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La commission de la Chambre des représentants des États-Unis approuve un plan directeur de répression contre la "Big Tech",
Qui vise à limiter leur pouvoir de marché

Le , par Stan Adkens

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La commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a formellement approuvé un rapport accusant les grandes entreprises technologiques d'acheter ou d'écraser les petites entreprises, a déclaré le bureau du représentant David Cicilline dans un communiqué jeudi. « Amazon, Apple, Google et Facebook détiennent chacun un pouvoir monopolistique sur des secteurs importants de notre économie. Ces monopoles doivent prendre fin », a déclaré Cicilline, président de la commission antitrust de la commission judiciaire de la Chambre des représentants.

Le rapport de 450 pages, qui détaille les abus de pouvoir de marché d'Apple, Amazon, Google d'Alphabet et Facebook, deviendra, grâce à cette approbation au cours d'une audience marathon et partisane, un rapport officiel de la commission et le plan directeur d'une législation visant à limiter la domination de ces géants de a technologie. Le rapport a été approuvé par un vote de 24 contre 17 voix, divisé selon les partis. Les entreprises ont nié tout acte répréhensible qui leur reproché.


Le rapport, qui constitue le premier examen de l'industrie technologique par le Congrès, a été publié en octobre dernier et proposait des modifications importantes de la législation antitrust tout en détaillant des dizaines de cas où les entreprises avaient abusé de leur pouvoir. La commission a constaté lors de ses investigations que les GAFA utilisaient des « acquisitions tueuses » pour frapper leurs rivaux, facturaient des frais exorbitants et forçaient les petites entreprises à conclure des contrats « oppressants » au nom du profit.

La commission antitrust avait conclu pour Amazon qu’il est dominant dans les ventes en ligne. Entre ses ventes de première partie et son marché tiers, Amazon contrôle environ 50 % du marché américain du commerce électronique et un pourcentage beaucoup plus élevé dans certains secteurs, comme les livres électroniques. Et la société utilise ce pouvoir monopolistique de contrôle de manière déloyale, selon le rapport.

Le rapport mentionne également qu’Amazon est en concurrence directe avec les vendeurs pour lesquels il fournit des infrastructures et qui dépendent de la plateforme en ligne pour leur subsistance. Selon le rapport, il récupère les données des ventes de tiers pour informer ses propres lancements de produits. Amazon exploiterait également une entreprise de logistique qu'elle force les vendeurs à utiliser en permettant à son algorithme opaque de "boîte d'achat" de pénaliser les vendeurs qui ne le font pas.

La commission a constaté qu’Apple contrôle environ 45 % du marché américain des smartphones et 20 % du marché mondial des smartphones. Si le fabricant d’iPhone n’est pas seul sur le marché des smartphones, ce qui ne fait pas de lui un monopole, le rapport conclut qu'Apple a une emprise monopolistique sur ce que l'on peut faire avec un iPhone. Apple a un contrôle total sur App Store, son magasin en ligne. Ce contrôle monopolistique permet à Apple de « générer des profits supranormaux » à partir de la boutique, selon le rapport, et ces profits sont devenus un pourcentage considérablement plus élevé des revenus d'Apple au fil du temps, générant maintenant des milliards de plus que ce que la société dépense annuellement pour gérer l'App Store.

Selon le rapport, Facebook a carrément « un pouvoir de monopole sur le marché des réseaux sociaux », et ce pouvoir est « fermement ancré et peu susceptible d'être érodé par la pression concurrentielle » de quiconque en raison « des barrières à l'entrée élevées – y compris les effets de réseau importants, les coûts de changement de fournisseur élevés, et l'avantage significatif de Facebook en matière de données – qui découragent la concurrence directe d'autres entreprises pour offrir de nouveaux produits et services ». Cependant, Facebook prétend qu'il est en concurrence avec d'autres plateformes telles que Twitter, TikTok, Snapchat et Pinterest.

En ce qui concerne Google, le rapport a constaté qu’au cours des 20 dernières années, l'entreprise a modifié son comportement « pour classer les résultats de recherche en fonction de ce qui est le mieux pour Google, plutôt que de ce qui est le mieux pour les utilisateurs », « que ce soit en préférant ses propres sites verticaux ou en allouant plus d'espace aux annonces ». La commission a également constaté que Google a étendu sa portée sur Android de manière anticoncurrentielle en regroupant et en donnant la préférence à de nombreuses autres fonctionnalités de Google, notamment Google Search.

Mettre fin au monopole de la "Big Tech"

« Amazon, Apple, Google et Facebook détiennent chacun un pouvoir monopolistique sur des secteurs importants de notre économie. Ces monopoles doivent prendre fin », a déclaré le représentant Cicilline dans un communiqué jeudi. « J'ai hâte d'élaborer une législation qui répond aux préoccupations importantes que nous avons soulevées ».


Des premiers projets de loi ont déjà été présentés. La sénatrice Amy Klobuchar, présidente de la commission du règlement et de l'administration du Sénat, a présenté en février un projet de loi plus large visant à renforcer la capacité des autorités antitrust à mettre un terme aux fusions en abaissant le seuil des transactions et en donnant plus d'argent aux législateurs pour les combats juridiques. En mars un groupe bipartisan de législateurs américains, dirigé par les démocrates Cicilline et Klobuchar, a présenté un projet de loi visant à faciliter la négociation collective des organismes de presse avec des plateformes telles que Google et Facebook.

Plus tard en mars, le président de la commission antitrust de la commission judiciaire de la Chambre des représentants a déclaré lors d’une interview qu’il s'apprêtait à présenter au moins dix projets de loi visant les grandes entreprises technologiques. « Notre enquête ne laisse aucun doute sur le fait qu'il existe un besoin clair et impérieux pour le Congrès et les autorités antitrust de prendre des mesures qui rétablissent la concurrence, améliorent l'innovation et protègent notre démocratie », a-t-il dit.

La stratégie de la commission antitrust consistant à produire une série de projets de loi plus petits vise à réduire l'opposition des entreprises technologiques et de leurs lobbyistes à l'égard d'un seul texte de loi, a déclaré Cicilline. Au lieu de cela, dans son rôle de responsable de la commission antitrust de la commission judiciaire de la Chambre, il prévoit d'élaborer une série de projets de loi plus petits, 10 ou plus, qui seront prêts en mai.

Le rapport bipartisan lui-même proposait un menu de changements potentiels dans la loi antitrust. Les propositions législatives contenues dans le rapport vont des plus agressives, comme l'interdiction potentielle pour des entreprises comme Amazon.com d'exploiter les marchés sur lesquels elles sont également en concurrence, aux moins controversées, comme l’augmentation des budgets des agences chargées de faire appliquer la loi antitrust – la division antitrust du ministère de la Justice et la Commission fédérale du commerce.

Le rapport exhorte également le Congrès à accorder aux autorités antitrust une plus grande marge de manœuvre pour empêcher les entreprises d'acheter des rivaux potentiels, ce qui est actuellement difficile.

Les républicains ont critiqué les grandes entreprises technologiques pour avoir censuré les discours conservateurs, en rappelant que Facebook et Twitter ont gelé ou interdit l'accès de l'ancien président Donald Trump à leurs plateformes. La plupart des républicains ont envisagé de priver les entreprises de médias sociaux des protections juridiques qui leur sont accordées en vertu de la section 230 du Communications Decency Act. Cette loi accorde aux entreprises l'immunité sur les contenus publiés sur leurs sites par les utilisateurs. Les législateurs ont par ailleurs entendu les PDG Mark Zuckerberg, Sundar Pichai et Jack Dorsey sur la question de la modification de cette loi.

Source : Le représentant David Cicilline

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
De nouvelles lois contre la big tech permettront-elles de résoudre le problème de leur pouvoir de marché ? Quel est votre avis à ce sujet ?

Voir aussi :

Amazon, Facebook, Apple, et Google ont des pouvoirs de monopoles, c'est pourquoi ils doivent être démantelés, d'après le rapport parlementaire US
Les PDG des GAFA ont été auditionnés par le Congrès américain dans le cadre d'une enquête antitrust, une séance marquée par des échanges tendus entre les participants
USA : le rapport antitrust parlementaire propose un démantèlement des GAFA, alors que de nouvelles informations sur l'acquisition d'Instagram par Facebook retardent la remise du rapport
Mark Zuckerberg propose des réformes limitées de la Section 230 avant son audition devant le Congrès, les entreprises ne bénéficieraient de cette loi que si elles suivent les meilleures pratiques

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Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 23/06/2021 à 16:32
Google pourrait bientôt faire l'objet de plaintes antitrust concernant Play Store de la part des États américains,
Le magasin d’applications est également examiné dans d’autres pays

La Caroline du Nord et l'Utah font partie d'un groupe d'États qui prévoient d'intenter une action antitrust contre Google d’Alphabet Inc au sujet des pratiques de sa boutique d'applications Play Store. La plainte du groupe de procureurs généraux d'États pourrait être déposée dès la semaine prochaine, accusant le géant de la recherche et de la publicité d'avoir violé la loi antitrust dans la gestion de son magasin d'applications pour appareils Android, selon trois sources au courant de la question. L'enquête des procureurs généraux des États est menée par le Tennessee, New York, en plus des deux États cités plus haut. On ne sait pas encore combien d'États au total participeront à l'enquête.

Les malheurs du géant de la Silicon Valley s'aggravent alors que le nombre de procès contre lui augmente progressivement. La domination des grandes entreprises numérique sur un large éventail de marchés au centre de la vie quotidienne des consommateurs est de plus en plus surveillée aux États-Unis. La nouvelle action en justice prévue fait suite à des plaintes de développeurs d'applications concernant la gestion par Google de son Play Store pour les appareils Android. L'action en justice est en préparation depuis l'année dernière et a déjà été retardée, mais elle semble à nouveau proche, selon les sources.


L'affaire sera probablement portée devant un tribunal fédéral de la Californie du Nord, où des affaires connexes sont en cours d'examen. Il s'agit notamment d'un procès intenté l'année dernière par le fabricant de jeux vidéo Epic Games Inc. contre Google, qui l'accuse d'appliquer des règles anticoncurrentielles en matière de boutiques d'applications. Le procès devrait avoir lieu en 2022.

Le même juge est également saisi de deux propositions de recours collectif concernant Google Play Store. Si les États veulent participer aux dépositions et aux autres activités préalables au procès, ils devront déposer leur dossier assez rapidement. Le procureur général de la Caroline du Nord, Josh Stein, fait partie des nombreux procureurs généraux des États qui ont déjà poursuivi Google pour comportement anticoncurrentiel présumé. Cette plainte a été déposée en décembre.

Apple Inc et Epic attendent le verdict d'un procès similaire en Californie, qui s'est terminé le mois dernier. Les préoccupations principales dans cette affaire sont la rigidité de la commission de 30 % et les règles d'Apple interdisant aux développeurs de communiquer des moyens d'acheter des biens numériques hors plateforme. La juge Gonzalez a décrit les bénéfices qu'Apple tire des développeurs de jeux comme étant « disproportionnés ». Mais Tim Cook, PDG d’Apple, a répondu en disant que les commissions sont un moyen de « fournir un retour sur investissement » et que les règles visent à protéger les clients des logiciels malveillants.

Concernant le procès prévu contre Google, un porte-parole de Google a soutenu sa boutique d'applications comme étant ouverte : « Android est le seul système d'exploitation majeur qui permet aux gens de télécharger des applications à partir de plusieurs magasins d'applications. En fait, la plupart des appareils Android sont livrés avec deux ou plusieurs boutiques d'applications préinstallées. Les utilisateurs peuvent également installer des magasins d'applications ou des applications supplémentaires directement à partir de leur navigateur s'ils le souhaitent », a déclaré le porte-parole.

À l'origine, Google était considéré comme plus ouvert qu'Apple dans la gestion de son magasin d'applications en ligne, mais il a récemment resserré les règles et renforcé leur application. L'action en justice devrait se concentrer sur l'exigence de Google selon laquelle certaines applications doivent utiliser les outils de paiement de la société pour vendre des abonnements et du contenu et verser à Google jusqu'à 30 % des ventes. (Google a décidé de se limiter à une réduction de 15 % sur le premier million afin d’aider les petits développeurs d’application).

Les fabricants d'applications comme le service de streaming de musique Spotify Technology et le géant des services de rencontre Match Group, qui possède l'application Tinder, accusent depuis longtemps Google et Apple d'être anticoncurrentiels en exigeant un partage obligatoire des revenus.

Les activités de Google sous le feu des projecteurs des régulateurs

Cette dernière action en justice est prévue à un moment où le débat est inhabituellement vigoureux sur la question de savoir si l'application de la législation antitrust fédérale est trop laxiste. De nombreuses personnes, dont la sénatrice Amy Klobuchar, qui préside le comité antitrust de la commission judiciaire du Sénat, ont demandé une application plus stricte de la loi.

Google fait déjà l'objet d'une action en justice fédérale intentée par le ministère de la Justice l'année dernière et d'actions antitrust connexes intentées par deux groupes distincts de procureurs généraux. L'un est dirigé par le Texas et se concentre sur la publicité, tandis que l'autre vise les efforts présumés de Google pour étendre sa domination dans le domaine de la recherche à de nouveaux marchés, comme les assistants vocaux.

Google fait également l’objet d’une enquête officielle dans l’UE depuis mardi. Cette fois, l'enquête porte sur la position dominante de Google dans le domaine de la technologie de l'affichage publicitaire en ligne. La division antitrust de la Commission européenne craint que Google ne fausse la concurrence en ne permettant pas aux autres entreprises de technologie publicitaire de consulter certaines données – sur l'identité et le comportement des utilisateurs – qu'il réserve à son propre usage.

L'autorité antitrust indienne a ordonné une enquête sur les allégations selon lesquelles Google aurait abusé de la position dominante d'Android sur le marché des téléviseurs intelligents du pays. Cette nouvelle intervient quelques heures après l'ouverture de l’enquête de l'Union européenne.

« La Commission est d'avis, à première vue, qu'en subordonnant la préinstallation des applications propriétaires de Google (en particulier Play Store) à la signature de l'ACC (Android Compatibility Commitments) pour tous les appareils Android fabriqués/distribués/commercialisés par les fabricants d'appareils, Google a réduit la capacité et l'incitation des fabricants d'appareils à développer et à vendre des appareils fonctionnant avec d'autres versions d'Android, c'est-à-dire des forks d'Android, et a ainsi limité le développement technique ou scientifique relatif aux biens ou services au préjudice des consommateurs, en violation de la section 4(2)(b) de la loi », a déclaré l'organisme de surveillance dans une ordonnance, selon des médias indiens.


Google, qui compte l'Inde comme son plus grand marché en termes d'utilisateurs et s'est engagé l'année dernière à investir 10 milliards de dollars dans le pays, a nié tout acte répréhensible. « Nous sommes convaincus que nos pratiques d'octroi de licences pour les téléviseurs intelligents sont conformes à toutes les lois applicables en matière de concurrence », a déclaré un porte-parole de l'entreprise dans un communiqué.

La Commission indienne de la concurrence a ajouté que, selon elle, le fait que Google exige des fabricants de téléviseurs qu'ils préinstallent toutes ses applications « incontournables » et qu'ils n'aient pas la possibilité de choisir parmi d'autres solutions « revient à imposer une condition injuste aux fabricants d'appareils de télévision intelligents et contrevient ainsi à la section 4(2)(a)(i) de la loi ».

« Cela revient également à tirer parti, à première vue, de la position dominante de Google sur Play Store pour protéger les marchés pertinents tels que les services d'hébergement de vidéos en ligne offerts par YouTube, etc. en violation de la section 4(2)(e) de la Loi. Tous ces aspects justifient une enquête approfondie », a ajouté le régulateur de la concurrence.

L'ordonnance de mardi est la troisième enquête antitrust en cours que l'Inde a ouverte contre Google. À la fin de l'année dernière, l'organisme de surveillance antitrust indien a ouvert une enquête sur Google pour avoir prétendument abusé de la position dominante de sa boutique d'applications afin de promouvoir son service de paiement dans ce pays d'Asie du Sud.

C'est une semaine difficile pour les géants américains qui sont sur le marché indien. Lundi soir, le deuxième marché Internet mondial a proposé des règles strictes en matière de commerce électronique qui pourraient nuire à Amazon et à Flipkart de Walmart. L'Inde a proposé d'interdire les ventes flash sur les plateformes de commerce électronique et d'empêcher leurs entités affiliées d'être répertoriées comme vendeurs.

Et vous ?

Que pensez-vous de la nouvelle plainte prévue contre Google de la part des États américains ?
Quels commentaires faites-vous de la multiplication des actions contre Google à travers le monde ?
Ces actions emmèneront-elles Google à revoir ces pratiques de concurrence sur l’ensemble de ses marchés ?

Voir aussi :

Le ministère US de la Justice accuse Alphabet (Google) de protéger illégalement son monopole sur le marché de la recherche à coups de milliards de dollars, et n'exclut pas un démantèlement
Le procureur général du Texas annonce une enquête antitrust contre Google, alors que 30 autres États américains prévoient d'autres mesures antitrust contre la société
Une enquête antitrust formelle de l'UE vise les services ad tech de Google, l'interdiction par Google des cookies tiers dans Chrome sera également examinée
Les bénéfices de l'App Store d'Apple semblent "disproportionnés", a déclaré un juge américain au PDG Cook, Apple ne ressent aucune « pression ou concurrence » pour réduire le prix
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Avatar de Sylvain_LD
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 16/04/2021 à 18:42
Et dire qu'il y en a qui paie cher pour être en tête de liste alors quand beaucoup de monde paie pour être le premier, forcément il y en a qui ne le sont pas
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Avatar de tanaka59
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/04/2021 à 22:33
Bonsoir,

Qu’en pensez-vous ?
J'ai l'impression qu'après les USA , les pays de l'UE vont prendre ou essayer de prendre le même type de loi . Au final cela se retournera contre les entreprises tech en Europe

De nouvelles lois contre la big tech permettront-elles de résoudre le problème de leur pouvoir de marché ?
Absolument pas.

Le poids est tellement énorme, que cela risque de mettre à dos d'autres acteurs liés à ceux de la tech. Genre des banques, l'industrie , ou le secteur des télécoms. Le gouvernement va vite rétropédaler Pour un poids encore plus lourd ... Quoi qu'on face le montre grossit.

Le problème de ce monstre qui grossit, c'est comme le monstre de la fontaine dans Kirikou ... Sauf que c'est nous que les alimentons !
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Avatar de 23JFK
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/06/2021 à 18:29
Apple semble étonnament protégée par rapport à Google en ce qui concerne ses pratiques anticoncurrencielles sur les Stores. Quand à Google versus Inde, les fabricants de tv sont quand même bien content d'économiser de la R&D sur la partie logicielle de leurs hardwares.
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