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Restrictions des activités d'Amazon en France : la cour d'appel de Versailles a rejeté l'appel de l'entreprise,
Mais a quand même assoupli les restrictions de livraison

Le , par Axel Lecomte

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Le 24 avril, la cour d’appel de Versailles a rejeté l’appel d’Amazon, sur la restriction de son activité en France. La juridiction a ainsi confirmé l’ordonnance rendue le 14 avril dernier par le tribunal judiciaire de Nanterre, qui imposait à la société de procéder à une évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 et qui l’obligeait à « restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception de marchandise, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux ».


Toutefois, la cour d’appel de Versailles a décidé d’assouplir les restrictions en élargissant la liste des marchandises qu’Amazon peut livrer. Les produits concernés appartiennent aux catégories suivantes :
  • « High-tech, Informatique, Bureau » ;
  • « Tout pour les animaux dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie » ;
  • « Santé et soins du corps, Homme, Nutrition, Parapharmacie dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être » ;
  • « Épicerie, Boissons et Entretien ».

Quelques heures après l’annonce de la décision de justice, Amazon a déclaré : « Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel et restons perplexes face à la décision ». « Nos centres de distribution en France et partout dans le monde sont sûrs. La décision rendue aujourd’hui par la cour d’appel de Versailles nous conforte dans l’idée que l’enjeu principal n’est pas tant la sécurité. (…) Nous ne pensons pas que cette décision soit dans le meilleur intérêt des Français, de nos collaborateurs et des milliers de TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leurs activités », a-t-elle ajouté.

En outre, la cour d’appel de Versailles a fixé une astreinte de 100 000 euros pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés pendant une durée d’un mois. Ce qui pourrait entraîner une pénalité de plus d’un milliard d’euros par semaine dans le cas où un taux de traitement accidentel de produits non autorisés est d’environ 0,1 %, réagit la société.

Toutefois, « nos clients peuvent toujours commander plusieurs millions de produits auprès des entreprises indépendantes qui vendent sur Amazon et au travers de notre réseau logistique mondial », précise la société.

Sources : Amazon, Cour d'appel de Versailles

Et vous ?

Que pensez-vous de cette affaire et de la décision de justice ?

Voir aussi :

Amazon décide de fermer ses entrepôts pendant cinq jours en France suite à une décision de justice, qui lui a enjoint de limiter son activité aux « marchandises essentielles »
Amazon décide de prolonger la fermeture de ses entrepôts en France au moins jusqu'au 22 avril, mais met à contribution ses entrepôts dans les pays voisins pour minimiser les perturbations
Amazon « en désaccord » avec la décision du tribunal judiciaire qui ordonne à Amazon France, de se limiter à la livraison des « marchandises essentielles »
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 19/05/2020 à 12:40
France : les entrepôts d’Amazon vont rouvrir avec environ 30 % des employés dès ce mardi 19 mai,
après plusieurs semaines de négociations

Les centres de distribution d'Amazon en France vont progressivement rouvrir pour retrouver une activité normale après être restés fermés pendant plusieurs semaines. Le processus devrait démarrer dès le mardi 19 mai.

Rappelons les faits. Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné, mardi 14 avril, à Amazon France d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels. La juridiction a estimé que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ».

Elle lui enjoint de restreindre son activité « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».

La réaction d’Amazon ne s’est pas fait attendre : l'entreprise a annoncé la fermeture de ses six centres de distribution de l'Hexagone, le temps de procéder à l'évaluation, d'y répondre par d'éventuelles nouvelles mesures et de comprendre ce qu'il a le droit de vendre.

Bien entendu, l’entreprise a fait appel de cette décision. Le 24 avril, la cour d’appel de Versailles a rejeté cet appel, mais a décidé d’assouplir les restrictions en élargissant la liste des marchandises qu’Amazon peut livrer. Les produits concernés appartiennent aux catégories suivantes :
  • « High-tech, Informatique, Bureau » ;
  • « Tout pour les animaux dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie » ;
  • « Santé et soins du corps, Homme, Nutrition, Parapharmacie dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être » ;
  • « Épicerie, Boissons et Entretien ».

Toutefois, l’entreprise a estimé que les contraintes toujours en vigueur posaient des risques trop importants sur ses finances : « Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel et restons perplexes face à la décision ». « Nos centres de distribution en France et partout dans le monde sont sûrs. La décision rendue aujourd’hui par la cour d’appel de Versailles nous conforte dans l’idée que l’enjeu principal n’est pas tant la sécurité. (…) Nous ne pensons pas que cette décision soit dans le meilleur intérêt des Français, de nos collaborateurs et des milliers de TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leurs activités ».

Les centres de distribution d’Amazon France n’avaient donc toujours pas rouvert.

Cependant, par un communiqué, l’entreprise indique un processus de réouverture de ces centres de distributions après de longues discussions :

« Nous finalisons actuellement des discussions avec les représentants du personnel et les Comités Sociaux et Economiques de l’entreprise de nos sites, et nous espérons pouvoir rouvrir nos centres de distribution français dans les prochains jours.

« Cela fait suite à cinq semaines de discussions au cours desquelles nous avons fourni à plusieurs reprises des éclaircissements et des informations sur les mesures de sécurité mises en œuvre dans nos centres de distribution pour protéger nos salariés.

« Nous travaillons actuellement à la réouverture progressive de nos centres de distribution à partir du 19 mai. Il s'agit d'une avancée positive pour les clients en France, pour nos collaborateurs français et pour les nombreuses TPE et PME françaises qui s’appuient sur Amazon pour développer leur activité ».


Ce mardi 19 mai, les entrepôts d’Amazon vont rouvrir avec environ 30 % des employés, selon trois responsables syndicaux.

Les 10 600 agents permanents et temporaires employés dans les entrepôts reprendront progressivement le travail d'ici le 2 juin, selon un accord signé la semaine dernière par cinq syndicats français et vu par Reuters.

Au cours d'une première phase, commençant mardi et se terminant lundi prochain, un maximum de 50 % du personnel sera autorisé à travailler, sur une base volontaire. Lundi après-midi, environ 30 % des travailleurs s'étaient portés volontaires pour reprendre le travail mardi, ont déclaré les trois responsables syndicaux.

Une porte-parole d'Amazon a refusé de faire un commentaire sur le nombre d'employés qui devraient reprendre le travail mardi. « Ce qui nous intéresse, c'est que nous pouvons recommencer sur une base saine et durable », a-t-elle déclaré.

Selon l'accord, les bénévoles bénéficieront d'une prime de 2 euros de l'heure jusqu'au 2 juin. Pendant cette même période, les employés qui restent à la maison recevront toujours leur plein salaire.

Amazon a également accepté de réduire la journée de travail de 15 minutes. Cela créera un délai d'environ 30 minutes entre les quarts de travail du matin et du soir, ce qui réduira le nombre de personnes dans les vestiaires et aux portes d'entrée.

L'accord lève également les restrictions sur le type de produits qu'Amazon peut envoyer à ses clients à travers la France. Le tribunal avait décidé qu'Amazon devait restreindre les livraisons de produits informatiques, d'articles de santé, de nourriture et d'aliments pour animaux de compagnie pendant que la société réexaminait ses politiques de santé liées aux coronavirus.

Une entreprise externe, Progexa, a été engagée pour examiner les mesures de santé mises en œuvre par Amazon, selon l'accord.

« Nous avons enterré la hache de guerre », a déclaré le dirigeant syndical du SUD, Laurent Degousée, qui a participé à la plainte contre Amazon.

Cependant, Amazon a déclaré que l'accord n'avait apporté aucun changement fondamental aux mesures qu'il avait déjà mises en place lorsqu'il avait décidé de fermer ses entrepôts le 16 avril.

Source : Reuters, Amazon
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Avatar de jvallois
Membre actif https://www.developpez.com
Le 28/04/2020 à 9:33
Je me pose une question : Se pourrait-il qu’Amazon maintiennent la fermeture de ses entrepôts français tout en payant les salariés dans un double but :
  • Tester la viabilité de tout livrer à partir des entrepôts européens.
  • Rendre la filiale française déficitaire pour préparer un éventuel dépôt de bilan si le test précédent s’avère concluant.

Qu’en pensez-vous ?
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Avatar de scandinave
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 28/04/2020 à 10:04
Impossible. Cela reviendrait à mettre fin au programme amazon Prime. Impossible de faire livrer en 1 jour depuis l’Allemagne dans le Sud Ouest de la France par exemple. Et encore moins les livraison dans la journée comme certaine grande ville peuvent avoir.
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Avatar de MarieKisSlaJoue
Membre expert https://www.developpez.com
Le 28/04/2020 à 10:34
Citation Envoyé par jvallois Voir le message
Je me pose une question : Se pourrait-il qu’Amazon maintiennent la fermeture de ses entrepôts français tout en payant les salariés dans un double but :
  • Tester la viabilité de tout livrer à partir des entrepôts européens.
  • Rendre la filiale française déficitaire pour préparer un éventuel dépôt de bilan si le test précédent s’avère concluant.

Qu’en pensez-vous ?
La France est un marche tres important pour Amazon. Jamais il ne femerai leur entrepots sur ce territoire.
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Avatar de jvallois
Membre actif https://www.developpez.com
Le 28/04/2020 à 14:10
Je me doute bien de l’importance du marché français pour Amazon, mais s’ils trouvent risqué de continuer à exercer en France à cause de la justice, ils peuvent évaluer l’intérêt de rester, non ?

D’autant plus si l’épidémie s’installe dans la durée.
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Avatar de tanaka59
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 28/04/2020 à 18:45
Amazon France peut délocaliser en Belgique pour les hauts de France.
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