L'Open Source Initiative a salué le nouveau paquet de mesures de l'UE sur la souveraineté technologique, soulignant que « plus d'un tiers de ce document de 29 pages est consacré à l'open source »

Le 27 mai 2026, la Commission européenne a présenté son « Tech Sovereignty Package », un ensemble de mesures destinées à renforcer l'autonomie stratégique du bloc dans les grands secteurs numériques. Récemment, l'Open Source Initiative a salué le nouveau paquet de mesures de l'UE sur la souveraineté technologique. Selon l'OSI, le « Tech Sovereignty Package » de la Commission répond à bon nombre des préoccupations de l’OSI et adopte de nombreuses recommandations. Cependant, si la stratégie de l’UE est sur la bonne voie, l'OSI affirme que sa poursuite dépendra de l’adoption des propositions législatives de la Commission et de la manière dont elles seront façonnées en cours de route.

En janvier 2026, la Commission de l’Union Européenne a lancé une nouvelle consultation sur l'open source. L’objectif : Affranchir l’UE des géants technologiques américains qui peuvent servir de moyen de sanctions comme l’illustrent de nombreux cas de figures par le passé. Bruxelles affirme que la dépendance de l'UE vis-à-vis des fournisseurs de technologies non européens (comprendre : les géants technologiques américains) est devenue un handicap stratégique, limitant le choix, affaiblissant la compétitivité et créant des risques pour la chaîne d'approvisionnement dans tous les domaines, des services cloud aux infrastructures critiques.

L'open source offre une issue à cette impasse en soutenant « un portefeuille diversifié de solutions numériques de haute qualité et sécurisées » qui peuvent constituer des alternatives viables aux plateformes propriétaires, a déclaré la Commission de l’Union européenne. La Commission a également annoncé qu'elle va élaborer une nouvelle approche européenne en matière d'open source et revoir sa stratégie 2020-2023, qui était principalement axée sur la manière dont les institutions européennes utilisent et partagent les codes en interne.

Puis le 27 mai 2026, la Commission européenne a présenté son « Tech Sovereignty Package », un ensemble de mesures destinées à renforcer l'autonomie stratégique du bloc dans les grands secteurs numériques. Le volet le plus commenté du paquet porte sur les restrictions d'accès aux données publiques sensibles. Les géants américains du cloud (Microsoft, Amazon et Google) pourraient se voir limités dans leur capacité à traiter certaines catégories de données au nom d'organismes publics, notamment dans les domaines financier, judiciaire et sanitaire. Derrière cette initiative se joue une bataille bien plus large : celle de l'autonomie stratégique de l'Europe dans un monde numérique dominé à 70 % par des acteurs américains, et d'une infrastructure cloud souveraine qui tarde à émerger.

Récemment, l'Open Source Initiative a salué le nouveau paquet de mesures de l'UE sur la souveraineté technologique. L'Open Source Initiative (OSI) est une organisation américaine à but non lucratif qui gère la Définition de l'open source (OSD), la norme dominante en matière de logiciels open source. L'organisation a été fondée en février 1998. Pendant la majeure partie de son existence, les activités de l'OSI se sont concentrées sur la définition et la certification des licences logicielles conformes à cette définition. L'OSI avait à l'origine un modèle organisationnel fermé, mais a commencé à évoluer vers une organisation associative dans les années 2010 afin de lever davantage de fonds et d'étendre ses activités.

Selon l'OSI, le « Tech Sovereignty Package » de la Commission répond à bon nombre des préoccupations de l’OSI et adopte de nombreuses recommandations. L'OSI déclare : « Il est encourageant de voir que la voix des communautés open source est entendue à Bruxelles. Nous y voyons la preuve d’une reconnaissance croissante de l’importance de l’open source parmi les législateurs et du travail acharné des représentants des communautés. »

Cependant, si la stratégie de l’UE est sur la bonne voie, l'OSI affirme que sa poursuite dépendra de l’adoption des propositions législatives de la Commission et de la manière dont elles seront façonnées en cours de route. L'OSI conclut : « De son côté, l'OSI poursuivra son action de sensibilisation et de plaidoyer afin de s'assurer que les législateurs comprennent les avantages de l'open source et disposent des outils nécessaires pour prendre des décisions qui favorisent à la fois l'essor de l'open source et celui de l'Europe.»

Le communiqué de l'OSI rappelle un rapport de la Linux Foundation en 2025, « World of Open Source Europe Report», qui décrit l'open source comme un avantage stratégique pour l'Europe, mais avertit que l'absence de stratégie cohérente, d'adhésion des dirigeants et d'alignement des politiques pourrait freiner le continent. Le rapport révèle que l'open source est non seulement largement adopté, mais qu'il est également devenu essentiel à la souveraineté numérique de l'Europe. Malgré cela, l'étude met en garde contre le fait que sans investissements plus importants, un engagement plus fort de la part des dirigeants et des cadres politiques encourageant l'innovation, l'Europe risque de ne pas exploiter pleinement son potentiel pour devenir leader mondial de l'innovation ouverte.


Voici le communiqué de l'Open Source Initiative :

L'OSI salue le paquet « souveraineté technologique » de l'Union européenne

Cette semaine, l'Union européenne (UE) a publié son paquet « souveraineté technologique », dont la vision place l'open source au cœur des ambitions de l'UE en matière de souveraineté numérique, tout en répondant à de nombreuses préoccupations et demandes des communautés open source.

En février de cette année, l'OSI a soumis ses commentaires sur la stratégie de l'UE relative aux écosystèmes numériques ouverts. Nos commentaires exposaient une vision de la manière dont l’Open Source pourrait servir les objectifs de souveraineté numérique de l’UE d’une manière qui profite à la fois aux communautés Open Source et à l’Union européenne.

Initialement reportée à deux reprises, la stratégie a finalement été intégrée au paquet phare sur la souveraineté technologique. L’attente en valait la peine : plus d’un tiers du document de 29 pages est consacré à l’Open Source, et bon nombre des demandes clés de l’OSI y sont abordées, ainsi que de nouvelles annonces passionnantes ! Ci-dessous, nous examinons ce que nous avions demandé et comment la stratégie y répond.

Marchés publics : ouvrir la voie à l’open source

L’un des principaux obstacles à l’adoption de l’open source a été les marchés publics. Trop souvent, les appels d’offres ont été conçus autour de solutions propriétaires, ignorant les avantages de l’open source et enfermant les institutions publiques dans des écosystèmes fermés. L’OSI a appelé à des règles de passation de marchés qui privilégient l’interopérabilité, la réutilisabilité et l’indépendance vis-à-vis des fournisseurs.

Ce paquet constitue une avancée majeure dans ce domaine. L’UE s’engage à faire du secteur public un consommateur de référence pour les solutions open source. La Commission prévoit de réformer les règles de passation des marchés publics afin de supprimer les obstacles à l’open source, de fournir de meilleures orientations aux pays de l’UE sur les critères d’attribution des marchés pour éviter d’exclure l’open source, et de respecter le principe « argent public, code public » lors de l’acquisition de services de développement logiciel.

Ces deux propositions vont dans le sens des recommandations de l’OSI. La prochaine étape cruciale est la réforme de la législation européenne sur les marchés publics. L’OSI continuera à militer pour que ces engagements se traduisent en actions concrètes.

Entreprises : soutenir les start-ups open source

Au-delà des marchés publics, l’OSI a mis en avant les défis auxquels sont confrontées les communautés open source en Europe, en particulier les difficultés d’accès aux investissements et à l’expertise nécessaires pour commercialiser et développer leurs projets.

La Commission a répondu en s’engageant à veiller à ce que les entreprises open source soient prises en considération pour un financement au titre du Fonds européen pour la compétitivité (ECF). Elle prévoit également de créer des « accélérateurs d’entreprises open source » qui offriront du mentorat, des formations, des conseils juridiques et en matière de licences, ainsi qu’un soutien au développement commercial, y compris en marketing. De plus, la Commission s’efforcera de sensibiliser le secteur aux solutions open source en tirant parti des réseaux de soutien aux entreprises existants de l’UE.

Ces mesures répondent directement aux préoccupations de l’OSI et pourraient considérablement dynamiser l’écosystème open source en Europe.

Financement : soutenir l’écosystème

Prendre des mesures pour garantir la pérennité de l’écosystème open source était l’une des principales demandes de l’OSI à la Commission européenne. Cela vaut tout particulièrement pour les composants open source dont nous dépendons tous : si des ressources adéquates ne sont pas disponibles pour la maintenance de ces composants, nous risquons une dégradation de la sécurité ou de nous retrouver avec des logiciels orphelins.

Dans nos commentaires, nous avons appelé à la poursuite de l’initiative « Internet de nouvelle génération » (NGI), qui a financé de nombreux projets open source, ainsi qu’à la création d’un Fonds européen pour les technologies souveraines afin de financer la maintenance continue et le développement de fonctionnalités répondant aux besoins de l’UE. Nous avons également souligné la nécessité d’intégrer l’open source dans d’autres possibilités de financement (comme le programme Horizon Europe, doté de plus de 100 milliards d’euros).

La stratégie de la Commission répond à ces demandes. Le NGI sera renforcé sous le nouveau nom « Open Internet Stack ». Un nouvel instrument de maintenance open source financera la « maintenance et le maintien de la sécurité des composants essentiels ». La Commission établira également une liste des dépendances open source critiques et pertinentes pour la sécurité afin d’éclairer les décisions de financement et de promouvoir les solutions open source comme approche par défaut dans le cadre du financement d’Horizon Europe.

De plus, nous avons souligné la nécessité de mettre en œuvre la loi européenne sur la cyber-résilience (CRA) de manière à ce qu’elle profite aux projets open source – et non qu’elle leur impose un fardeau –, notamment par le biais d’« attestations de sécurité volontaires » en tant que mécanisme de financement. Bien que la Commission ne mentionne pas explicitement le financement, elle s’engage à accélérer les programmes d’attestation de sécurité volontaire. L’OSI continuera à militer pour s’assurer que ces programmes profitent véritablement aux communautés open source.

Gestion : soutenir les fondations

En ce qui concerne la CRA, le paquet comprend également des mesures visant à répondre à certaines des préoccupations que l'OSI, l'Eclipse Foundation et l'Apache Software Foundation ont soulevées auprès de la Commission au sujet des « gestionnaires de logiciels » dans le cadre de la CRA. Nous craignions que les obstacles à la mise en place et au fonctionnement de gestionnaires en Europe ne soient trop importants, empêchant ainsi l'émergence de gestionnaires de logiciels et le succès de la loi, et ayant un impact négatif sur la pérennité de l'open source. Nous avons également fait part de ces préoccupations dans nos commentaires adressés à la Commission.

Le paquet « Souveraineté technologique » propose une série de mesures pour répondre à ces préoccupations : le développement d’une « boîte à outils de gestion » destinée à guider les projets souhaitant mettre en place des gestionnaires, des associations et des fondations au sein de l’UE. La Commission s’est également engagée à lancer une étude sur la faisabilité d’un cadre européen pour les fondations, afin que celles-ci puissent être régies par un ensemble unique de règles plutôt que par des règles différentes pour chacun des 27 pays de l’UE.

Nous pensons que ces mesures aideront les organisations qui souhaitent s’établir ou créer une filiale ou une organisation sœur au sein de l’UE. Nous pensons également que les possibilités de financement susmentionnées pourraient également être accessibles aux fondations.

Normes : lever les obstacles à la participation à l’open source

Au cours des deux dernières années, nous avons beaucoup travaillé sur les normes relatives à la loi européenne sur la cyber-résilience. Nous nous sommes poussés à nos limites pour garantir que l'open source ait son mot à dire dans l'élaboration de ces normes, et cela n'a pas été facile.

Les réunions qui duraient toute la journée, la prise de décision synchrone et les obstacles financiers et organisationnels à la participation à l'open source ont contraint notre équipe européenne à consacrer la quasi-totalité de son temps de travail à faire entendre la voix de l'open source. Si ces efforts commencent aujourd'hui à porter leurs fruits, ils ne sont tout simplement pas reproductibles pour chaque nouvelle loi.

Nous avions déjà soulevé cette question auprès de la Commission européenne dans nos commentaires sur la réforme de la normalisation, mais nous l’avons soulevée à nouveau dans nos commentaires sur la stratégie relative aux écosystèmes numériques : ne pas pouvoir participer à la normalisation signifie que les projets et les entreprises open source n’ont pas leur mot à dire sur les règles qui les concernent. Cela doit changer.

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