Les États-Unis font savoir à la France qu'ils ne soutiennent pas son enquête contre la plateforme X d'Elon Musk

Le ministère américain de la Justice ne participera pas aux efforts visant à enquêter sur X

Les États-Unis font savoir à la France qu’ils ne soutiennent pas son enquête contre la plateforme X d’Elon Musk, le ministère américain de la Justice ne participera pas aux efforts visant à enquêter sur X

Les États-Unis ont déclaré qu'ils ne sont pas disposés à aider la France dans son enquête sur la plateforme X d’Elon Musk. Dans une lettre récente de deux pages, consultée par le Wall Street Journal, le ministère américain de la Justice a déclaré qu’il ne donnerait pas suite aux demandes des forces de l’ordre françaises, accusant les autorités d’utiliser le système juridique du pays pour s’ingérer dans les affaires d’une entreprise américaine. X, la société d’Elon Musk, qualifie l’enquête française d’« abusive » et remercie les États-Unis pour leur soutien.

L’étau judiciaire se resserre autour de la plateforme X (anciennement Twitter), propriété du milliardaire américain Elon Musk. En février 2026, la brigade cybercriminalité du parquet de Paris a mené une perquisition dans les bureaux locaux de la plateforme de médias sociaux X (anciennement Twitter), propriété d'Elon Musk. Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête lancée par le gouvernement sur des infractions présumées, notamment l'extraction illégale de données et la pornographie infantile présumée. « La police française perquisitionne actuellement les bureaux de X à Paris. La France est le seul pays au monde à poursuivre pénalement tous les réseaux sociaux qui offrent une certaine liberté aux utilisateurs (Telegram, X, TikTok...) », a déclaré le fondateur et PDG de Telegram, Pavel Durov. « Ne vous y trompez pas : ce n'est pas un pays libre », a-t-il ajouté.

Mais récemment, les États-Unis ont déclaré qu'ils ne sont pas disposés à aider la France dans son enquête sur la plateforme X d’Elon Musk. Cette enquête fait suite à la perquisition menée par les autorités françaises dans les locaux parisiens de l’entreprise de réseaux sociaux plus tôt cette année. Dans une lettre récente de deux pages, consultée par le Wall Street Journal, le ministère américain de la Justice a déclaré qu’il ne donnerait pas suite aux demandes des forces de l’ordre françaises, accusant les autorités d’utiliser le système juridique du pays pour s’ingérer dans les affaires d’une entreprise américaine.

La lettre indiquait : « Cette enquête vise à utiliser le système pénal français pour réglementer un espace public dédié à la libre expression des idées et des opinions d’une manière contraire au premier amendement de la Constitution des États-Unis. » Le département a ajouté que les demandes d’assistance adressées par la France aux États-Unis « constituent une tentative d’impliquer les États-Unis dans une procédure pénale à connotation politique visant à réglementer à tort, par le biais de poursuites, les activités commerciales d’une plateforme de réseaux sociaux ».


X, la société d’Elon Musk, qualifie l’enquête française d’« abusive » et remercie les États-Unis pour leur soutien

Auparavant, X avait qualifié la perquisition de ses locaux parisiens d’« acte abusif relevant du spectacle policier ». La plateforme, qui fait partie de xAI, a récemment été rachetée par SpaceX, qui envisagerait de réaliser une introduction en bourse cette année. Dans une déclaration au WSJ, un responsable de xAI a déclaré : « Nous sommes reconnaissants au ministère de la Justice d’avoir rejeté cette tentative d’un procureur parisien visant à contraindre notre PDG et plusieurs employés à se présenter à des auditions. Nous espérons que les autorités parisiennes reviendront à la raison, reconnaîtront qu’il n’y a pas d’infraction ici et mettront fin à leur enquête sans fondement. »

Les enquêteurs français ont perquisitionné les bureaux parisiens de X en février, marquant une escalade des mesures réglementaires en Europe visant la plateforme. Le ministère américain de la Justice a indiqué que les autorités françaises avaient sollicité l’aide des États-Unis à trois reprises cette année, notamment pour signifier des citations à comparaître à des responsables de X. Les autorités françaises examinent également d’autres chefs d’accusation potentiels à l’encontre de X, notamment la diffusion de pornographie infantile et la négation de l’Holocauste, qui est illégale en vertu de la loi française, ont déclaré les procureurs.

Le lendemain de la perquisition menée dans les bureaux parisiens de X, la plateforme de médias sociaux dirigée par Elon Musk a dénoncé cette opération comme étant abusive et motivée par des raisons politiques. Musk a lui-même repris cette affirmation publiquement, qualifiant cette action d'« attaque politique ». Le parquet de Paris a déclaré que cette perquisition résultait d'une enquête en cours sur d'éventuelles irrégularités liées à l'algorithme de X, désormais élargie à son chatbot d'intelligence artificielle (IA), Grok. X a catégoriquement nié toute malversation, déclarant que cette enquête « déforme le droit français, contourne les procédures légales et met en danger la liberté d'expression ».

Les autorités françaises ont convoqué Musk, l’ancienne PDG de X, Linda Yaccarino, et d’autres employés pour ce qu’elles ont qualifié d’auditions volontaires dans le cadre d’une enquête plus large sur le rôle de la plateforme dans la diffusion de deepfakes et sur un prétendu biais dans son algorithme de contenu. La convocation de Musk était prévue pour cette semaine. En France, les procureurs peuvent même délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre des personnes qui ne se présentent pas à ces auditions.

Cette affaire s’inscrit dans le cadre d’un désaccord transatlantique plus large sur la manière dont les grandes plateformes technologiques telles que TikTok, Instagram et X devraient gérer les discours en ligne. Les régulateurs européens ont renforcé l'application des règles de modération des contenus, tandis que des responsables américains, notamment ceux liés à l'administration Trump, ont fait valoir que de telles mesures pourraient restreindre la liberté d'expression au-delà de l'Europe.


L'enquête sur X a débuté en janvier 2025 après qu'un législateur et un autre responsable ont porté plainte, alléguant que l'algorithme de sélection des contenus de la plateforme, qui selon eux favorisait les opinions de Musk, pourrait constituer une ingérence étrangère en France. Les procureurs français ont demandé à avoir accès à l’algorithme de X en juillet 2025 dans le cadre de l’enquête sur un éventuel parti pris. L’affaire a été élargie en novembre 2025 à la suite de signalements de contenus antisémites, notamment de négationnisme. Plus tôt cette année, les autorités françaises ont ajouté à la liste des chefs d’accusation examinés des allégations liées à la création et à la diffusion de pornographie infantile et de deepfakes non consensuels.

Source : WSJ

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