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L'enquête antitrust du gouvernement américain et des États sur Google approche la ligne d'arrivée,
Le ministère de la Justice cherchant les documents finaux pour mener à bien son enquête

Le , par Stan Adkens

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Le gouvernement américain et les États vont de l’avant dans leurs investigations sur le géant de la publicité en ligne Google. Trois sources familières à l'enquête ont confié à Reuters que le ministère américain de la Justice serait en train de chercher les documents finaux pour mener à bien une enquête antitrust sur Google, qui devrait se terminer par un procès cet été, selon des déclarations antérieures du procureur général William Barr. Les procureurs généraux des États ont des enquêtes distinctes sur Google, et la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis mène plusieurs investigations sur Google, Amazon.com, Facebook et Apple.

Selon Reuters, le DoJ a demandé des informations avant la fin du mois de juin aux entreprises préoccupées par l'abus de pouvoir publicitaire de Google, ainsi qu'à celles dont les données pourraient être utilisées pour soutenir une plainte contre Google, ont indiqué les sources, en précisant que le délai pourrait être prolongé. Selon l’une des sources, des fonctionnaires du ministère de la Justice et certains procureurs généraux des États devraient tenir une réunion virtuelle vendredi pour discuter de l'enquête.


Google, qui propose gratuitement des services de recherches, de messagerie électronique et bien d’autres services sur Internet, gagne de l'argent grâce à la publicité. Google contrôle un tiers des dépenses publicitaires en ligne dans le monde, mais détient 90 % du marché de certains outils publicitaires. Cela inclut le Google Ad Manager, un logiciel que les éditeurs utilisent pour vendre de l'espace pour les annonces affichées.

Les sources n'ont pas dit à Reuters ce que la plainte alléguait, cependant, en mai, le Wall Street Journal a rapporté que le gouvernement américain s'apprête à poursuivre Google, pour avoir monopolisé les publicités en ligne, dans les prochains mois. « Notre enquête antitrust sur Google n'a pas été ralentie par la pandémie de coronavirus. Nous espérons que l'enquête sera terminée d'ici l'automne. Si nous estimons qu'une plainte est nécessaire, alors nous irons au tribunal peu de temps après », a déclaré dans un communiqué Ken Paxton, le procureur général du Texas qui dirige l'enquête des États. M. Paxton disait en février qu'il n'avait retiré aucune sanction possible, y compris la dissolution du géant de la recherche et de la publicité en ligne.

Reuters a rapporté plus tôt ce mois que les procureurs généraux des États enquêtant sur Google pour d’éventuelles violations des lois antitrust se penchent vers une incitation à la dissolution de son activité publicitaire, selon des personnes familières à la situation. Les États et le département de la Justice (DOJ) cherchent tous deux à porter plainte contre le géant de l’Internet dès les prochains mois. Une fois que les procureurs généraux auront déposé leur plainte, ils ont un certain nombre d’outils à leur disposition pour signaler leur intention de pousser à la dissolution de l’activité publicitaire de Google, a rapporté Reuters ce mois. Cela comprend ce qu’ils allèguent, les preuves qu’ils présentent, les séances d’information avant le procès et les conférences de presse.

Google a également été accusé d'abuser de sa position de domination sur Android, son système d'exploitation pour smartphones. Des plateformes telles que Yelp affirment que Google favorise ses propres produits dans les résultats de recherche, a rapporté Reuters vendredi.

En novembre dernier, 50 procureurs généraux qui enquêtent sur Google ont fait connaître leur intention d’élargir leur enquête antitrust au-delà du secteur de la publicité de la société afin de plonger plus profondément dans ses activités de recherche et Android, avaient déclaré à CNBC des personnes familiarisées avec le sujet. Paxton avait exprimé son soutien à l’extension de la portée de l’enquête dans les activités de recherche de Google et Android.

Les procureurs généraux des États pourraient être invités à se joindre à la poursuite fédérale

Il y a un an, les USA envisageaient une importante enquête antitrust sur Apple, Amazon, Google et Facebook. Un mois après que le ministère de la Justice ait ouvert son enquête sur les géants de la Silicon Valley pour déterminer s’ils se livrent à des pratiques anticoncurrentielles, 50 États du pays se sont alliés pour annoncer l’ouverture d’une enquête sur les pratiques commerciales de Google, leader mondial dans la recherche et la publicité en ligne.

Selon l’article de Reuters publié vendredi, les procureurs généraux de ces États, dirigés par le procureur général du Texas, qui enquêtent également sur Google seront certainement invités à se joindre à la poursuite fédérale, et beaucoup le feront probablement, a déclaré l'une des sources. Selon une autre source, les procureurs généraux des États qui se concentrent sur Google envisagent de poursuivre l'entreprise pour atteinte à la vie privée en utilisant des lois qui interdisent les pratiques trompeuses.

Les lois des États qui interdisent les pratiques déloyales et trompeuses peuvent être interprétées de manière large et sont parfois assorties de lourdes sanctions financières, surtout si le nombre de violations est important. L'Arizona et le Nouveau-Mexique ont déjà poursuivi Google cette année pour des pratiques de protection de la vie privée prétendument trompeuses, en demandant respectivement 10 000 et 5000 dollars par infraction à la législation de leur État, a rapporté Reuters.

Selon Reuters, les défenseurs de Google, comme le groupe commercial NetChoice, basé à Washington, affirment que les prix des annonces numériques ont fortement baissé au cours de la dernière décennie en raison de la concurrence accrue. Ce qui voudrait dire que Google n’est pas en situation dominante sur le marché.

Les enquêtes menées par le gouvernement américain sur Google présentent des similitudes frappantes avec l'enquête menée sur Microsoft dans les années 1990, lorsque cette société fournissait le système d'exploitation dominant, selon Reuters. Comme Microsoft, Google a d'abord fait l'objet d'une enquête de la Commission fédérale du commerce. Dans les deux cas, le ministère de la Justice et les États ont ensuite commencé leurs enquêtes.

L’année dernière, l’UE a infligé à Google une amende de 1,49 milliard d’euros en raison de ses restrictions sur AdSense, la régie publicitaire qui détient 80 % du marché européen de l’intermédiation publicitaire en ligne. Le moteur de recherche a été accusé d’abus de position dominante dans le marché très lucratif de la publicité en ligne. Selon la commissaire européenne de concurrence Margrethe Vestager à l’époque, la firme a contraint les clients de son activité AdSense à refuser la publicité des concurrents de Google, une pratique qui s’est étalée sur plus de 10 ans.

Source : Reuters

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Voir aussi :

Le gouvernement américain s'apprête à poursuivre Google, pour avoir monopolisé les publicités en ligne, dans les prochains mois
Antitrust : Bruxelles inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google, après 3 ans d'enquête sur ses restrictions sur AdSense
USA : l'enquête visant à déterminer si Google abuse de sa position dominante dans le secteur de la publicité pourrait s'élargir, et englober la recherche et Android
Antitrust : des États américains se penchent vers une incitation à la dissolution de l'activité publicitaire de Google, pour d'éventuelles violations des lois antitrust

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