La cour d'appel du district de Columbia a confirmé la loi obligeant la société mère de TikTok, ByteDance, à vendre la plateforme à un propriétaire non chinois, sous peine d'interdiction nationale. TikTok est donc proche d'une interdiction potentielle aux États-Unis après avoir perdu sa tentative de renversement de la législation. Toutefois, la société a annoncé son intention de faire appel de la décision devant la Cour suprême.En avril 2024, le président américain Joe Biden a signé le projet de loi qui oblige le chinois ByteDance à vendre TikTok à une entreprise américaine sous peine d'interdiction aux États-Unis. ByteDance avait jusqu'au 19 janvier 2025, mais l'entreprise a contesté la législation devant les tribunaux. Le PDG de TikTok, Shou Chew, avait appelé ses utilisateurs à agir pour soutenir l'application face aux législateurs américains qui cherchent à l'interdire.
Le 6 décembre 2024, la cour d'appel du district de Columbia a confirmé la loi obligeant la société mère de TikTok, ByteDance, à vendre la plateforme à un propriétaire non chinois, sous peine d'interdiction nationale. Ainsi, TikTok est donc proche d'une interdiction potentielle aux États-Unis après avoir perdu sa tentative de renversement de la législation visant les propriétaires chinois de l'application.
Selon CNN, TikTok avait fait valoir que la loi portait atteinte à la liberté d'expression et à l'égalité de protection, mais la Cour a jugé que la loi ne violait ni le premier ni le cinquième amendement de la Constitution des États-Unis. L'arrêt accorde au Congrès le pouvoir d'agir pour des raisons de sécurité nationale concernant les liens de TikTok avec la Chine. La Cour a déclaré que "le Congrès et plusieurs présidents ont déterminé qu'il était essentiel de soustraire TikTok au contrôle de la République populaire de Chine pour protéger notre sécurité nationale".
TikTok a toutefois annoncé son intention de faire appel de la décision devant la Cour suprême. Le porte-parole de l'entreprise, Michael Hughes, a déclaré : "La Cour suprême a toujours protégé le droit des Américains à la liberté d'expression, et nous espérons qu'elle le fera sur cette importante question constitutionnelle. Malheureusement, l'interdiction de TikTok a été conçue et adoptée sur la base d'informations inexactes, erronées et hypothétiques, ce qui a entraîné une censure pure et simple du peuple américain. L'interdiction de TikTok, si elle n'est pas stoppée, réduira au silence les voix de plus de 170 millions d'Américains, ici aux États-Unis et dans le monde entier, le 19 janvier 2025."
ByteDance a insisté à plusieurs reprises sur le fait qu'elle ne vendrait pas TikTok. Si l'entreprise ne se conforme pas à la loi, les magasins d'applications et les fournisseurs d'accès à Internet américains pourraient se voir infliger de lourdes sanctions pour avoir hébergé l'application.
Le président Joe Biden a signé la loi en avril, craignant que ByteDance ne partage les données des utilisateurs avec le gouvernement chinois ou n'utilise l'algorithme de TikTok pour influencer les utilisateurs américains.
L'action en justice intentée par TikTok en mai a fait valoir que la loi visait injustement la plateforme et ses créateurs. Tout en reconnaissant le rôle de TikTok dans la facilitation de la liberté d'expression, le tribunal a finalement soutenu l'approche étroitement ciblée du Congrès. Les juges ont déclaré que la loi abordait la question spécifique du contrôle potentiel de TikTok par la Chine et qu'elle ne supprimait pas le contenu généré par les utilisateurs.
Jasmine Enberg, analyste chez Emarketer, a qualifié la décision de "revers majeur" pour TikTok, mais a fait remarquer qu'un appel devant la Cour suprême pourrait changer son destin. Elle a déclaré : "Si l'interdiction est appliquée, elle entraînera des bouleversements majeurs dans le paysage social, au profit de Meta, YouTube et Snap, mais au détriment des créateurs de contenu et des petites entreprises qui dépendent de l'application".
Heureusement pour TikTok et ByteDance, au cours de sa campagne électorale, Donald Trump avait promis de "sauver TikTok". Selon des personnes proches du président élu, il devrait empêcher l'interdiction et la vente forcée de TikTok. Si l'interdiction est promulguée avant son entrée en fonction, Donald Trump pourrait également chercher à l'abroger avec le soutien du Congrès.
Source : CNN
Et vous ?
Pensez-vous que cette décision de justice est crédible ou pertinente ? Quel est votre avis sur la situation de TikTok ?Voir aussi :
TikTok admet que sa suspension aux États-Unis est inévitable si le tribunal ne bloque pas la loi, estimant que le gouvernement américain a refusé d'entamer des négociations sérieuses après 2022 Les ministres choisis par Donald Trump sont très divisés sur l'interdiction de TikTok : Certains prônent une interdiction totale, tandis que d'autres, utilisateurs actifs de TikTok, s'y opposent Les utilisateurs de TikTok ne s'inquiètent pas de l'obtention de leurs données par la Chine, une enquête récente révèle que seulement 32 % sont en faveur d'une interdiction de TikTok