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Un juge déclare que les réseaux sociaux ne peuvent être contraints de filtrer les contenus destinés aux enfants,
Estimant que cela constitue une menace pour les discours protégés par le premier amendement

Le , par Mathis Lucas

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16  0 
Un juge fédéral a partiellement bloqué la nouvelle loi texane qui visait à obliger les plateformes de médias sociaux à identifier les mineurs et à filtrer ce qu'ils voient en ligne. Cette partie de la loi visait à imposer aux réseaux sociaux de nouvelles exigences pour tenir les contenus préjudiciables à l'écart des mineurs. Cependant, le juge a estimé que les exigences en matière de surveillance et de filtrage constituent une menace importante pour la liberté d'expression en ligne, et a mis un terme à leur mise en œuvre. Cette décision a des répercussions importantes sur la modération des contenus en ligne et sur les débats relatifs à la sécurité des enfants sur Internet.

Certaines dispositions de loi HB18 du Texas pourraient porter atteinte à la liberté d'expression

La loi HB18 ou SCOPE (Securing Children Online Through Parental Empowerment Act) a été loi adoptée et promulguée l'année dernière. Elle devait commencer à faire office de réglementation dès ce 1er septembre, mais une partie de la législation a été bloquée quelques heures seulement avant son entrée en vigueur. Dans sa forme initiale, la loi HB18 exigeait qu'une série de services Web, en particulier les grands réseaux sociaux, appliquent des règles spéciales aux utilisateurs dont l'âge enregistré est inférieur à 18 ans. Les nouvelles exigences concernent la collecte de données, la publicité ciblée en ligne, etc.


Il s'agit notamment de limiter la collecte de données, d'interdire la publicité ciblée et de ne pas autoriser les transactions financières sans le consentement des parents. Elle stipule aussi que les services doivent mettre en œuvre « un plan visant à empêcher l'exposition des mineurs connus à des contenus préjudiciables, notamment des contenus qui promeuvent ou glorifient des choses telles que le suicide, l'automutilation, la toxicomanie et le grooming en ligne ».

Le représentant de Shelby Slawson, R-Stephenville, du Texas a porté le projet de loi et a déclaré que son objectif était de donner aux parents plus de contrôle sur la façon dont les informations des mineurs sont collectées et utilisées par les fournisseurs de services numériques, qui sont des entreprises qui exploitent des sites Web, des applications, des programmes ou des logiciels qui collectent massivement et traitent des informations d'identification personnelle.

En outre, tout service dont le contenu est considéré comme plus d'un tiers nuisible ou obscène (selon la définition d'une loi texane existante) doit mettre en œuvre une méthode de vérification de l'âge commercialement raisonnable. Ces exigences ont suscité un tollé dans l'industrie et les groupes industriels, dont NetChoice et Computer & Communications Industry Association (CCIA), ont intenté une action en justice pour empêcher l'entrée en vigueur de la législation.

Ils ont allégué que la législation texane restreignait de manière inconstitutionnelle la liberté d'expression. Le groupe FIRE (Foundation for Individual Rights and Expression) a intenté une action distincte. Le 30 août, le juge Robert Pitman a partiellement accédé aux demandes de NetChoice en accordant une injonction sur les règles de surveillance et de filtrage pendant que l'affaire suit son cours. Les autres dispositions de la loi sont entrées en vigueur comme prévu.

Le jugement n'a pas conclu que l'ensemble de la loi constitue une menace pour les discours protégés par le premier amendement de la constitution des États-Unis. Les autres dispositions de la loi HB18, comme les règles de collecte de données et la vérification de l'âge pour les sites à fort contenu adulte, restent en vigueur. Les acteurs concernés (Meta, TikTok, etc.) n'ont pas encore indiqué s'ils prévoyaient des changements pour se conformer à la nouvelle loi.

Il s'agit d'une victoire partielle pour les groupes tels que NetChoice et CCIA. Cette évolution s'inscrit dans le cadre d'un débat plus large sur la manière de protéger les enfants en ligne tout en conciliant les droits des utilisateurs et les responsabilités des entreprises technologiques. Le débat se poursuit alors que les législateurs et les entreprises technologiques cherchent des moyens efficaces d'assurer la sécurité des enfants sur l'internet sans dépasser les limites légales.

La loi pourrait également faire peser une charge excessive sur les entreprises de médias sociaux

Le juge Pitman s'est montré très critique à l'égard des règles de contrôle et de filtrage prévu par la législation. « Des termes tels que "promouvoir, glorifier, abus de substances, harcèlement et toilettage" ne sont pas définis, malgré leur large portée potentielle et leur nature politiquement chargée », écrit-il. Il a donc jugé inconstitutionnelle l'obligation faite aux plateformes de médias sociaux de filtrer les contenus potentiellement préjudiciables aux mineurs. Ses propos font écho aux critiques du groupe FIRE selon lesquels des termes tels que "toilettage" ont été appliqués à toutes les formes de contenu LGBTQ.


Le groupe s'est interrogé sur les points suivants : « à quel moment la consommation d'alcool devient-elle un abus de substances ? À quel moment "un régime extrême" devient-il un trouble de l'alimentation ? Un procureur général appliquant la loi pourrait finir par le faire de manière sélective - en décidant, par exemple, que les messages ou les vidéos sur la marijuana glorifient l'abus de substances même si la consommation de cigarettes et d'alcool ne l'est pas ».

La décision du juge est temporaire, ce qui signifie qu'elle ne s'applique que jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu dans la bataille juridique engagée par la CCIA et NetChoice. Il a souligné que si les réseaux sociaux doivent filtrer les contenus controversés, les mêmes règles ne s'appliquent pas aux autres médias :

Citation Envoyé par Le juge Robert Pitman


Un adolescent peut lire Peter Singer plaider en faveur du suicide médicalement assisté dans Practical Ethics sur Google Books, mais il ne peut pas regarder ses conférences sur YouTube ni même, éventuellement, chroniquer le même livre sur Goodreads. En tentant d'empêcher les enfants d'accéder à des contenus préjudiciables, le Texas interdit également aux mineurs de participer à l'échange démocratique d'opinions en ligne.

Même en admettant que le Texas ne souhaite interdire que les contenus les plus préjudiciables, un État ne peut pas choisir les catégories de discours protégés qu'il souhaite empêcher les adolescents de discuter en ligne

« Dans une tentative malavisée de sécuriser Internet, la loi texane traite les adultes comme des enfants. Mais même les mineurs ont des droits au titre du premier amendement. Qu'ils aient 16 ou 65 ans, cette loi porte atteinte aux droits de tous les Texans », a déclaré Bob Corn-Revere, avocat en chef de FIRE, dans un communiqué. Le groupe a allégué dans sa plainte que la loi sur la vérification de l'âge pourrait les empêcher d'accéder à des informations...
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Avatar de Epoch1
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 9:18
« Lorsque nous avons un mandat de perquisition et que nous nous trouvons devant une maison dont la porte est fermée à clé, et que vous savez que le criminel se trouve à l'intérieur de la maison, la population n'acceptera pas que vous ne puissiez pas entrer ».

Ça me fait marrer, cette image mal choisie qui met en lumière la mauvaise foi....

S'ils "savent" qu'il y a un criminel dans une maison et que le chiffrement est prétendument une entrave, la preuve pourtant est qu'ils n'ont pas eu besoin d'ouvrir les portes de tous les domiciles (la "levée" du chiffrement) pour obtenir les éléments tiers menant à la culpabilité du sujet, et permet d'affirmer qu'ils peuvent faire leur travail sans poser de backdoor.
Le cas échéant, cela pourrait devenir vite un problème pour tout le monde (cf affaire récente aux USA).
Etant donné que tous les moyens techniques / juridiques existent déjà, je soupçonne le fait que le "cas par cas" étant devenu trop pénible pour l'humain, autant opter pour le "tout brasser automatiquement"; et comme une machine fait ça plus rapidement que l'humain, ça peut en outre "libérer" des emplois.

Hop ! Une pierre deux coups...Pratique ! --'
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 11:15
Comme toujours, je suis totalement opposé à l'affaiblissement du chiffrement.
Oui, ce dernier permet peut-être (& même très sûrement) aux criminels de toutes sortes de correspondre facilement.
Mais il permet aussi aux entreprises, aux administrations... d'échanger en toute sécurité.
Diminuer cette protection favoriserait l'espionnage, par des pays peu amicaux, aussi bien militaire qu'industriel ou scientifique. D'où grand danger.
Et ça ne changerait qu'à la marge l'activité des malfaiteurs, qui communiqueraient alors par d'autres moyens, comme ils le faisaient jadis.
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Avatar de noremorse
Membre actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2025 à 22:52
L’hypocrisie totale alors que Keir Stramer, en sa qualité de Procureur du Roi, a utilisé sa position de procureur, pour éviter aux violeurs pakistanais, d'être poursuivi pour des milliers de viols de tortures et d'assassinat de jeunes filles anglaises.
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Avatar de loufab
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 12:04
Bonjour,
Le sujet qui revient dans toutes les démocraties.

Les entreprises technologiques devraient-elles être légalement obligées de fournir un accès aux forces de l’ordre en cas d’enquête criminelle ? Si oui, dans quelles conditions ?
Via une commission rogatoire, ce qui se pratique actuellement. Si la Justice est lente ou ne fait pas son job, c'est cela qu'il faut régler. C'est assez habituel cette manière de procéder : On a un problème et on cherche des palliatifs au lieu de s'y attaquer.

Comment les géants de la tech peuvent-ils équilibrer leur engagement envers la confidentialité des utilisateurs et leur responsabilité envers la sécurité publique ?
Une entreprise privée ne peut se substituer au rôle de l'état. Aller dans ce sens va forcément entrainer des dérives comme on l'a déjà vu avec les écoutes téléphonique de ce très démocrate et économe Mitterrand.

La création de portes dérobées pour les forces de l’ordre est-elle techniquement faisable sans mettre en danger la sécurité globale des systèmes ?
Faisable, bien évidemment, mais cela met forcément la sécurité en défaut et très complexe dans la mise en oeuvre vu le nombre de fournisseurs. On voit tous les jours des affaires de corruptions (Douanes au Havre, Prison de Fresnes...), comme actuellement tout est informatisé (ou presque) celui qui détient la clef peut faire ce qu'il veut.

Quand au sujet politique (Trump ou pas) je ne pense pas que cela soit le sujet de l'ariticle

Quelles alternatives au chiffrement de bout en bout pourraient permettre de protéger les données personnelles tout en soutenant les enquêtes criminelles ?
Honnêtement on a besoin de rien, tout y est, pour preuve les remontées d'informations des appareils numériques vers des sociétés privées (et/ou gouvernement) et la capacité de certains services de police et de sécurité à déverrouiller un téléphone. En tout cas le système le moins couteux et le plus adéquat ne fera jamais parti de l'équation en Europe, on préfère monter de grosses usines à gaz opaques et couteuses pour les contribuables.

Les utilisateurs sont-ils suffisamment informés des risques liés à la confidentialité et à la sécurité des systèmes qu’ils utilisent ?
Absolument pas, les organismes de formation non plus pour preuve, lors d'une formation Messagerie, l'organisme comme le client ne voulait pas du chapitre sécurité et hygiène d'utilisation.

A travers cette déclaration d'Europol on va bien se profiler le spectre du Big Brother européiste. On veut avoir un moyen de lecture pour des raisons louables et quand c'est acté c'est la dérive. On étend aux complotistes, antivax, survivalistes, puis opposants politiques, syndicalistes, journalistes, contribuables, pour finir par monsieur tout-le-monde.
Les fichés S ne sont pas tous djihadistes et pas tous terroristes (cf l'affaire de Tarnac - qui pour l'anecdote ; 3 d'entre-eux étaient jugés pour "refus de remettre une convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie").
8  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 28/10/2024 à 23:58
La création d'image interdite via ne pourra jamais être empéchée, que cela concerne les pedos ou le terros.
Du moment où un IA connait des notions similaire ou proche, les mesures de sécurité seront toujours contournable.

Mon point de vue c'est qu'on pousse à nous inciter à accepter toujours plus de flicage sous n'importe quel prétexte, mais pourquoi ? Une finalité sans doute inavoué de nos dirigeants ?

Enfin je rappel que n'importe qui avec un crayon et une feuille peut potentiellement faire quelque chose d'interdit, idem avec un simple logiciel.
Doit-on mettre des numéros d'immatriculation sur les feuilles et les crayons ? Doit-on intégrer des logiciels espions dans tout nos machines ? Faut-il sacrifier sa vie privé ? Non !
Pouvoir faire quelque chose d'illégal, ne signifie pas que la personne le fait : Ce n'est jamais une excuse pour instaurer une surveillance de masse !
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Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2024 à 14:25
le plus simple serait d'imposer un système universelle.

1) pour les sites exclusivement pour adulte l'obligation d’être sur un nom de domaine pour adulte uniquement (xxx.adult par exemple)
2) la création d'une une balise html <adult>
3) pour les sites avec un peu de tous comme youtube/les réseaux sociaux, chaque postes/vidéos devrait avoir un tag "adult_only" ou pas, tag accessible dans le code html.
Ainsi il serait assez simple d'implémenter un filtre parentale universelle.

et on en reste la niveau législatif, pas la peine d'essayer de pondre une usine a gaz pour prouver qu'on a plus de 18ans avec des données importante (carte d'identité) qui vont inévitablement fuité un jours ou l’autre.
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Avatar de _toma_
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 10:54
Jules : merci de laisser ton obsession pour Trump de côté 5 minutes.
Quel est le rapport avec le sujet ?

À qui tu t'adresses ?
"votre haine de Trump et des riches va vous faire aimer", "Vous voyez pas que c'est encore une énorme arnaque", "vous pensez que leurs trucs", "vous êtes les premiers à crier au loup", "vous êtes contents".
Si t'as un interlocuteur particulier, envoie lui un MP.
Si t'as pas d'interlocuteur particulier, faut se détendre, prendre un peu de recul arrêter de se sentir persécuté : t'es en train de faire un monologue.

Ça fait quelques temps que les interventions sont de plus en plus tendues sur le forum. C'est sans doute le reflet de notre belle société.
Moi j'veux bien qu'on continue à échanger, à se friter un peu même, c'est rigolo quand y'a du répondant. Mais les réactions hyper partisanes qui sortent de nulle part on peut peut-être s'en passer (c'est valable pour tous les bords, pas juste pour toi).
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Avatar de forthx
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 11:48
techniquement, l'interdiction va toucher tout le monde sauf les criminels: on trouvera (on trouve déjà) des solution spécialisé pour ces criminels qui, compte tenu des activités potentiel a cacher, se contrefichent d'une tel interdiction.
Le seul cas de figure serait que la peine encourue soit plus importante que la peine que tout autre crime qui pourrai être caché.
Et ca en considérant qu'il est impossible de cacher le fait de cacher un message alors ça pourrai éventuellement avoir du sens.

Mais comme ce n'est pas le cas, pour les deux hypothèses, ca ne touchera que les communications du communs des mortels et éventuellement de la petite criminalité mal organisée.
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Avatar de pascaldm
Membre actif https://www.developpez.com
Le 25/01/2025 à 18:49
La grande criminalité (narco trafique, terrorisme, fraude financière, mafias, etc.) utilise déjà des messageries spécialisées disponibles sur des marchés fermés pour lesquels il faut être parrainé pour y entrer. L'exemple des messageries EncroChat et Ghost est très significatif. Ils ne s'agit pas de messagerie grand public. Les grands criminels utilisent également de la sténographie et ce n'est pas récent.

Va-t-on voir émerger une interdiction des contenus pouvant porter des messages sténographiés (vidéos, image, audio ou document) ?

Des criminels de moindre envergure peuvent bien sûr utiliser des clef PGP ou S/MIME afin d'empêcher tout enquêteur de lire leurs échanges.

Introduire une faiblesse dans un produit cryptographique est une idée stupide de personnes ignorantes. Cette faiblesse sera tôt ou tard exploitée par les services de renseignements, les cybercriminels et les chercheurs en cybersécurité. Ces produits communiquent exclusivement sur l'Internet public. Ce n'est pas comparable avec le système légal d'interception de la téléphonie traditionnelle (filaire ou cellulaire) qui concerne les communications téléphoniques sur les réseaux d'opérateurs qui sont véhiculés en clair sauf pour la partie radio.
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Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/10/2024 à 10:57
Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Merci à la justice d'utiliser ses ressources pour lutter contre des images générée de pédophilie. Les clients seront obligés de se rabattre sur des images réelles.

Ceci est un commentaire provocateur, mais l'IA générative de pornographie est-elle vraiment un problème ?

Ya un article Le passage à l’acte pédophile et les enjeux psychopathologiques du téléchargement : un virtuel protecteur ? la réponse serait : ça dépend des gens... on est que moyennement avancé.

Mais globalement peut être qu'on pourrait passer d'un modèle axé sur le soin plus que la répression. Déjà les pédophiles ne seraient pas obligés de se cacher, on les aurait dans le viseur pour les empêcher de fauter, et si c'est incurable, ça me choquerait pas qu'ils s’adonnent sur des images virtuelles plutôt que sur des commandes d'images réelles...
pour moi le plus important c'est de détruire les réseaux de traffics d'enfants, a partir de la, fantasmer dans sa tête sur des enfants, les dessinés, en faire des hentai ou les généré par ia, ca reste pas très grave et limite temps que ca reste secret..., on ne peut empêcher une femme ou un homme de rêver d'un enfant a poile la nuit.

c'est une trouble mental c'est sur, mais tant que ca reste de la consommation de contenue factice.

il y'a des catégories de porno sur des cadavres ou sur la torture ou sur le meurtre pendant l'acte, ces vidéos sont simulé avec des acteurs et sont légales. Pourtant tuer quelqu'un est illégale.
Il y'a des films d'Hollywood d'ailleurs ou il y'a des scenes de meurtre pendant l'acte sexuel.

Es ce que fantasmer d'enfant a poile est plus grave que de fantasmer de tuer quelqu'un pendant l'acte ou de se taper sa grand mere dans la tombe ?
ca reste une zone d'ombre pénalement, car les vidéos d'actrices maquillé jeune et en costume de collégienne de 15ans, c'est pas ca qui manque sur l'internet légale.
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