La France impose aux géants du Web le retrait de contenus haineux dans un délai de 24h, après l'adoption définitive de la proposition de Laetitia Avia En dépit de son caractère jugé liberticide, la Loi contre les contenus haineux en ligne a finalement été adoptée de manière définitive par l'Assemblée nationale. Elle oblige les grands opérateurs de plateforme à retirer les contenus « manifestement illicites » dans un délai de 24 heures après notification. En cas de manquements à leurs nouvelles obligations, le CSA pourra leur infliger une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel réalisé à l'échelle mondiale. 437 commentaires
Copie privée : bientôt une redevance sur les disques durs internes des PC ? Justice ou recherche désespérée de revenus pour les ayants droit ? Jusqu'ici, les PC (les disques durs internes) n'étaient pas assujettis à cette redevance, mais cela pourrait bientôt être le cas puisque la Commission de contrôle des sociétés de gestion collective y pense. La Commission estime que « l'extension de l'assiette par l'assujettissement des disques durs internes des PC serait la seule mesure qui pourrait avoir un impact significatif sur les collectes ». 39 commentaires
« Droit à l'oubli »: Google s'en tient strictement aux domaines locaux européens, la société rappelle qu'il s'agit d'un concept européen 304 15/1
UE : Apple étend le droit de rétraction sur des achats en ligne à 14 jours, conformément aux directives sur les droits des consommateurs 4 14/12
Le fondateur du web fustige le droit à l'oubli de l'Europe, il estime que c'est pousser trop loin le pion du droit à la vie privée 9 14/12
Le plan de l'industrie du cinéma contre les fournisseurs de service internet révélé, le but serait de lutter contre les violations des droits d'auteur 19 14/12
La quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet peut disparaître, un appel aux dons lancé 12 14/12
Droit à l'oubli : Microsoft et Yahoo se mettent également dans le bain et étudient les demandes de suppression des liens 304 14/12
Le droit à l'oubli devra être étendu à l'ensemble du moteur Google, l'UE émet de nouvelles directrices 304 14/11
Droit à l'oubli : comment Google décide des liens qui peuvent être supprimés des résultats de son moteur de recherche ? 304 14/11
« Droit à la liberté d'internet », un projet de loi qui mettra fin à la monopolisation US de la régulation d'internet ? 11 14/11
GCHQ : « la vie privée n'est pas un droit absolu », pour le patron de l'agence d'espionnage britannique, qui condamne les géants du Web 26 14/11
Droit à l'oubli : Google a reçu plus de 146 000 demandes, la France enregistre le plus grand nombre de demandes 304 14/10
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