La Cour suprême des États-Unis a confirmé qu'elle examinerait si une loi fédérale qui pourrait interdire ou forcer la vente de TikTok est inconstitutionnelle

Le 19 décembre 2024 à 15:24, par Anthony

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La Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner la constitutionnalité d'une loi fédérale qui pourrait interdire ou rendre obligatoire la vente de TikTok aux États-Unis. La plus haute juridiction d'appel du pays a également consenti à entendre les arguments juridiques de dernière minute de TikTok avant la date d'entrée en vigueur de la loi, prévue pour le 19 janvier 2025.

Pour rappel, le gouvernement américain a pris des mesures contre l'application en raison des liens qu'elle entretient avec l'État chinois, liens que TikTok et sa société mère ByteDance ont démentis.

TikTok avait alors demandé à la Cour suprême de bloquer l'interdiction à l'échelle nationale en déposant un recours d'urgence auprès de la juridiction afin de retarder l'adoption de la loi qui pourrait entraîner l'interdiction de l'application vidéo populaire dès le mois de janvier 2025.

Les juges de la Cour suprême n'ont pas donné suite à la demande d'injonction d'urgence formulée par TikTok à l'encontre de la loi, mais ils permettront à TikTok et à ByteDance de présenter leurs arguments le 10 janvier, soit neuf jours avant l'entrée en vigueur de l'interdiction.

Au début du mois de décembre, une cour d'appel fédérale a également rejeté une tentative d'annulation de la loi, déclarant qu'elle était « l'aboutissement d'une action bipartisane de grande envergure menée par le Congrès et par les présidents successifs ».

La Cour suprême est la plus haute autorité juridique des États-Unis, et la décision de se saisir de l'affaire TikTok est importante car elle n'entend qu'une centaine d'affaires par an sur les quelque 7 000 pétitions qu'elle reçoit.

TikTok avait précédemment fait valoir que la tentative d'interdiction était inconstitutionnelle parce qu'elle aurait un impact sur la liberté d'expression de ses utilisateurs dans le pays.

TikTok a déclaré le mercredi 18 décembre 2024 qu'elle était satisfaite de l'ordonnance de la Cour suprême.

« Nous pensons que la Cour jugera l'interdiction de TikTok inconstitutionnelle afin que les plus de 170 millions d'Américains qui utilisent notre plateforme puissent continuer à exercer leur droit à la liberté d'expression », a déclaré un porte-parole de TikTok dans un communiqué.

Selon Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond, l'appel crée un conflit entre la liberté d'expression et la sécurité nationale.

« La cour d'appel a estimé que la sécurité nationale était plus forte que les arguments du premier amendement. Toutefois, les juges examineront attentivement les valeurs potentiellement conflictuelles, mais significatives », a déclaré Carl Tobias dans un courriel.

Bien qu'il soit difficile de prédire le résultat, Sarah Kreps, professeur à Cornell, a déclaré qu'il serait surprenant que la Cour renverse les décisions antérieures et aille à l'encontre de la volonté du Congrès et de la Maison-Blanche.

« L'affaire est déjà passée par le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et les tribunaux de première instance, qui ont tous confirmé l'argument selon lequel la propriété de TikTok par la société chinoise ByteDance pose un risque pour la sécurité nationale », a déclaré Sarah Kreps.

Donald Trump interviendra-t-il ?

L'avenir de TikTok ne dépend pas seulement de la procédure judiciaire : la victoire de Donald Trump à l'élection présidentielle américaine pourrait également lui offrir une bouée de sauvetage.

Il a rencontré le patron de TikTok, Shou Zi Chew, le lundi 16 décembre dans sa propriété de Mar-a-Lago en Floride, selon des sources au fait de la rencontre.

Donald Trump a déclaré publiquement qu'il s'opposait à l'interdiction, bien qu'il l'ait soutenue lors de son premier mandat présidentiel.

Mais il n'entrera en fonction que le 20 janvier 2025, soit le lendemain de la date limite fixée pour l'interdiction ou la vente de TikTok.

« J'ai un petit faible pour TikTok, parce que j'ai gagné la jeunesse avec 34 points », a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse du lundi 16 décembre - bien qu'une majorité de jeunes de 18 à 29 ans ait soutenu son adversaire Kamala Harris.

« Certains disent que TikTok a quelque chose à voir avec cela », a-t-il déclaré.

Mais malgré le soutien de Donald Trump, le principal républicain du Sénat, Mitch McConnell, a exhorté la Cour suprême à rejeter la demande de TikTok.

Dans un mémoire déposé auprès de la Cour, il a qualifié les arguments de l'entreprise de « sans fondement et sans valeur ».

TikTok bénéficie toutefois du soutien de certaines organisations de défense des libertés civiles.

Un groupe d'entre elles a déposé une requête commune auprès de la Cour, l'exhortant à bloquer l'interdiction d'une plateforme que, selon elles, « des millions de personnes utilisent chaque jour pour communiquer, s'informer sur le monde et s'exprimer ».

Kelsey Chickering, du cabinet d'études de marché Forrester, a déclaré que Meta, la société mère d'Instagram, serait l'un des principaux bénéficiaires de l'interdiction de TikTok.

« TikTok est au cœur de l'économie florissante des créateurs, et une interdiction créerait effectivement un monopole de Meta sur les vidéos de courte durée », a déclaré Kelsey Chickering, citant une enquête de Forrester qui a révélé que 56 % des utilisateurs de TikTok passeraient à Instagram Reels dans cette éventualité.

Les mesures prises à l'encontre de l'application de partage de vidéos ne se limitent pas aux États-Unis. De l'autre coté de l'Atlantique, l'Union européenne a récemment ouvert une enquête sur TikTok pour ingérence électorale. L'action de l'UE fait suite à la victoire de l'ultranationaliste pro-russe Calin Georgescu au premier tour des élections roumaines. Cette enquête est la troisième procédure formelle de l'UE contre TikTok en vertu de la loi sur les services numériques.

Et vous ?