Loi Travail : Manuel Valls a décidé d'avoir recours au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote, deux motions de censure ont déjà été déposées 2371 05/2016
Google vs Oracle : quelles seront les conséquences pour les développeurs si Google est reconnu d'avoir utilisé abusivement les API Java d'Oracle ? 469 05/2016
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi numérique, le CNNum parle d'un « bilan mitigé » des discussions en chambre haute 458 05/2016
Le gouvernement envisagerait d'utiliser le 49.3 pour faire passer la nouvelle loi sur le travail en cas de visibilité insuffisante à l'Assemblée 2371 05/2016
La Cour suprême voudrait permettre au FBI de pirater des dispositifs dans le cadre d'une enquête, une décision qui pourra prendre effet dès décembre 31 04/2016
HADOPI : la mort de l'autorité de lutte contre la piraterie sur Internet programmée pour le 4 février 2022, par un amendement voté par les députés 839 04/2016
États-Unis : la Chambre des représentants approuve Email Privacy Act, qui exige un mandat pour la perquisition de vieilles données numériques 3 04/2016
France : le Sénat choisit d'encourager l'utilisation des logiciels libres et formats ouverts plutôt que de leur donner la priorité 31 04/2016
Le FBI ne va pas communiquer à Apple la faille dont il s'est servi, pour débloquer l'iPhone de l'auteur des attentats de San Bernardino 491 04/2016
Sénat : un amendement réintroduit une disposition visant à promouvoir le logiciel libre et les formats ouverts, au sein des administrations françaises 31 04/2016
Google Books, le projet de bibliothèque numérique de Google obtient la faveur de la justice US dans une affaire de violation de droits d'auteur 3 04/2016
Procès Oracle - Google : les PDG des deux entreprises se donnent rendez-vous au tribunal, ne parvenant pas à trouver un accord après une discussion 469 04/2016
Réforme sur la protection des données : le Parlement approuve de nouvelles règles adaptées à l'ère numérique, qui entreront en vigueur en 2018 3 04/2016
Apple répond au FBI suite à l'abandon des poursuites, l'entreprise se dit déterminer à améliorer la sécurité de ses produits 491 03/2016
Le FBI a officiellement réussi à contourner la sécurité de l'iPhone du terroriste de San Bernardino, sans l'aide d'Apple 491 03/2016
Google devrait payer 9,3 milliards $ pour l'utilisation des API Java dans Android, d'après un rapport de l'expert en dommages et intérêts d'Oracle 469 03/2016
Un ex-ministre roumain condamné pour corruption autour d'un contrat de licences Microsoft, Sandu et ses complices auraient détourné les 47 % de rabais 5 03/2016
Chiffrement : le Sénat alourdit les peines encourues par les entreprises qui refusent de coopérer avec la justice, mais pas suffisamment 74 03/2016
Droit à l'oubli : la CNIL condamne Google à verser 100 000 euros d'amende, pour non-conformité au droit au déréférencement 304 03/2016
Apple vs Samsung : la Cour Suprême accepte de se pencher sur cette bataille, pour déterminer si le montant versé par Samsung est trop élevé 249 03/2016
Le FBI annonce qu'il peut se passer de l'aide d'Apple, pour déverrouiller l'iPhone en sa possession 491 03/2016
Les propriétaires de Wi-Fi ouverts ne peuvent pas être tenus responsables d'actes de piraterie, d'après l'avis d'un avocat général de la CJUE 42 03/2016
Apple VS FBI : dans sa dernière déposition, Apple estime que la demande du gouvernement pourrait « forcer un artiste à peindre une affiche » 491 03/2016
Google étend le droit à l'oubli à l'ensemble de ses sites, les URL déférencées ne seront plus visibles si l'utilisateur est localisé en UE 22 03/2016
Le refus de communiquer des données pour les organismes privés est passible de 5 ans de prison et de 350 000 € d'amende 27 03/2016
Apple VS FBI : l'industrie de l'IT apporte un soutien juridique collectif à Apple à travers un amicus brief 491 03/2016
Chiffrement : l' « amendement Apple » d'Éric Ciotti manque de peu son adoption par l'Assemblée nationale, celui du député Yann Galut a été retiré 74 03/2016
France : la pénalisation de la consultation habituelle des sites web terroristes n'a pas été soutenue à l'Assemblée nationale 172 03/2016
Le Draft du Privacy Shield est désormais disponible, une première version qui doit encore être approuvée par le Parlement européen 77 03/2016
Des députés proposent une augmentation de la durée d'interception des correspondances, qui passerait de deux à six mois au maximum 2 03/2016
« Amendement Apple » : le député Éric Ciotti veut forcer les constructeurs à déchiffrer leurs dispositifs dans le cadre d'enquêtes terroristes 74 03/2016
Projet de loi de réforme pénale : les députés étudient la possibilité d'utiliser des mouchards dans les enquêtes policières 2 03/2016