Le New York Times et d'autres médias affirment qu'OpenAI a délibérément dissimulé des preuves cruciales dans un procès pour violation du droit d'auteur. Les plaignants soutiennent qu'OpenAI a menti sur son incapacité technique à analyser les historiques de ChatGPT, tout en effaçant des milliards de données malgré une obligation judiciaire de conservation. Ils exhortent le tribunal à sanctionner sévèrement OpenAI, arguant que ces manœuvres visaient à masquer la fréquence à laquelle l'IA reproduisait textuellement leurs articles. Ces allégations s'inscrivent dans le cadre des poursuites engagées contre OpenAI pour violation du droit d'auteur.OpenAI fait face à une demande de sanctions sévères dans le cadre d'un litige sur les droits d'auteur mené par le New York Times, le Daily News et d'autres organisations de presse. Les médias allèguent qu'OpenAI a menti à plusieurs reprises pendant des années afin de dissimuler des preuves d'infraction qui pourraient affaiblir sa défense et prouver que ChatGPT régurgite des articles de presse payants, permettant ainsi de contourner les paywall.
Ces preuves sont considérées comme cruciales pour déterminer si la technologie d'OpenAI viole les droits d'auteur ou si elle relève d'un usage équitable (fair use) et transformateur. La question centrale est de savoir si les chatbots basés sur l’IA (ChatGPT, Claude, Gemini...) constituent une concurrence déloyale en tant que source d’information, détournant le trafic Web sans effectuer le travail journalistique nécessaire à la collecte de l’information.
Le 9 juillet, les plaignants ont déposé une requête devant un tribunal fédéral de Manhattan, accusant OpenAI d’avoir choisi « l’obstruction » plutôt que de divulguer les ensembles de données et les journaux de ChatGPT susceptibles de montrer comment le chatbot a utilisé des contenus protégés.
La rétention de preuves et les informations altérées par OpenAI
La supercherie présumée a été révélée en avril lors de la déposition de Vincent Monaco, un ingénieur en protection de la vie privée d'OpenAI. Qualifié de « témoin mal préparé », il a admis par inadvertance que l'entreprise avait trompé le tribunal sur les coûts et la difficulté technique d'examiner les historiques de ChatGPT. Selon les analystes, la maladresse de cet ingénieur pourrait coûter cher à OpenAI et à l'industrie de l'IA dans son ensemble.
OpenAI prétendait depuis le début de l'affaire qu'il n'avait pas la capacité de rechercher dans de larges échantillons anonymisés de conversations. Mais en réalité, l'entreprise a déjà effectué ces recherches avant même le début du procès, mais a dissimulé ces informations gênantes. L'avocat principal du New York Times s'est indigné : « pendant plus de deux ans, OpenAI a menti au Times, aux plaignants du Daily News, au public et au tribunal ».
Le témoignage a révélé qu'OpenAI cachait l'existence de deux échantillons de données comprenant 10 millions et 78 millions d'historiques. Ces informations, déjà anonymisées, auraient pu être partagées dès le début de la procédure, d'autant plus qu'OpenAI les avait déjà explorées pour tenter de créer un filtre empêchant la régurgitation de contenus protégés. Selon les plaignants, la société a jugé que « respecter cette obligation serait difficile ».
« OpenAI n’a donc pris aucune mesure pour y parvenir », a déclaré le New York Times en se basant sur le témoignage de l'ingénieur Vincent Monaco. Le journal a ajouté également : « il ne fait aucun doute que le comportement d’OpenAI était délibéré, et rien ne peut excuser son non-respect de l’ordonnance ».
Au lieu d'être transparente, OpenAI a contraint les plaignants à chercher pendant huit mois dans un « bac à sable » restreint contenant seulement 20 millions d'historiques. Cet échantillon a été altéré par une IA ayant appliqué 19 milliards de caviardages, à tel point que le tribunal l'a jugé « inutilisable ». Par ailleurs, OpenAI est aussi accusé d'avoir délibérément supprimé des milliards d'historiques en violation d'une ordonnance de conservation.
Les plaignants demandent de lourdes sanctions contre OpenAI
Face à ce qu'ils considèrent comme une mauvaise conduite intentionnelle et flagrante, les journaux exigent « des sanctions sérieuses » pour punir OpenAI et dissuader le reste de l'industrie de l'IA d'adopter des tactiques similaires. « Des sanctions moins sévères ne seraient pas efficaces », ont déclaré les plaignants. Selon les critiques, l'industrie technologique semble plus encline à subir des sanctions ou à payer des amendes qu'à respecter la loi.
« Cette requête demande au tribunal de sanctionner OpenAI pour avoir dissimulé et détruit des preuves montrant comment ChatGPT a été entraîné à partir d'articles journalistiques volés », a déclaré l'avocat du New York Daily News, Steven Lieberman, qui représente le Daily News et sept de ses journaux partenaires.
Les plaignants demandent au tribunal de bloquer l'utilisation par OpenAI de l'échantillon de 20 millions de données, de reconnaître officiellement qu'il y a eu une régurgitation substantielle de leurs contenus protégés par le droit d'auteur, et d'informer le jury des suppressions massives de preuves. En réponse à ces accusations, OpenAI a déclaré que la démarche du New York Times n'est qu'une « tentative d'envahir la vie privée des utilisateurs ».
Pour rappel, OpenAI a justifié ses restrictions concernant le partage des journaux de conversations de ChatGPT par la nécessité de protéger la vie privée des utilisateurs. « Les sanctions sont justifiées, car en dissimulant ces informations, OpenAI a retenu des éléments de preuve hautement pertinents, a prolongé la procédure de communication des pièces, a gonflé les frais et a alourdi la charge de travail du tribunal », ont allégué les plaignants.
Un porte-parole de l'entreprise soutient que le dossier des médias s'effondre et souligne que le New York Times a récemment dû abandonner certaines réclamations. Le New York Times rejette fermement cette affirmation, assurant que ses accusations fondamentales concernant le vol d'œuvres protégées n'ont pas changé et ont même été renforcées par l'ajout de poursuites contre Microsoft. L'issue de cette affaire sera déterminante pour l'industrie.
Le Times adapte sa stratégie face à une nouvelle jurisprudence
L'affaire a débuté en décembre 2023. Le New York Times allègue qu'OpenAI a utilisé des millions de ses articles pour entraîner ses modèles GPT, sans autorisation ni compensation. Le problème décrit par la plainte est double : d'une part, les modèles peuvent parfois mémoriser des passages et les reproduire quasi verbatim ; d'autre part, ils permettent de générer des résumés détaillés qui pourraient permettre de contourner le paywall du journal.
En mars 2025, un juge fédéral a rejeté la demande d'OpenAI de faire rejeter l'affaire. Le juge Sidney Stein a réduit la portée de la plainte, mais a laissé les principales accusations de violation du droit d'auteur suivre leur cours, ouvrant la voie à un procès. Le 13 mai 2025, Sidney Wang a imposé à OpenAI de conserver l'intégralité des journaux de conversations de ChatGPT, affectant plus de 400 millions d'utilisateurs du chatbot d'OpenAI dans le monde.
C'est la première fois qu'un tribunal ordonnait la conservation massive de contenus générés par une IA à une telle échelle. Le 26 juin 2025, le juge Sidney Stein a rejeté les objections d'OpenAI à cette ordonnance, estimant que les intérêts de la vie privée des utilisateurs ne primaient pas sur les besoins de la procédure judiciaire. Le mois dernier, le New York Times a déposé une plainte révisée, ajustant sa stratégie juridique contre OpenAI et Microsoft.
Le 25 juin 2026, le journal a demandé l'autorisation de modifier sa plainte afin de s'adapter à une nouvelle norme juridique établie...
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