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Un sénateur américain présente un plan pour démanteler les Big Tech anticoncurrentielles,
Dans un projet de loi visant à interdire toutes fusions et acquisitions

Le , par Bruno

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« Ne démantelez pas les géants de la technologie, cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels, il est plutôt préférable de les réglementer », tels sont les déclarations de Bill Gates au sujet des inquiétudes observées chez certains politiciens et les régulateurs de la technologie dans le monde. En effet, la taille sans cesse croissante des grandes entreprises de la technologie a attiré le regard méfiant des groupes de personnes, notamment le sénateur américain Josh Hawley, un républicain fervent critique des Big Tech, qui a déclaré lundi qu'il avait introduit un projet de loi visant à interdire toutes fusions et acquisitions par toute entreprise ayant une valeur marchande supérieure à 100 milliards de dollars.

Lundi, le sénateur américain Josh Hawley a présenté le Trust-Busting for the Twenty-First Century Act, une nouvelle législation visant à reprendre le contrôle des grandes entreprises et à le rendre au peuple américain. Le projet de loi du sénateur Hawley réprimera les fusions et acquisitions des mégacorporations et renforcera l'application des lois antitrust afin de poursuivre le démantèlement des entreprises dominantes et anticoncurrentielles. « Un petit groupe de mégacorporations bienveillant contrôle les produits que les Américains peuvent acheter, les informations qu'ils peuvent recevoir et les discours qu'ils peuvent tenir. Ces pouvoirs monopolistiques contrôlent notre discours, notre économie, notre pays, et leur contrôle n'a fait que croître parce que Washington a aidé et encouragé leur quête d'un pouvoir sans fin », a déclaré le sénateur Josh Hawley sur son blog.


Les Big Tech, également connues sous les noms Big Four ou Big Five sont les entreprises les plus grandes et les plus dominantes du secteur des technologies de l'information dans le monde, à savoir Amazon, Apple, Facebook, Google et Microsoft. Depuis la fin des années 2000, ces cinq entreprises seraient, en dehors de Saudi Aramco, Tesla et Tencent, les sociétés publiques les plus précieuses au niveau mondial, chacune ayant eu une capitalisation boursière maximale allant d'environ 500 milliards de dollars à environ 2 000 milliards de dollars américains à différents moments. Ce qui fait de ces entreprises la cible idéale pour l’élu américain Josh Hawley.

Les préoccupations relatives aux pratiques monopolistiques de ces entreprises ont donné lieu à des enquêtes antitrust du ministère de la Justice et de la Federal Trade Commission aux États-Unis, et de la Commission européenne. Les commentateurs se sont interrogés sur l'impact de ces entreprises sur la vie privée, le pouvoir de marché, ainsi que sur la liberté d'expression et la censure. D'un autre côté, en fournissant des services gratuits aux consommateurs, elles restent populaires. En particulier, Facebook et Google offrent presque tous leurs services gratuitement.

Selon le sénateur Hawley, qui accuse les plus grandes entreprises de technologie d'étouffer les voix conservatrices, et qui a également critiqué d'autres secteurs, comme ceux des produits pharmaceutiques, les Big Tech sont trop concentrés et détiennent un pouvoir de marché trop important. Son nouveau projet de loi interdirait effectivement à Apple, Microsoft, Amazon, Google et Facebook de conclure des accords et tenterait d'empêcher ces plateformes de favoriser leurs propres produits par rapport à ceux de leurs rivaux. Le projet de loi de Hawley s'attaque à certains des mêmes problèmes qu'un projet de loi antitrust présenté par la sénatrice démocrate Amy Klobuchar en février, et contient certaines mesures similaires.

Interrogé sur le projet de loi de la sénatrice démocrate Amy Klobuchar, Hawley a déclaré : « Je suis prêt à travailler avec elle et avec quiconque, quel que soit son parti ou son origine. J’apprécie beaucoup ce que la sénatrice Klobuchar a proposé ». Toutefois, mon projet de loi serait nettement plus sévère a-t-il indiqué. La domination de ces grandes entreprises de technologie sur un large éventail de marchés au centre de la vie quotidienne des consommateurs est de plus en plus surveillée.

En février 2020, la Commission fédérale du commerce (FTC) a émis des ordonnances spéciales à l'encontre de ces cinq grandes entreprises technologiques, en « leur demandant de fournir des informations sur les acquisitions antérieures non déclarées aux agences antitrust en vertu de la loi Hart-Scott-Rodino (HSR) », d’après le communiqué de la FTC. « Les ordonnances aideront la FTC à approfondir sa compréhension des activités d'acquisition des grandes entreprises technologiques, notamment la manière dont ces entreprises déclarent leurs transactions aux agences antitrust fédérales, et à déterminer si les grandes entreprises technologiques procèdent à des acquisitions potentiellement anticoncurrentielles de concurrents naissants ou potentiels qui se situent en dessous des seuils de déclaration du HSR et n'ont donc pas besoin d'être déclarées aux agences antitrust ».

Joseph Simons, président de la FTC, a déclaré que les avis émis aux entreprises de haute technologie étaient destinés à la recherche, mais n'a pas exclu la possibilité de prendre des mesures rétroactives à l'égard de ces acquisitions passées. « Si, au cours de l'étude, nous constatons que certaines transactions sont problématiques, nous pourrions revenir en arrière et prendre des mesures coercitives pour traiter ces transactions », a déclaré Simons.

Cependant, Bill Gates, le cofondateur de Microsoft, pense que ce serait une mauvaise idée pour les régulateurs de démanteler des géants technologiques comme Google, Apple Amazon, Microsoft et Facebook, qui sont régulièrement sous enquête pour comportement antitrust. Bill Gates a exprimé sa position lors d’un entretien avec Bloomberg. Au cours des échanges, il a déclaré qu'il est préférable de réglementer les grandes entreprises de la technologie, car pour lui, les démanteler conduira tout simplement faire en sorte que de nouvelles entreprises adoptent un mauvais comportement.

« Je ne sais pas la dernière fois qu'une entreprise a été démantelée... mais il faut vraiment se demander si la meilleure chose à faire si l'on veut se débarrasser du comportement d'une entreprise, c'est de le faire. Ensuite, vous devriez simplement dire : " Hé, d'accord, c'est un comportement interdit " », a dit Gates. Il a ajouté que « séparer une entreprise en deux et avoir deux entités qui font la mauvaise chose, vous savez que cela ne semble pas être une solution ».

En 2016, la Commission européenne a donné son approbation pour le rachat de LinkedIn par Microsoft, mais à condition que la firme de Redmond se plie à un certain nombre d’engagements qu’elle a pris pour préserver la concurrence dans l’espace économique européen. Cet aval de l’autorité européenne chargée de la concurrence était la dernière autorisation légale attendue pour que l’entreprise de Bill Gates finalise son opération. Les régulateurs du Brésil, des États-Unis, du Canada et de l’Afrique du Sud avaient déjà donné leur accord sans réserve. Dans différentes notes postées sur le réseau social professionnel, Satya Nadella et Jeff Weiner, les PDG respectifs de Microsoft et LinkedIn ont annoncé avoir finalisé l’accord.

Plus tôt ce mois, Microsoft a confirmé l'acquisition de la société spécialisée dans l'IA et la reconnaissance vocale, Nuance Communications, pour près de 20 milliards $, soit la plus importante acquisition après LinkedIn. La technologie de cette société basée à Burlington, dans le Massachusetts, a contribué au lancement de l'assistant numérique Siri d'Apple. L'accord, qui a été rapporté par Bloomberg dimanche, aidera Microsoft à fournir « de nouvelles capacités de Cloud Computing et d'IA dans le secteur de la santé et d'autres industries », a déclaré la société.

« Nuance fournit la couche d'IA au point de prestation de soins de santé et est un pionnier dans l'application réelle de l'IA d'entreprise », a déclaré le PDG de Microsoft Satya Nadella dans le billet de blog. « L'IA est la priorité la plus importante de la technologie, et les soins de santé sont son application la plus urgente. Ensemble, avec notre écosystème de partenaires, nous mettrons des solutions d'IA avancées entre les mains des professionnels du monde entier pour favoriser une meilleure prise de décision et créer des connexions plus significatives, tout en accélérant la croissance de Microsoft Cloud for Healthcare et de Nuance ».

« L'accord avec Nuance serait un trophée pour Redmond », a déclaré Dan Ives, analyste chez Wedbush, faisant référence à Microsoft, dont le siège est à Redmond (Washington). « Nuance est au milieu d'un redressement stratégique sans précédent ces dernières années sous la direction du PDG Mark Benjamin et nous pensons que la société représente un atout unique sur le front des soins de santé pour Microsoft ».L’administration de Joe Biden paraît engagée à mettre les entreprises de la Tech au pas et réduire leur influence qui apparaît, sondage après sondage, trop grande aux yeux des Américains.

« Après la présidence Obama, marquée par une coopération entre le gouvernement et la Silicon Valley, celle de Donald Trump qui exprimait une certaine hostilité à l’égard de ces sociétés, mais essentiellement sur des questions de liberté d’expression, Joe Biden semble lui aussi vouloir en découdre, pour des raisons plus profondes que ses prédécesseurs, qui ont trait, notamment, au droit de la concurrence », résume Thibault Schrepel, spécialiste du droit de la concurrence à l’université de droit d’Utrecht et à Stanford. Durant la campagne, le président américain Joe Biden s’était exprimé en faveur de nouvelles règles pour limiter le risque d’abus de position dominante de Google et Amazon. Il avait également affirmé que Facebook ou Twitter devaient être légalement tenus pour responsables des contenus haineux ou de la désinformation qui circulait sur leur plateforme.


Depuis son arrivée à la Maison Blanche, le démocrate a commencé à passer des paroles aux actes. En nommant l'activiste anti-Big Tech Tim Wu et Lina Khan, connue pour ses attaques véhémentes contre Amazon, aux postes de conseiller économique du président et commissaire à la FTC. « C’est un signal important, car c’est la première fois qu’un président nomme des vrais spécialistes de ces questions à des fonctions où ils peuvent avoir un impact », souligne Martin Moore, spécialiste de la régulation des médias et de la communication politique au King’s College de Londres. En octobre 2020, la majorité démocrate à la Chambre des représentants avait publié un rapport trouble de 440 pages pour poser les fondations d’une politique agressive pouvant aboutir au démantèlement des Gafam.

Voici, ci-dessous, ce que compte apporter le projet de loi sur le Trust-Busting for the Twenty-First Century de Josh Hawley :

  • interdire toutes les fusions et acquisitions par des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 100 milliards de dollars ;
  • donner à la FTC le pouvoir de désigner des « entreprises numériques dominantes » exerçant un pouvoir de marché dominant sur des marchés (Internet en particulier) auxquelles il sera interdit de racheter des concurrents potentiels ;
  • interdire aux entreprises numériques dominantes de privilégier leurs propres résultats de recherche par rapport à ceux de leurs concurrents sans publication explicite ;
  • réformer les lois Sherman et Clayton pour préciser que la preuve directe d'un comportement anticoncurrentiel est suffisante pour étayer une plainte antitrust, ce qui permettra aux responsables de l'application des lois de poursuivre efficacement le démantèlement des entreprises dominantes et d'éviter que les affaires antitrust ne se transforment en batailles entre économistes ;
  • remplacer la norme désuète axée sur les chiffres pour évaluer les affaires antitrust, qui permet aux conglomérats géants d'échapper à tout examen en se concentrant sur des considérations à court terme, par une norme mettant l'accent sur la protection de la concurrence aux États-Unis ;
  • préciser que les fusions "verticales" ne sont pas exemptées de l'examen antitrust. Exemple : Amazon ne pourra pas acquérir d'autres entreprises dans sa chaîne d'approvisionnement ;
  • augmenter considérablement les sanctions antitrust en exigeant que les entreprises qui perdent les procès antitrust fédéraux renoncent à tous leurs bénéfices résultant d'un comportement monopolistique.

Et vous ?

Que pensez-vous du projet de loi du sénateur républicain Josh Hawley ?

Réussira-t-il à démanteler les Big Tech anticoncurrentielles ?

Pensez-vous qu’une saine concurrence est encore possible entre les grandes plateformes et les plus petites dans le milieu de la technologie ?

Voir aussi :

Apple pourrait faire face à une plainte antitrust de l'UE d'ici l'été prochain, en rapport avec la plainte de Spotify

Microsoft confirme l'acquisition de la société d'IA, Nuance Communications, pour près de 20 milliards $, soit la plus importante acquisition après LinkedIn

Microsoft finalise le rachat de LinkedIn et donne des précisions sur les plans d'intégration des produits des deux entreprises

Apple pourrait faire face à une plainte antitrust de l'UE d'ici l'été prochain, en rapport avec la plainte de Spotify

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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 13/04/2021 à 19:14
Que pensez-vous du projet de loi du sénateur républicain Josh Hawley ?
S'il faut agir contre les GAFAM, il ne faut pas non plus laisser la porte ouverte aux concurrents chinois.

Réussira-t-il à démanteler les Big Tech anticoncurrentielles ?
Cela, personne ne peut le prédire. Des enquêtes sont en cours et je conseillerai aux GAFAM d'apporter leur coopération pleine et entière pour que le marteau ne tombe pas trop fort.

Pensez-vous qu’une saine concurrence est encore possible entre les grandes plateformes et les plus petites dans le milieu de la technologie ?
Oui. L'affaire Tik Tok est la preuve que de petits acteurs peuvent venir bousculer la hiérarchie.

Voilà pour les questions de fin d'article. Maintenant j'en pense que cela va faire très mal dans le monde de la tech. Biden a l'air déterminé à siffler la fin de la récréation. Et il n'est pas le seul. Mais je préfère un Google ou un Amazon à un Baïdu ou un Alibaba. Donc ne pas taper trop fort. L'idéal serait de voir d'autres acteurs émerger pour offrir un Web plus sain.
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Avatar de herr_wann
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/04/2021 à 10:36
Interdire les fusions & acquisitions est une piste intéressante, mais ce n'est pas suffisant.
On a bien vu avec Facebook et d'autres géants que lorsqu'un concurrent devient sérieux, s'ils ne peuvent le racheter, il leur suffit de les étouffer en copiant le concept avec des moyens techniques et financiers incomparables. Y compris avec des méthodes peu recommandables (espionnage, surenchère salariale des éléments clés du projet concurrent, mauvais référencement dans leurs outils etc)
5  0 
Avatar de PomFritz
Membre actif https://www.developpez.com
Le 14/04/2021 à 11:24
Que pensez-vous du projet de loi du sénateur républicain Josh Hawley ?
Qu'avant que ça les touchent, il y a plus de dix ans, on se faisait traiter d'anti-Américain pas Steve Ballmer.

La seule chose que je constate c'est l'incompétence crasse et la paresse en matière de nouvelles technologies de la société en général.
L'Autorité de protection des données de la ville État de Hambourg (nord), où est installé le siège allemand de Facebook et dont les décisions valent pour l'ensemble du territoire, avait alors émis une injonction administrative interdisant « dès maintenant à Facebook de rassembler et d'enregistrer les données des utilisateurs allemands de WhatsApp ». L'autorité avait également demandé à Facebook « d’effacer les données déjà transmises » au réseau social via WhatsApp.

L’organisme avait rappelé que lorsque Facebook avait racheté WhatsApp, les deux entreprises avaient promis de ne pas partager de données entre elles. « Le fait que cela se produise aujourd’hui est non seulement une tromperie envers les utilisateurs et le public, mais constitue aussi une infraction à la loi sur la protection des données », avait déclaré Johannes Caspar.
Et maintenant, on doit faire dans l'urgence avec la Chine aux fesses.

Rdv dans dix ans, pour discuter des monnaies électroniques...
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Avatar de tanaka59
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/04/2021 à 13:59
Bonjour,

Que pensez-vous du projet de loi du sénateur républicain Josh Hawley ?
Cadrer et ou vouloir cadrer les GAFAM (qui occupent l'aspect immatériel de tech à mon sens) est insuffisant . Quid des entreprises qui possède l'infra, les réseaux, les outils de productions ... ? On doit aussi s’inquiéter d'autres acteurs et pays.

Réussira-t-il à démanteler les Big Tech anticoncurrentielles ?
Je ne pense pas. Au mieux à limiter ou à ralentir les rachats.

Pensez-vous qu’une saine concurrence est encore possible entre les grandes plateformes et les plus petites dans le milieu de la technologie ?
Non pas du tout , d'autres acteurs et pays vont être poussif pour avoir leur part du gâteau .

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@PomFritz , @herr_wann , @marsupial ,

Comme vous le soulignez tous les 3 , on en oublie la Chine . Vous avez parfaitement raison sur ce point. On doit/devrait s’inquiéter des secteurs tributaires des GAFAM , dont la Chine ou les pays satellites ont un appétit féroce .

Quelques exemple :

IBM revend LENOVO et MOTORALA . Maintant c'est Chinois.
Trend Micro et Kaspersky , qui sont respectivement sous influences Chinoises et Russes.
China Mobile qui est le plus opérateur mobile Chinois, peut financièrement et techniquement racheter l'indien Bharti (Vodafone Airtel). Quid d'un rachat des opérateurs télécoms européens ?
On l'oublie souvent l'Asie avec la Malaisie, Philippines, Thaïlande, Vietnam , Laos, Cambodge , Indonésie, Inde ... C'est la nouvelle plaque tournant , de la prestation "offshore" et sous-traitance IT et aussi du traitement marketing de la data.

Télécoms, réseaux, ventes de terminaux , production de composant, société de marketing d'analyse de data , sous traitance IT ... la Chine a une certaine mise sur ces domaines et / ou pays qui le pratique.
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Avatar de JackIsJack
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 17/04/2021 à 7:50
C'est vrai qu'on ne souffre pas assez de la dispersion technologique comme ça... Très bonne idée de stimuler la concurrence/redondance dans le numérique.

Comme ça il faudra développer X fois la même chose pour X plateformes, avec des micros différences et des ponts dans tous les sens, qui explosent tous les 4 matins évidemment. Merci de nous offrir des migrations techniques qui pénalisent les entreprises et n'offrent aucune valeur ajouté réelle.

C'est parfait pour créer un environnement dans lequel on aura une sorte de 'cancer' numérique (cancer = multiplication irraisonnée de cellule) et qui paralyse peu à peu le système réel. Bien sur au début c'est favorable la multiplication, et puis viennent les soucis de sécurité, de perf, l'impossible maintenabilité de X systèmes en interaction.

Je sens déjà les partisans de la Liberté ronchonner... sauf qu'il n'y a pas de pire endroit pour la liberté que le chaos.

Et tout ça pourquoi ? Pour faciliter l'application de mesures fiscales qu'ils ont déjà du mal à appliquer sur 1 seul ? Pour favoriser l'émergence de besoin réel non satisfait comme Tik Tok en 4K ?
Je ne comprends pas.
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