Le New York Times accuse Microsoft d'avoir construit le superordinateur ayant permis à OpenAI de piller ses contenus et d'enfreindre ses droits d'auteur. Le journal amende sa plainte contre OpenAI et Microsoft

Le New York Times accuse Microsoft d'avoir construit le superordinateur ayant permis à OpenAI de piller ses contenus et d'enfreindre ses droits d'auteur. Le journal amende sa plainte contre OpenAI et Microsoft

Le New York Times a récemment modifié sa plainte pour violation de droits d'auteur contre Microsoft et OpenAI. Le journal dénonce désormais la création d'un supercalculateur spécifiquement conçu pour le pillage de données. Suite à une décision de la Cour suprême des États-Unis redéfinissant la complicité d'infraction, le New York Times accuse Microsoft d'avoir délibérément facilité l'entraînement de modèles d'IA sur des millions d'articles protégés. Cette mise à jour juridique souligne que ces outils technologiques ne se contentent pas de copier du contenu, mais agissent également comme des substituts commerciaux nuisibles à l'économie de la presse.

L'affaire a débuté en décembre 2023. Le New York Times allègue qu'OpenAI a utilisé des millions de ses articles pour entraîner ses modèles GPT, sans autorisation ni compensation. Le problème décrit par la plainte est double : d'une part, les modèles peuvent parfois mémoriser des passages et les reproduire quasi verbatim ; d'autre part, ils permettent de générer des résumés détaillés qui pourraient permettre de contourner le paywall du journal.

En mars 2025, un juge fédéral a rejeté la demande d'OpenAI de faire rejeter l'affaire. Le juge Sidney Stein a réduit la portée de la plainte, mais a laissé les principales accusations de violation du droit d'auteur suivre leur cours, ouvrant la voie à un procès. Le 13 mai 2025, Sidney Wang a imposé à OpenAI de conserver l'intégralité des journaux de conversations de ChatGPT, affectant plus de 400 millions d'utilisateurs du chatbot d'OpenAI dans le monde.

C'est la première fois qu'un tribunal ordonnait la conservation massive de contenus générés par une IA à une telle échelle. Le 26 juin 2025, le juge Sidney Stein a rejeté les objections d'OpenAI à cette ordonnance, estimant que les intérêts de la vie privée des utilisateurs ne primaient pas sur les besoins de la procédure judiciaire. Ce mois, le New York Times a déposé une plainte révisée, ajustant sa stratégie juridique contre contre OpenAI et Microsoft.

Le Times adapte sa stratégie face à la nouvelle jurisprudence

Le 25 juin 2026, le journal a demandé l'autorisation de modifier sa plainte afin de s'adapter à une nouvelle norme juridique établie par la Cour suprême. À la suite d'une décision impliquant Sony et Cox Communications, les plaignants doivent désormais démontrer que les parties accusées ont agi de manière intentionnelle pour inciter à une conduite illégale. Le New York Times explique avoir découvert de nouveaux éléments lors de l'instruction.


Dans une déclaration récente, un porte-parole du journal justifie cette démarche en affirmant : « comme nous l'avons toujours allégué, Microsoft a activement encouragé OpenAI à voler nos œuvres protégées par le droit d'auteur ». Du côté de Microsoft, cette nouvelle modification est perçue comme une tentative désespérée de la part du plaignant de sauver sa plainte face à une jurisprudence défavorable établie dans d'autres décisions récentes ».

La plainte initiale décrivait les systèmes de Microsoft comme de simples services cloud. La nouvelle version de la plainte accuse désormais Microsoft d'avoir fabriqué un supercalculateur sur mesure, comptant parmi les plus puissants au monde, avec l'objectif explicite de permettre à OpenAI de violer les droits d'auteur. Le journal allègue que cette machine, d'une complexité inhabituelle, a facilité la sélection et la saisie non autorisées de ses articles.

La nouvelle version de la plainte soutient que « Microsoft l'a spécifiquement conçu dans le but d'utiliser la quasi-totalité d'Internet, en le sélectionnant pour y faire figurer de manière disproportionnée les œuvres du Times, afin d'entraîner le grand modèle de langage le plus performant de l'histoire ». L'objectif des deux entreprises aurait été de s'appuyer sur un journalisme de très haute qualité pour que l'IA soit capable de l'imiter fidèlement.

Les préjudices économiques et d'image invoqués par le journal

Le nœud du problème pour le New York Times réside dans la substitution de ses services par les outils d'IA. Le journal affirme que ChatGPT se positionne comme un remplaçant direct de ses abonnements payants en générant des extraits d'articles presque à l'identique. Des preuves montrent que des internautes se sont servis de ChatGPT pour contourner les paywalls du journal simplement en demandant à l'outil de générer les paragraphes suivants.

Par ailleurs, le quotidien américain dénonce également un préjudice grave pour sa réputation en raison des « hallucinations » du chatbot d'IA d'OpenAI, qui inventent de fausses informations attribuées au journal, comme un prétendu article liant la consommation de jus d'orange à une forme de cancer.

Le plaignant insiste sur son rôle de source d'information en déclarant : « les utilisateurs qui demandent à un moteur de recherche ce que le Times a écrit sur un sujet ne devraient recevoir ni une copie non autorisée ni une contrefaçon inexacte d'un article du Times, mais un lien vers l'article lui-même ». Le quotidien note des pertes de commissions liées à ses liens d'affiliation générées par les résumés automatiques de ses recommandations d'achats.

Les conséquences potentielles et les défenses du secteur de l'IA

L'IA a créé de nombreuses tensions entre l'industrie et les créateurs de contenus. Dans le cas de ce procès, les enjeux financiers et technologiques sont colossaux. Le New York Times souligne que l'utilisation de ses données a permis à Microsoft d'augmenter sa capitalisation boursière de 1 000 milliards de dollars en une seule année. Le journal réclame des dommages et intérêts ainsi qu'une injonction permanente pour stopper toute future infraction.


Si la justice donne raison au journal en estimant que l'usage fait par ChatGPT n'est pas transformatif et se substitue au média, l'issue la plus radicale pourrait contraindre OpenAI et Microsoft à effacer complètement les modèles d'IA concernés par la plainte et à recommencer leur entraînement depuis zéro.

En défense, les entreprises technologiques plaident pour le principe de l'usage loyal (fair use). Le porte-parole d'OpenAI défend leur approche en affirmant : « nos modèles favorisent l'innovation, sont entraînés sur des données accessibles au public et sont fondés sur l'usage loyal ». Ils estiment également avoir transformé le matériel pour un usage différent, argumentant que ChatGPT ne saurait remplacer un véritable abonnement au New York Times.

Pour les investisseurs de Microsoft, la plainte modifiée introduit un nouveau niveau de risque juridique qui va au-delà de la responsabilité d’OpenAI. Microsoft a positionné Azure et son partenariat étroit avec OpenAI comme des piliers centraux de sa stratégie de croissance dans le domaine de l’IA. Une conclusion selon laquelle Azure aurait servi d’outil à une violation intentionnelle du droit d’auteur compliquerait considérablement ce discours.

Conclusion

OpenAI assure ne pas pouvoir gagner de l'argent sans utiliser gratuitement du matériel protégé par le droit d'auteur. L'entreprise déclare la course à l'IA « terminée » si l'entraînement sur des œuvres protégées par le droit d'auteur n'est pas considéré comme une utilisation équitable. Mais cette pratique menace les moyens de subsistance des auteurs et des créateurs, car OpenAI rechigne à l'idée de payer les propriétaires des œuvres protégées.

Des décisions antérieures dans l'affaire opposant le New York Times à OpenAI et son partenaire Microsoft ont déjà confirmé les principales allégations en matière de droit d’auteur tout en restreignant certaines des accusations fondées sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

La prochaine étape décisive dans cette affaire judiciaire sera de savoir si le tribunal fera droit à la requête de modification déposée par le New York Times. Si tel est le cas, Microsoft devra faire face à une action en justice nettement plus ciblée que celle contre laquelle l'entreprise se défend depuis 2023.

Source : NYT

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