La loi Travail a été adoptée par l'Assemblée nationale sans vote, la motion de censure de la droite et du centre a été rejetée

2371 05/2016

Google vs Oracle : l'ancien PDG de l'entreprise créatrice du langage Java témoigne et explique que les API Java sont libres d'utilisation

469 05/2016

Procès API Java : le PDG d'Oracle aurait applaudi l'utilisation de Java dans Android en 2009, d'après une vidéo présentée par l'avocat de Google

469 05/2016

Procès API Java : Oracle reproche à Google d'avoir détourné sa propriété pour saisir son opportunité et percevoir ses revenus

469 05/2016

Loi Travail : Manuel Valls a décidé d'avoir recours au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote, deux motions de censure ont déjà été déposées

2371 05/2016

Google vs Oracle : quelles seront les conséquences pour les développeurs si Google est reconnu d'avoir utilisé abusivement les API Java d'Oracle ?

469 05/2016

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi numérique, le CNNum parle d'un « bilan mitigé » des discussions en chambre haute

458 05/2016

Le gouvernement envisagerait d'utiliser le 49.3 pour faire passer la nouvelle loi sur le travail en cas de visibilité insuffisante à l'Assemblée

2371 05/2016

La Cour suprême voudrait permettre au FBI de pirater des dispositifs dans le cadre d'une enquête, une décision qui pourra prendre effet dès décembre

31 04/2016

HADOPI : la mort de l'autorité de lutte contre la piraterie sur Internet programmée pour le 4 février 2022, par un amendement voté par les députés

839 04/2016

États-Unis : la Chambre des représentants approuve Email Privacy Act, qui exige un mandat pour la perquisition de vieilles données numériques

3 04/2016

France : le Sénat choisit d'encourager l'utilisation des logiciels libres et formats ouverts plutôt que de leur donner la priorité

31 04/2016

Le FBI ne va pas communiquer à Apple la faille dont il s'est servi, pour débloquer l'iPhone de l'auteur des attentats de San Bernardino

491 04/2016

Sénat : un amendement réintroduit une disposition visant à promouvoir le logiciel libre et les formats ouverts, au sein des administrations françaises

31 04/2016

Google Books, le projet de bibliothèque numérique de Google obtient la faveur de la justice US dans une affaire de violation de droits d'auteur

3 04/2016

Procès Oracle - Google : les PDG des deux entreprises se donnent rendez-vous au tribunal, ne parvenant pas à trouver un accord après une discussion

469 04/2016

Réforme sur la protection des données : le Parlement approuve de nouvelles règles adaptées à l'ère numérique, qui entreront en vigueur en 2018

3 04/2016

Apple répond au FBI suite à l'abandon des poursuites, l'entreprise se dit déterminer à améliorer la sécurité de ses produits

491 03/2016

Le FBI a officiellement réussi à contourner la sécurité de l'iPhone du terroriste de San Bernardino, sans l'aide d'Apple

491 03/2016

Google devrait payer 9,3 milliards $ pour l'utilisation des API Java dans Android, d'après un rapport de l'expert en dommages et intérêts d'Oracle

469 03/2016

Un ex-ministre roumain condamné pour corruption autour d'un contrat de licences Microsoft, Sandu et ses complices auraient détourné les 47 % de rabais

5 03/2016

Chiffrement : le Sénat alourdit les peines encourues par les entreprises qui refusent de coopérer avec la justice, mais pas suffisamment

74 03/2016

Droit à l'oubli : la CNIL condamne Google à verser 100 000 euros d'amende, pour non-conformité au droit au déréférencement

304 03/2016

Apple vs Samsung : la Cour Suprême accepte de se pencher sur cette bataille, pour déterminer si le montant versé par Samsung est trop élevé

249 03/2016

Le FBI annonce qu'il peut se passer de l'aide d'Apple, pour déverrouiller l'iPhone en sa possession

491 03/2016

Les propriétaires de Wi-Fi ouverts ne peuvent pas être tenus responsables d'actes de piraterie, d'après l'avis d'un avocat général de la CJUE

42 03/2016

Apple VS FBI : dans sa dernière déposition, Apple estime que la demande du gouvernement pourrait « forcer un artiste à peindre une affiche »

491 03/2016

Google étend le droit à l'oubli à l'ensemble de ses sites, les URL déférencées ne seront plus visibles si l'utilisateur est localisé en UE

22 03/2016

Le refus de communiquer des données pour les organismes privés est passible de 5 ans de prison et de 350 000 € d'amende

27 03/2016

Apple VS FBI : l'industrie de l'IT apporte un soutien juridique collectif à Apple à travers un amicus brief

491 03/2016

Chiffrement : l' « amendement Apple » d'Éric Ciotti manque de peu son adoption par l'Assemblée nationale, celui du député Yann Galut a été retiré

74 03/2016

France : la pénalisation de la consultation habituelle des sites web terroristes n'a pas été soutenue à l'Assemblée nationale

172 03/2016