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France : Apple sanctionné pour défaut d'information des consommateurs concernant un correctif de batterie,
Et payera une amende de 27 millions de dollars

Le , par Stan Adkens

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Environ trois ans après l’éclatement de l’affaire et une série de procès contre Apple pour avoir prétendument ralenti les anciens modèles d'iPhone dans l'espoir d'inciter les consommateurs à les remplacer, une agence française de supervision des échanges marchands a infligé à Apple une amende record. Les autorités françaises reprochent au fabricant d’iPhone de n’avoir pas informé les consommateurs du fait que l’installation de certaines mises à jour de son système d’exploitation diffusées en 2017 avait pour effet de ralentir le fonctionnement d’anciennes versions de l’iPhone.

Reuters a rapporté la semaine dernière que le ralentissement intentionnel par Apple de certains anciens modèles d'iPhone en 2017 a conduit à une amende de 25 millions d'euros (27 millions de dollars) infligée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Apple, qui ne conteste pas l'amende, doit également afficher un communiqué de presse sur son site internet pendant un mois.


Il y a quelques années, Apple a publié une mise à jour d'iOS (10.2.1 et 11.2) qui a introduit une nouvelle fonctionnalité pour les appareils plus anciens. Si votre batterie se fait vieille, iOS plafonnera les performances de pointe, car votre batterie pourrait ne pas être capable de gérer les pics rapides de consommation d'énergie. Le résultat de ces pics est que votre iPhone pourrait s'éteindre brusquement. Bien que cette fonction soit techniquement satisfaisante, Apple n'a pas informé les utilisateurs qu'elle plafonnait les performances de certains appareils.

Suite à des rapports d’utilisateurs et de cabinet d’étude faisant état du ralentissement de certains modèles d’iPhone, Apple a confirmé en décembre 2017 que les baisses de performances sont intentionnelles et qu’elles sont provoquées pour préserver la batterie du smartphone. En effet, l'iOS 10.2.1 avait inclus une fonctionnalité et indiquait dans l'écran de mise à jour qu'il y avait une nouvelle routine de batterie.

Dans le communiqué officiel de la société publié à l’époque sur le sujet, Apple avait déclaré que « Notre objectif est d'offrir la meilleure expérience possible aux clients, ce qui inclut la performance globale et la prolongation de la durée de vie de leurs appareils. Les batteries lithium-ion deviennent moins capables de fournir des pics de courant lorsqu'elles sont froides, ont une faible charge ou vieillissent, ce qui peut entraîner l'arrêt inattendu de l'appareil pour protéger ses composants électroniques ».

En plus de ces excuses, Apple a réduit le coût du remplacement de la batterie de l'iPhone, qui s'élèvait à 29 dollars pour l'ensemble de l'année 2018. C'est moins que les 79 dollars précédents et le prix actuel de remplacement de la batterie, qui est de 69 dollars. Cette réduction des coûts a incité plus d'utilisateurs que d'habitude à accepter l'offre au lieu d'acheter de nouveaux iPhone. Cela a donc contribué à ce qu'Apple révise à la baisse ses prévisions de revenus pour l'année. Dans une note publiée par Tim Cook à l'intention des actionnaires en janvier 2019, le PDG d'Apple a indiqué en effet que l'entreprise ne pourra pas atteindre ses prévisions de revenus pour le premier trimestre fiscal 2019 (qui prenait fin le 29 décembre 2018), à cause d'une faible demande d'iPhone.

Le fabricant d’iPhone s’est finalement excusé, et a introduit une nouvelle fonction logicielle appelée "Battery Health", qui permet de vérifier la capacité maximale de la batterie et de savoir si l’iPhone peut atteindre des performances maximales. Grâce à cette fonction, de nombreux utilisateurs ont pu remarquer que leur téléphone devenait plus lent lorsqu'ils jouaient à un jeu, par exemple, et un groupe d’utilisateurs a porté l’affaire devant les tribunaux dans le district nord de l'État de l'Illinois, un jour seulement après les excuses d’Apple. En ce qui concerne la France, c’est en janvier 2018 que l’enquête de la DGCCRF avait été lancée à la demande du parquet de Paris à la suite d’une plainte de l’association de défense des consommateurs Halte à l’obsolescence programmée (HOP), a rapporté Reuters.

Apple a accepté de payer l’amende et affichera sur son site Web une déclaration en reconnaissance de ses méfaits

« Saisie le 5 janvier 2018 par le parquet de Paris pour instruire la plainte d'une association contre Apple, la DGCCRF a en effet démontré que les propriétaires d'iPhone n'avaient pas été informés que les mises à jour du système d'exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu'ils installaient étaient susceptibles de ralentir le fonctionnement de leur appareil », indique l'organisation dans un communiqué.


Le régulateur poursuit en disant que « Ces mises à jour, publiées en 2017 comprenaient un dispositif de gestion dynamique de l'alimentation qui, dans certaines conditions et surtout lorsque les batteries étaient vieilles, pouvait ralentir le fonctionnement des modèles iPhone 6, SE et 7. Incapables de revenir à la version précédente du système d'exploitation, de nombreux consommateurs auraient été contraints de changer leurs batteries ou même d'acheter un nouveau téléphone ».

La DGCCRF a conclu que le manque d'information des consommateurs « constituait une pratique commerciale trompeuse par omission », et les conclusions ont été déposées auprès du parquet de Paris en 2019.

Apple a accepté de régler l’affaire en payant une amende de 25 millions d'euros imposée par l'agence française de protection des consommateurs. Outre l'amende, l'agence oblige également Apple à afficher sur son site web en France un avis informant les consommateurs que la société a été reconnue coupable de « pratique commerciale trompeuse par omission » concernant les mises à jour logicielles à partir de l'iOS 10.2.1 qui a ralentir les iPhone 6, ainsi que l'iPhone SE et l'iPhone 7.

Dans un communiqué, l’association HOP s’est félicitée de cette « sanction historique ». C'est une victoire historique contre des scandaleuses pratiques de "prête pour la poubelle", tant pour les consommateurs que pour l'environnement », ont déclaré les cofondateurs de HOP, Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, ajoutant qu'ils envisageront de déposer des demandes de dommages et intérêts supplémentaires pour les clients d’iPhone.

Dans un communiqué, Apple a déclaré qu'il se félicitait de ce règlement et que son objectif avait toujours été de fabriquer des produits sûrs et appréciés par ses clients et « qui durent le plus longtemps possible ».

Rappelons que dans un document de 50 pages soumis par Apple au Tribunal du district Nord de Californie le 24 janvier 2019, la société a nié avoir tenté d’induire ses clients en erreur en les encourageant à télécharger une mise à jour iOS sans les avertir de ce que cela implique et a attiré l’attention sur le fait que les plaignants n’avaient pas expliqué « ce qui était faux ou trompeur » dans ses déclarations. La société a également affirmé qu’il « n’avait aucune obligation de divulguer les faits concernant les spécifications du logiciel et de la batterie », au motif que cela ne crée pas un « risque déraisonnable pour la sécurité » et qu’il existe une limite à l’obligation de divulgation d’une société.

La note commence à être salée pour le fabricant d’iPhone. Apple avait déjà été condamnée à payer 10 millions d'euros d'amende pour ces mêmes faits en Italie en 2018. Toutefois, à côté des résultats financiers du géant de Cupertino – Apple a réalisé un chiffre d'affaires record de 91,8 milliards de dollars seulement au premier trimestre fiscal 2020 –, ces deux montants cumulés ne constituent pas vraiment une vraie punition pour le géant de la technologie.

Source : Reuters

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Avatar de Fagus
Membre averti https://www.developpez.com
Le 10/02/2020 à 22:42
Bien fait pour eux.
ça sentait clairement l'obsolescence programmée illégale. On avait un de ces engins qui devenait très lent et désagréable à utiliser avec la mise à jour et normal et ne s'éteignant pas et avec une autonomie satisfaisante, mise à jour désinstallée.
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Avatar de DMike92
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 17/02/2020 à 18:08
27 millions pour éviter d'avoir à corriger le bug ! Un vrai cadeau. Apple paye et basta.
Les utilisateurs en sont pour leurs frais.
D'ailleurs à qui vont les 27 millions ???
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/02/2020 à 8:13
Citation Envoyé par Fagus Voir le message
ça sentait clairement l'obsolescence programmée illégale.
Ce qui est illégal c'est de ne pas avoir informé les utilisateurs, si Apple avait clairement indiqué que les mises à jours ralentissaient les appareils afin d'éviter qu'ils ne s'éteignent soudainement, il n'y aurait aucun problème.

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Il y a quelques années, Apple a publié une mise à jour d'iOS (10.2.1 et 11.2) qui a introduit une nouvelle fonctionnalité pour les appareils plus anciens. Si votre batterie se fait vieille, iOS plafonnera les performances de pointe, car votre batterie pourrait ne pas être capable de gérer les pics rapides de consommation d'énergie. Le résultat de ces pics est que votre iPhone pourrait s'éteindre brusquement. Bien que cette fonction soit techniquement satisfaisante, Apple n'a pas informé les utilisateurs qu'elle plafonnait les performances de certains appareils.
Apple aurait pu laisser le choix à l'utilisateur, si le téléphone s'éteignait brusquement l'utilisateur aurait pu choisir d'activer une option qui plafonnait les performances.
Parce que là si un type change la batterie (ce qui doit être difficile à réaliser) les performances du téléphone vont être plafonnées pour rien.

Citation Envoyé par DMike92 Voir le message
27 millions pour éviter d'avoir à corriger le bug !
Ce n'est absolument pas un bug.
Les batteries vieillissent, ça fait partie des lois de la physique.
Apple a donc plafonné les performances pour éviter que la batterie ne puisse pas suivre.

Le truc bizarre c'est que je n'ai pas entendu parler d'une telle pratique chez les concurrents.
C'est peut-être parce qu'il y a des mises à jours pendant plus longtemps avec les iPhones, sur Android si on veut rester à jour il faut passer à CyanogenMod ou des trucs comme ça.
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Avatar de Edrixal
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/02/2020 à 9:05
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le truc bizarre c'est que je n'ai pas entendu parler d'une telle pratique chez les concurrents.
C'est peut-être parce qu'il y a des mises à jours pendant plus longtemps avec les iPhones, sur Android si on veut rester à jour il faut passer à CyanogenMod ou des trucs comme ça.
Bof, j'ai un vieux Xperia Z1 de 2013 que j'utilise pour faire de la VR, bien qu'il ne soit plus connecté au net je reçois encore régulièrement des alertes pour me dire qu'il y à des mises à jours. Il faudra que je le connecte au wifi un de ses jours histoires de voir si les performances vont être dégrader pour faire durer plus longtemps la batterie

La différence entre Apple et ses concurrents c'est qu'Apple voulais prouver que ses produits pouvais duré dans le temps. Alors que les concurrents sans le crier sur tous les toits te dirons qu'au bout de 4 ans ton smartphone est bon à changer ou à faire complétement réviser.
Ils ont tenter un coup de poker et ils ont perdu.
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