
Le 25 août 2023 a signé l'entrée en vigueur de la DSA. Celle-ci fixe des obligations claires pour les fournisseurs de services numériques, notamment les médias sociaux ou les places de marché, afin de lutter contre la diffusion de contenus illicites, la désinformation en ligne et d’autres risques sociétaux. Ces exigences sont proportionnées à la taille des plateformes et aux risques qu’elles posent à la société.
Les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche seront soumis à un contrôle renforcé de la part de la Commission européenne, qui pourra également leur imposer des sanctions directement. Le DSA vise ainsi à dissuader les plateformes de se livrer à des pratiques illicites ou préjudiciables et à les inciter à respecter les droits et les intérêts des utilisateurs européens.
Récemment, l'Union européenne (UE) a préparé les géants des médias sociaux à un test de résistance sur la désinformation. Ce test vise à estimer le respect du règlement DSA par les médias sociaux, notamment Meta et X. Ce test de résistance à la désinformation intervient également avant les élections nationales qui se tiendront en Allemagne en févier 2025.
Par l'intermédiaire de la Commission européenne, l'organe exécutif de l'UE, les plateformes de médias sociaux ont été invitées à participer à l'évaluation visant à déterminer si elles font suffisamment d'efforts pour lutter contre l'ingérence, comme l'exige la législation européenne. Le test de résistance du 31 janvier permettra de vérifier si les sites ont mis en place les mesures de protection appropriées, comme l'exige la loi sur les services numériques de l'UE (DSA).
"Le test de résistance consiste à examiner les scénarios potentiels dans lesquels la loi sur les services numériques entre en jeu et à vérifier auprès des plateformes comment elles réagiraient à ces scénarios spécifiques", a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de l'UE.
Microsoft et sa filiale LinkedIn, Meta, propriétaire de Facebook et d'Instagram, Google, Snap, TikTok et X ont tous été invités à participer. TikTok, propriété de ByteDance, a confirmé qu'elle participerait à la réunion, les autres plateformes n'ayant pas encore déclaré publiquement leurs intentions.
Donald Trump sur une trajectoire de collision avec l'Europe
Un changement de régime à la Maison Blanche signifie un second mandat pour Donald Trump, dont l'administration est connue pour favoriser une réglementation légère. Le président Trump a déjà signé un décret en faveur de la liberté d'expression, qui annulera également ce qui est considéré comme une censure du gouvernement fédéral. Il a indiqué très clairement la direction qu'il entend prendre, ce qui entraînera probablement des tensions avec l'UE au sujet des obligations de vérification des faits liées au DSA et de la question plus large de la désinformation.
Ces dernières semaines, Elon Musk, le patron de X, a publié sur son site de médias sociaux des messages promettant son soutien à l'AfD, parti d'extrême droite, notamment en organisant une conversation en direct avec la chef du parti, Alice Weidel. Cette conversation s'est avérée être un point de discorde majeur en Allemagne, ce qui a conduit à demander à l'UE de prendre des mesures pour lutter contre la désinformation.
En outre, pour suivre cette tendance de Donald Trump, Meta de Mark Zuckerberg a adopté une politique de vérification des faits moins stricte, plus conforme au système communautaire du X. Pourtant, Meta fait l'objet d'une enquête de l'UE depuis avril 2024 sur les risques liés à la sécurité des enfants en vertu du DSA. La Commission européenne a déclaré qu'elle avait décidé d'ouvrir une enquête approfondie sur Facebook et Instagram parce qu'elle craignait qu'ils n'aient pas suffisamment pris en compte les risques pour les enfants.
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