L'UE finalise ses plans visant à infliger une amende d'un milliard de dollars à la société X d'Elon Musk, pour n'avoir pas lutté contre les contenus illicites et la désinformation en violation du DSA de l'UE

L'UE finalise ses plans visant à infliger une amende d'un milliard de dollars à la société X d'Elon Musk, pour n'avoir pas lutté contre les contenus illicites et la désinformation, en violation du DSA de l'UE

La Commission européenne met actuellement la touche finale à son projet d'infliger à la société X d'Elon Musk une amende de l'ordre d'un milliard de dollars pour violation de la loi européenne sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), rapporte le New York Times. Cela pourrait finir par provoquer une escalade significative dans les relations déjà tendues entre les États-Unis et l'UE.

Ce développement survient alors que l'UE enquête avec vigueur sur la désinformation et le parti pris de droite sur la plateforme X/Twitter d'Elon Musk. En janvier dernier, Bruxelles a en effet intensifié ses efforts de surveillance, ciblant le retrait de X du code de pratique volontaire de l'UE contre la désinformation. La décision d'Elon Musk de quitter le code en 2023 a suscité de vives critiques, notamment de la part du commissaire européen Thierry Breton, qui a publiquement condamné cette décision, estimant qu'elle compromettait la lutte de l'Union contre les fausses informations en ligne.

Selon le récent New York Times, « les régulateurs de l'Union européenne préparent des sanctions importantes contre la plateforme de médias sociaux d'Elon Musk, X, pour avoir enfreint une loi historique visant à lutter contre le contenu illicite et la désinformation, ont déclaré quatre personnes ayant connaissance des plans [...] Les sanctions devraient inclure une amende et des demandes de changements de produits, ont déclaré les personnes, qui ont refusé d'être identifiées en discutant d'une enquête en cours. »

La sanction fait suite à une enquête lancée par des fonctionnaires de l'UE en 2023 concernant l'approche révisée de X en matière de modération de contenu et la manière dont cette approche a apparemment permis l'amplification d'affirmations trompeuses.


Conformément à l'annonce initiale de la Commission européenne : « Sur la base de l'enquête préliminaire menée jusqu'à présent, y compris sur la base d'une analyse du rapport d'évaluation des risques soumis par X en septembre, du rapport de transparence de X publié le 3 novembre, et des réponses de X à une demande formelle d'information, qui, entre autres, concernait la diffusion de contenu illégal dans le contexte des attaques terroristes du Hamas contre Israël, la Commission a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'infraction contre X en vertu de la loi sur les services numériques. »

Les enquêteurs de l'UE ont depuis lors examiné le respect par X de ses obligations au titre de la loi sur les services numériques en ce qui concerne la diffusion de contenus illicites, ainsi que l'efficacité des notes communautaires pour lutter contre ce phénomène. Et les résultats, basés sur l'échelle de l'amende envisagée, n'étaient manifestement pas fameux.

Les autorités européennes s'apprêtent donc à sanctionner X en vertu des règles du DSA, qui ont également eu un impact sur Meta et TikTok, de différentes manières.

L'affaire pourrait provoquer une escalade dans les relations entre l'UE et les États-Unis

Mais avec X, les fonctionnaires de l'UE savent aussi qu'ils pourraient finir par se retrouver face au président américain Donald Trump, dont la relation étroite avec Elon Musk pourrait entrer en ligne de compte dans ce cas.

L'administration Trump a déjà fait savoir qu'elle chercherait à défendre plus fermement les entreprises américaines en s'opposant aux accords étrangers « injustes ».

Le mois de mars dernier, le nouveau président de la Commission fédérale des communications (FCC) a publiquement critiqué le DSA, qu'il juge « incompatible avec la tradition de liberté d'expression de l'Amérique ». Ce même mois, le vice-président JD Vance a également critiqué les réglementations de l'UE relatives à l'innovation en matière d'IA, tandis que Donald Trump lui-même a également menacé les importations européennes d'une augmentation des droits de douane en représailles aux réglementations qui nuisent aux entreprises américaines.

Et avec cette amende visant la plateforme d'Elon Musk, cela pourrait pousser Donald Trump à prendre des mesures de rétorsion encore plus sévères.

Il semble également inévitable qu'Elon Musk cherche le soutien de Donald Trump pour s'opposer à une telle amende, puisque X a déjà déclaré qu'elle la contestera devant les tribunaux.

Un lourd fardeau pour la plateforme X d'Elon Musk

La société X d'Elon Musk n'est pas exactement inondée de liquidités en ce moment. Les revenus publicitaires de la plateforme restent bien inférieurs à ce qu'ils étaient avant qu'Elon Musk ne prenne les rênes de l'application. Et bien qu'elle partage désormais son financement avec xAI, après une récente fusion entre les deux entités, il est assez clair que X n'est pas en mesure de se séparer d'un milliard d'euros de pénalités.

Aucune entreprise ne l'est en réalité, mais X est dans une situation particulièrement difficile à cet égard.

Il pourrait donc s'agir d'une affaire importante à suivre et d'un test majeur pour les lois européennes et l'influence d'Elon Musk sur le président Donald Trump.

L'amende imminente de l'UE qui menace la plateforme X vient en outre s'ajouter aux impressionnantes casseroles judiciaires d'Elon Musk liés à l'acquisition de Twitter (désormais X). Depuis le rachat de la plateforme, Elon Musk a fait l'objet de plusieurs plaintes, à la fois en tant que plaignant et défendeur. La saga juridique a commencé lorsque Twitter a poursuivi Elon Musk pour faire appliquer l'accord de fusion de 44 milliards de dollars, marquant le début d'une série de batailles judiciaires liées à sa gestion de la plateforme et à ses déclarations publiques controversées.

Source : The New York Times

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Selon vous, la servitude d'Elon Musk à l'égard de Donald Trump sera-t-elle payante dans le cadre de cette affaire, ou Donald Trump sera-t-il contraint d'adopter une approche plus mesurée pour restreindre le commerce avec l'UE ?

Voir aussi :

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