Un juge fédéral de New York a confirmé une ordonnance obligeant OpenAI à produire 20 millions de journaux d'interactions ChatGPT dans le cadre d'une affaire consolidée de violation des droits d'auteur

Un juge fédéral de New York a confirmé une ordonnance obligeant OpenAI à produire 20 millions de journaux d'interactions ChatGPT dans le cadre d'une affaire consolidée de violation des droits d'auteur

Selon un rapport de Bloomberg, un juge fédéral de New York a récemment confirmé une ordonnance obligeant OpenAI à produire 20 millions de journaux d'interaction anonymisés de ChatGPT dans le cadre d'une affaire consolidée de violation des droits d'auteur. La décision, rendue le 5 janvier 2026, marque un revers pour l'entreprise d'IA dans le cadre d'un litige en cours sur l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur pour l'entraînement de ses modèles.

OpenAI est une entreprise américaine d'intelligence artificielle (IA) fondée en 2015 à San Francisco en Californie. L'entreprise est connue pour ses grands modèles de langage tels que GPT-4o, la série de modèles de génération d'images DALL-E et le modèle de génération de vidéos Sora. Son lancement de ChatGPT en novembre 2022 a déclenché un intérêt mondial pour les agents conversationnels et l'IA générative.

ChatGPT est capable de répondre à des questions, de tenir des conversations, de générer du code informatique, de faire des recherches sur Internet, d'écrire, de traduire ou encore de synthétiser des textes. Il peut le faire en tenant compte du contexte et de contraintes telles que le style d'écriture. En raison de ses multiples capacités, ChatGPT suscite des inquiétudes quant aux risques de détournement à des fins malveillantes, de plagiat dans le monde universitaire et de suppressions d'emplois dans certains secteurs. En outre, OpenAI a fait l'objet de controverses concernant notamment le respect des droits d'auteur.

En novembre 2025, dans l'affaire qui oppose le New York Times à OpenAI, OpenAI a déposé une requête d'urgence pour contester une décision de justice qui oblige l'entreprise à remettre 20 millions de conversations ChatGPT complètes au New York Times. Le géant technologique affirme que cette ordonnance menace la vie privée des utilisateurs à une échelle sans précédent. Chacun de ces 20 millions d'enregistrements contient une conversation complète avec de multiples échanges entre les utilisateurs et ChatGPT. OpenAI prévient que cela diffère considérablement des paires de questions-réponses isolées. L'entreprise a comparé la différence entre écouter une discussion privée dans son intégralité et en capter un bref extrait de cinq secondes.

Cependant, selon un rapport de Bloomberg, un juge fédéral de New York a récemment confirmé une ordonnance obligeant OpenAI à produire 20 millions de journaux d'interaction anonymisés de ChatGPT dans le cadre d'une affaire consolidée de violation des droits d'auteur. La décision, rendue le 5 janvier 2026, marque un revers pour l'entreprise d'IA dans le cadre d'un litige en cours sur l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur pour l'entraînement de ses modèles.

La décision découle d'un litige multidistrict impliquant 16 actions en justice contre OpenAI, intentées par des organes de presse tels que le New York Times Co. et le Chicago Tribune Co. LLC. Ces affaires allèguent que les systèmes d'IA d'OpenAI ont enfreint les droits d'auteur en récupérant et en utilisant des contenus protégés sans autorisation.


Le juge Ona T. Wang s'est d'abord rangé du côté des plaignants en novembre, ordonnant à OpenAI de remettre un échantillon de 20 millions de journaux dépersonnalisés, représentant 0,5 % de ses données conservées. OpenAI a contesté cette décision, arguant que l'ordonnance ne tenait pas suffisamment compte de la vie privée des utilisateurs et qu'elle proposait plutôt de mener des recherches ciblées sur les journaux faisant référence aux œuvres des plaignants.

Le juge de district Sidney H. Stein a confirmé la décision de M. Wang, en la distinguant d'une affaire antérieure de valeurs mobilières impliquant des écoutes illégales. Le juge Stein a noté qu'OpenAI est légalement propriétaire des journaux et que les utilisateurs ont volontairement soumis leurs données. Il a souligné que les tribunaux ne sont pas obligés d'imposer la méthode de découverte la moins contraignante, déclarant qu'aucune jurisprudence ne soutient une telle exigence.

OpenAI avait initialement proposé l'échantillon de 20 millions de logs après s'être opposée à une demande plus importante de 120 millions de logs. Toutefois, en octobre, elle a refusé de produire l'ensemble des données, optant pour les seuls résultats de recherche.

Cette phase de découverte fait partie de la procédure préliminaire dans le district sud de New York, sous le numéro d'affaire 1:25-md-03143. Ces actions en justice ne représentent qu'une fraction des actions plus larges intentées contre des entreprises d'intelligence artificielle et soulèvent de nouvelles questions sur la propriété intellectuelle dans le domaine de l'apprentissage automatique.

Les plaignants, représentés par des cabinets tels que Susman Godfrey LLP et Loevy & Loevy, cherchent à démontrer comment ChatGPT traite et reproduit potentiellement du matériel protégé par le droit d'auteur. OpenAI, défendue par Keker, Van Nest & Peters LLP et d'autres, maintient que la pertinence des journaux ne l'emporte pas sur les risques pour la vie privée.

Dans un commentaire d'expert, le Dr Ilia Kolochenko, PDG d'ImmuniWeb, a qualifié la décision de « débâcle juridique » pour OpenAI, encourageant probablement des demandes similaires dans d'autres cas. Il a averti que les interactions des utilisateurs avec les systèmes d'IA, même lorsque les paramètres de confidentialité sont activés, pourraient faire surface devant les tribunaux en raison des architectures complexes de conservation des données.

Kolochenko a souligné les implications pénales potentielles, notamment pour les chercheurs en sécurité qui testent les garde-fous de l'IA en provoquant des contenus illicites. Il a fait remarquer que si les juridictions de droit civil limitent ce type de découverte, les géants de l'IA basés aux États-Unis restent vulnérables, et les nouvelles réglementations européennes telles que la loi sur l'IA pourraient élargir l'accès aux données des utilisateurs.

Il a conseillé aux utilisateurs de faire preuve de prudence : « Avant d'entrer quoi que ce soit dans un système alimenté par l'IA ou de tester ses garde-fous, réfléchissez-y à deux fois - sinon, les conséquences juridiques peuvent être très graves et durables. » L'affaire a mis en lumière les tensions croissantes entre l'innovation, la vie privée et la propriété intellectuelle à l'ère de l'IA.

En juin 2025, OpenAI avait déjà contesté fermement une ordonnance émise par le juge de l'affaire qui l'oppose au New York Times aux États-Unis. Le juge a ordonné à OpenAI de conserver l'intégralité des journaux de ChatGPT, y compris les conversations supprimées et les données sensibles collectées via son API. Cette mesure conservatoire est intervenue après que le New York Times et les autres plaignants ont accusé OpenAI de détruire des preuves. OpenAI s'oppose à cette décision, affirmant que cette exigence contredit ses engagements en matière de confidentialité des utilisateurs. La bataille judiciaire entre OpenAI et le New York Times menace la vie privée des utilisateurs de ChatGPT.

Source : Bloomberg

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