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La Cour suprême des États-Unis a confirmé qu'elle examinerait si une loi fédérale qui pourrait interdire ou forcer la vente de TikTok est inconstitutionnelle

Le , par Anthony

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La Cour suprême des États-Unis a confirmé qu'elle examinerait si une loi fédérale qui pourrait interdire ou forcer la vente de TikTok est inconstitutionnelle

La Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner la constitutionnalité d'une loi fédérale qui pourrait interdire ou rendre obligatoire la vente de TikTok aux États-Unis. La plus haute juridiction d'appel du pays a également consenti à entendre les arguments juridiques de dernière minute de TikTok avant la date d'entrée en vigueur de la loi, prévue pour le 19 janvier 2025.

Pour rappel, le gouvernement américain a pris des mesures contre l'application en raison des liens qu'elle entretient avec l'État chinois, liens que TikTok et sa société mère ByteDance ont démentis.

TikTok avait alors demandé à la Cour suprême de bloquer l'interdiction à l'échelle nationale en déposant un recours d'urgence auprès de la juridiction afin de retarder l'adoption de la loi qui pourrait entraîner l'interdiction de l'application vidéo populaire dès le mois de janvier 2025.

Les juges de la Cour suprême n'ont pas donné suite à la demande d'injonction d'urgence formulée par TikTok à l'encontre de la loi, mais ils permettront à TikTok et à ByteDance de présenter leurs arguments le 10 janvier, soit neuf jours avant l'entrée en vigueur de l'interdiction.

Au début du mois de décembre, une cour d'appel fédérale a également rejeté une tentative d'annulation de la loi, déclarant qu'elle était « l'aboutissement d'une action bipartisane de grande envergure menée par le Congrès et par les présidents successifs ».


La Cour suprême est la plus haute autorité juridique des États-Unis, et la décision de se saisir de l'affaire TikTok est importante car elle n'entend qu'une centaine d'affaires par an sur les quelque 7 000 pétitions qu'elle reçoit.

TikTok avait précédemment fait valoir que la tentative d'interdiction était inconstitutionnelle parce qu'elle aurait un impact sur la liberté d'expression de ses utilisateurs dans le pays.

TikTok a déclaré le mercredi 18 décembre 2024 qu'elle était satisfaite de l'ordonnance de la Cour suprême.

« Nous pensons que la Cour jugera l'interdiction de TikTok inconstitutionnelle afin que les plus de 170 millions d'Américains qui utilisent notre plateforme puissent continuer à exercer leur droit à la liberté d'expression », a déclaré un porte-parole de TikTok dans un communiqué.

Selon Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond, l'appel crée un conflit entre la liberté d'expression et la sécurité nationale.

« La cour d'appel a estimé que la sécurité nationale était plus forte que les arguments du premier amendement. Toutefois, les juges examineront attentivement les valeurs potentiellement conflictuelles, mais significatives », a déclaré Carl Tobias dans un courriel.

Bien qu'il soit difficile de prédire le résultat, Sarah Kreps, professeur à Cornell, a déclaré qu'il serait surprenant que la Cour renverse les décisions antérieures et aille à l'encontre de la volonté du Congrès et de la Maison-Blanche.

« L'affaire est déjà passée par le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et les tribunaux de première instance, qui ont tous confirmé l'argument selon lequel la propriété de TikTok par la société chinoise ByteDance pose un risque pour la sécurité nationale », a déclaré Sarah Kreps.

Donald Trump interviendra-t-il ?

L'avenir de TikTok ne dépend pas seulement de la procédure judiciaire : la victoire de Donald Trump à l'élection présidentielle américaine pourrait également lui offrir une bouée de sauvetage.

Il a rencontré le patron de TikTok, Shou Zi Chew, le lundi 16 décembre dans sa propriété de Mar-a-Lago en Floride, selon des sources au fait de la rencontre.

Donald Trump a déclaré publiquement qu'il s'opposait à l'interdiction, bien qu'il l'ait soutenue lors de son premier mandat présidentiel.

Mais il n'entrera en fonction que le 20 janvier 2025, soit le lendemain de la date limite fixée pour l'interdiction ou la vente de TikTok.

« J'ai un petit faible pour TikTok, parce que j'ai gagné la jeunesse avec 34 points », a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse du lundi 16 décembre - bien qu'une majorité de jeunes de 18 à 29 ans ait soutenu son adversaire Kamala Harris.

« Certains disent que TikTok a quelque chose à voir avec cela », a-t-il déclaré.


Mais malgré le soutien de Donald Trump, le principal républicain du Sénat, Mitch McConnell, a exhorté la Cour suprême à rejeter la demande de TikTok.

Dans un mémoire déposé auprès de la Cour, il a qualifié les arguments de l'entreprise de « sans fondement et sans valeur ».

TikTok bénéficie toutefois du soutien de certaines organisations de défense des libertés civiles.

Un groupe d'entre elles a déposé une requête commune auprès de la Cour, l'exhortant à bloquer l'interdiction d'une plateforme que, selon elles, « des millions de personnes utilisent chaque jour pour communiquer, s'informer sur le monde et s'exprimer ».

Kelsey Chickering, du cabinet d'études de marché Forrester, a déclaré que Meta, la société mère d'Instagram, serait l'un des principaux bénéficiaires de l'interdiction de TikTok.

« TikTok est au cœur de l'économie florissante des créateurs, et une interdiction créerait effectivement un monopole de Meta sur les vidéos de courte durée », a déclaré Kelsey Chickering, citant une enquête de Forrester qui a révélé que 56 % des utilisateurs de TikTok passeraient à Instagram Reels dans cette éventualité.

Les mesures prises à l'encontre de l'application de partage de vidéos ne se limitent pas aux États-Unis. De l'autre coté de l'Atlantique, l'Union européenne a récemment ouvert une enquête sur TikTok pour ingérence électorale. L'action de l'UE fait suite à la victoire de l'ultranationaliste pro-russe Calin Georgescu au premier tour des élections roumaines. Cette enquête est la troisième procédure formelle de l'UE contre TikTok en vertu de la loi sur les services numériques.

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Trouvez-vous l'initiative de la Cour suprême des États-Unis crédible ou pertinente ?
Pensez-vous que la décision de la Cour suprême ira à l'encontre de la volonté du Congrès et de la Maison-Blanche ?

Voir aussi :

Les ministres choisis par Donald Trump sont très divisés sur l'interdiction de TikTok, certains prônent une interdiction totale, tandis que d'autres, utilisateurs actifs de TikTok, s'y opposent

Donald Trump devrait tenter d'empêcher l'interdiction de TikTok : le président élu a promis de "sauver" l'application de médias sociaux, qui doit trouver un propriétaire non chinois au début de l'année 2025
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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 14/01/2025 à 10:13
Citation Envoyé par dee phoenix Voir le message
Je conseil de jouer au poker autant que les échecs...

Sans argent

Des probabilités sur le flop...Sur le turn et le river...Faut calculer
Euh, désolé et peut-être que ça n'engage que moi, mais les commentaires décousus et incohérents, ça donne l'impression que t'as passé la soirée a commenter et boire
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 06/02/2025 à 8:57
Donc, si je comprends ton raisonnement, les médias mainstream que ne regardent pas les jeunes, ont une influence, mais les réseaux sociaux, sur lesquels les jeunes passent la majorité de leur temps, n'a aucun impact sur leurs choix !

Je crois que, quelque soit le support (tv, papier, radio, réseaux sociaux, chaines streaming, ...) il y a volonté d'influencer l'opinion. Si, pour les médias mainstream, c'est plus visible, c'est beaucoup plus insidieux pour les réseaux sociaux qui, de par leurs algorithme peuvent manipuler l'opinion de façon sournoise et quasi transparente. Croire le contraire, c'est être d'une naïveté sans borne (et pour une fois Élisabeth n'y est pour rien )
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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 20/01/2025 à 13:27
Honnêtement, ça fait des années que TikTok est reconnu comme étant au moins aussi néfastes que les réseaux sociaux GAFAMs. Je ne comprends pas pourquoi soudainement, essayer de remettre TikTok en place serait une bonne chose...
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Avatar de denisys
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/02/2025 à 22:26
L'entreprise a annoncé dans un message sur X que son application Android
serait disponible en téléchargement direct sur le site web TikTok.com/download.
C'est une proposition fort aimable !!!
Mais , rien ne prouve que cela ne va pas inspirer un détournement de lien vers un site pirate ou autre arnaques !!!.
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/01/2025 à 11:00
Et comme les films hollywoodiens et autres séries américaines sont des vecteurs de la propagande américaine depuis toujours.

Et cela, ce n'est pas une étude qui le dit, mais c'est une réalité
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2025 à 10:54
c'est quand même marrant que ca fasse encore débat ce genre de chose.

on le rabâche depuis des année : vous ne pourrez pas Controller l'utilisation faite par des tiers de ce que vous mettez sur internet.

donc soit vous faites gaffes a ce que vous mettez soit vous vous coupez d'internet.. mais clairement tout ce que vous y mettez ne vous appartient plus exclusivement.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2025 à 11:00
les principales app américaines sont bloqués en chine. en représailles, ils aurait du couper les app chinoises depuis un bout de tmeps.

juste retour des choses. la question est : quand est ce que les européens feront de même.

Derrière le discours "pourquoi agissez vous comme des gamins" de la chine ce cache une hypocrisie encore pire de ce a quoi les américains nous ont habitué.

Ca ne mérite qu'une seule réponse a mon sens. Le ban pure et simple
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Avatar de solstyce39
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/02/2025 à 17:06
Citation Envoyé par Jsaintyv Voir le message
En fait, je n'ai jamais compris que tout le monde se soit asservi autant aux Store.

Aussi bien les clients, que les éditeurs.
- Les clients exposent leurs données personnelles de manière non volontaire.
- Les éditeurs sont soumis au dicta d'un store :
- close sur la gestion des paiements
- close sur la gestion du contenu

TikTok pourrait passer en simple application Web.
Un bouton dans le navigateur proposerait aux utilisateurs d'installer un raccourci sur le bureau.
L'application pourrait continuer d'envoyer des notifications si l'utilisateur le souhaite.

Bref, çà ne changerait pas grand-chose surtout que la majorité des applications dans les téléphones sont juste un wrapper de l'application web.
quand tu es une application "native" tu as accès à beaucoup plus de chose sur l'équipement qui quand t'es wrappé dans un navigateur ... surtout si c'est brave
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Avatar de popo
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 16/01/2025 à 9:44
J'adore cette façon de réagir par l'absurde.
Vous décrétez une loi pour interdire Tik Tok parce que c'est chinois.
Pas de problème, on passe sur Xiaohongshu jusqu'à ce que vous décrétiez une autre loi pour l'interdire également.
On passera alors à autre outil....
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Avatar de totozor
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/01/2025 à 14:59
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
donc soit vous faites gaffes a ce que vous mettez soit vous vous coupez d'internet.. mais clairement tout ce que vous y mettez ne vous appartient plus exclusivement.
ce qui devient compliqué est de maitriser la concaténation des données disponibles.
Je met potentiellement à disposition des données peu sensibles à une asso (qu'elle va stocker, à mon insu, dans google) et d'autres aussi peu sensibles à un marchand (qui n'est pas censé les vendre/diffuser).
Google récupère les deux et en fait une donnée que je considère comme bien plus sensible.

Me voilà avoir exposé des données bien plus sensibles que ce que j'imaginais.

Et ça ne découle plus de la culture générale mais bien d'une connaissance poussée de l'exploitation des données.
Et d'un regroupement fait de façon irrégulière. (Je ne parle même pas de piratage)

Je ne parle pas non plus des boulistes de péloye les vignes qui diffuse les photos de son évènement sur tous les réseaux sociaux avec ta tête au bar avec une bière à la main qui recroisé avec l'article de ta boite qui se vente d'avoir inventé l'eau tiède en te nommant par respect.
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