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TikTok poursuit le gouvernement américain : l'interdiction ou la vente forcée serait inconstitutionnelle et violerait le premier amendement
Les États-Unis avaient adopté la loi au motif de "sécurité nationale"

Le , par Jade Emy

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TikTok poursuit le gouvernement américain déclarant que l'interdiction ou la vente forcée serait inconstitutionnelle et violerait le premier amendement. Les États-Unis avaient adopté la loi au motif que "l'application constitue une menace pour la sécurité nationale".

Alléguant des violations du premier amendement sur la liberté d'expression, TikTok et sa société mère chinoise ByteDance ont intenté une action en justice devant un tribunal fédéral afin de bloquer une nouvelle loi qui forcerait la vente ou l'interdiction à l'échelle nationale de l'application populaire de vidéos de courte durée. La loi "obligera à fermer TikTok d'ici le 19 janvier 2025, réduisant au silence les 170 millions d'Américains qui utilisent la plateforme pour communiquer d'une manière qui ne peut être reproduite ailleurs", indique la pétition.

L'action en justice de TikTok, qui conteste la loi pour des raisons constitutionnelles, fait également état d'obstacles commerciaux, techniques et juridiques, ainsi que de l'opposition de Pékin. La cession est "tout simplement impossible", surtout dans un délai de 270 jours, affirme la pétition. Selon la pétition, le gouvernement chinois "a clairement indiqué qu'il n'autoriserait pas la cession du moteur de recommandation qui est l'une des clés du succès de TikTok aux États-Unis".


TikTok conteste l'interdiction potentielle dans une action en justice

"Pour la première fois dans l'histoire, le Congrès a promulgué une loi qui soumet une seule plateforme d'expression nommée à une interdiction permanente à l'échelle nationale, et empêche chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique regroupant plus d'un milliard de personnes dans le monde", a déclaré l'entreprise dans sa pétition.

TikTok a déposé une requête auprès d'une cour d'appel fédérale à Washington, D.C. Elle cherche à obtenir une ordonnance empêchant les États-Unis d'appliquer la loi, qui a été signée par le président Joe Biden il y a moins de deux semaines et qui a été adoptée à une écrasante majorité par le Congrès. Joe Biden pourrait repousser de trois mois l'échéance de janvier.

Un risque grave pour la sécurité nationale et le peuple américain

En adoptant la loi "Protecting Americans From Foreign Adversary Controlled Applications Act", les législateurs ont invoqué des problèmes de sécurité nationale liés à la propriété chinoise de TikTok, alléguant que TikTok pourrait divulguer des données sensibles sur les Américains ou utiliser l'application pour diffuser de la propagande.

"Le Congrès et l'exécutif ont conclu, sur la base d'informations publiques et confidentielles, que TikTok représentait un risque grave pour la sécurité nationale et le peuple américain", a déclaré dans un communiqué le président républicain de la commission spéciale de la Chambre des représentants sur le Parti communiste chinois, John Moolenaar (Michigan). "Il est révélateur que TikTok préfère consacrer son temps, son argent et ses efforts à se battre devant les tribunaux plutôt que de résoudre le problème en rompant avec le PCC. Je suis persuadé que notre législation sera maintenue".

TikTok affirme qu'il ne lui a jamais été demandé de fournir des données d'utilisateurs américains au gouvernement chinois et qu'il ne le ferait pas si on le lui demandait. ByteDance a déclaré qu'elle ne vendrait pas ses activités aux États-Unis.


La bataille juridique autour de TikTok se dirige probablement vers la Cour suprême

Les précédentes tentatives visant à restreindre TikTok aux États-Unis ont été rejetées par les tribunaux. Si ByteDance ne vend pas TikTok, la loi interdirait aux magasins d'applications et aux services d'hébergement web de mettre le service à la disposition des Américains. "Nous n'allons nulle part", a déclaré le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, dans une vidéo de TikTok en avril. "Les faits et la Constitution sont de notre côté."

Les experts juridiques estiment que cette bataille juridique aux enjeux considérables se déroulera devant les tribunaux dans les mois à venir et qu'elle atteindra probablement la Cour suprême. Selon Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond, l'issue de cette affaire n'est pas claire. "Il existe peu de précédents directement pertinents", a-t-il déclaré.

Bien que la loi mette en cause la liberté d'expression, "la justification de la sécurité nationale est raisonnablement forte et les tribunaux la prendront probablement très au sérieux", a déclaré Justin "Gus" Hurwitz, maître de conférences et directeur académique du Centre pour la technologie, l'innovation et la concurrence à la faculté de droit de l'université Penn Carey. "Il est difficile de savoir comment la Cour suprême trancherait la question", a ajouté M. Hurwitz. "La composition actuelle de la Cour est très favorable au premier amendement. D'un autre côté, il est très probable que les juges prennent très au sérieux les questions de sécurité nationale."

Les groupes de défense de la liberté d'expression ont apporté leur soutien à TikTok. "Restreindre l'accès des citoyens aux médias étrangers est une pratique qui a longtemps été associée aux régimes répressifs, il est donc triste et alarmant de voir notre propre gouvernement s'engager dans cette voie. La contestation de l'interdiction par TikTok est importante et nous espérons qu'elle aboutira", a déclaré Jameel Jaffer, directeur exécutif du Knight First Amendment Institute de l'université de Columbia, dans un communiqué.

Et vous ?

Pensez-vous que cette plainte est crédible ou pertinente ?
Quel est votre avis sur la suite de cette affaire ?

Voir aussi :

TikTok va porter plainte contre son interdiction potentielle aux États-Unis au nom de la liberté d'expression, mais le succès d'une action en justice n'est pas garanti

Loi TikTok : des experts juridiques affirment que la loi de l'administration Biden pourrait tenir devant les tribunaux, même si ByteDance dispose d'arguments solide en s'appuyant sur le premier amendement

L'interdiction de TikTok transformerait le paysage en ligne en un endroit plus sûr pour les enfants, affirment des parents dans une nouvelle étude

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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/05/2024 à 14:11
et comme les usa peuvent utiliser linkedin, facebook, twitter, instagram pour les utilisateurs mais ils n'ont pas le courage de les dénoncer...

avec les millions d'application américaine et grace au patriot act, cloud act... les américains ont tous les loisirs de prendent tous les informations qu'ils veulent... mais les médias, gouvernement préfère dénoncer la chine... qui est en train de prendre le lead
3  1 
Avatar de RenarddeFeu
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/05/2024 à 13:11
Le principal problème de sécurité posé par TikTok, c'est que les services de renseignements américains ne peuvent pas s'en servir pour espionner le monde entier contrairement aux autres applis US.
2  0 
Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/05/2024 à 11:12
Qu'est-ce qu'il y a d'extraordinaire en 2024?

On n'arrête pas de lire et entendre dans les médias les responsables du renseignement, autrement dit les "chefs espions" des différents états!

Les espions existent depuis la nuit des temps et depuis la nuit des temps leur principale caractéristique était... La discrétion... Une discrétion qui va jusqu'à ce que le reste du monde n'ait même pas connaissance de leur existence.

Et bien aujourd'hui, l'espion vient étaler ses états d'âme au journal du 20Heures... A moins, à moins que cela ne soit... que de la manipulation!
1  0 
Avatar de RenarddeFeu
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 20/05/2024 à 15:08
Tiktok est une source d'informations ouverte. N'importe-qui peut espionner les citoyens canadiens qui utilisent l'appli. Oui c'est un souci de sécurité nationale, non ça n'a rien de répréhensible.
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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/05/2024 à 10:56
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ouais mais personne n'ose critiquer ce que font les USA.
Officiellement les pays disent "les USA sont nos alliés, donc ils ont le droit de nous surveiller".

En réalité nous n'avons aucune raison d'être plus pote avec les USA qu'avec la Chine.
Les USA sont nos bourreaux.
Pour moi c'est même pas ça, mais plutôt que ça d'une façon ou d'une autre été banalisé que les USA sont partout mais que c'est "normal" que pour eux. Des société fantômes de la CIA en france ? En angleterre ? normal, la même version DGSE aux USA, en Angleterre ? Oula scandale en vue
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/05/2024 à 14:44
Citation Envoyé par marc.collin Voir le message
comme les usa
Ouais mais personne n'ose critiquer ce que font les USA.
Officiellement les pays disent "les USA sont nos alliés, donc ils ont le droit de nous surveiller".

En réalité nous n'avons aucune raison d'être plus pote avec les USA qu'avec la Chine.
Les USA sont nos bourreaux.
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