TikTok poursuit le gouvernement américain déclarant que l'interdiction ou la vente forcée serait inconstitutionnelle et violerait le premier amendement. Les États-Unis avaient adopté la loi au motif que "l'application constitue une menace pour la sécurité nationale". Alléguant des violations du premier amendement sur la liberté d'expression, TikTok et sa société mère chinoise ByteDance ont intenté une action en justice devant un tribunal fédéral afin de bloquer une nouvelle loi qui forcerait la vente ou l'interdiction à l'échelle nationale de l'application populaire de vidéos de courte durée. La loi "obligera à fermer TikTok d'ici le 19 janvier 2025, réduisant au silence les 170 millions d'Américains qui utilisent la plateforme pour communiquer d'une manière qui ne peut être reproduite ailleurs", indique la pétition.
L'action en justice de TikTok, qui conteste la loi pour des raisons constitutionnelles, fait également état d'obstacles commerciaux, techniques et juridiques, ainsi que de l'opposition de Pékin. La cession est "tout simplement impossible", surtout dans un délai de 270 jours, affirme la pétition. Selon la pétition, le gouvernement chinois "a clairement indiqué qu'il n'autoriserait pas la cession du moteur de recommandation qui est l'une des clés du succès de TikTok aux États-Unis".
TikTok conteste l'interdiction potentielle dans une action en justice
"Pour la première fois dans l'histoire, le Congrès a promulgué une loi qui soumet une seule plateforme d'expression nommée à une interdiction permanente à l'échelle nationale, et empêche chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique regroupant plus d'un milliard de personnes dans le monde", a déclaré l'entreprise dans sa pétition.
TikTok a déposé une requête auprès d'une cour d'appel fédérale à Washington, D.C. Elle cherche à obtenir une ordonnance empêchant les États-Unis d'appliquer la loi, qui a été signée par le président Joe Biden il y a moins de deux semaines et qui a été adoptée à une écrasante majorité par le Congrès. Joe Biden pourrait repousser de trois mois l'échéance de janvier.
Un risque grave pour la sécurité nationale et le peuple américain
En adoptant la loi "Protecting Americans From Foreign Adversary Controlled Applications Act", les législateurs ont invoqué des problèmes de sécurité nationale liés à la propriété chinoise de TikTok, alléguant que TikTok pourrait divulguer des données sensibles sur les Américains ou utiliser l'application pour diffuser de la propagande.
"Le Congrès et l'exécutif ont conclu, sur la base d'informations publiques et confidentielles, que TikTok représentait un risque grave pour la sécurité nationale et le peuple américain", a déclaré dans un communiqué le président républicain de la commission spéciale de la Chambre des représentants sur le Parti communiste chinois, John Moolenaar (Michigan). "Il est révélateur que TikTok préfère consacrer son temps, son argent et ses efforts à se battre devant les tribunaux plutôt que de résoudre le problème en rompant avec le PCC. Je suis persuadé que notre législation sera maintenue".
TikTok affirme qu'il ne lui a jamais été demandé de fournir des données d'utilisateurs américains au gouvernement chinois et qu'il ne le ferait pas si on le lui demandait. ByteDance a déclaré qu'elle ne vendrait pas ses activités aux États-Unis.
La bataille juridique autour de TikTok se dirige probablement vers la Cour suprême
Les précédentes tentatives visant à restreindre TikTok aux États-Unis ont été rejetées par les tribunaux. Si ByteDance ne vend pas TikTok, la loi interdirait aux magasins d'applications et aux services d'hébergement web de mettre le service à la disposition des Américains. "Nous n'allons nulle part", a déclaré le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, dans une vidéo de TikTok en avril. "Les faits et la Constitution sont de notre côté."
Les experts juridiques estiment que cette bataille juridique aux enjeux considérables se déroulera devant les tribunaux dans les mois à venir et qu'elle atteindra probablement la Cour suprême. Selon Carl Tobias, professeur de droit à l'université de Richmond, l'issue de cette affaire n'est pas claire. "Il existe peu de précédents directement pertinents", a-t-il déclaré.
Bien que la loi mette en cause la liberté d'expression, "la justification de la sécurité nationale est raisonnablement forte et les tribunaux la prendront probablement très au sérieux", a déclaré Justin "Gus" Hurwitz, maître de conférences et directeur académique du Centre pour la technologie, l'innovation et la concurrence à la faculté de droit de l'université Penn Carey. "Il est difficile de savoir comment la Cour suprême trancherait la question", a ajouté M. Hurwitz. "La composition actuelle de la Cour est très favorable au premier amendement. D'un autre côté, il est très probable que les juges prennent très au sérieux les questions de sécurité nationale."
Les groupes de défense de la liberté d'expression ont apporté leur soutien à TikTok. "Restreindre l'accès des citoyens aux médias étrangers est une pratique qui a longtemps été associée aux régimes répressifs, il est donc triste et alarmant de voir notre propre gouvernement s'engager dans cette voie. La contestation de l'interdiction par TikTok est importante et nous espérons qu'elle aboutira", a déclaré Jameel Jaffer, directeur exécutif du Knight First Amendment Institute de l'université de Columbia, dans un communiqué.
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Envoyé par marc.collin
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