L'UE ouvre une enquête sur TikTok pour ingérence électorale. L'action de l'UE fait suite à la victoire au premier tour de l'ultranationaliste pro-russe Calin Georgescu au premier tour des élections roumaines. Pour sa défense, TikTok déclare ne pas accepter de publicités politiques payées. Cette enquête est la troisième de l'UE sur TikTok en vertu de la loi sur les services numériques (DSA).La Commission européenne a ouvert une procédure formelle à l'encontre de l'entreprise de médias sociaux TikTok, soupçonnée de ne pas avoir limité l'ingérence électorale, notamment lors du scrutin présidentiel roumain de novembre 2024. La Commission a déclaré qu'elle allait demander des informations et examiner la politique de TikTok en matière de publicités politiques et de contenus politiques payants, ainsi que les systèmes de TikTok permettant de générer des recommandations et les risques de manipulation de ces dernières.
L'ouverture d'une procédure formelle permet à la Commission de prendre d'autres mesures d'exécution et d'accepter les engagements pris par TikTok. Aucune date limite n'a été fixée pour l'achèvement de la procédure.
TikTok, propriété de la société chinoise Bytedance, a déclaré avoir protégé l'intégrité de sa plateforme lors de plus de 150 élections dans le monde entier et avoir fourni à la Commission européenne de nombreuses informations sur ses efforts. Elle a ajouté qu'elle n'acceptait pas les publicités politiques payées et qu'il supprimait de manière proactive les contenus violant ses politiques en matière de désinformation et d'incitation à la haine.
Le 5 décembre, la Commission a ordonné à TikTok de geler les données liées aux élections roumaines en vertu de la loi sur les services numériques (DSA), qui régit la manière dont les plus grandes entreprises de médias sociaux du monde opèrent en Europe. La plus haute juridiction roumaine a subséquemment annulé l'élection présidentielle après les accusations d'ingérence russe et la victoire de l'ultranationaliste pro-russe Calin Georgescu au premier tour.
La Commission est consciente du risque d'ingérence dans les élections législatives allemandes en février et dans l'élection présidentielle en Croatie qui débutera le 29 décembre. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré que la nouvelle enquête faisait suite à des indications sérieuses selon lesquelles des acteurs étrangers auraient interféré dans l'élection présidentielle roumaine.
Il s'agit de la troisième enquête que la Commission a ouverte contre TikTok en vertu de la DSA, toutes deux liées à des risques pour les mineurs. L'une d'entre elles a été clôturée après que TikTok s'est engagé à supprimer les récompenses TikTok Lite dans l'UE.
Voici les informations partagées par la Commission sur l'enquête :
La Commission ouvre une procédure formelle à l'encontre de TikTok concernant les risques électoraux en vertu de la loi sur les services numériques
La Commission a ouvert une procédure formelle à l'encontre de TikTok pour infraction présumée à la loi sur les services numériques (DSA) en ce qui concerne l'obligation de TikTok d'évaluer et d'atténuer correctement les risques systémiques liés à l'intégrité des élections, notamment dans le contexte des récentes élections présidentielles roumaines du 24 novembre.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré :
Nous devons protéger nos démocraties contre toute forme d'ingérence étrangère. Chaque fois que nous soupçonnons une telle ingérence, en particulier lors d'élections, nous devons agir rapidement et fermement. À la suite d'indications sérieuses selon lesquelles des acteurs étrangers se sont immiscés dans les élections présidentielles roumaines en utilisant TikTok, nous menons actuellement une enquête approfondie pour déterminer si TikTok a enfreint la loi sur les services numériques en ne s'attaquant pas à de tels risques. Il doit être clair que dans l'UE, toutes les plateformes en ligne, y compris TikTok, doivent être tenues pour responsables.
- Les systèmes de recommandation de TikTok, notamment les risques liés à la manipulation inauthentique coordonnée ou à l'exploitation automatisée du service.
- Les politiques de TikTok en matière de publicité politique et de contenu politique payant.
En ce qui concerne ces deux éléments, l'un des soupçons que la Commission va examiner est de savoir si TikTok a atténué avec diligence les risques posés par les aspects régionaux et linguistiques spécifiques des élections nationales.
Si les soupçons de la Commission s'avéraient exacts, ces manquements constitueraient des infractions à l'article 34, paragraphes 1 et 2, et à l'article 35, paragraphe 1, de la loi sur les services de la société de l'information. La Commission va maintenant procéder en priorité à une enquête approfondie. L'ouverture d'une procédure formelle ne préjuge pas de son résultat.
Cette décision d'ouvrir une enquête tient compte des informations reçues des rapports de renseignement déclassifiés par les autorités roumaines, ainsi que des rapports de tiers. L'enquête fait également suite à l'analyse des rapports d'évaluation des risques soumis par TikTok en 2023 et 2024, des réponses aux demandes de renseignements de la Commission et des documents internes fournis par TikTok.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a ajouté :
En tant qu'Union européenne, nous avons la responsabilité de protéger nos processus démocratiques contre les manipulations et les interférences potentielles. Je suis convaincue que notre enquête sur les pratiques de TikTok contribuera à créer un environnement en ligne plus sûr et plus fiable pour tous les citoyens de l'UE, et je me réjouis de travailler en étroite collaboration avec TikTok pour répondre à toutes les questions qui pourraient se poser.
Après l'ouverture officielle de la procédure, la Commission continuera à recueillir des preuves, par exemple en envoyant des demandes d'information supplémentaires, en menant des actions de contrôle, des entretiens, des inspections et en demandant l'accès à des algorithmes. Ces demandes d'information peuvent obliger TikTok à fournir des données et des documents qu'elle a été obligée de conserver sur la base de l'injonction de conservation imposée par la Commission le 5 décembre.
L'ouverture d'une procédure formelle permet à la Commission de prendre d'autres mesures d'exécution, telles que des mesures provisoires et des décisions de non-conformité. La Commission est également habilitée à accepter tout engagement pris par TikTok de remédier aux problèmes faisant l'objet de la procédure.
La DSA ne fixe pas de délai légal pour mettre fin à une procédure formelle. La durée d'une enquête approfondie dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération de l'entreprise concernée avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.
En outre, l'ouverture d'une procédure formelle ne préjuge pas des autres procédures que la Commission peut décider d'engager en vertu d'autres dispositions de la DSA.
Contexte
Le 5 décembre 2024, la Commission a émis une injonction de conservation à l'encontre de TikTok, ordonnant à la plateforme de geler et de conserver les données relatives aux risques systémiques réels ou prévisibles que son service pourrait faire peser sur les processus électoraux et le discours civique dans l'UE. Cette injonction de conservation concerne les élections nationales dans l'Union européenne entre le 24 novembre 2024 et le 31 mars 2025.
Cette enquête semble confirmer l'idée que l'algorithme de TikTok est un outil de manipulation politique. Le ministère de la justice américain avait notamment affirmé que l'algorithme de TikTok peut être utilisé dans le cadre d'une campagne de "manipulation secrète" visant à "influencer l'opinion des Américains à ses propres fins". Ils ont également déclaré : "Permettre à TikTok de continuer à être exploité par sa société mère actuelle pourrait permettre au gouvernement chinois d'influencer secrètement les élections américaines"
Et vous ?
Pensez-vous que cette enquête est crédible ou pertinente ? Quel est votre avis sur le sujet ?Voir aussi :
L'UE ouvre une enquête sur TikTok Lite en vertu du DSA, invoquant des préoccupations relatives à la création d'une dépendance et communique son intention de suspendre le programme de récompenses dans l'UE Une recherche sur cinq effectuées sur TikTok contiendrait de la désinformation, selon une étude. Les jeunes utilisateurs ont commencé à remplacer Google par TikTok comme moteur de recherche TikTok demande à la Cour suprême des États-Unis de bloquer l'interdiction à l'échelle nationale. TikTok a déposé un recours d'urgence pour retarder l'adoption de la loi qui l'interdira dès janvier 2025 
Envoyé par der§en
