Un juge autorise l'entrée en vigueur de l'interdiction en Californie pour les réseaux sociaux de fournir sciemment des flux addictifs aux enfants sans le consentement des parents

Un juge autorise l'entrée en vigueur de l'interdiction en Californie pour les réseaux sociaux de fournir sciemment des flux addictifs aux enfants sans le consentement des parents

Un juge autorise l'entrée en vigueur de la loi californienne interdisant aux mineurs d'accéder à des sites Internet à caractère addictif. Cette décision intervient après que le groupe NetChoice, dont sont membres les médias sociaux proposant ces flux addictifs, ai contesté le projet de loi devant les tribunaux. Les entreprises de médias sociaux devront utiliser des "techniques de garantie de l'âge".

Après l'entrée en vigueur de la CCPA (California Consumer Privacy Act) en 2020 qui a remodelé significativement la façon dont les sociétés Internet collectent et traitent les données des Californiens, deux sénateurs l'État de Californie ont présenté le projet de loi "Kids Online Safety Act". Le projet de loi obligerait les plateformes en ligne à prévenir ou à atténuer certains dommages causés aux mineurs, comme le suicide, les troubles alimentaires et la toxicomanie.

Le 20 septembre 2024, le gouverneur de la Californie Gavin Newsom a signé la nouvelle loi, qui vise donc à protéger les enfants de l'addiction aux médias sociaux et à interdire aux médias sociaux de fournir des flux addictifs aux enfants sans l'accord des parents. Ces nouvelles mesures auraient un impact majeur sur la façon dont les plateformes comme Facebook, Instagram, Snapchat et TikTok sont conçues.

Tard dans la soirée du 31 décembre 2024, un juge fédéral a bloqué la contestation par le groupe de pression NetChoice de la loi californienne SB 976 récemment adoptée, qui interdit aux entreprises de proposer des "flux addictifs" aux mineurs.


Cette décision a pour effet qu'à partir de 2025, il sera interdit aux entreprises de proposer un flux addictif à un utilisateur californien qu'elles savent être mineur, sauf avec le consentement explicite des parents. Le SB 976 définit un flux addictif comme un algorithme qui sélectionne et recommande des contenus aux utilisateurs en fonction de leur comportement et non de leurs préférences explicites.

À partir de janvier 2027, les entreprises devront utiliser des "techniques de garantie de l'âge", comme des modèles d'estimation de l'âge, pour déterminer si un utilisateur est mineur et adapter leur flux en conséquence.

En novembre, NetChoice, qui compte parmi ses membres Meta, Google et X, a intenté une action en justice pour faire annuler la loi SB 976 dans son intégralité, arguant qu'elle violait le premier amendement. Le juge a rejeté la demande d'injonction, mais a bloqué d'autres éléments de la loi, notamment une restriction sur les notifications nocturnes pour les mineurs.

Fait intéressant, en 2023, des documents internes de Meta ont montré que l’entreprise savait que ses produits, notamment Instagram et Facebook, avaient des effets négatifs sur le bien-être des jeunes utilisateurs et qu’elle ne faisait pas assez pour les atténuer. à l'époque, plus de 2 000 familles ont poursuivi en justice les entreprises de médias sociaux Meta, TikTok, Snapchat, YouTube et Roblox pour les effets négatifs de leurs plateformes sur la santé mentale des enfants.

Avec cette nouvelle loi, la Californie suit l'État de New York, qui a adopté au début de l'année 2024 une loi permettant aux parents d'empêcher leurs enfants de recevoir des messages de médias sociaux suggérés par l'algorithme d'une plateforme. L'Utah a également adopté ces dernières années des lois visant à limiter l'accès des enfants aux médias sociaux, mais elles ont été contestées devant les tribunaux.

Source : "SB-976 Protecting Our Kids from Social Media Addiction Act."

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