Le Seattle Times et Newsday poursuivent OpenAI et Microsoft en justice au sujet des données d'entraînement de l'IA : deux nouveaux journaux rejoignent ainsi la bataille juridique contre OpenAI et Microsoft

Le Seattle Times et Newsday ont intenté une action en justice contre OpenAI et Microsoft, les accusant d'avoir récupéré leurs contenus journalistiques sans consentement ni rémunération pour entraîner leurs modèles d'intelligence artificielle (IA). Ces plaintes s'ajoutent à une série de poursuites judiciaires qui remonte à l'affaire du New York Times de 2023, toujours en cours. Alors qu'OpenAI invoque la défense du « fair use » (usage loyal), les tribunaux ne se sont pas encore prononcés de manière définitive sur cet argument. La responsabilité de Microsoft découle de sa participation financière dans OpenAI et de l'utilisation de ses modèles dans Copilot et Bing. Il s'agit du dernier épisode en date d’une série de litiges qui opposent les éditeurs à OpenAI et Microsoft.

Ces nouvelles plaintes s'inscrivent dans une longue série de contentieux liés à l'entraînement de l'IA générative. En janvier 2024, Microsoft et OpenAI avaient déjà été poursuivis en justice par deux auteurs d'ouvrages non fictionnels, Nicholas Basbanes et Nicholas Gage, qui reprochaient aux deux entreprises d'avoir intégré plusieurs de leurs livres dans les données d'entraînement du modèle de langage GPT, à l'origine de ChatGPT. Cette action en justice, présentée sous forme de recours collectif, dénonçait une violation caractérisée du droit d'auteur.

Parmi ces procédures, celle du New York Times a récemment pris un tournant significatif. En juin 2026, le quotidien a modifié sa plainte initiale, déposée en décembre 2023, pour y ajouter une accusation inédite : Microsoft aurait délibérément construit un supercalculateur destiné à faciliter le pillage massif de ses contenus et à enfreindre ses droits d'auteur. Cette évolution juridique fait suite à une décision de la Cour suprême redéfinissant les contours de la complicité d'infraction qui permet désormais au Times de soutenir que les outils d'IA ne se contentent pas de reproduire ses articles, mais constituent aussi des substituts commerciaux nuisibles à l'économie de la presse.

Plus récemment, la vague de poursuites judiciaires contre OpenAI vient de prendre de l'ampleur. Le Seattle Times et Newsday ont intenté une action en justice contre OpenAI et Microsoft, accusant ces entreprises d'avoir récupéré leurs contenus journalistiques sans autorisation ni rémunération afin d'entraîner des modèles d'IA. C'est le dernier signe en date que la patience du secteur des médias face à l'appétit insatiable de l'IA générative en matière de données est officiellement à bout.

Deux nouveaux noms viennent s'ajouter à la liste croissante des éditeurs qui poursuivent OpenAI et Microsoft en justice. Le Seattle Times et Newsday ont tous deux intenté des actions en justice, accusant ces entreprises d'avoir utilisé leurs contenus journalistiques sans leur consentement ni contrepartie financière pour entraîner des grands modèles de langage, la technologie sous-jacente qui alimente des outils tels que ChatGPT et Copilot de Microsoft.


Les détails concernant les allégations spécifiques contenues dans les plaintes continuent d'apparaître, mais l'argument central fait écho à ce qu'ont avancé d'autres éditeurs dans des procès similaires : OpenAI et Microsoft auraient exploité à grande échelle des articles protégés par le droit d'auteur pour développer des produits valant des milliards, sans obtenir de licence pour ces contenus ni rémunérer les rédactions qui les ont produits.

Ce n'est pas un nouveau conflit. Elle couve depuis des années déjà, depuis que le New York Times a poursuivi OpenAI et Microsoft fin 2023 pour des faits similaires, une affaire qui traîne toujours devant les tribunaux et qui est devenue en quelque sorte un baromètre pour le secteur. Depuis lors, un flot continu d’éditeurs, des médias numériques aux journaux traditionnels, a emboîté le pas en intentant ses propres poursuites, chacun pariant que les tribunaux finiront par donner raison aux créateurs de contenu face aux entreprises d’IA qui exploitent leur travail sans autorisation.

Ce qui rend les poursuites du Seattle Times et de Newsday remarquables, ce n’est pas tant leur caractère novateur que leur ampleur. Chaque nouvelle plainte accentue la pression sur OpenAI et Microsoft, qui doivent soit mener une bataille juridique sur plusieurs fronts, soit commencer à débloquer des fonds. OpenAI a déjà conclu des accords de licence avec certains éditeurs, notamment Axel Springer et l’Associated Press, ce qui laisse penser que l’entreprise préfère payer pour accéder au contenu plutôt que de risquer des décisions de justice défavorables qui pourraient créer un précédent préjudiciable pour la manière dont les modèles d’IA seront entraînés à l’avenir.

L'implication de Microsoft dans ces poursuites découle de son partenariat financier et technique étroit avec OpenAI. Microsoft a investi des milliards dans OpenAI et a intégré ses modèles dans des produits tels que Copilot et Bing, ce qui, selon les plaignants, rend Microsoft tout aussi responsable de la manière dont ces données d'entraînement sous-jacentes ont été obtenues.

Ni OpenAI ni Microsoft n’ont pour l’instant publié de commentaire public détaillé sur ces plaintes spécifiques. Ces entreprises ont toujours invoqué la défense du « fair use », arguant que l’entraînement de modèles d’IA à partir de textes accessibles au public constitue une utilisation transformatrice plutôt qu’une copie pure et simple. Les tribunaux ne se sont pas encore prononcés de manière définitive sur cet argument à grande échelle, ce qui explique précisément pourquoi tant d’éditeurs continuent de porter plainte plutôt que d’attendre un précédent issu uniquement de l’affaire du Times.

Pour le secteur de la presse, ces poursuites judiciaires représentent bien plus qu’une simple indemnisation. Les journaux locaux et régionaux, tels que le « Seattle Times » et « Newsday », ont déjà été mis à mal par le transfert des budgets publicitaires vers les plateformes technologiques au cours des deux dernières décennies. Voir des entreprises spécialisées dans l’IA tirer potentiellement profit de leurs reportages sans aucune compensation donne l’impression, à de nombreux responsables de rédactions, d’assister à une répétition du même scénario d’exploitation qui a, à l’origine, vidé le journalisme local de sa substance.

La suite des événements dépendra largement de l’évolution de l’affaire du Times et des autres poursuites en cours. Une décision favorable aux éditeurs pourrait déclencher une vague de demandes de règlement à l’amiable ou contraindre OpenAI à conclure des accords de licence plus larges à l’échelle du secteur. En revanche, une victoire d’OpenAI au nom du « fair use » pourrait mettre définitivement un terme à toute cette catégorie de litiges. Quoi qu’il en soit, il faut s’attendre à ce que d’autres éditeurs continuent entre-temps à se joindre à la procédure, misant sur le fait que l’union fait la force et leur confère un certain pouvoir de négociation.

Pour les lecteurs, ce procès constitue un élément supplémentaire dans un débat beaucoup plus large visant à déterminer à qui appartient la matière première qui alimente l'essor de l'IA. Que le Seattle Times et Newsday obtiennent gain de cause importe moins que ce que leur plainte laisse entrevoir : les éditeurs en ont assez d'attendre que les entreprises d'IA proposent spontanément des conditions équitables, et ils sont de plus en plus disposés à laisser les tribunaux décider de ce que signifie réellement l'équité.

Ce bras de fer judiciaire pourrait toutefois être bouleversé par une intervention politique de poids. L'administration Trump a en effet apporté son soutien officiel à OpenAI dans son différend avec le New York Times, estimant que l'entraînement des modèles d'IA relève du « fair use » car il transforme radicalement les données originales pour favoriser l'innovation scientifique. Motivée par la volonté de préserver le leadership américain face à la concurrence internationale en matière d'IA, cette prise de position pourrait peser sur l'issue des multiples procès intentés par les éditeurs de presse, même si certains observateurs affirment que le gouvernement ouvre la boîte de Pandore.

Source : Action en justice intentée par le Seattle Times et Newsday

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