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L'enquête antitrust du gouvernement américain et des États sur Google approche la ligne d'arrivée,
Le ministère de la Justice cherchant les documents finaux pour mener à bien son enquête

Le , par Stan Adkens

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Le gouvernement américain et les États vont de l’avant dans leurs investigations sur le géant de la publicité en ligne Google. Trois sources familières à l'enquête ont confié à Reuters que le ministère américain de la Justice serait en train de chercher les documents finaux pour mener à bien une enquête antitrust sur Google, qui devrait se terminer par un procès cet été, selon des déclarations antérieures du procureur général William Barr. Les procureurs généraux des États ont des enquêtes distinctes sur Google, et la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis mène plusieurs investigations sur Google, Amazon.com, Facebook et Apple.

Selon Reuters, le DoJ a demandé des informations avant la fin du mois de juin aux entreprises préoccupées par l'abus de pouvoir publicitaire de Google, ainsi qu'à celles dont les données pourraient être utilisées pour soutenir une plainte contre Google, ont indiqué les sources, en précisant que le délai pourrait être prolongé. Selon l’une des sources, des fonctionnaires du ministère de la Justice et certains procureurs généraux des États devraient tenir une réunion virtuelle vendredi pour discuter de l'enquête.


Google, qui propose gratuitement des services de recherches, de messagerie électronique et bien d’autres services sur Internet, gagne de l'argent grâce à la publicité. Google contrôle un tiers des dépenses publicitaires en ligne dans le monde, mais détient 90 % du marché de certains outils publicitaires. Cela inclut le Google Ad Manager, un logiciel que les éditeurs utilisent pour vendre de l'espace pour les annonces affichées.

Les sources n'ont pas dit à Reuters ce que la plainte alléguait, cependant, en mai, le Wall Street Journal a rapporté que le gouvernement américain s'apprête à poursuivre Google, pour avoir monopolisé les publicités en ligne, dans les prochains mois. « Notre enquête antitrust sur Google n'a pas été ralentie par la pandémie de coronavirus. Nous espérons que l'enquête sera terminée d'ici l'automne. Si nous estimons qu'une plainte est nécessaire, alors nous irons au tribunal peu de temps après », a déclaré dans un communiqué Ken Paxton, le procureur général du Texas qui dirige l'enquête des États. M. Paxton disait en février qu'il n'avait retiré aucune sanction possible, y compris la dissolution du géant de la recherche et de la publicité en ligne.

Reuters a rapporté plus tôt ce mois que les procureurs généraux des États enquêtant sur Google pour d’éventuelles violations des lois antitrust se penchent vers une incitation à la dissolution de son activité publicitaire, selon des personnes familières à la situation. Les États et le département de la Justice (DOJ) cherchent tous deux à porter plainte contre le géant de l’Internet dès les prochains mois. Une fois que les procureurs généraux auront déposé leur plainte, ils ont un certain nombre d’outils à leur disposition pour signaler leur intention de pousser à la dissolution de l’activité publicitaire de Google, a rapporté Reuters ce mois. Cela comprend ce qu’ils allèguent, les preuves qu’ils présentent, les séances d’information avant le procès et les conférences de presse.

Google a également été accusé d'abuser de sa position de domination sur Android, son système d'exploitation pour smartphones. Des plateformes telles que Yelp affirment que Google favorise ses propres produits dans les résultats de recherche, a rapporté Reuters vendredi.

En novembre dernier, 50 procureurs généraux qui enquêtent sur Google ont fait connaître leur intention d’élargir leur enquête antitrust au-delà du secteur de la publicité de la société afin de plonger plus profondément dans ses activités de recherche et Android, avaient déclaré à CNBC des personnes familiarisées avec le sujet. Paxton avait exprimé son soutien à l’extension de la portée de l’enquête dans les activités de recherche de Google et Android.

Les procureurs généraux des États pourraient être invités à se joindre à la poursuite fédérale

Il y a un an, les USA envisageaient une importante enquête antitrust sur Apple, Amazon, Google et Facebook. Un mois après que le ministère de la Justice ait ouvert son enquête sur les géants de la Silicon Valley pour déterminer s’ils se livrent à des pratiques anticoncurrentielles, 50 États du pays se sont alliés pour annoncer l’ouverture d’une enquête sur les pratiques commerciales de Google, leader mondial dans la recherche et la publicité en ligne.

Selon l’article de Reuters publié vendredi, les procureurs généraux de ces États, dirigés par le procureur général du Texas, qui enquêtent également sur Google seront certainement invités à se joindre à la poursuite fédérale, et beaucoup le feront probablement, a déclaré l'une des sources. Selon une autre source, les procureurs généraux des États qui se concentrent sur Google envisagent de poursuivre l'entreprise pour atteinte à la vie privée en utilisant des lois qui interdisent les pratiques trompeuses.

Les lois des États qui interdisent les pratiques déloyales et trompeuses peuvent être interprétées de manière large et sont parfois assorties de lourdes sanctions financières, surtout si le nombre de violations est important. L'Arizona et le Nouveau-Mexique ont déjà poursuivi Google cette année pour des pratiques de protection de la vie privée prétendument trompeuses, en demandant respectivement 10 000 et 5000 dollars par infraction à la législation de leur État, a rapporté Reuters.

Selon Reuters, les défenseurs de Google, comme le groupe commercial NetChoice, basé à Washington, affirment que les prix des annonces numériques ont fortement baissé au cours de la dernière décennie en raison de la concurrence accrue. Ce qui voudrait dire que Google n’est pas en situation dominante sur le marché.

Les enquêtes menées par le gouvernement américain sur Google présentent des similitudes frappantes avec l'enquête menée sur Microsoft dans les années 1990, lorsque cette société fournissait le système d'exploitation dominant, selon Reuters. Comme Microsoft, Google a d'abord fait l'objet d'une enquête de la Commission fédérale du commerce. Dans les deux cas, le ministère de la Justice et les États ont ensuite commencé leurs enquêtes.

L’année dernière, l’UE a infligé à Google une amende de 1,49 milliard d’euros en raison de ses restrictions sur AdSense, la régie publicitaire qui détient 80 % du marché européen de l’intermédiation publicitaire en ligne. Le moteur de recherche a été accusé d’abus de position dominante dans le marché très lucratif de la publicité en ligne. Selon la commissaire européenne de concurrence Margrethe Vestager à l’époque, la firme a contraint les clients de son activité AdSense à refuser la publicité des concurrents de Google, une pratique qui s’est étalée sur plus de 10 ans.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Google risque-t-il la dissolution de son activité publicitaire en cas de poursuite ?

Voir aussi :

Le gouvernement américain s'apprête à poursuivre Google, pour avoir monopolisé les publicités en ligne, dans les prochains mois
Antitrust : Bruxelles inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google, après 3 ans d'enquête sur ses restrictions sur AdSense
USA : l'enquête visant à déterminer si Google abuse de sa position dominante dans le secteur de la publicité pourrait s'élargir, et englober la recherche et Android
Antitrust : des États américains se penchent vers une incitation à la dissolution de l'activité publicitaire de Google, pour d'éventuelles violations des lois antitrust

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Avatar de Bill Fassinou
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 17/09/2020 à 13:14
Antitrust : Google affirme qu'il ne monopolise pas le marché de la publicité numérique,
mais les sénateurs ne sont pas de cet avis

Mardi, Google s’est présenté devant une sous-commission sénatoriale américaine pour répondre de questions liées aux allégations qui l’accusent d’exercer un monopole sur le marché de la publicité en ligne. Et comme l’on pouvait s’y attendre, Google a nié ces allégations, disant que le marché est aussi ouvert qu’il ne peut l’être. La société maintient cette position, alors qu’un rapport de l’autorité de la concurrence britannique (CMA) en décembre 2019 a révélé que Google et Facebook réunissaient 70 % de toutes les dépenses liées à la publicité dans le pays, Google ayant la plus grande part.

La question du monopole des GAFAM sur les différentes sphères du Web est sur la table depuis des années déjà, et la majorité des gouvernements conviennent qu’il y a lieu de trouver une solution en vue de développer un marché équitable pour toutes les entreprises, mais aussi pour encourager la concurrence. Ainsi, dans le cadre des enquêtes antitrust qui le visent, un haut cadre de Google, en la personne de Donald Harrison, a été confronté mardi au Sénat à un interrogatoire bipartite sur la domination de l'entreprise dans le domaine de la publicité numérique.

Google nie détenir un monopole et estime qu’il existe une concurrence

Notons que les activités de recherche et de publicité massives de Google sont au cœur des enquêtes du ministère de la Justice et de presque tous les procureurs généraux de l'État. Le ministère s'apprêterait à intenter un procès à la société dans les prochaines semaines. Mardi, les sénateurs ont interrogé Donald Harrison, le président de la division “Global Partnerships and Corporate Development” de l’entreprise, sur la portée et l'ampleur de l'activité de publicité numérique de Google. Les questions ont concerné dans un premier les outils publicitaires de la société.

« Connaissez-vous une autre société qui exerce ce genre de concentration et de domination à tous les niveaux de la pile publicitaire », a demandé le sénateur Josh Hawley, R-Mo, en référence à la collection d'outils reliant les annonceurs aux éditeurs. « Google est impliqué dans presque toutes les étapes de la chaîne, partant des annonceurs qui cherchent à placer leurs annonces aux éditeurs qui vendent de l'espace sur leurs sites Web », a fait remarquer le sénateur. En plus de cela, le sénateur Hawley n’a pas hésité à rappeler les conclusions du régulateur antitrust du Royaume-Uni, la CMA.


Harrison, témoignant à distance par vidéo, a répondu que « les éditeurs et les annonceurs ont d'autres choix que Google ». Il a souligné le fait que les prix de la publicité numérique ont baissé au fil des années, la preuve que la concurrence est robuste. La réponse de Harrison signifie en effet que les annonceurs portent volontairement leur choix sur l’entreprise. Selon lui, il s’agit d’une chose qui n’a aucun trait monopoliste. Cet aspect de la chose, certains l’expliquent par le fait que Google représente un opérateur historique aux yeux des annonceurs et des gens en général.

Il bénéficie d’avantages considérables sur le marché, dont le trafic Web via son moteur de recherche et les données qui en découlent. Il faut en effet avoir accès à des données personnelles pour faire de la publicité ciblée, ce qui n’est pas le cas de toutes les entreprises engagées dans le secteur, mis à part Facebook. Ainsi, les analystes estiment que c’est cela qui lui confère une position dominante. Google utilise ensuite les données acquises grâce à sa position dominante sur le marché pour créer des filiales afin de faire une concurrence déloyale aux autres entreprises du secteur.

La sénatrice Amy Klobuchar (D-Minn.) a demandé à Harrison “pourquoi le secteur de la publicité numérique ne devrait pas être réglementé pour éviter les conflits d'intérêts, les opérations personnelles inappropriées et les transactions qui utilisent des informations privilégiées, car les marchés financiers sont réglementés”. « Je pense qu'il y a un choix énorme. Je pense qu'il y a de nombreux concurrents. Je pense que les prix ont baissé. Je ne vois pas la défaillance du marché qui nécessiterait une réglementation », a déclaré Harrison en réponse à la question.

Par la suite, les sénateurs républicains ont aussi profité de l'occasion pour demander à Harrison si Google a un parti pris contre les conservateurs. La question fait référence à une plainte de longue date déposée par la droite et pour laquelle il existe peu de preuves. Les républicains, dont Hawley, Ted Cruz du Texas, ainsi que le président de la sous-commission Mike Lee de l'Utah, ont quand même tenté de présenter leurs plaintes sur les préjugés anti-conservateurs comme des preuves de l'influence indue de Google. Il aurait interdit un site Web conservateur de son réseau de publicité.

« Ce comportement n'est-il pas la preuve d'un pouvoir de marché ? », a demandé le sénateur Mike Lee. Harrison a répondu que les commentaires sur le site Web, le fédéraliste, avaient violé les politiques de Google contre le racisme. « Nous avons été clairs dans nos politiques que nos publicités ne peuvent pas apparaître à côté de ce genre de commentaires », a-t-il dit. Les enquêtes antitrust sur les grandes entreprises technologiques sont de plus en nombreux. Les PDG de Google, Facebook, Apple et Amazon ont témoigné ensemble devant une commission de la Chambre en juillet.

Les conclusions de l’enquête de la CMA sur Google et Facebook

Dans son rapport sur la publicité numérique en décembre 2019, la CMA a démontré que Google détient des positions dominantes dans différentes parties du marché des technologies publicitaires, allant de 40 % à plus de 90 %. Elle a révélé que, si les services fournis par ces entreprises (Google et Facebook) semblent être gratuits, les utilisateurs les paient d’une façon indirecte en fournissant leur attention et leurs données personnelles, que les plateformes utilisent pour vendre de la publicité. Au Royaume-Uni, les gens passeraient en moyenne 3 heures et 15 minutes en ligne chaque jour.

La CMA explique que plus d'un tiers de ce temps est passé sur des sites appartenant soit à Google (y compris YouTube), soit à Facebook (y compris Instagram et WhatsApp). De ce fait, le secteur de la publicité numérique a connu une croissance massive et vaut aujourd'hui environ 13 milliards de livres sterling, soit bien plus que toute autre forme de publicité. Selon les conclusions de l’enquête, Google a généré plus de 90 % de l'ensemble des revenus provenant des annonces de recherche au Royaume-Uni en 2018, avec des recettes d'environ 6 milliards de livres sterling.

La même année, Facebook a représenté près de la moitié des revenus de la publicité par affichage au Royaume-Uni, atteignant plus de 2 milliards de livres sterling. « “Grand” ne signifie pas nécessairement “mauvais” et ces plateformes ont déployé sur le marché des produits et des services très innovants et de grandes valeurs. Mais la CMA craint que leur position ne se soit ancrée, avec des conséquences négatives pour les personnes et les entreprises qui utilisent ces services au quotidien », a écrit l’organisme de régulation dans son rapport.

Selon la CMA, l'absence de réelle concurrence avec Google et Facebook pourrait signifier que les gens passent déjà à côté de la prochaine grande nouvelle idée d'un rival potentiel. Cela pourrait également se traduire par un manque de choix approprié pour les consommateurs et des prix plus élevés pour les annonceurs, ce qui pourrait entraîner la hausse des coûts des biens et services, notamment les vols, l'électronique et les assurances achetés en ligne. Mais ce n’est pas tout. L’enquête de la CMA a également étudié le sujet concernant la presse et les éditeurs.

À ce propos, elle estime que la position de Google et de Facebook sur le marché peut potentiellement saper la capacité des journaux et des autres éditeurs à produire du contenu de valeur, puisque leur part de revenus est réduite par les grandes plateformes.

Sources : Audience des sénateurs, L’enquête de la CMA

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi

Les USA envisagent une importante enquête antitrust sur Apple, Amazon, Google et Facebook, une menace qui fait chuter le prix des actions

Les PDG des GAFA ont été auditionnés par le Congrès américain dans le cadre d'une enquête antitrust, une séance marquée par des échanges tendus entre les participants

50 États et territoires américains annoncent une vaste enquête antitrust sur Google, pendant que Facebook fait l'objet d'une enquête sur sa position dominante dans l'industrie des réseaux sociaux

Le gouvernement américain s'apprête à poursuivre Google, pour avoir monopolisé les publicités en ligne, dans les prochains mois
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 15/07/2020 à 19:59
L'enquête antitrust américaine contre Google se rapproche à grands pas,
pour déterminer si l'entreprise fait un usage abusif de son énorme pouvoir sur le marché de la recherche

Des enquêtes sur la concurrence sont en cours contre les GAFA aux États-Unis et les PDG de ces sociétés devraient être entendus par la Chambre des représentants plus tard ce mois-ci via une réunion en ligne. Certains éléments indiquent que le cas contre Google ouvrira le bal.

Le contrôle des pratiques commerciales de l’entreprise s’est accéléré depuis. Politico a rapporté la semaine dernière que la Californie, qui avait suspendu une enquête menée par 48 procureurs généraux, se préparait à lancer sa propre enquête sur les pratiques de Google en matière de concurrence. Comme le notait Leah Nylen dans ce rapport : « L'Alabama est désormais le seul État à ne pas enquêter sur l'entreprise ».

De nombreux concurrents de Google se sont plaints du fait que Google mette ses services, ainsi que ceux de ses partenaires, en premier plan dans le domaine de la recherche, érodant ainsi leur trafic organique. Après avoir noté que les consommateurs ne sont tout simplement plus satisfaits des 10 liens bleus des jours passés, Google a rétorqué que, malgré les changements, il continue d'envoyer une quantité considérable de trafic vers ces sites Web.

Ailleurs, le Wall Street Journal a rapporté mardi que la recherche de vidéos sur Google plaçait celles publiées sur sa plateforme YouTube plus haut que celles publiées sur les plateformes rivales, même lorsque ces vidéos avaient été publiées avant sur Facebook, Dailymotion et d'autres plateformes ou même si elles avaient obtenu plus de vues sur ces plateformes (Google a indiqué ne pas prendre en considération le nombre de vues qu'une vidéo reçoit lors du classement dans la recherche)

Sam Schechner, Kirsten Grind et John West du Wall Street Journal indiquent que :

« Les ingénieurs de Google ont apporté des modifications qui préfèrent effectivement YouTube à d'autres sources vidéo, selon des personnes familières avec le sujet. Au cours des dernières années, les dirigeants de Google ont décidé de donner la priorité à YouTube sur la première page des résultats de recherche, en partie pour générer du trafic vers YouTube plutôt que vers les plateformes des concurrents, et également pour donner à YouTube plus de poids dans les accords commerciaux avec les fournisseurs de contenu qui recherchent du trafic pour leurs vidéos, selon les dires d'une de ces sources. [...]

Une porte-parole de Google, Lara Levin, a déclaré qu'aucune préférence n'était accordée à YouTube ou à tout autre fournisseur de vidéos dans la recherche Google : « Nos systèmes utilisent un certain nombre de signaux provenant du Web pour comprendre quels résultats les gens trouvent les plus pertinents et utiles pour une requête donnée. Pour garantir que ces signaux sont utilisés de manière égale et équitable pour tous les sites, nous utilisons des signaux qui ne sont pas spécifiques à un site ou à une plateforme. Par conséquent, le nombre de vues, de "j'aime" ou de commentaires qu'une vidéo a reçus sur une plateforme donnée n'est pas un facteur dans nos systèmes de classement. Nos systèmes de classement vidéo utilisent les signaux de toutes les sources vidéo de la même manière - aucune préférence n'est accordée à YouTube ou à tout autre fournisseur de vidéos. »


Et pourtant, malgré l'utilisation de tous ces signaux, YouTube reste le plus souvent le gagnant. Google parle souvent des résultats de recherche comme s'il s'agissait de phénomènes naturels, comme la gravité, plutôt que du résultat d'une prise de décision insufflée dans un algorithme.

La question sous-jacente ici est de savoir dans quelle mesure Google devrait être autorisé à présenter les résultats de recherche comme bon lui semble, quel que soit le coût pour les autres entreprises. L'Union européenne a infligé une amende à la société à trois reprises au fil des ans pour avoir agi d'une manière qui, selon elle, a nui à la concurrence.

Jusqu'à présent, le gouvernement américain ne s'est pas officiellement prononcé sur son cas, mais il est difficile d'examiner la recherche Google en 2020 et de conclure qu'elle s'est avérée d'une utilité concluante pour la concurrence. Quels que soient les signaux que les algorithmes de l'entreprise pourraient prendre en compte lors du classement des résultats de recherche, c'est toujours Google qui arrive en tête.

Notons que le mois dernier, des sources ont indiqué que des procureurs généraux d'États américains, qui enquêtent sur Google à la recherche d’éventuelles violations des lois antitrust, planchaient vers une incitation à la dissolution de son activité publicitaire.

« Les tribunaux sont très préoccupés par le fait que le démantèlement d’une entreprise puisse nuire aux consommateurs et aggraver la situation pour les personnes qui n’ont pas l’expertise pour le faire », a déclaré Stephen Houck, conseiller de Google qui a été l’un des avocats du gouvernement dans l’affaire antitrust de Microsoft il y a deux décennies.

Pour la défense de Google, un porte-parole de l'entreprise a déclaré dans un communiqué : « nous continuons de participer aux enquêtes en cours menées par le ministère de la Justice et le procureur général Paxton, et nous n’avons aucune mise à jour ou commentaire sur la spéculation. Les faits sont clairs. Nos produits de publicité rivalisent dans une industrie surpeuplée avec des centaines de concurrents et de technologies, et ont contribué à réduire les coûts pour les annonceurs et les consommateurs ».

Source : Politico, Wall Street Journal
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 24/07/2020 à 11:18
Trois législateurs chargés d'interroger les GAFA sur leur abus supposé de position dominante,
disposent de milliers de dollars d'actions dans ces entreprises

Le gouvernement américain enquête pour savoir si Amazon, Apple, Facebook et Google font un usage abusif de leur énorme pouvoir de marché pour étouffer la concurrence. La Federal Trade Commission et le ministère de la Justice, qui appliquent les lois antitrust aux États-Unis, se sont partagé l’examen de ces quatre sociétés ; Amazon et Facebook étant sous la surveillance de la FTC, et Apple et Google sous celle du ministère de la Justice.

Une fois la juridiction établie, l'étape suivante consiste pour les deux agences fédérales à décider si elles souhaitent ouvrir des enquêtes formelles.

Mais en attendant, trois des législateurs menant cette vaste enquête antitrust détiennent également des actions dans une ou plusieurs de ces sociétés, ce qui crée des conflits d'intérêts potentiels alors que l'enquête approche d'une étape importante, notamment avec les témoignages des PDG (Jeff Bezos d'Amazon, Tim Cook d'Apple, Mark Zuckerberg de Facebook et Sundar Pichai d'Alphabet, société mère de Google) qui doivent commencer lundi devant le comité judiciaire de la Chambre.

Mais le représentant Jim Sensenbrenner (du sous-comité antitrust de la Chambre) et les représentants. Zoe Lofgren et Steve Chabot possèdent également des actions dans ces sociétés, selon leurs dernières informations financières. Les trois membres du comité judiciaire de la Chambre seront chargés d'interroger les PDG de la technologie lundi.

Il n'est pas illégal pour les législateurs de détenir des actions dans des entreprises, même lorsqu'une enquête sur ces entreprises est en cours. Mais les avoirs pourraient créer des conflits d'intérêts potentiels ou miner la confiance du public dans l'enquête.

Sensenbrenner, un républicain du Wisconsin et le principal représentant du Parti républicain au sein du comité antitrust, possède plus de 98 000 $ d'actions dans les quatre sociétés réunies. Il possède 26 658 $ chez Apple, 27 035 $ sur Amazon, 37 384 $ dans Alphabet et 7 341 $ sur Facebook, selon ses derniers états financiers.

Lofgren, une démocrate californienne, détient entre 1 000 et 15 000 dollars d'actions Facebook, Apple et Alphabet chacune, selon ses plus récents états financiers. Elle a indiqué qu'elle avait vendu certaines de ces actions de chaque société au cours de la dernière année, sans toutefois préciser le montant exact qui avait été vendu.

Chabot, un républicain de l'Ohio, possède entre 15 000 et 50 000 dollars d'actions Facebook, selon ses plus récents états financiers.


Un porte-parole de Sensenbrenner a déclaré que les actions du membre du Congrès se trouvaient dans une fiducie créée par le défunt père de Sensenbrenner et qu'il ne gérait pas activement le portefeuille. Un porte-parole de Lofgren a déclaré que ses actions faisaient l'objet d'un roulement IRA géré par son mari et qu'elle ne gérait pas les avoirs.

Ce ne sont pas les premiers législateurs à attirer l'attention sur leurs possessions d'actions de sociétés sur lesquelles ils sont chargés d'enquêter. Stat News a rapporté lundi que les représentants Joe Kennedy et Michael Burgess sont membres d'un comité de la Chambre qui interrogera les sociétés pharmaceutiques sur la recherche sur le COVID-19, malgré le fait que les deux représentants détiennent des actions de ces sociétés.

Un abus de pouvoir qui étouffe la concurrence ?

Google

De nombreux concurrents de Google se sont plaints du fait que Google mette ses services, ainsi que ceux de ses partenaires, en premier plan dans le domaine de la recherche, érodant ainsi leur trafic organique. Après avoir noté que les consommateurs ne sont tout simplement plus satisfaits des 10 liens bleus des jours passés, Google a rétorqué que, malgré les changements, il continue d'envoyer une quantité considérable de trafic vers ces sites Web.

Pourtant, le Wall Street Journal a rapporté que la recherche de vidéos sur Google plaçait celles publiées sur sa plateforme YouTube plus haut que celles publiées sur les plateformes rivales, même lorsque ces vidéos avaient été publiées avant sur Facebook, Dailymotion et d'autres plateformes ou même si elles avaient obtenu plus de vues sur ces plateformes (Google a indiqué ne pas prendre en considération le nombre de vues qu'une vidéo reçoit lors du classement dans la recherche)

Sam Schechner, Kirsten Grind et John West du Wall Street Journal indiquent que :

« Les ingénieurs de Google ont apporté des modifications qui préfèrent effectivement YouTube à d'autres sources vidéo, selon des personnes familières avec le sujet. Au cours des dernières années, les dirigeants de Google ont décidé de donner la priorité à YouTube sur la première page des résultats de recherche, en partie pour générer du trafic vers YouTube plutôt que vers les plateformes des concurrents, et également pour donner à YouTube plus de poids dans les accords commerciaux avec les fournisseurs de contenu qui recherchent du trafic pour leurs vidéos, selon les dires d'une de ces sources. [...]


Une porte-parole de Google, Lara Levin, a déclaré qu'aucune préférence n'était accordée à YouTube ou à tout autre fournisseur de vidéos dans la recherche Google : « Nos systèmes utilisent un certain nombre de signaux provenant du Web pour comprendre quels résultats les gens trouvent les plus pertinents et utiles pour une requête donnée. Pour garantir que ces signaux sont utilisés de manière égale et équitable pour tous les sites, nous utilisons des signaux qui ne sont pas spécifiques à un site ou à une plateforme. Par conséquent, le nombre de vues, de "j'aime" ou de commentaires qu'une vidéo a reçus sur une plateforme donnée n'est pas un facteur dans nos systèmes de classement. Nos systèmes de classement vidéo utilisent les signaux de toutes les sources vidéo de la même manière - aucune préférence n'est accordée à YouTube ou à tout autre fournisseur de vidéos. »

La question sous-jacente ici est de savoir dans quelle mesure Google devrait être autorisé à présenter les résultats de recherche comme bon lui semble, quel que soit le coût pour les autres entreprises

Jusqu'à présent, le gouvernement américain ne s'est pas officiellement prononcé sur son cas, mais il est difficile d'examiner la recherche Google en 2020 et de conclure qu'elle s'est avérée d'une utilité concluante pour la concurrence. Quels que soient les signaux que les algorithmes de l'entreprise pourraient prendre en compte lors du classement des résultats de recherche, c'est toujours Google qui arrive en tête.

Apple

Il en va de même pour les autres GAFA. Le bras de fer entre Apple et le service d’e-mail Hey a levé le voile sur les règles qu'Apple applique à la tête du client. Avant cette année, Apple avait autorisé de nombreuses applications avec des modèles commerciaux similaires à Hey sur l'App Store et il n'était pas nécessaire que ces applications incluent des options d'achat intégrées. La société a également fait des exemptions célèbres pour de grands rivaux, comme Amazon et Netflix, qui ont soit désactivé la possibilité d'acheter des abonnements ou du contenu dans leur application ou ont, dans certains cas, dirigé les utilisateurs vers un navigateur pour ce faire.

La controverse a soulevé d'importantes questions sur la gestion par Apple de l'App Store et si le fabricant d'iPhone exerce un avantage anticoncurrentiel sur les services concurrents de développeurs tiers par le biais de sa taxe de 30 % et son application incohérente des règles de l'App Store.


Apple fait face à plusieurs problèmes, entre autres :
  • Match Group, le parent de Tinder, s'est prononcé cette semaine en disant qu'il n'était pas d'accord avec ses politiques, tout comme le créateur de Fortnite Epic Games.
  • Spotify, qui a déposé une plainte qui a contribué au lancement d’une enquête européenne antitrust, a également exprimé clairement son désaccord.

Apple est également critiqué pour empêcher les ateliers de réparations indépendants d'apporter des réparations à ses produits. Malgré le lancement de son programme de Réparation Indépendante qui est né après une bataille contre les organismes de défense des consommateurs qui a duré plusieurs années Gay Gordon-Byrne, directeur exécutif de Repair.org, qui travaille à l’adoption du projet Right To Repair, a estimé que « Ce geste est encore un écran de fumée » : « Ils vont simplement conserver le contrôle total du monopole de la réparation dans plus d'endroits ». En effet, le programme proposé par Apple a ses limites : pour adhérer au programme, le contrat stipule que les ateliers de réparation indépendants doivent accepter des audits et inspections inopinés par Apple, qui visent, au moins en partie, à rechercher et à identifier l'utilisation de pièces de rechange « interdites », et Apple se réserve le droit d'imposer des amendes au cas où il en découvrirait. Si les ateliers quittent le programme, Apple se réserve le droit de continuer à inspecter les ateliers de réparation sur une période de cinq ans. Apple exige également que les ateliers de réparation du programme partagent des informations sur leurs clients à sa demande, notamment les noms, numéros de téléphone et adresses personnelles.

Apple a également tenté de faire d'un atelier indépendant en Norvège un exemple pour décourager les réparateurs européens qui utilisent des pièces de rechange n'ayant pas été fournies par Apple pour réparer ses dispositifs.

Source : état des finances (Sensenbrenner, Logfren -1, 2 -, Chatbot), Stat News

Et vous ?

Pensez-vous qu'il soit possible de juger objectivement les activités d'une société dans laquelle nous détenons des actions ? Pourquoi ?
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Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 23/09/2020 à 9:46
Tim Cook à propos des enquêtes antitrust : « Il n'y a pas de monopole ici »,
« Nous sommes sur des marchés très, très concurrentiels »

Tim Cook, le PDG d'Apple, a accordé une interview à l'Atlantic Festival lundi dernier. Pendant l’interview à distance lors de l’ouverture de l'événement, M. Cook a parlé de l'enquête antitrust du Congrès, de la protection de la vie privée, de sa relation avec le président des États-Unis Donald Trump et de la manière dont Apple fait face aux mesures de confinement prises par les autorités pour freiner le coronavirus, d’après la vidéo YouTube de l’entretien.

Alors que les autorités américaines enquêtent depuis plus d'un an sur la possibilité d'abus de position dominante par la big tech ainsi que sur la pertinence des lois antitrust existantes et de leur application, Tim Cook a déclaré à l'Atlantic Festival que les grandes entreprises méritaient d'être examinées et qu'il n'avait aucun problème à ce qu'Apple fasse l'objet d'une enquête pour des questions d'antitrust en déclarant qu’on ne devrait pas parler de monopole en ce qui concerne Apple.


« Je pense que les grandes entreprises méritent un examen minutieux. Et je pense que c'est non seulement juste, mais important pour le système que nous avons en Amérique. Je n'ai donc aucun problème à ce qu'Apple soit placée sous le microscope et à ce que les gens regardent et sondent. J'espère qu'à mesure que les gens entendront notre histoire et qu'ils continueront à l'entendre, il leur apparaîtra aussi clairement qu'à nous que nous n'avons pas de monopole. Il n'y a pas de monopole ici ».

Cook a poursuivi en a abordant la question du matériel, qui n'a jamais été soulevée comme une préoccupation, plutôt que de discuter de l'App Store. Il a déclaré que les marchés sur lesquels Apple opère pour les smartwatches, les tablettes et les ordinateurs étaient extrêmement concurrentiels, les décrivant comme « essentiellement des combats de rue pour des parts de marché ».

« Nous sommes sur des marchés très, très concurrentiels comme les smartphones, les smartwatches, les tablettes et les ordinateurs personnels. Ces choses sont très concurrentielles. Ce sont essentiellement des combats de rue pour des parts de marché. Notre stratégie de base en tant qu'entreprise est de faire le meilleur et non le plus... cette stratégie de base ne produira jamais un monopole. Il est très rare, presque impossible pour les meilleurs de devenir aussi les premiers. Quelqu'un choisira un produit de base et il y aura suffisamment de gens qui achèteront ce produit de base pour qu'il ait plus de parts de marché. Et c'est vrai dans tous les domaines où nous sommes présents ».

Pour cela le PDG d’Apple pense que son entreprise devrait se retirer de l’enquête en cours : « J'espère que les gens ont entendu cela et qu'ils ont entendu comment nous nous conduisons, parce que c'est très important pour nous. Nous faisons toujours ce que nous croyons être justes et nous nous conduisons avec la plus grande intégrité et le plus grand professionnalisme. J'espère que cela est apparu et que nous pourrons nous retirer de cette enquête ».

« Nous considérons la vie privée comme un droit de l'homme fondamental »

L'autre grande préoccupation à propos des entreprises technologiques est bien sûr la protection de la vie privée, et M. Cook a naturellement tenu à souligner la position d'Apple sur ce point - et à faire remarquer qu’Apple a vu les problèmes potentiels avant même que la plupart des entreprises ou des gouvernements n'y aient pensé.

« Nous considérons la vie privée comme un droit de l'homme fondamental, un droit de l'homme très fondamental. Et de notre point de vue, si vous la considérez du point de vue américain, elle est le fondement sur lequel reposent d'autres libertés », a déclaré Cook lors de l’interview.

« Et donc, depuis toujours, ce n'est pas quelque chose que j'ai commencé, mais depuis la fondation d'Apple, nous nous sommes toujours souciés de la vie privée des gens. Parce que nous avons vu le jour, pas exactement comment cela s'est passé, mais nous avons vu que le monde numérique avait la capacité de détruire la vie privée. Et donc je sais que nous avons été un peu sur une île. Il y a plus de gens qui viennent sur l'île, ce dont je suis très heureux, mais nous avons fait une série de choix différents de ceux de certaines autres entreprises ».

Tim Cook intervient à partir de la 15e minute


En ce qui concerne sa relation avec le président Trump et la manière dont il interagit avec le président, M. Cook a déclaré qu'il considérait les conversations spécifiques qu'il a eues avec M. Trump comme des « conversations privées » et qu'il ne voulait pas entrer dans le vif du sujet, mais il a réitéré une chose qu'il a déjà dite plusieurs fois : qu'il vaut mieux être impliqué que de ne pas faire partie de la conversation.

« Je crois qu'il vaut mieux être impliqué, que vous soyez d'accord sur une question ou que vous soyez en désaccord sur un point. Chez Apple, nous nous concentrons donc sur la stratégie. Nous ne nous concentrons pas sur la politique. Cela nous permet de rester en dehors de la mêlée quotidienne de la politique et de nous concentrer sur les choses qui sont très importantes pour nous ».

Apple ne compte pas rester en travail à distance à long terme

En ce qui concerne le passage au travail à domicile imposé par la crise du covid-19, M. Cook a déclaré qu’Apple était une entreprise très collaborative, et qu'il voulait vraiment que la plupart des gens retournent au bureau – à la différence de ces entreprises qui comptent laisser les employés travailler à domicile à long terme –, cependant, il a dit que certaines choses continueraient à se faire de manière virtuelle.

« En toute franchise, ce n'est pas comme être ensemble physiquement. Et donc j'ai hâte que tout le monde puisse revenir au bureau. Je ne crois pas que nous allons revenir à ce que nous étions, parce que nous avons découvert qu'il y a des choses qui fonctionnent très bien virtuellement. Mais des choses comme la créativité et l’heureux hasard dont vous parlez, ces choses-là, dépendent du fait que les gens se croisent au cours de la journée. Nous avons conçu l'ensemble de notre bureau de manière à ce qu'il y ait des zones communes où les gens se rassemblent et parlent de différentes choses. Et vous ne pouvez pas programmer ces moments ».

« Et donc je pense que la grande majorité d'entre nous ne peut pas attendre de pouvoir retourner au bureau. Vous savez, j'espère que cela se produira l'année prochaine, qui sait exactement quelle sera la date. Nous avons environ 10 à 15 % de nos effectifs qui travaillent aujourd'hui au bureau. Je suis également au bureau à différents moments de la semaine, mais la grande majorité, 85 à 90 % de l'entreprise travaille encore à distance ».

Apple a fait face à de nombreuses critiques concernant App Store, le seul moyen pour les propriétaires de produits de la marque d'acheter et d'installer des logiciels. Auditionné en juillet - en même temps que Sundar Pichai d’Alphabet, maison mère de Google, Mark Zuckerberg de Facebook et Jeff Bezoz d’Amazon - par la Commission judiciaire de la Chambre des représentants du Congrès américain, M. Cook a défendu son magasin en ligne et une commission qui y est appliquée aux vendeurs d’Applications.

« Les commissions d'Apple sont comparables ou inférieures aux commissions facturées par la majorité de nos concurrents », a déclaré Tim Cook. « Et elles sont largement inférieures aux 50 à 70 % que les développeurs de logiciels ont payé pour distribuer leur travail avant le lancement de l'App Store », a-t-il ajouté.

Le PDG d’Apple avait aussi souligné que son entreprise n’était pas en situation de monopole, en déclarant qu’Apple « n'a pas de part de marché dominante sur aucun des marchés où nous exerçons nos activités ». « Le marché des smatphones est extrêmement concurrentiel et des entreprises comme Samsung, LG, Huawei et Google ont bâti des entreprises de smartphones très réussies offrant différentes approches », a-t-il déclaré devant le Congrès.

Source : Vidéo YouTube

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous aussi que les marchés sur lesquels Apple fait des affaires sont « très, très concurrentiels » ?

Voir aussi :

Les PDG des GAFA ont été auditionnés par le Congrès américain dans le cadre d'une enquête antitrust, une séance marquée par des échanges tendus entre les participants
Tim Cook, DG d'Apple, affirme que les monopoles ne sont pas mauvais tant qu'il n'y a pas d'abus, et insiste sur le fait qu'Apple n'est pas en situation de monopole
Tim Cook : Apple n'est pas en situation de monopole puisqu'il vend moins que Samsung, « nous n'avons une position dominante sur aucun marché »
Mark Zuckerberg : Apple fait payer des « loyers de monopole » avec sa « mainmise » sur les iPhone, l'App Store « bloque l'innovation, bloque la concurrence »
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Le 04/09/2020 à 8:44
Le procureur général US se donne jusqu'à la fin de ce mois pour lancer un procès antitrust contre Google,
mais les avocats s'inquiètent du fait que le délai soit précipité pour servir les intérêts de la campagne de Trump

Le ministère de la Justice prévoit d'intenter une action antitrust contre Google dès ce mois-ci, après que le procureur général William P. Barr a rejeté la demande des avocats qui ont déclaré qu'ils avaient besoin de plus de temps pour constituer une affaire solide contre l'entreprise, selon cinq personnes informées des conversations internes du service.

Des responsables du ministère de la Justice ont demandé aux avocats impliqués dans l'enquête antitrust sur Alphabet, la société mère de Google et YouTube, de conclure leurs travaux d'ici la fin du mois de septembre, selon trois personnes. La plupart des quelque 40 avocats qui avaient travaillé sur l'enquête se sont opposés au délai. Certains ont dit qu'ils n’allaient pas participer à l’action contre Google dans ces conditions et plusieurs d'entre eux ont quitté l'affaire cet été.

Certains ont fait valoir cet été dans une note de service qu'ils pouvaient présenter un dossier solide, mais avaient besoin de plus de temps, selon les personnes qui ont décrit le document. Le désaccord a persisté au sein de l'équipe sur l'ampleur de la plainte et sur ce que Google pourrait faire pour résoudre les problèmes découverts par le gouvernement. Les avocats ont considéré la date limite comme arbitraire.

Des avocats s'inquiètent du fait que le délai soit précipité pour servir les intérêts de la campagne de Trump

Bien qu'il y ait eu des désaccords sur les tactiques, les avocats ont également exprimé leur inquiétude quant au fait que Barr veuille annoncer l'affaire en septembre pour s'attribuer le mérite d'une action contre une puissante société de technologie sous l'administration Trump.

Mais Barr a estimé que le ministère avait progressé trop lentement et que le délai n'était pas déraisonnable, selon un haut fonctionnaire du ministère de la Justice.

Ancien dirigeant de l'industrie des télécommunications qui a plaidé une affaire antitrust devant la Cour suprême, Barr a montré un vif intérêt pour l'enquête Google. Il a demandé des séances d’information régulières sur le cas du ministère, prenant des informations même durant ses voyages et ses vacances.

Lorsque Barr a imposé une date limite à l'enquête, certains avocats craignaient que cette décision ne soit conforme à sa volonté de passer outre leur recommandation sur des affaires qui intéressent vivement le président Trump, qui a accusé Google de partialité à son égard.

L'affaire Google pourrait également être brandie par Trump comme un élément d’accomplissement durant la saison électorale sur une question que les démocrates et les républicains considèrent comme un problème majeur : l'influence des plus grandes entreprises technologiques sur les consommateurs et la possibilité que leurs pratiques commerciales aient étouffé de nouveaux concurrents et entravées des industries traditionnelles comme les télécommunications et les médias.


Procureur général William Barr

Une enquête bipartisane

Une coalition de 50 États et territoires soutient l'action antitrust contre Google, ce qui reflète le large soutien bipartite qu'une affaire du ministère de la Justice pourrait avoir. Mais les procureurs généraux des États menant leurs propres enquêtes sur l'entreprise sont divisés sur la façon de procéder, les démocrates étant perçus par les républicains comme ralentissant le travail afin que les affaires puissent être soumises à une administration potentielle de Biden, et les démocrates accusant les républicains de l'avoir précipité sous Trump. Ce désaccord pourrait limiter le nombre d'États qui se joignent à un procès du ministère de la Justice et mettre en péril la nature bipartisane de l'enquête.

Certains avocats du ministère craignent que la détermination de Barr à porter plainte ce mois-ci ne puisse affaiblir leur dossier et finalement renforcer la main de Google, selon des entretiens avec 15 avocats qui ont travaillé sur l'affaire ou qui ont été informés de la stratégie du département. Ils ont demandé à ne pas être nommés par crainte de représailles.

Brianna Herlihy, une porte-parole du ministère de la Justice, a refusé de commenter l'enquête en cours. Jose Castaneda, un porte-parole de Google, a déclaré que l'entreprise « continuerait à s'engager dans les enquêtes en cours » et que ses pratiques commerciales permettaient « d'accroître le choix et la concurrence ».

Lorsque le ministère de la Justice a ouvert son enquête sur Alphabet en juin 2019, les avocats de la division antitrust étaient impatients de participer. Certains au sein de la division l'ont décrit comme le cas du siècle, à égalité avec la dissolution de Standard Oil après l'âge d'or. L’affaire offrait également aux États-Unis une chance de rattraper les régulateurs européens qui se sont montrés plus agressifs sur le secteur technologique, notamment avec le RGPD et les affaires qui en ont découlé.

Alphabet était une cible antitrust évidente. Grâce à YouTube, à la recherche Google, à Google Maps et à une suite de produits publicitaires en ligne, les consommateurs interagissent avec l'entreprise presque chaque fois qu'ils recherchent des informations, regardent une vidéo, parcourent un trajet, passent la commande d’un produit dans une application ou voient une annonce en ligne. Alphabet améliore ensuite ses produits en fonction des informations qu'il glane à chaque interaction de l'utilisateur, ce qui rend sa technologie encore plus dominante.

Des difficultés à s'accorder

Pendant près d'un an, des dizaines d'avocats du ministère de la Justice et d'autres membres du personnel ont travaillé en deux groupes, chacun supervisant un domaine d'enquête distinct: la domination de Google dans la recherche et son contrôle sur de nombreux aspects de l'écosystème de la publicité en ligne.

Google contrôle environ 90 % des recherches sur le Web dans le monde, et ses concurrents se sont plaints que la société ait étendu sa domination en rendant ses outils de recherche et de navigation par défaut sur les téléphones dotés de son système d'exploitation Android. Google capte également environ un tiers de chaque dollar dépensé en publicité en ligne, et ses outils publicitaires sont utilisés pour fournir et mettre aux enchères des publicités qui apparaissent sur Internet.

Le ministère de la Justice a rassemblé des preuves solides de pratiques anticoncurrentielles, ont déclaré trois personnes.

Mais les avocats ont également décrit la politique interne qui a parfois ralenti le travail du département ou creusé un fossé entre les membres de l’équipe.

Makan Delrahim, le chef de la division antitrust du ministère de la Justice, avait poussé le département à enquêter sur Google, mais a été récusé parce qu'il représentait la société dans une acquisition en 2007 qui l'a aidée à dominer le marché de la publicité en ligne.

Aussi, Barr a placé l'enquête sous la direction de Jeffrey A. Rosen, le sous-procureur général, dont le bureau ne superviserait généralement pas une affaire antitrust. Barr et Delrahim étaient également en désaccord sur la façon d'aborder l'enquête, et Barr avait dit à des assistants que la division antitrust était endormie depuis des décennies, en particulier pour ce qui concerne les examens de l'industrie technologique.

Rosen a une formation technique: il était l'avocat principal de Netscape Communications lorsqu'elle a déposé une plainte antitrust contre Microsoft en 2002.

En octobre, Rosen a embauché Ryan Shores, un ancien avocat antitrust, pour diriger l'affaire et s'est engagé à « chercher vigoureusement à remédier à toute violation de la loi, le cas échéant ».

Barr avait également une conseillère de son propre bureau, Lauren Willard, qui s'est jointe à l'équipe à titre de liaison. Elle a rencontré des membres du personnel et a demandé des informations sur l'enquête. Elle a également émis des directives et fait des propositions sur les prochaines étapes.


Qui est responsable de l'action menée par le gouvernement ?

L'affaire semblait avoir deux dirigeants qui n'étaient pas toujours en phase avec qui était responsable, et l'un d'eux siégeait dans le bureau du procureur général.

Alors que des débats au sein de l'équipe ont surgi sur la meilleure façon de procéder contre Google (principalement sur l'opportunité de déposer une plainte comprenant à la fois les éléments de recherche et de publicité, ou de se concentrer sur une ligne d'attaque) les avocats se sont demandé qui aurait le dernier mot. Barr est intervenu ce printemps pour préciser que Shores était responsable. Peu de temps après, Willard s'est retirée de l'affaire pour se concentrer sur d'autres missions.

Les procureurs généraux des États étaient également en désaccord sur la question de savoir s'il fallait porter une affaire avec moins d’éléments qui pourrait être lancée pendant la présidence de Trump ou prendre plus de temps pour déposer une plainte plus large. Le procureur général Phil Weiser du Colorado, un démocrate qui a travaillé au ministère de la Justice d'Obama, a planché pour intenter une vaste action en justice, ont déclaré trois personnes connaissant ses plans. Mais le procureur général Ken Paxton du Texas, un républicain, était à un stade avancé d’une affaire axée sur la technologie publicitaire de Google et estimait qu’elle pouvait être lancée rapidement.

Lorsque le ministère de la Justice a partagé cet été une approche potentielle de l'affaire, plusieurs procureurs généraux des États l'ont considérée comme trop étroite pour qu'ils puissent la soutenir, a déclaré une personne familière avec la présentation.

Les avocats de Google espèrent saisir la politisation de l'affaire par Trump si le ministère de la Justice poursuivait l'entreprise. Les législateurs républicains comme le sénateur Ted Cruz du Texas et le représentant Jim Jordan de l'Ohio, le principal républicain du comité judiciaire de la Chambre, ont accusé des plateformes comme YouTube et Facebook de censurer les voix conservatrices.

Les données des entreprises démentent leurs affirmations, montrant que les républicains sont parmi les chiffres les plus visibles sur leurs services. Et peu de personnalités ont autant de portée sur les réseaux sociaux que Trump lui-même.

Les plaintes du président

Mais le président en avait fait une affaire personnelle. En 2018, il a déclaré que lors de la recherche de « Trump News », le moteur de recherche de Google n'a révélé que des rapports d'organisations de presse qui, selon lui, étaient biaisés contre lui.


« Les résultats de recherche Google pour "Trump News" ne montrent que le visionnement / le reportage de Fake News Media », a-t-il déclaré sur Twitter. « En d'autres termes, ils l'ont TRUQUÉ, pour moi et les autres ». Il a également déclaré que Google avait potentiellement violé la loi.

Barr a récemment fait écho aux critiques du président et a déclaré que les lois antitrust pourraient être utilisées pour empêcher les entreprises de restreindre la diffusion d’opinions conservatrices.

De nombreux membres du personnel de la division antitrust, y compris plus d'une douzaine qui ont été embauchés sous l'administration Trump, ont estimé que les entreprises de recherche et de publicité de Google violaient la loi antitrust. Mais certains ont dit à des associés que Barr les obligeait à présenter des cas « à moitié prêts » afin qu'il puisse dévoiler une plainte d'ici le 30 septembre, selon trois personnes au courant des discussions.

Certains avocats qui estimaient avoir besoin de plus de temps ont fait part de leurs préoccupations dans la note de service et ont abandonné le dossier. Résultat ? Sur la quarantaine d'avocats, environ 20 sont restés dans l'équipe. Les avocats du département ont déclaré que Shores prévoyait de réduire l'équipe cet été. Certaines personnes sont également parties parce que la pandémie de coronavirus leur avait rendu difficile de consacrer du temps à l'affaire. Un avocat de la division civile du département a rejoint les autres membres de l’équipe de Shores.

Le département a approché des avocats d'au moins trois cabinets d'avocats externes pour prendre potentiellement en charge cette affaire, selon deux personnes au courant des discussions. Mais ils ont tous décliné, invoquant des conflits d'intérêts et d'autres obstacles logistiques créés par la pandémie.

Source : Reuters

Et vous ?

Partagez-vous l'inquiétude des avocats qui s'inquiètent du fait que le délai soit précipité pour servir les intérêts de la campagne de Trump ?
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Avatar de sirthie
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 30/07/2020 à 15:28
Citation Envoyé par brulain Voir le message
Cela s'apparente clairement à du harcèlement envers ces entreprises qui veulent simplement rendre le monde meilleur, avec une éthique et une transparence qui forcent l'admiration.
Heuuu... tu fais de l'humour, là, hein ?
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Avatar de emilie77
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/09/2020 à 10:32
Apple ou Android... Wow marché ouvert
Apple avec son store super ouvert...
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Avatar de Stéphane le calme
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Le 24/09/2020 à 15:36
Le ministère US de la justice s'entretient avec les bureaux des procureurs généraux des États
au sujet d'une plainte antitrust contre Google qui pourrait être déposée dans les prochains jours

Plus tôt ce mois-ci, nous avons rapporté que le ministère de la Justice prévoit d'intenter une action antitrust contre Google dès ce mois de septembre, après que le procureur général William P. Barr a rejeté la demande des avocats qui ont déclaré qu'ils avaient besoin de plus de temps pour constituer une affaire solide contre l'entreprise, selon cinq personnes informées des conversations internes du service.

Des responsables du ministère de la Justice ont demandé aux avocats impliqués dans l'enquête antitrust sur Alphabet, la société mère de Google et YouTube, de conclure leurs travaux d'ici la fin du mois de septembre, selon trois personnes. La plupart des quelque 40 avocats qui avaient travaillé sur l'enquête se sont opposés au délai. Certains ont dit qu'ils n’allaient pas participer à l’action contre Google dans ces conditions et plusieurs d'entre eux ont quitté l'affaire cet été.

Certains ont fait valoir cet été dans une note de service qu'ils pouvaient présenter un dossier solide, mais avaient besoin de plus de temps, selon les personnes qui ont décrit le document. Le désaccord a persisté au sein de l'équipe sur l'ampleur de la plainte et sur ce que Google pourrait faire pour résoudre les problèmes découverts par le gouvernement. Les avocats ont considéré la date limite comme arbitraire.

Néanmoins, mercredi, le ministère de la Justice a tenu un appel avec les bureaux des procureurs généraux des États pour parcourir la plainte à déposer contre Google, peut-être dès la semaine prochaine, selon deux sources familières avec le sujet. Il est de coutume que le ministère sollicite le soutien des procureurs généraux des États lorsqu'il engage des poursuites de grande envergure.

Le procureur général d’État (en anglais : state attorney general) est une fonction existant au sein des 50 États et des territoires américains. Il est le principal conseiller juridique du gouvernement et est chargé de l'application de la loi dans l’État. Dans certains États, le procureur général est à la tête du département d’État à la justice, avec des responsabilités similaires au département de la Justice des États-Unis.

Les critiques ont accusé Google, propriété d'Alphabet Inc., d'avoir enfreint la loi antitrust en abusant de sa domination de la publicité en ligne et de son système d'exploitation pour smartphones Android, tout en favorisant ses propres activités de recherche.

La plainte du ministère n’a pas encore sa forme finale ; le document devrait changer au cours des prochains jours pour refléter les délibérations internes et les contributions des mandants comme les procureurs généraux des États.


L’immunité juridique des entreprises internet

Ce même mercredi, le président Donald Trump a rencontré neuf procureurs généraux républicains pour discuter du sort d'une immunité juridique pour les entreprises Internet après que le ministère de la Justice a dévoilé une proposition législative visant à réformer la même loi. Trump a rencontré des procureurs généraux de l'Arizona, de l'Arkansas, de la Louisiane, du Mississippi, du Missouri, de la Caroline du Sud, du Texas, de l'Utah et de la Virginie-Occidentale.

La Maison Blanche a déclaré que la discussion sur l'immunité juridique impliquait la manière dont les procureurs généraux peuvent utiliser les recours juridiques existants au niveau de l'État (dans un effort pour affaiblir la loi connue sous le nom de Section 230 of the Communications Decency Act, qui protège les sociétés Internet de toute responsabilité concernant le contenu publié par utilisateurs).

Après la réunion, Trump a déclaré aux journalistes qu'il comptait arriver à une conclusion sur la question des plateformes technologiques dans un court laps de temps. Il n'était pas immédiatement clair à quelle conclusion il faisait référence.

Il a déclaré que son administration surveillait les performances des plateformes technologiques à l'approche de l'élection présidentielle du 3 novembre.

« Ces dernières années, un petit groupe de plateformes technologiques puissantes ont resserré leur emprise sur le commerce et les communications en Amérique », a déclaré Trump. « Chaque année, d'innombrables Américains sont bannis, mis sur liste noire et réduits au silence par l'application arbitraire ou malveillante de règles en constante évolution », a-t-il ajouté.

Trump, qui publie lui-même fréquemment sur Twitter, a déclaré que Twitter restreignait régulièrement les expressions d'opinions conservatrices.

Plus tôt mercredi, le ministère de la Justice a dévoilé une proposition législative visant à réformer l'article 230. Il a donné suite à l'offre de Trump plus tôt cette année de sévir contre les géants de la technologie après que Twitter Inc. a placé des étiquettes d'avertissement sur certains des tweets de Trump, affirmant qu'ils contenaient des informations potentiellement trompeuses sur le vote par correspondance.

La proposition du ministère de la Justice nécessiterait l'approbation du Congrès et ne verra probablement pas d'action avant l'année prochaine au plus tôt. À moins que les républicains ne prennent le contrôle de la Chambre des représentants et ne maintiennent le contrôle du Sénat lors des élections de novembre, tout projet de loi aurait besoin du soutien des démocrates.

La proposition du ministère de la Justice stipule principalement que lorsque des sociétés Internet « diffusent volontairement du contenu illégal ou modèrent du contenu de mauvaise foi, l'article 230 ne doit pas les protéger des conséquences de leurs actions ».

Elle propose une série de réformes pour garantir que les entreprises Internet sont transparentes sur leurs décisions lors de la suppression de contenu et sur le moment où elles devraient être tenues pour responsables du discours qu'elles modifient. Elle révise également les définitions existantes de l'article 230 avec un libellé plus concret qui offre davantage de conseils aux utilisateurs et aux tribunaux.

Elle incite aussi les plateformes en ligne à lutter contre les contenus illicites et pousse à plus de clarté sur les mesures d'application civile fédérale.

L'Internet Association, qui représente les principales sociétés Internet, dont Facebook Inc., Amazon.com Inc. et Google, a déclaré que la proposition du ministère de la Justice limiterait considérablement la capacité des gens à s'exprimer et à vivre une expérience en ligne en toute sécurité.

L'avocate générale adjointe du groupe, Elizabeth Banker, a déclaré que les efforts de modération visant à supprimer la désinformation, la manipulation de la plateforme et la cyberintimidation entraîneraient tous des poursuites en vertu de la proposition.

Source : Washington Post
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Avatar de xavfree
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 9:17
Par contre l'Ami Microsoft lui pas inquiété du tout sa baigne Mdr
la planète entière lobotomisée à ses news MSN à chaque ouverture de laptop ...
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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/09/2020 à 17:51
Apple dont le R&D consiste à développer des protocoles et des connecteurs particuliers qui n'existent que sur le matériel Apple est clairement sur un marché ouvert.
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