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L'UE appelle à une plus grande réglementation des entreprises technologiques américaines :
Le besoin en Europe de règles plus strictes sur les géants américains de l'Internet est devenu "urgent"

Le , par Stan Adkens

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Alors que le coronavirus a montré depuis cette année combien nous dépendons des services numériques, l’Union européenne veut aller de l’avant avec une plus grande réglementation des entreprises technologiques américaines. Bruxelles souhaite recevoir des propositions sur son projet de « loi sur les services numériques » d'ici septembre, alors que le groupe pense désormais que le besoin en Europe de règles plus strictes sur les géants américains de l'Internet est devenu "urgent", a déclaré Margrethe Vestager, a rapporté le service de diffusion Deutsche Welle, en citant le journal allemand Welt am Sonntag auquel la responsable anti-monopole de l’Union s’est adressée.

En effet, la ruée vers les services Internet américains pendant la pandémie actuelle a mis en évidence l’importance de ces services dans la vie de l’ensemble des utilisateurs, des particuliers aux organisations. La commissaire chargée de la concurrence à la Commission européenne a déclaré que l'Europe était déterminée à éviter la répétition de « situations de monopole » impliquant des sociétés comme Amazon, Google et Facebook. « Ces dernières semaines, nous avons tous été fascinés par ce qui est possible en numérique. Mais le coronavirus a montré à quel point nous sommes dépendants des entreprises américaines, et c'était un signal d'alarme », a déclaré Mme Vestager.


Selon Deutsche Welle, Bruxelles a commencé à solliciter les réactions du public, la semaine dernière, avant de dévoiler un projet de loi qui sera connu sous le nom de « loi sur les services numériques ». Le 8 septembre est la date limite pour les soumissions, a rapporté le service de diffusion. Les lobbyistes du secteur des technologies auraient déjà commencé à remettre en question le principe central de cette loi, selon Deutsche Welle, qui est de "contrôler" les discours de haine en ligne, en demandant par exemple à Bruxelles de s'en tenir à sa législation actuelle sur la concurrence.

Pour rappel, L’Union européenne a déjà fait un pas dans le sens de l’adoption des instruments de lutte contre la propagation de la haine en ligne. En avril 2019, son projet de loi pour obliger les médias sociaux à supprimer les contenus terroristes dans un délai d’une heure avait été approuvé par la commission de la justice et des affaires intérieures de l'Assemblée de l'Union ainsi que par le Parlement européen. Le projet de loi prévoit pour les entreprises du numérique de lourdes sanctions financières pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial en cas de « manquement systématique » à leurs obligations.

La loi cible essentiellement les entreprises comme Facebook, Google et Twitter qui ne parviennent toujours pas à supprimer les contenus extrémistes dans l'heure qui suit. Le projet de loi fait obligation aux entreprises de prendre des « mesures proactives » pour stopper la propagation des contenus terroristes. l’UE a décidé de réglementer parce qu'elle a estimé que les entreprises du numérique n'en faisaient pas assez dans le cadre de mesures volontaires, même si la première heure est la plus importante pour endiguer la propagation virale du contenu en ligne.

Des règles modernes avec une plus grande responsabilité pour les entreprises technologiques américaines

Selon Deutsche Welle, Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré mardi dernier qu'un « règlement moderne » stipulant « une plus grande responsabilité » était nécessaire parce que les plateformes en ligne avaient assumé « un rôle central dans notre vie, notre économie et notre démocratie ».

Mme Vestager a déclaré dimanche que le concept de société de l'UE différait « en partie de façon marquée » de la façon dont l'Internet était géré aux États-Unis et en Chine. « A l'avenir, les organisations numériques doivent assumer la responsabilité de leurs offres », a déclaré Mme Vestager, ajoutant que l'Internet doit être « réglementé au niveau européen », avec ce qu'elle a appelé des « instruments » pour empêcher une entreprise unique de contrôler le marché. « Nous voulons la concurrence, mais nous voulons la démocratie, et nous rejetons les conséquences négatives d'un capitalisme non réglementé », a-t-elle ajouté.

Le projet de loi de l'UE sur les services numériques - qui doit être dévoilé en détail d'ici décembre - devrait être ratifié par les 27 États membres de l'UE et par le Parlement européen, où les députés ont déjà élaboré trois versions. Cette initiative est arrivée au moment où les géants américains de la technologie, tels que Twitter et Facebook, se trouvent à couteaux tirés avec le président américain Donald Trump à cause de ses publications controversées.


En fin mai, Twitter a mis en garde sur le tweet du président concernant les pillages pour "glorifier la violence". Ceci est arrivé dans le contexte des vastes manifestations qui ont eu lieu dans les grandes villes américaines, de nombreuses personnes protestant contre la brutalité policière, suite à la mort de George Floyd dans le Minnesota aux États-Unis. Twitter a placé un avis d'intérêt public sur le tweet du président Trump pour avoir enfreint les règles de la plateforme concernant la "glorification de la violence". Cependant, Twitter n'a pas choisi de retirer entièrement le tweet de sa plateforme, car il estime qu'il est dans l'intérêt du public.

Le mois dernier, Trump a menacé de révoquer une clause de responsabilité pour les plateformes numériques contenue dans la section 230 de la loi américaine sur la décence en matière de communication (Communications Decency Act). Contrairement aux responsabilités supportées par les éditeurs, la section 230 stipule qu’« Aucun fournisseur ou utilisateur d'un service informatique interactif ne doit être traité comme l'éditeur ou le locuteur d'une information fournie par un autre fournisseur de contenu d'information ».

La semaine dernière, Mme Vestager a déclaré : « Les plateformes géantes, elles sont différentes. Elles ne sont pas ce que nous pensions il y a 20 ans, [ce qui était le rôle de] juste être un canal complètement neutre pour ce que les utilisateurs mettent sur le Net ».

Pour rappel, la dernière escarmouche entre les grandes technologies et l'UE a eu lieu lors de la tentative de l'Europe de réformer les droits d'auteur en 2019, ce qui a suscité un intense lobbying international à Bruxelles. En 2018, l'UE a adopté son règlement général sur la protection des données (GDPR) pour donner aux individus en Europe - aujourd'hui un bloc de quelque 446 millions de résidents après Brexit - plus de contrôle sur leur vie privée numérique et leurs paramètres Internet, tels que les "cookies" électroniques.

Selon certains commentateurs, il serait mieux qu’il ait des Google et Facebook européens pour mettre fin au règne des géants de la Silicon Valley. « Je me demande pourquoi les entreprises technologiques européennes ne se mobilisent pas pour les remplacer. Pas le temps d'y penser, il y a le temps d'ajouter dix règlements de plus ! », a écrit l’un d’entre eux. Un autre a écrit : « Pourquoi semble-t-il y avoir un manque d'entreprises européennes de logiciels mondiaux ? Je veux dire que la Chine ne veut pas être dominée par les logiciels américains, alors elle essaie au moins de créer son propre écosystème ». Et vous, qu’en pensez-vous ?

Source : Deutsche Welle

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