L'Union européenne s'apprête à imposer des amendes minimes à Apple et Meta en vertu de sa loi sur les marchés numériques

Afin d'éviter d'aggraver les tensions avec le président américain Donald Trump

L'Union européenne s'apprête à imposer des amendes minimes à Apple et Meta en vertu de sa loi sur les marchés numériques, afin d'éviter d'aggraver les tensions avec le président américain Donald Trump

L'Union européenne s'apprête à imposer des amendes minimes à Apple et à Meta Platforms en vertu de sa loi sur les marchés numériques (DMA) au cours de la semaine à venir, dans le but d'éviter d'aggraver les tensions avec le président américain Donald Trump, a rapporté le Financial Times.

Ces derniers mois, la Commission européenne a intensifié la surveillance réglementaire des grandes entreprises technologiques. En 2024, l'Union européenne a lancé des enquêtes de non-conformité sur Apple, Meta et Google en vertu de la DMA, signalant ainsi une position plus stricte sur la concurrence numérique.

Suite à ces enquêtes, Apple se verra infliger une amende et ordonner de réviser les règles de son App Store pour des raisons antitrust, tandis que Meta se verra infliger une amende et ordonner de modifier son modèle « payer ou consentir » (pay or consent), selon le rapport du Financial Times, citant des personnes familières avec les discussions.

Les régulateurs de l'UE vont également clore une autre enquête sur Apple concernant la conception de l'écran de choix du navigateur web de l'entreprise, mais aucune autre sanction n'est prévue.


En vertu du DMA, les entreprises peuvent se voir infliger des pénalités allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires global, ce qui aurait entraîné des amendes élevées pour les deux entreprises.

Mais l'UE vise des amendes bien inférieures à ce seuil, selon le rapport du Financial Times, car le DMA de l'Union est récent et peut encore être contesté devant les tribunaux.

L'UE cherchera également à éviter de nouvelles tensions avec les États-Unis, étant donné que Donald Trump a attaqué les sanctions de l'UE dans le passé et les a même qualifiées d'« extorsion à l'étranger ».

Donald Trump a également prévenu qu'il imposerait des droits de douane aux pays qui prélèvent des taxes sur les services numériques auprès des entreprises américaines.

Le président américain n'a pas l'intention d'annoncer la semaine prochaine des droits de douane réciproques contre l'UE, une décision qui pourrait potentiellement détériorer les relations avec le bloc, étant donné que les responsables politiques européens ont promis de prendre des mesures de rétorsion en cas d'imposition de droits de douane.

Toutefois, bien que l'UE s'apprête à imposer des amendes minimes aux Big Tech américains, la Commission européenne a déjà estimé que le modèle « pay or consent » de Meta est contraire à la loi sur les marchés numériques. Ce modèle, qui oblige les utilisateurs à payer pour protéger leur vie privée ou à consentir à la collecte de données, place ainsi l'entreprise dans une position délicate.

Par ailleurs, l'examen réglementaire de Meta dans l'UE ne se limite pas au DMA. Meta est également accusé d'avoir procédé à une collecte massive et illégale de données en Europe suite à sa fonctionnalité « pay or consent ». Plusieurs groupes de défense des consommateurs ont déposé des plaintes auprès des autorités nationales de protection des données, arguant que les pratiques de Meta violent le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.

Source : Rapport du Financial Times

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