Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, est au cœur d’une controverse concernant la collecte de données. Des groupes de défense des consommateurs européens ont accusé Meta de mener une opération de collecte de données « massive » et « illégale » auprès de centaines de millions d’utilisateurs dans la région.Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), qui regroupe 45 associations de consommateurs, a indiqué que huit d'entre elles déposaient jeudi des plaintes auprès de leurs autorités nationales respectives chargées de la protection des données. Les groupes affirment que Meta recueille une quantité inutile d'informations sur ses utilisateurs - telles que des données utilisées pour déduire leur orientation sexuelle, leur état émotionnel ou même leur susceptibilité à la dépendance - auxquelles ils ne sont pas en mesure de consentir librement.
Les pratiques de l'entreprise, selon les groupes, enfreignent certaines parties de la loi sur la confidentialité des données de l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD). « Avec ses pratiques illégales, Meta alimente le système de publicité basé sur la surveillance qui suit les consommateurs en ligne et recueille de grandes quantités de données personnelles dans le but de leur montrer des publicités », a déclaré le BEUC dans un communiqué.
Ursula Pachl, directrice générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a déclaré :
Meta a essayé à maintes reprises de justifier la surveillance commerciale massive à laquelle il soumet ses utilisateurs. Son choix injuste de "payer ou consentir" est le dernier effort de l'entreprise pour légaliser son modèle commercial. Mais l'offre de Meta aux consommateurs n'est que de la poudre aux yeux pour dissimuler ce qui est, au fond, la même vieille collecte de toutes sortes d'informations sensibles sur la vie des gens, qu'elle monétise ensuite par le biais de son modèle publicitaire invasif. Les modèles commerciaux fondés sur la surveillance posent toutes sortes de problèmes au regard du RGPD et il est temps que les autorités chargées de la protection des données mettent un terme au traitement déloyal des données par Meta et à la violation des droits fondamentaux des personnes.
Meta conteste ces allégations
« Nous prenons nos obligations réglementaires extrêmement au sérieux et sommes convaincus que notre approche est conforme au RGPD », a déclaré un porte-parole de l'entreprise. « Depuis 2019, nous avons remanié la protection de la vie privée chez Meta. Nous sommes tenus responsables de la protection de la vie privée des gens par les régulateurs, les décideurs et les experts. Nous travaillons avec eux pour nous assurer que ce que nous construisons suit les meilleures pratiques et répond à des normes élevées en matière de protection des données », a-t-il ajouté.
Les plaintes déposées jeudi risquent d'exposer l'entreprise, qui fait depuis des années l'objet d'une surveillance réglementaire intense en Europe, à de nouvelles poursuites judiciaires.
En mai dernier, les régulateurs de l'UE ont infligé au géant de la tech une amende record de 1,2 milliard d'euros pour avoir enfreint les règles du RGPD en transférant les données personnelles des utilisateurs de Facebook vers des serveurs situés aux États-Unis. Selon le Comité européen de protection des données, cette amende reste la plus importante jamais perçue en vertu de la loi, qui s'applique dans l'UE depuis 2018.
« Nous sommes gravement préoccupés par les pratiques de Meta », a déclaré un porte-parole de l'Autorité norvégienne de protection des données. « La protection des données est un droit humain pour tous, pas une fonctionnalité premium réservée aux riches. Nous espérons que les plaintes pourront susciter un examen plus approfondi de la réglementation au niveau européen », a déclaré le porte-parole, ajoutant que la Norvège transmettrait la plainte aux autorités irlandaises, les principaux régulateurs de Meta en Europe.
Graham Doyle, commissaire adjoint à la Commission irlandaise de protection des données, a déclaré que l'autorité n'avait encore reçu aucune des plaintes de ses homologues. « Nous nous attendons à ce que ces plaintes fassent l'objet d'un examen initial par les autorités de protection des données respectives avant d'être transmises à l'autorité de protection des données pour examen », a-t-il déclaré.
Payer ou consentir à l'affichage des publicités personnalisées et ciblées
En octobre, les autorités de régulation de l'UE ont contraint Meta à demander le consentement explicite de ses utilisateurs pour traiter leurs données personnelles dans le but de leur proposer des publicités ciblées.
Quelques jours plus tard, Meta a lancé un service d'abonnement permettant à ses utilisateurs européens de payer jusqu'à 12,99 euros par mois pour utiliser les versions sans publicité de Facebook et d'Instagram. À partir de vendredi, Meta prévoit également d'introduire des frais mensuels supplémentaires pour chaque nouveau compte créé par un utilisateur dans le cadre de cette offre :
Envoyé par Meta
- Meta proposera aux habitants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse de payer un abonnement mensuel pour utiliser Facebook et Instagram sans publicité. Ils peuvent également continuer à utiliser ces services gratuitement tout en voyant les publicités qui les concernent.
- Nous croyons en un internet gratuit et financé par la publicité - et nous continuerons à offrir aux gens un accès gratuit à nos produits et services personnalisés, quels que soient leurs revenus.
- Que les utilisateurs choisissent d'utiliser nos produits gratuitement avec des publicités ou de s'abonner pour ne plus voir de publicités, nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité des informations des utilisateurs, conformément à nos propres politiques et au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Les habitants de ces pays pourront s'abonner moyennant paiement pour utiliser nos produits sans publicité. Selon le lieu d'achat, il en coûtera 9,99 €/mois sur le web ou 12,99 €/mois sur iOS et Android. Quel que soit le lieu d'achat, l'abonnement s'appliquera à tous les comptes Facebook et Instagram liés dans le centre de comptes d'un utilisateur. Comme c'est le cas pour de nombreux abonnements en ligne, les prix pour iOS et Android tiennent compte des frais facturés par Apple et Google dans le cadre de leurs politiques d'achat respectives. Jusqu'au 1er mars 2024, l'abonnement initial couvre tous les comptes liés dans le centre de comptes d'un utilisateur. Toutefois, à partir du 1er mars 2024, des frais supplémentaires de 6 €/mois sur le web et de 8 €/mois sur iOS et Android s'appliqueront pour chaque compte supplémentaire répertorié dans le centre de comptes d'un utilisateur.
La publicité personnalisée permet également aux entreprises de toutes tailles - en particulier les petites et moyennes entreprises - de trouver les clients les plus susceptibles d'être intéressés par ce qu'elles proposent. Cela crée une valeur considérable pour les entreprises : en Europe, chaque euro dépensé pour nos publicités génère en moyenne 3,37 euros de revenus pour les annonceurs, ce qui représente plus de 84 milliards d'euros de revenus pour les entreprises chaque année.
Cependant, le paysage réglementaire européen évolue. Et avec les nouvelles interprétations réglementaires des bases juridiques autorisées pour la publicité personnalisée dans le cadre du RGPD, ainsi que l'entrée en vigueur de la loi sur les marchés numériques, nous sommes désormais tenus d'offrir aux personnes de l'UE, de l'EEE et de la Suisse une autre façon d'utiliser Facebook et Instagram.
C'est pourquoi, en octobre, nous avons annoncé que les personnes de l'UE pouvaient choisir de continuer à utiliser Facebook et Instagram avec des publicités, ou qu'elles pouvaient choisir de payer un montant mensuel pour un service d'abonnement sans publicité sur Facebook et Instagram. Si une personne choisit de s'abonner, elle ne verra pas de publicités et nous ne traiterons pas ses informations à des fins de publicité personnalisée.
Nous avons introduit ce choix, appelé "Abonnement sans publicité", comme solution de consentement pour se conformer à une combinaison unique d'obligations réglementaires de l'UE liées et parfois se chevauchant avec des délais de conformité différents.
Les abonnements en tant qu'alternative à la publicité sont un modèle commercial bien établi et économiquement viable dans de nombreux secteurs, de l'édition d'informations aux jeux en passant par la musique et les divertissements. C'est pourquoi nous pensons qu'il s'agit de la meilleure solution en matière de conformité. Comme d'innombrables autres entreprises, nous pensons qu'elle nous permet de répondre à l'évolution des obligations réglementaires tout en offrant aux utilisateurs un choix clair.
L'abonnement sans publicité tient compte des derniers développements réglementaires, des orientations et des jugements partagés par les principaux régulateurs européens et les tribunaux au cours des dernières années. En particulier, il est conforme aux orientations données par la plus haute juridiction européenne : en juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a approuvé le modèle d'abonnement comme moyen pour les utilisateurs de consentir au traitement de leurs données à des fins de publicité personnalisée. Avant même cette décision, la validité d'un service d'abonnement dans le cadre d'un modèle permettant d'obtenir un consentement valable avait été reconnue par de nombreuses autorités européennes de protection des données, notamment en France, au Danemark et en Allemagne.
Un avis que ne partage pas le BEUC
Mais le BEUC a fait valoir jeudi que le service d'abonnement de Meta offre aux utilisateurs "un choix injuste et trompeur" car le traitement des données n'est pas transparent, ce qui signifie que les utilisateurs ne peuvent pas savoir comment le fait de s'abonner modifierait la manière dont leurs informations sont traitées. De plus, la position dominante de Meta sur le marché signifie que les utilisateurs ne peuvent pas facilement quitter ses plateformes sans se couper de leur famille et de leurs amis.
En novembre, l'organisation a déposé une plainte auprès des autorités européennes chargées de la protection des consommateurs, arguant que cette approche "pay-or-consent" était un exemple de pratique commerciale déloyale et "agressive" interdite par la législation de l'UE.
« L'offre de Meta aux consommateurs n'est que de la poudre aux yeux pour dissimuler ce qui est, au fond, la même vieille collecte de toutes sortes d'informations sensibles sur la vie des gens, qu'elle monétise ensuite grâce à son modèle publicitaire invasif », a déclaré Ursula Pachl, directrice générale adjointe du BEUC, dans un communiqué publié jeudi.
Sources : BEUC, plainte, Facebook
Et vous ?
Pensez-vous que les entreprises technologiques devraient être plus transparentes concernant la collecte de données des utilisateurs ? Quelles mesures pensez-vous que les régulateurs devraient prendre pour protéger la vie privée des utilisateurs en ligne ? Croyez-vous que les utilisateurs devraient avoir plus de contrôle sur leurs données personnelles et leur utilisation à des fins publicitaires ? Comment percevez-vous l’offre d’abonnement sans publicité de Meta ? Est-ce une solution viable pour les utilisateurs ? Quelles alternatives existent pour les utilisateurs qui souhaitent protéger leur vie privée tout en restant connectés sur les plateformes de réseaux sociaux ? 
