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TikTok poursuit le gouvernement américain : l'interdiction ou la vente forcée serait inconstitutionnelle et violerait le premier amendement
Les États-Unis avaient adopté la loi au motif de "sécurité nationale"

Le , par Jade Emy

21PARTAGES

3  0 
TikTok poursuit le gouvernement américain déclarant que l'interdiction ou la vente forcée serait inconstitutionnelle et violerait le premier amendement. Les États-Unis avaient adopté la loi au motif que "l'application constitue une menace pour la sécurité nationale".

Alléguant des violations du premier amendement sur la liberté d'expression, TikTok et sa société mère chinoise ByteDance ont intenté une action en justice devant un tribunal fédéral afin de bloquer une nouvelle loi qui forcerait la vente ou l'interdiction à l'échelle nationale de l'application populaire de vidéos de courte durée. La loi "obligera à fermer TikTok d'ici le 19 janvier 2025, réduisant au silence les 170 millions d'Américains qui utilisent la plateforme pour communiquer d'une manière qui ne peut être reproduite ailleurs", indique la pétition.

L'action en justice de TikTok, qui conteste la loi pour des raisons constitutionnelles, fait également état d'obstacles commerciaux, techniques et juridiques, ainsi que de l'opposition de Pékin. La cession est "tout simplement impossible", surtout dans un délai de 270 jours, affirme la pétition. Selon la pétition, le gouvernement chinois "a clairement indiqué qu'il n'autoriserait pas la cession du moteur de recommandation qui est l'une des clés du succès de TikTok aux États-Unis".


TikTok conteste l'interdiction potentielle dans une action en justice

"Pour la première fois dans l'histoire, le Congrès a promulgué une loi qui soumet une seule plateforme d'expression nommée à une interdiction permanente à l'échelle nationale, et empêche chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique regroupant plus d'un milliard de personnes dans le monde", a déclaré l'entreprise dans sa pétition.

TikTok a déposé une requête auprès d'une cour d'appel fédérale à Washington, D.C. Elle cherche à obtenir une ordonnance empêchant les États-Unis d'appliquer la loi, qui a été signée par le président Joe Biden il y a moins de deux semaines et qui a été adoptée à une écrasante majorité par le Congrès. Joe Biden pourrait repousser de trois mois l'échéance de janvier.

Un risque grave pour la sécurité nationale et le peuple américain

En adoptant la loi "Protecting Americans From Foreign Adversary Controlled Applications Act", les législateurs ont invoqué des problèmes de sécurité nationale liés à la propriété chinoise de TikTok, alléguant que TikTok pourrait divulguer des données sensibles sur les Américains ou utiliser l'application pour diffuser de la propagande.

"Le Congrès et l'exécutif ont conclu, sur la base d'informations publiques et confidentielles, que TikTok représentait un risque grave pour la sécurité nationale et le peuple américain", a déclaré dans un communiqué le président républicain de la commission spéciale de la Chambre des représentants sur le Parti communiste chinois, John Moolenaar (Michigan). "Il est révélateur que TikTok préfère consacrer son temps, son argent et ses efforts à se battre devant les tribunaux plutôt que de résoudre le problème en rompant avec le PCC. Je suis persuadé que notre législation sera maintenue".

TikTok affirme qu'il ne lui a jamais été demandé de fournir des données d'utilisateurs américains au gouvernement chinois et qu'il ne le ferait pas si on le lui demandait. ByteDance a déclaré qu'elle ne vendrait pas ses activités aux États-Unis.


La bataille juridique autour de TikTok se dirige probablement vers la Cour suprême

Les précédentes tentatives visant à restreindre TikTok aux États-Unis ont été rejetées par les tribunaux. Si ByteDance ne vend pas TikTok, la loi interdirait aux magasins d'applications et aux services d'hébergement web de mettre le service à la disposition des Américains. "Nous n'allons nulle part", a déclaré le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, dans une vidéo de TikTok en avril. "Les faits et la Constitution sont de notre côté."

Les experts juridiques estiment que cette bataille juridique aux enjeux considérables se déroulera devant les tribunaux dans les mois à venir et qu'elle atteindra probablement la Cour suprême. Selon Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond, l'issue de cette affaire n'est pas claire. "Il existe peu de précédents directement pertinents", a-t-il déclaré.

Bien que la loi mette en cause la liberté d'expression, "la justification de la sécurité nationale est raisonnablement forte et les tribunaux la prendront probablement très au sérieux", a déclaré Justin "Gus" Hurwitz, maître de conférences et directeur académique du Centre pour la technologie, l'innovation et la concurrence à la faculté de droit de l'université Penn Carey. "Il est difficile de savoir comment la Cour suprême trancherait la question", a ajouté M. Hurwitz. "La composition actuelle de la Cour est très favorable au premier amendement. D'un autre côté, il est très probable que les juges prennent très au sérieux les questions de sécurité nationale."

Les groupes de défense de la liberté d'expression ont apporté leur soutien à TikTok. "Restreindre l'accès des citoyens aux médias étrangers est une pratique qui a longtemps été associée aux régimes répressifs, il est donc triste et alarmant de voir notre propre gouvernement s'engager dans cette voie. La contestation de l'interdiction par TikTok est importante et nous espérons qu'elle aboutira", a déclaré Jameel Jaffer, directeur exécutif du Knight First Amendment Institute de l'université de Columbia, dans un communiqué.

Et vous ?

Pensez-vous que cette plainte est crédible ou pertinente ?
Quel est votre avis sur la suite de cette affaire ?

Voir aussi :

TikTok va porter plainte contre son interdiction potentielle aux États-Unis au nom de la liberté d'expression, mais le succès d'une action en justice n'est pas garanti

Loi TikTok : des experts juridiques affirment que la loi de l'administration Biden pourrait tenir devant les tribunaux, même si ByteDance dispose d'arguments solide en s'appuyant sur le premier amendement

L'interdiction de TikTok transformerait le paysage en ligne en un endroit plus sûr pour les enfants, affirment des parents dans une nouvelle étude

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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/10/2024 à 10:01
Citation Envoyé par Jules34 Voir le message
Purée plus on en apprends sur ce réseau plus on réalise que c'est vraiment une app conçue pour détruire/corrompre la jeunesse, c'est limite diabolique...
Ce n'est pas le seul réseau social à le faire, mais en tout cas c'est bien documenté pour celui-ci, et pourtant... L'application est pensée pour manipuler, introduire des biais, parfois simplement amplifier la haine.
C'est fou parce que l'appli a commencé sur les chapeaux de roue à être accusée d'être un réseau pédophile sous couvert de réseau social; Et maintenant, quelques années plus tard, maintenant que tout est tout résolu tout beau et tout brillant, y'a juste des strip-teases de mineurs. Une broutille haha.

Je pense que les gens n'ont pas conscience des poids lourds en matière de malveillance qu'ils défendent, à prendre parti pour les réseaux sociaux "mainstream".

Edit: Il faut vraiment arrêter de rejeter toute la faute sur les parents, car les enfants sont loin d'être les seules victimes de ces pratiques plus qu'obscures. Les GAFAMs sont des mastodontes qui mènent la vie dure à des gouvernements, ce n'est pas uniquement la faute du laxisme de M. Tout-le-monde si nous en sommes arrivés ici. Surtout ce n'est pas uniquement grâce à M. Tout-le-monde qu'on s'en sortira; Avec une conscience collective, certes, mais ce n'est pas suffisant.
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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 14/01/2025 à 10:13
Citation Envoyé par dee phoenix Voir le message
Je conseil de jouer au poker autant que les échecs...

Sans argent

Des probabilités sur le flop...Sur le turn et le river...Faut calculer
Euh, désolé et peut-être que ça n'engage que moi, mais les commentaires décousus et incohérents, ça donne l'impression que t'as passé la soirée a commenter et boire
6  0 
Avatar de RenarddeFeu
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/05/2024 à 13:11
Le principal problème de sécurité posé par TikTok, c'est que les services de renseignements américains ne peuvent pas s'en servir pour espionner le monde entier contrairement aux autres applis US.
5  0 
Avatar de der§en
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 14/12/2024 à 20:26
Quand l’Europe va s’inquiéter de cette problématique ?

A quand une vrai réflexion sur les solutions informatique chinois mais aussi et surtout américain sur la question de la sécurité intérieur, l’espionnage industriel et notre résilience ?
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 06/02/2025 à 8:57
Donc, si je comprends ton raisonnement, les médias mainstream que ne regardent pas les jeunes, ont une influence, mais les réseaux sociaux, sur lesquels les jeunes passent la majorité de leur temps, n'a aucun impact sur leurs choix !

Je crois que, quelque soit le support (tv, papier, radio, réseaux sociaux, chaines streaming, ...) il y a volonté d'influencer l'opinion. Si, pour les médias mainstream, c'est plus visible, c'est beaucoup plus insidieux pour les réseaux sociaux qui, de par leurs algorithme peuvent manipuler l'opinion de façon sournoise et quasi transparente. Croire le contraire, c'est être d'une naïveté sans borne (et pour une fois Élisabeth n'y est pour rien )
5  0 
Avatar de Mograine
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 28/06/2024 à 20:03
YouTube, Vimeo, Netflix, Spotify, Twitch, Pandora, Soundcloud, Periscope, Dailymotion, Pornhub,
Facebook ;Instagram ; Twitter ; Quora ; Snapchat ; Pinterest ; Tumblr ; Reddit.
WhatsApp ; Facebook Messenger ; Telegram ; KaKao Talk ; Signal ; Google Hangouts ; Viber ; Zoomin ; Skype

Voici une liste non-exhaustive des applis que la chine interdit. Je ne suis pas fan de l'idée de base (c'est à dire empêcher un réseau social concurrent de s'établir librement), mais j'ai du mal à comprendre pourquoi la chine pourrait tout bloquer à sa guise et s'attend à ce que toutes ses applications soient les bienvenues dans les pays occidentaux ?
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Avatar de Minato Sensei
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 09/10/2024 à 10:34
Au final TikTok ou pas TikTok aux States ? Y en a qui crient à la protection de la sécurité nationale (là c'est ouin ouin protégeons les gosses), mais le premier à blâmer c'est le parent qui donne accès à ce monde-là à son enfant sans surveillance/restriction adéquate.
4  0 
Avatar de Jules34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 15/10/2024 à 9:09
Purée plus on en apprends sur ce réseau plus on réalise que c'est vraiment une app conçue pour détruire/corrompre la jeunesse, c'est limite diabolique...
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Avatar de Minato Sensei
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 15/10/2024 à 15:13
Ils vont arroser quelques membres du Congrès et hop, les joyeusetés du lobbying.

Plus sérieusement, ça devient de plus en plus compliqué de garder son enfant loin de cette hyper-connectivité. Vous allez demander à Timothé de ne pas aller sur TikTok ? Confisquer sa tablette ? À l'école, ses camarades se feront un plaisir de lui montrer les dernières tendances. Et puis il y aura toujours un tonton ou un tata hyper cOUl et zélée pour lui faire braver ces interdits. « Oui mais tu sais ton papa / ta maman, il / elle te comprend pas, allez ça peut pas te faire de mal ».

Il serait peut-être temps de mettre les responsabilités où elles doivent être. Il y a les parents, bien sûr, mais aussi les entreprises derrière ces applications qui agissent pour (roulement de tambour) l'intérêt des actionnaires. Que c'est beauuuuuu le capitalisme, tout pour le Saint Fric, on s'en fout des dommages causés.
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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/05/2024 à 14:11
et comme les usa peuvent utiliser linkedin, facebook, twitter, instagram pour les utilisateurs mais ils n'ont pas le courage de les dénoncer...

avec les millions d'application américaine et grace au patriot act, cloud act... les américains ont tous les loisirs de prendent tous les informations qu'ils veulent... mais les médias, gouvernement préfère dénoncer la chine... qui est en train de prendre le lead
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