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Un employé peut-il planifier de créer sa propre startup pour faire concurrence à son employeur actuel ?
L'affaire Apple contre Williams pourrait tenter de répondre à cette question

Le , par Stéphane le calme

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Les avocats d'un ancien cadre d'Apple Inc. vont tenter de convaincre un juge d'un principe fondamental de la culture des startups technologiques : que les employés peuvent planifier de créer une entreprise concurrente. Le procès d'Apple contre un de ses anciens cadres devenu patron d'une entreprise rivale aura des implications pour les employés de toute la Californie qui envisagent de lancer leurs startups qui stimulent les affaires et la culture technologiques.

La politique publique de longue date de la Californie est plus souple pour les employés contrairement aux États qui autorisent de solides accords de non-concurrence. Cette position a permis aux « huit traîtres » qui ont quitté leur emploi au Shockley Semiconductor Laboratory pour une société rivale à la fin des années 1950 et qui ont finalement donné naissance à des dizaines d'entreprises, dont Intel Corp.

Apple a intenté une action en justice devant la Cour supérieure du comté de Santa Clara contre Gerard Williams III, qui a quitté l'entreprise l'année dernière après plus de neuf ans en tant qu'architecte en chef des processeurs personnalisés qui alimentent les iPhone et iPad pour créer la startup Nuvia Inc, qui conçoit des puces pour les serveurs. Williams est reconnu pour avoir dirigé le développement de tous les processeurs de la série A, de la puce A7 de l’iPhone 5s en 2013 à la puce A12X utilisée dans la gamme actuelle d’iPad Pro.

Gerard Williams III avait demandé à ce que la plainte d’Apple à son encontre soit tout simplement rejetée.

Apple a poursuivi Williams en août, alléguant qu'il avait violé un accord de propriété intellectuelle et un devoir de loyauté envers l'entreprise en planifiant de lancer sa startup pendant qu'il était employé chez Apple, passant des heures au téléphone avec des collègues qui ont finalement rejoint l'entreprise.

Apple a refusé de commenter l'affaire. Par l'intermédiaire d'un porte-parole, Williams a refusé de commenter. Apple ne poursuit ni Nuvia ni aucun des cofondateurs de la startup en dehors de Williams. De plus, Apple n'a pas parlé de vol de propriété intellectuelle ou de secret commercial.

Selon une copie de l'accord de Williams joint par Apple à sa plainte, le contrat stipulait que Williams « n'était pas autorisé à planifier ou à engager aucun autre emploi » en concurrence avec Apple ou directement lié à l'entreprise.


Co-fondateurs de Nuvia, de gauche à droite : John Bruno, Gerard Williams III et Manu Gulati

Dans un dossier déposé en novembre, Williams a fait valoir que le contrat d'Apple était inapplicable, car la loi californienne autorise les employés à se préparer à entrer en concurrence avec leur employeur tout en restant dans leur emploi actuel. Le document judiciaire de Williams incluait également l'affirmation selon laquelle Apple avait envahi sa vie privée en obtenant des SMS concernant le recrutement de collègues. « Pour intimider davantage tout employé actuel d'Apple qui pourrait oser envisager de quitter Apple », poursuit le document, « La plainte d'Apple montre qu'elle surveille et examine les enregistrements téléphoniques et les SMS de ses employés, dans une invasion étonnante et inquiétante de la vie privée ».

Même en Californie, il y a des limites, a déclaré Cliff Palefsky, un éminent avocat à l'emploi basé à San Francisco. Les travailleurs peuvent établir des plans pour entrer en concurrence sur leur temps libre, mais procéder au recrutement de collègues sur le temps de travail en entreprise « est un peu risqué ».

La semaine dernière, le juge Mark H. Pierce a rendu une décision provisoire, indiquant notamment :
  • qu’il y a une affaire à entendre, malgré l’interdiction de la Californie sur les clauses de non-concurrence ;
  • que la demande de Williams d'exclure les messages texte du procès était rejetée puisque le juge a estimé « qu'il n'y a aucune allégation dans la plainte établissant que les SMS ont été obtenus suite à l'écoute ou à l'enregistrement d'une communication confidentielle » ;
  • Pierce s'est rangé du côté de Williams en rejetant l'offre d'Apple pour des dommages-intérêts punitifs, affirmant que la société n'a pas démontré que l'ingénieur avait intentionnellement tenté de nuire à son ancien employeur en étant déloyal.

Dans sa décision provisoire, Pierce a écrit qu’un employé n’est pas autorisé à planifier et à se préparer à créer une entreprise compétitive avant la cessation de ses fonctions s’il devait le faire pendant son temps de travail et avec les ressources de l’employeur. Claude Stern, un avocat de Williams, prévoit de contester les conclusions du juge lors d’une audience mardi à San Jose. Stern a déclaré qu'il soutiendrait que Williams ne pouvait pas être poursuivi simplement pour avoir proposé une idée de nouvelle entreprise pendant son séjour chez Apple, au lieu de prendre des inventions sur lesquelles il avait travaillé qui appartenaient à son ancien employeur.

L'affaire dépendra probablement des faits spécifiques de la planification de Williams pour Nuvia, a déclaré Palefsky. Étant donné que le travail dans les emplois technologiques modernes respecte rarement les heures d'ouverture traditionnelles, il peut être difficile de faire une distinction entre des appels téléphoniques passés pendant le temps de travail ou pendant le temps personnel.

« Ce groupe de mots "vous ne pouvez pas prévoir de faire concurrence" soulève une question très intéressante de savoir si (le contrat d'Apple) viole l'ordre public et si les tribunaux vont le faire respecter », a-t-il déclaré. « Cela va être quelque chose de révolutionnaire, d'une manière ou d'une autre ».

Le tribunal n'a pas fixé de date de procès, mais une audience aura lieu mardi. Notons que cette audience vise spécifiquement à décider si un procès pourrait avoir lieu plutôt qu'à tenter de trancher la question.

Source : Reuters

Et vous ?

Un employé devrait-il avoir le droit de planifier de créer sa propre startup pour faire concurrence à son employeur ?
Que pensez-vous de cette situation en particulier ?
Penchez-vous plus du côté d'Apple ou du côté de son ancien employé ? Pourquoi ?

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Avatar de Aurelien.Regat-Barrel
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 15:40
Apple a poursuivi Williams en août, alléguant qu'il avait violé un accord de propriété intellectuelle et un devoir de loyauté envers l'entreprise en planifiant de lancer sa startup pendant qu'il était employé chez Apple, passant des heures au téléphone avec des collègues qui ont finalement rejoint l'entreprise.
il semble qu'il se soit simplement inspiré de Steve Jobs quand ce dernier "a quitté" Apple en 1985 pour fonder NeXT, en embarquant avec lui plusieurs personnes de chez Apple

After several months of being sidelined, Jobs resigned from Apple on September 13, 1985. He told the board he was leaving to set up a new computer company, and that he would be taking several Apple employees from the SuperMicro division with him. He also told the board that his new company would not compete with Apple
[...]
NeXT changed its business plan in mid-1986. The company decided to develop both computer hardware and software, instead of just a low-end workstation.
https://en.wikipedia.org/wiki/NeXT
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Avatar de stardeath
Membre expert https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 22:09
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
Non, cela se règle selon les conditions du contrat de travail. L'indemnité n'est pas une obligation légale... Et d'ailleurs cette option n'est même pas reconnu dans la plupart des pays.
une contrepartie financière est obligatoire en france : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1910

et accessoirement, une contrepartie dérisoire conduit à la nullité de la clause.
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 16:08
Un employé peut-il planifier de créer sa propre startup pour faire concurrence à son employeur actuel ? L'affaire Apple contre Williams pourrait tenter de répondre à cette question
Il est parfaitement inutile de poser la question et surtout d'attendre une réponse en se basant sur cette affaire.

La réponse existe dans les lois en application dans l'ensemble des pays industrialisés:

1. La loi interdit à un employé de travailler pour un employeur à 100% tout en passant son temps à développer sa propre activité commerciale ou de mener de front une autre activité professionnelle sans son accord préalable. Si le salarié est occupé à 100%, il est payé non seulement pour travailler à 100% mais aussi pour se reposer pendant ses heures de loisirs afin de fournir un travail en étant au top de ses capacités!

2. Quelque soit le statut qu'occupe ou a occupé un employé dans une entreprise, la loi lui interdit de faire concurrence à son employeur pendant et après son activité chez son employeur. A noter que cette clause de non-concurrence se limite dans le temps et dans le domaine d'activité (exemple: un ancien employeur ne pourra pas exiger l'application de règles de non-concurrence à un ancien employé afin de lui empêcher de trouver tout nouveau travail: Un spécialiste en base de données ne pourra pas être accusé de concurrence déloyale parce qu'il a accepté un nouveau job de DBA chez un nouvel employeur),

Cela, c'est pour la théorie. Dans la réalité, il faut voir les forces en présence parce que les tribunaux coûtent très chers. Il est peu probable qu'une petite PME de 5 employés dépose plainte pour concurrence déloyale contre un ancien employé indélicat. Par contre un Apple (qui paie des avocats à ne rien faire à coût de centaines de millions) va tout simplement s'acharner sur son ancien employé qui n'étant pas millionnaire finira immanquablement par perdre!
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Avatar de plegat
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 22:51
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
En fonction de la législation de chaque pays, il y a évidemment des variantes mais globalement tu ne peux pas travailler à 100% et avoir une activité pro à côté: Est-il nécessaire de te préciser que lancer une startup ne se fait pas en y passant 9 heures/semaine sur 12 semaines max? Quand tu lances une startup, c'est plutôt la semaine de 80 heures, samedi, dimanche et les vacances comprises!
En ce qui concerne la France, rien n'interdit de cumuler emploi salarié et activité pro sous statut TNS, et ce sans être assujetti à la limite max quotidienne et hebdo (qui ne s'applique qu'au cumul d'emplois salariés).
Les seuls impératifs sont la clause de loyauté et celle d'exclusivité si elle existe (et spécificités du contrat de travail, mais on entre dans les particularités là)
(doit bien y avoir un indépendant sur ce forum dans ce cas pour confirmer, non?)

La clause de non-concurrence s'active en cas de démission, donc normalement dans le cas du cumul elle est couverte par les deux précédentes!

Attention toutefois, dans le cas d'une activité "perso" qui couvrirait le champ d'application de l'entreprise du salarié, et encore plus si elle entre dans le cadre des activités du salarié, celle-ci peut revendiquer les droits sur les "inventions" (entendu en formation hier par notre juriste attitré)

Donc les 80 heures par semaine, on peut! Faut juste réussir à caser 40h sur samedi et dimanche... c'est chaud...
Et se lancer dans la pizza quand on fait du dev informatique pour son patron!
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Avatar de Steinvikel
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 0:26
Un employé devrait-il avoir le droit de planifier de créer sa propre startup pour faire concurrence à son employeur ?
On comprend bien que chacun devrait pouvoir se lancer dans ce qui lui plaît, mais que se lancer délibérément dans la concurrence spécifique de son employeur par l'étude interne de tous ses points forts/faibles, pose un grave problème de sûreté pour l'employeur.
Là, comme ça, je ne vois pas vraiment comment définir un juste milieu.

Que pensez-vous de cette situation en particulier ?
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Dans sa décision provisoire, Pierce a écrit qu’un employé n’est pas autorisé à planifier et à se préparer à créer une entreprise compétitive avant la cessation de ses fonctions s’il devait le faire pendant son temps de travail et avec les ressources de l’employeur.
Quand on est payé pour remplir des tâches, il me semble raisonnablement légitime, que ces tâches se doivent de concerner le bien-être de l'entreprise, et rien d'autre.

Penchez-vous plus du côté d'Apple ou du côté de son ancien employé ? Pourquoi ?
Il n'y a pas assez d'éléments pour s'exprimer. S'il l'a fait pendant ses heures de travail chez Apple, alors je me range du côté d'Apple... si c'était en dehors, je me range de l'autre côté.
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Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 15:50
Il y a une zone flou entre les deux. D'un côté oui bossé dans une boite tout en te préparant a créer une entreprise qui va être en concurrence direct peut être assimilé a de la concurrence déloyale dans certain cas. Mais de l'autre, interdire a l'employé une fois qu'il a bossé dans une boite d'aller faire quelque chose qui puisse entré en concurrence avec son ancienne boite relève de la féodalité. A moins de vouloir changer de vie complétement, c'est évident qu'il ne va pas devenir fleuriste le mec et chercher un job en rapport avec son expérience et ces diplômes.
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Avatar de Almopine
Membre actif https://www.developpez.com
Le 24/01/2020 à 15:53
Aux entreprises de faire en sorte de converser les talents autrement que par la menace du procès ...

Ah oui c’est vrai l’ingénieur fait juste ce qu’on lui dis de faire, c’est le manageur qui créer toute la valeur ajoutée avec ses idées

Les ingénieurs devrait donc faire part de leurs idées novatrices à leurs supérieur, et l’entreprise devrait l’exploiter à son compte ? C’est ça que l’on souhaite ? Sans bien sur une rémunération correcte ...
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Avatar de Terin
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 24/01/2020 à 16:23
Citation Envoyé par Almopine Voir le message
Aux entreprises de faire en sorte de converser les talents autrement que par la menace du procès ...
C’est peut être effectivement le fond du problème, les entreprises s’attendent que les salariés fassent eux même les initiatives (l’intrapreunariat ils appellent ça) sans recevoir de réel contrepartie. Dans les faits un grand chef diras juste ça fait partie de mon périmètre et récupéra le projet à terme ...
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Avatar de valtena
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 17:02
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message

1. La loi interdit à un employé de travailler pour un employeur à 100% tout en passant son temps à développer sa propre activité commerciale ou de mener de front une autre activité professionnelle sans son accord préalable. Si le salarié est occupé à 100%, il est payé non seulement pour travailler à 100% mais aussi pour se reposer pendant ses heures de loisirs afin de fournir un travail en étant au top de ses capacités!
Ce n'est pas tout à fait vrai. En France, tu peux être employé à 35h/s et avoir un autre travail à temps partiel (max 9h/s sur plus de 12 semaine ou 13h/s en dessous). Par contre tu ne dois rien faire qui nuise à un de tes employeurs (comme une activité concurrente)
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1945

Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message

2. Quelque soit le statut qu'occupe ou a occupé un employé dans une entreprise, la loi lui interdit de faire concurrence à son employeur pendant et après son activité chez son employeur. A noter que cette clause de non-concurrence se limite dans le temps et dans le domaine d'activité (exemple: un ancien employeur ne pourra pas exiger l'application de règles de non-concurrence à un ancien employé afin de lui empêcher de trouver tout nouveau travail: Un spécialiste en base de données ne pourra pas être accusé de concurrence déloyale parce qu'il a accepté un nouveau job de DBA chez un nouvel employeur)
C'est vrai pendant, c'est faux pour le après. Une clause de non concurrence appliqué dans le temps après la fin d'un contrat doit faire l'objet d'une indemnité, sans quoi vous pouvez demandé sa nullité.
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Avatar de valtena
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 9:13
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
Est-il nécessaire de te préciser que lancer une startup ne se fait pas en y passant 9 heures/semaine sur 12 semaines max? Quand tu lances une startup, c'est plutôt la semaine de 80 heures, samedi, dimanche et les vacances comprises!
Parfaitement, d'accord que 9h ne suffisent pas à lancer réellement la start-up. Mais il n'est pas rare de commencer un poc et des dossiers pour avoir les aides pour démarrer une startup (type dossier d'incubation) avant d'avoir démissionné. Et pour le quota d'heure, vu que la start-up n'existe pas encore sur le plan légale, il me semble que ce n'est pas considérer comme du travail en France et que donc le quota d'heure... D'ailleurs la définition de durée du travail : "La durée du travail est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur". Autrement dit, dans le cas d'une création, on a encore plus de souplesse.
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