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Le projet de loi KOSA sur la censure d'Internet vient d'être adopté par le Sénat : il faut l'arrêter car c'est une mauvaise idée que les politiciens décident de ce qu'on peut voir en ligne, d'après l'EFF

Le , par Jade Emy

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7  0 
Le projet de loi sur la sécurité en ligne des enfants (Kids Online Safety Act) passe l'étape du Sénat au États-Unis. Pour l'EFF, c'est la dernière chance de l'arrêter, car c'est une très mauvaise idée de laisser les politiciens décider de ce que les gens devraient lire et regarder en ligne. L'EFF affirme que la loi KOSA conduira à la persécution et à la fermeture des personnes qui créent du contenu en ligne sur l'éducation sexuelle, l'identité et la santé des personnes LGBTQ+. La loi KOSA permettrait aussi de contrôler les différents type de contenus sur l'internet, suivant les opinions politiques des régulateurs.

La loi sur la sécurité des enfants en ligne (Kids Online Safety Act, KOSA) vient d’être adoptée par le Sénat US. La KOSA a bénéficié d'un large soutien bipartisan au Sénat et a été adoptée par 91 voix contre 3, en même temps que la Children's Online Privacy Protection Action (COPPA) 2.0. Ces deux lois visent à contrôler la quantité de données pouvant être collectées auprès des mineurs et à réglementer les fonctionnalités des plateformes susceptibles de nuire à la santé mentale des enfants.

Les groupes de défense des libertés civiles tiennent néanmoins à attirer l’attention sur les dangers pour la vie privée et les élans de censure autoritariste en toile de fond. Dans une lettre adressée récemment aux sénateurs, des groupes tels que l'American Civil Liberties Union (ACLU), l'Electronic Frontier Foundation (EFF), LGBT Tech et NetChoice ont écrit que le devoir de diligence pourrait entraîner « un filtrage agressif des contenus ». Ils craignent également que les plateformes soient amenées à imposer des systèmes de vérification de l'âge, ce qui soulèverait des problèmes supplémentaires en matière de respect de la vie privée et de constitutionnalité.

Les projets de loi sont maintenant transmis à la Chambre des représentants. L'EFF insiste que « c'est notre dernière chance de l'arrêter ». L'Electronic Frontier Foundation (EFF) est une organisation à but non lucratif qui défend les libertés civiles dans le monde numérique. Fondée en 1990, l'EFF défend la vie privée des utilisateurs, la liberté d'expression et l'innovation par le biais de litiges, d'analyses politiques, d'activisme de terrain et de développement technologique. La mission de l'EFF est de veiller à ce que la technologie soutienne la liberté, la justice et l'innovation pour tous les peuples du monde.


Voici le message de l'EFF après que le projet de loi KOSA a été adopté par le Sénat :

Le projet de loi KOSA sur la censure d'Internet vient d'être adopté par le Sénat - c'est notre dernière chance de l'arrêter

Le Sénat vient d'adopter un projet de loi qui permettra au gouvernement fédéral et aux États d'enquêter et de poursuivre en justice les sites Web qui, selon eux, causent une détresse mentale aux enfants. C'est une très mauvaise idée de laisser les politiciens et les bureaucrates décider de ce que les gens doivent lire et regarder en ligne, mais le Sénat a adopté le projet de loi KOSA par 91 voix contre 3.

Les partisans du projet de loi se sont concentrés sur des histoires de perte vraiment tragiques et ont ensuite lié ces tragédies à l'internet. Mais l'anxiété, les troubles de l'alimentation, la toxicomanie, les jeux d'argent, la consommation de tabac et d'alcool par les mineurs et les nombreux autres maux que la loi KOSA prétend combattre existaient bien avant l'apparition d'Internet.

Le vote du Sénat signifie que la Chambre peut reprendre et voter ce projet de loi à tout moment. La Chambre pourrait également choisir de débattre de sa propre version de KOSA, qui présente les mêmes défauts. Plusieurs membres de la Chambre ont exprimé des inquiétudes concernant le projet de loi.

Les membres du Congrès qui votent en faveur de ce projet de loi ne doivent pas oublier qu'ils ne contrôlent pas, et ne contrôleront pas, qui sera chargé de punir les mauvaises expressions sur Internet. La Commission fédérale du commerce, contrôlée majoritairement par le parti du président, pourra décider quel type de contenu « nuit » aux mineurs, puis enquêter ou engager des poursuites contre les sites web qui hébergent ce contenu.

Les hommes politiques des deux partis ont cherché à contrôler différents types de contenus sur l'internet. L'un des auteurs du projet de loi a déclaré que le matériel pédagogique largement utilisé pour enseigner l'histoire du racisme aux États-Unis provoquait des dépressions chez les enfants. Les enfants qui s'expriment sur les problèmes de santé mentale ou qui tentent d'aider leurs amis toxicomanes seront probablement traités de la même manière que ceux qui encouragent les comportements de dépendance ou d'automutilation, et seront mis hors ligne. Les mineurs qui s'engagent dans l'activisme ou qui discutent même de l'actualité pourraient être mis hors ligne, puisque les motifs de poursuite des sites web s'étendent à des troubles tels que l'« anxiété ».

KOSA conduira à la persécution et à la fermeture des personnes qui créent du contenu en ligne sur l'éducation sexuelle, l'identité et la santé des personnes LGBTQ+. Les opinions sur la manière dont ces sujets doivent être abordés, ou s'ils doivent l'être, varient considérablement d'une communauté américaine à l'autre. Il suffira qu'un membre de la Commission fédérale du commerce cherche à marquer des points politiques, ou qu'un procureur général d'un État cherche à assurer sa réélection, pour commencer à s'en prendre aux discours en ligne que ses électeurs n'apprécient pas.

Toutes ces entraves à la liberté d'expression affecteront également les adultes. Les adultes ne trouveront tout simplement pas les contenus qui ont été supprimés en masse afin d'éviter les poursuites judiciaires inspirées par la KOSA ; et on sera tous gênés par les sites web et les applications qui installent des contrôles d'identité, des barrières d'âge et des filtres de contenu logiciels invasifs (et qui fonctionnent mal).

La grande majorité des discours affectés par la KOSA sont protégés par la Constitution des États-Unis, ce qui explique la longue liste des raisons pour lesquelles la KOSA est inconstitutionnelle. Malheureusement, les législateurs qui ont voté en faveur de ce projet de loi ont ignoré ces préoccupations. Ils ont également ignoré les voix de millions de jeunes qui verront leur liberté d'expression restreinte par ce projet de loi, y compris les milliers de personnes qui ont parlé directement à l'EFF de leurs préoccupations et de leurs craintes concernant le KOSA.

L'EFF conclut :

Nous ne pouvons pas compter uniquement sur les poursuites et les tribunaux pour nous protéger de la vague croissante de législation anti-discours sur Internet, avec KOSA en première ligne. Nous devons faire savoir à ceux qui élaborent les lois que le public prend conscience de leurs plans de censure et qu'il ne les acceptera pas.
Source : Electronic Frontier Foundation (EFF)

Et vous ?

Pensez-vous que ce message de l'EFF est crédible ou pertinent ?
Quel est votre avis sur ce projet de loi ?

Voir aussi :

Le projet de loi sur la sécurité en ligne des enfants (Kids Online Safety Act) passe l'étape du Sénat, en dépit des dangers qu'il représente pour la vie privée et sa saveur de censure autoritariste

Pourquoi la loi "Kids Online Safety Act" qui vise prétendument la sécurité des enfants en ligne, est préjudiciable aux mineurs. La loi est plutôt subie comme une censure autoritariste, d'après l'EFF

La loi KOSA sur la sécurité des enfants en ligne ciblera les contenus transgenres pour "protéger les mineurs des transgenres dans la culture américaine", affirme une sénatrice américaine

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Avatar de Epoch1
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 9:18
« Lorsque nous avons un mandat de perquisition et que nous nous trouvons devant une maison dont la porte est fermée à clé, et que vous savez que le criminel se trouve à l'intérieur de la maison, la population n'acceptera pas que vous ne puissiez pas entrer ».

Ça me fait marrer, cette image mal choisie qui met en lumière la mauvaise foi....

S'ils "savent" qu'il y a un criminel dans une maison et que le chiffrement est prétendument une entrave, la preuve pourtant est qu'ils n'ont pas eu besoin d'ouvrir les portes de tous les domiciles (la "levée" du chiffrement) pour obtenir les éléments tiers menant à la culpabilité du sujet, et permet d'affirmer qu'ils peuvent faire leur travail sans poser de backdoor.
Le cas échéant, cela pourrait devenir vite un problème pour tout le monde (cf affaire récente aux USA).
Etant donné que tous les moyens techniques / juridiques existent déjà, je soupçonne le fait que le "cas par cas" étant devenu trop pénible pour l'humain, autant opter pour le "tout brasser automatiquement"; et comme une machine fait ça plus rapidement que l'humain, ça peut en outre "libérer" des emplois.

Hop ! Une pierre deux coups...Pratique ! --'
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 11:15
Comme toujours, je suis totalement opposé à l'affaiblissement du chiffrement.
Oui, ce dernier permet peut-être (& même très sûrement) aux criminels de toutes sortes de correspondre facilement.
Mais il permet aussi aux entreprises, aux administrations... d'échanger en toute sécurité.
Diminuer cette protection favoriserait l'espionnage, par des pays peu amicaux, aussi bien militaire qu'industriel ou scientifique. D'où grand danger.
Et ça ne changerait qu'à la marge l'activité des malfaiteurs, qui communiqueraient alors par d'autres moyens, comme ils le faisaient jadis.
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Avatar de noremorse
Membre actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2025 à 22:52
L’hypocrisie totale alors que Keir Stramer, en sa qualité de Procureur du Roi, a utilisé sa position de procureur, pour éviter aux violeurs pakistanais, d'être poursuivi pour des milliers de viols de tortures et d'assassinat de jeunes filles anglaises.
8  0 
Avatar de loufab
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 12:04
Bonjour,
Le sujet qui revient dans toutes les démocraties.

Les entreprises technologiques devraient-elles être légalement obligées de fournir un accès aux forces de l’ordre en cas d’enquête criminelle ? Si oui, dans quelles conditions ?
Via une commission rogatoire, ce qui se pratique actuellement. Si la Justice est lente ou ne fait pas son job, c'est cela qu'il faut régler. C'est assez habituel cette manière de procéder : On a un problème et on cherche des palliatifs au lieu de s'y attaquer.

Comment les géants de la tech peuvent-ils équilibrer leur engagement envers la confidentialité des utilisateurs et leur responsabilité envers la sécurité publique ?
Une entreprise privée ne peut se substituer au rôle de l'état. Aller dans ce sens va forcément entrainer des dérives comme on l'a déjà vu avec les écoutes téléphonique de ce très démocrate et économe Mitterrand.

La création de portes dérobées pour les forces de l’ordre est-elle techniquement faisable sans mettre en danger la sécurité globale des systèmes ?
Faisable, bien évidemment, mais cela met forcément la sécurité en défaut et très complexe dans la mise en oeuvre vu le nombre de fournisseurs. On voit tous les jours des affaires de corruptions (Douanes au Havre, Prison de Fresnes...), comme actuellement tout est informatisé (ou presque) celui qui détient la clef peut faire ce qu'il veut.

Quand au sujet politique (Trump ou pas) je ne pense pas que cela soit le sujet de l'ariticle

Quelles alternatives au chiffrement de bout en bout pourraient permettre de protéger les données personnelles tout en soutenant les enquêtes criminelles ?
Honnêtement on a besoin de rien, tout y est, pour preuve les remontées d'informations des appareils numériques vers des sociétés privées (et/ou gouvernement) et la capacité de certains services de police et de sécurité à déverrouiller un téléphone. En tout cas le système le moins couteux et le plus adéquat ne fera jamais parti de l'équation en Europe, on préfère monter de grosses usines à gaz opaques et couteuses pour les contribuables.

Les utilisateurs sont-ils suffisamment informés des risques liés à la confidentialité et à la sécurité des systèmes qu’ils utilisent ?
Absolument pas, les organismes de formation non plus pour preuve, lors d'une formation Messagerie, l'organisme comme le client ne voulait pas du chapitre sécurité et hygiène d'utilisation.

A travers cette déclaration d'Europol on va bien se profiler le spectre du Big Brother européiste. On veut avoir un moyen de lecture pour des raisons louables et quand c'est acté c'est la dérive. On étend aux complotistes, antivax, survivalistes, puis opposants politiques, syndicalistes, journalistes, contribuables, pour finir par monsieur tout-le-monde.
Les fichés S ne sont pas tous djihadistes et pas tous terroristes (cf l'affaire de Tarnac - qui pour l'anecdote ; 3 d'entre-eux étaient jugés pour "refus de remettre une convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie").
8  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 28/10/2024 à 23:58
La création d'image interdite via ne pourra jamais être empéchée, que cela concerne les pedos ou le terros.
Du moment où un IA connait des notions similaire ou proche, les mesures de sécurité seront toujours contournable.

Mon point de vue c'est qu'on pousse à nous inciter à accepter toujours plus de flicage sous n'importe quel prétexte, mais pourquoi ? Une finalité sans doute inavoué de nos dirigeants ?

Enfin je rappel que n'importe qui avec un crayon et une feuille peut potentiellement faire quelque chose d'interdit, idem avec un simple logiciel.
Doit-on mettre des numéros d'immatriculation sur les feuilles et les crayons ? Doit-on intégrer des logiciels espions dans tout nos machines ? Faut-il sacrifier sa vie privé ? Non !
Pouvoir faire quelque chose d'illégal, ne signifie pas que la personne le fait : Ce n'est jamais une excuse pour instaurer une surveillance de masse !
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Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2024 à 14:25
le plus simple serait d'imposer un système universelle.

1) pour les sites exclusivement pour adulte l'obligation d’être sur un nom de domaine pour adulte uniquement (xxx.adult par exemple)
2) la création d'une une balise html <adult>
3) pour les sites avec un peu de tous comme youtube/les réseaux sociaux, chaque postes/vidéos devrait avoir un tag "adult_only" ou pas, tag accessible dans le code html.
Ainsi il serait assez simple d'implémenter un filtre parentale universelle.

et on en reste la niveau législatif, pas la peine d'essayer de pondre une usine a gaz pour prouver qu'on a plus de 18ans avec des données importante (carte d'identité) qui vont inévitablement fuité un jours ou l’autre.
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Avatar de _toma_
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 10:54
Jules : merci de laisser ton obsession pour Trump de côté 5 minutes.
Quel est le rapport avec le sujet ?

À qui tu t'adresses ?
"votre haine de Trump et des riches va vous faire aimer", "Vous voyez pas que c'est encore une énorme arnaque", "vous pensez que leurs trucs", "vous êtes les premiers à crier au loup", "vous êtes contents".
Si t'as un interlocuteur particulier, envoie lui un MP.
Si t'as pas d'interlocuteur particulier, faut se détendre, prendre un peu de recul arrêter de se sentir persécuté : t'es en train de faire un monologue.

Ça fait quelques temps que les interventions sont de plus en plus tendues sur le forum. C'est sans doute le reflet de notre belle société.
Moi j'veux bien qu'on continue à échanger, à se friter un peu même, c'est rigolo quand y'a du répondant. Mais les réactions hyper partisanes qui sortent de nulle part on peut peut-être s'en passer (c'est valable pour tous les bords, pas juste pour toi).
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Avatar de forthx
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 11:48
techniquement, l'interdiction va toucher tout le monde sauf les criminels: on trouvera (on trouve déjà) des solution spécialisé pour ces criminels qui, compte tenu des activités potentiel a cacher, se contrefichent d'une tel interdiction.
Le seul cas de figure serait que la peine encourue soit plus importante que la peine que tout autre crime qui pourrai être caché.
Et ca en considérant qu'il est impossible de cacher le fait de cacher un message alors ça pourrai éventuellement avoir du sens.

Mais comme ce n'est pas le cas, pour les deux hypothèses, ca ne touchera que les communications du communs des mortels et éventuellement de la petite criminalité mal organisée.
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Avatar de pascaldm
Membre actif https://www.developpez.com
Le 25/01/2025 à 18:49
La grande criminalité (narco trafique, terrorisme, fraude financière, mafias, etc.) utilise déjà des messageries spécialisées disponibles sur des marchés fermés pour lesquels il faut être parrainé pour y entrer. L'exemple des messageries EncroChat et Ghost est très significatif. Ils ne s'agit pas de messagerie grand public. Les grands criminels utilisent également de la sténographie et ce n'est pas récent.

Va-t-on voir émerger une interdiction des contenus pouvant porter des messages sténographiés (vidéos, image, audio ou document) ?

Des criminels de moindre envergure peuvent bien sûr utiliser des clef PGP ou S/MIME afin d'empêcher tout enquêteur de lire leurs échanges.

Introduire une faiblesse dans un produit cryptographique est une idée stupide de personnes ignorantes. Cette faiblesse sera tôt ou tard exploitée par les services de renseignements, les cybercriminels et les chercheurs en cybersécurité. Ces produits communiquent exclusivement sur l'Internet public. Ce n'est pas comparable avec le système légal d'interception de la téléphonie traditionnelle (filaire ou cellulaire) qui concerne les communications téléphoniques sur les réseaux d'opérateurs qui sont véhiculés en clair sauf pour la partie radio.
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Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/10/2024 à 10:57
Citation Envoyé par Fagus Voir le message
Merci à la justice d'utiliser ses ressources pour lutter contre des images générée de pédophilie. Les clients seront obligés de se rabattre sur des images réelles.

Ceci est un commentaire provocateur, mais l'IA générative de pornographie est-elle vraiment un problème ?

Ya un article Le passage à l’acte pédophile et les enjeux psychopathologiques du téléchargement : un virtuel protecteur ? la réponse serait : ça dépend des gens... on est que moyennement avancé.

Mais globalement peut être qu'on pourrait passer d'un modèle axé sur le soin plus que la répression. Déjà les pédophiles ne seraient pas obligés de se cacher, on les aurait dans le viseur pour les empêcher de fauter, et si c'est incurable, ça me choquerait pas qu'ils s’adonnent sur des images virtuelles plutôt que sur des commandes d'images réelles...
pour moi le plus important c'est de détruire les réseaux de traffics d'enfants, a partir de la, fantasmer dans sa tête sur des enfants, les dessinés, en faire des hentai ou les généré par ia, ca reste pas très grave et limite temps que ca reste secret..., on ne peut empêcher une femme ou un homme de rêver d'un enfant a poile la nuit.

c'est une trouble mental c'est sur, mais tant que ca reste de la consommation de contenue factice.

il y'a des catégories de porno sur des cadavres ou sur la torture ou sur le meurtre pendant l'acte, ces vidéos sont simulé avec des acteurs et sont légales. Pourtant tuer quelqu'un est illégale.
Il y'a des films d'Hollywood d'ailleurs ou il y'a des scenes de meurtre pendant l'acte sexuel.

Es ce que fantasmer d'enfant a poile est plus grave que de fantasmer de tuer quelqu'un pendant l'acte ou de se taper sa grand mere dans la tombe ?
ca reste une zone d'ombre pénalement, car les vidéos d'actrices maquillé jeune et en costume de collégienne de 15ans, c'est pas ca qui manque sur l'internet légale.
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