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Les autorités européennes devraient s'opposer au service d'abonnement sans publicité de Meta
Car il exige une redevance pour le respect de la vie privée, selon un groupe de 28 organisations

Le , par Jade Emy

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17  0 
Les autorités européennes chargées de la protection de la vie privée devraient s'opposer au service d'abonnement sans publicité de Meta Platforms, lancé en Europe en novembre dernier, car il exige des utilisateurs qu'ils paient une redevance pour garantir leur vie privée, un modèle susceptible d'être copié par d'autres entreprises, a déclaré un groupe de 28 organisations.

La lettre commune adressée au Comité européen de protection des données (CEPD) par le groupe de défense de la vie privée NOYB de Max Schrems, le Conseil irlandais pour les libertés civiles, Wikimedia Europe, le Centre d'information sur la vie privée électronique et d'autres organisations intervient alors que le CEPD s'apprête à publier dans les prochaines semaines des orientations sur le modèle "consentir ou payer". Cette démarche fait suite à une demande d'avis adressée au régulateur européen de la protection de la vie privée par les organismes néerlandais, norvégiens et hambourgeois de protection de la vie privée.

Meta a réitéré que le service qui s'applique à Facebook et Instagram vise à se conformer aux règles de l'UE pour donner aux utilisateurs le choix si leurs données peuvent être collectées et utilisées pour des publicités ciblées, tandis que les utilisateurs qui consentent à être suivis obtiennent un service gratuit qui est financé par les revenus publicitaires.

"L'abonnement sans publicité tient compte des derniers développements réglementaires, des orientations et des jugements partagés par les principaux régulateurs européens et les tribunaux au cours des dernières années", a déclaré un porte-parole de Meta. "Plus précisément, il est conforme aux orientations données par la plus haute juridiction européenne : en juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a approuvé le modèle d'abonnement comme moyen pour les personnes de consentir au traitement des données à des fins de publicité personnalisée."

Les 28 organisations ont averti que d'autres entreprises pourraient suivre l'exemple de Meta. "Si le "pay or okay" est autorisé, il ne se limitera pas aux pages d'actualités ou aux réseaux sociaux, mais sera utilisé par n'importe quel secteur d'activité ayant la possibilité de monétiser des données personnelles par le biais du consentement", ont-elles déclaré dans la lettre.

"En pratique, cela saperait avec succès le GDPR, la norme européenne élevée de protection des données, et laverait toutes les protections réalistes contre le capitalisme de surveillance", ont-ils déclaré, faisant référence aux règles historiques de l'UE en matière de protection de la vie privée adoptées en 2016. "Nous pensons que Meta, et d'autres entreprises susceptibles de suivre le mouvement, sont conscientes du fait qu'une majorité d'utilisateurs ne seront ni capables ni désireux de payer une redevance."


28 ONG demandent aux autorités de protection des données de l'UE de rejeter le "Pay or Okay" de Meta

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) rendra bientôt ce qui sera probablement son avis le plus important à ce jour : il déterminera si les Européens continuent de disposer d'une option réaliste pour protéger leur droit à la vie privée en ligne.

En novembre 2023, Meta a adopté l'approche "Pay or Okay". Depuis lors, les utilisateurs sont contraints de payer une "redevance de confidentialité" de 251,88 euros par an ou d'accepter d'être suivis. Les autorités néerlandaises, norvégiennes et hambourgeoises chargées de la protection des données ont donc demandé au CEPD de rendre un avis contraignant sur cette question.

Si le "Pay or Okay" est légitimé, des entreprises de tous les secteurs industriels pourraient suivre l'exemple de Meta - ce qui pourrait marquer la fin du véritable consentement à l'utilisation des données européennes. Noyb a maintenant joint ses forces à celles de 27 autres ONG (dont Wikimedia Europe, Bits of Freedom et le Conseil norvégien des consommateurs) pour exhorter l'CEPD à émettre un avis qui protège le droit fondamental à la protection des données.

Meta dit "payez pour vos droits". Après que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré illégal le traitement des données des utilisateurs par Meta en juillet dernier, Meta a sauté sur la meilleure option suivante pour contourner le GDPR et a mis en œuvre un système appelé "Pay or Okay".

Depuis novembre 2023, les utilisateurs d'Instagram et de Facebook sont contraints de payer une redevance pouvant atteindre 251,88 euros par an ou d'accepter d'être suivis à des fins de publicité ciblée. En d'autres termes : Au lieu de demander finalement un consentement oui/non, Meta fait payer 251,88 € pour cliquer sur le bouton "rejeter". En réalité, la plupart des gens n'ont pas d'autre choix que d'accepter l'exploitation de leurs données lorsqu'ils sont confrontés à une redevance.

Cet effet est clairement illustré par des études scientifiques : Par exemple, le PDG du fournisseur "Pay or Okay" contentpass a déclaré que 99,9 % des visiteurs acceptent le suivi lorsqu'ils sont confrontés à une redevance de 1,99 €. Dans le même temps, des enquêtes objectives suggèrent que seuls 3 à 10 % des utilisateurs souhaitent que leurs données personnelles soient utilisées à des fins de publicité ciblée.

Max Schrems :
"Selon la législation européenne, les utilisateurs doivent disposer d'un "choix libre et véritable" lorsqu'ils acceptent d'être suivis à des fins de publicité personnalisée. En réalité, ils sont contraints de payer une redevance pour protéger leur droit fondamental à la vie privée".

Les cases pré-cochées sont illégales, mais les frais de "rejet" sont acceptables ? Les autorités néerlandaises, norvégiennes et hambourgeoises chargées de la protection des données ont demandé l'avis du CEPD sur cette approche, qui déterminera l'avenir du consentement libre en ligne.

Les conséquences possibles de cet avis vont bien au-delà de la collecte des données des utilisateurs par Meta : Si l'approche "Pay or Okay" est légitimée, elle se répandra comme une traînée de poudre. C'est ce que l'on constate en Allemagne, où 30 % des 100 premiers sites web utilisent déjà la méthode "Pay or Okay" pour augmenter le taux de consentement.

Si la CJUE et les autorités ont jusqu'à présent clairement indiqué que les "cases pré-cochées" ou les boutons de rejet sur la deuxième couche d'une bannière étaient illégaux, il semble que le simple fait de demander de l'argent ne soit pas considéré comme un problème évident. Si les autorités chargées de la protection des données n'adoptent pas une position claire à cet égard, les Européens pourraient rapidement perdre le "choix véritable ou libre" d'accepter ou de refuser le traitement de leurs données à caractère personnel, qui était l'une des pierres angulaires du RGPD et qui a été confirmé à plusieurs reprises par la CJUE.

Max Schrems :
"Il est clair que l'approche de laissez-faire sur le "Pay or Okay" dans certains États membres est un échec. Par exemple, l'Allemagne a été inondée de systèmes "Pay or Okay" en seulement neuf mois après que les autorités l'aient autorisé. Les autorités ont maintenant la possibilité d'inverser leur approche nationale lors du vote à Bruxelles."

Tentative ratée de soutenir les médias d'information. Les premiers systèmes "Pay or Okay" ont été introduits par des organismes de presse en difficulté qui perdaient de plus en plus de revenus publicitaires. Il semble donc que les autorités chargées de la protection des données aient donné leur feu vert à ces systèmes dans l'espoir de soutenir l'industrie de l'information.

En réalité, les éditeurs n'obtiennent que les miettes de pain restantes des recettes publicitaires si les internautes acceptent le suivi. En outre, jusqu'à 99,9 % des personnes choisissent l'option "Okay", ce qui conduit à des ventes minimes d'abonnements payants. Les bénéfices réels des publicités personnalisées restent entre les mains de grandes entreprises telles que Meta et Google.

Max Schrems :
"On espérait que l'option "Pay or Okay" sauverait les médias d'information qui avaient perdu leurs revenus publicitaires au profit des "big tech". Cela n'a pas fonctionné, car 99,9 % d'entre eux refusent de payer pour récupérer leurs propres données. L'ironie de la chose, c'est que les 'big tech' utilisent maintenant cette faille pour elles-mêmes".

Les droits fondamentaux, un bien de luxe ? Si un grand nombre d'entreprises et de sites web passaient au "Pay or Okay", les coûts deviendraient rapidement incontrôlables. Un Européen moyen possède 35 applications installées sur son smartphone. Si toutes ces applications suivaient l'exemple de Meta et facturaient une redevance similaire à 251,88 euros par an, le prix dépasserait le budget de la plupart des gens. Plus précisément, une famille de quatre personnes disposant de seulement 35 applications par téléphone se retrouverait avec une facture de 35 263,20 euros par an. Le droit à la protection des données deviendrait ainsi largement inaccessible, et pas seulement pour les 22,6 % de la population européenne qui sont actuellement menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale.

Max Schrems :
"Chaque mois, les utilisateurs ont affaire à des centaines de sites web, d'applications et d'entreprises. Tous pourraient simplement facturer des frais de confidentialité si vous n'acceptez pas que vos données soient collectées, partagées ou vendues. Si vous faites le calcul, cela représente des milliers d'euros par an."

28 ONG demandent à l'CEPD de protéger le libre consentement en ligne. Les 28 ONG et organisations de défense des droits des consommateurs soussignées (dont Wikimedia Europe, Bits of Freedom et le Conseil norvégien des consommateurs) demandent donc à l'CEPD et à toutes les autorités nationales chargées de la protection des données de s'opposer fermement au système "Pay or Okay" afin d'empêcher la création d'une faille importante dans le GDPR.

L'avis de la CEPD façonnera l'avenir de la protection des données et de l'internet pour les années à venir. Il est de la plus haute importance que l'avis garantisse réellement aux personnes concernées un "choix véritable et libre" concernant le traitement de leurs données personnelles.

Max Schrems :
"28 organisations de la société civile appellent maintenant les autorités à s'assurer que les droits fondamentaux ne deviennent pas une marchandise ou un bien de luxe. Il s'agit probablement de la décision la plus importante concernant les droits de l'UE en matière de protection de la vie privée depuis une décennie."
Source : NOYB

Et vous ?

Pensez-vous que cette demande est crédible ou pertinente ?
Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

NOYB dépose une plainte RGPD contre Meta Facebook à propos de "Pay or Okay". La protection des données pourrait bientôt coûter 35 000 € par famille si tout le monde en fait autant

Meta ignore illégalement le droit des utilisateurs de retirer facilement le consentement. Les autorités devraient ordonner à Meta de conformer son traitement des données au RGPD, selon Noyb

Facebook veut que vous payiez pour préserver votre vie privée : est-ce légal ? L'approche de Meta, qui consiste à "payer pour préserver vie privée", est erronée à bien des égards, d'après Tuta

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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/03/2024 à 11:11
Citation Envoyé par BlueScreenJunky Voir le message
Alors je trouve que ça pose une bonne question : Comment finance-t-on le contenu sur internet et le fonctionnement des sites ?
Vous semblez amalgamer tracking et publicité. On peut faire de la publicité dans tracker les gens. Dans le modèle actuel c'est moins rentable. Mais si les données de tracking disparaissent, les publicités non ciblées reprendront le dessus.

Honnêtement cette histoire de publicité sur internet est devenue hors de contrôle, le RGPD a fait du bien; voir que le moindre site à 800 à 1000 "partenaires" qui ont besoin de mes données, on marche sur la tête, même en trackant, il doit y avoir moyen d'avoir un modèle financier fiable sans distribuer des données à 900 entreprises.

Je pense que le pire du pire dans ce domaine, ce sont les sites communautaires avec peu de contraintes techniques, qui ont accumulé leur contenu gratuitement et qui le "revendent" au prix de milliard de pubs, et des fois pire, font des bouquins avec! Oui, marmiton, c'est à toi que je pense.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/03/2024 à 18:11
Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Pour moi le choix est libre. [...]
Mon choix ? j'ai déjà claquer la porte depuis longtemps, c'est pas mon problème
Non, le tracking est plus profond que ce que tu penses. Quand tu regarde ce qu'est le facebook pixel, tu penses ne pas utiliser les services de facebook, pourtant je te garanti à 200% que tu es parfaitement identifiés dans leurs bases de données.

Tu ne peux aujourd'hui pas dire que le choix est libre quand en allant sur le moindre site n'ayant en apparence rien à voir avec les GAFA, des pompes à données qui redirigent tout chez l'oncle sam.
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Avatar de olaxius
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/03/2024 à 10:50
Vous croyez que payer n'empêchera pas le tracking ????
J'en doute fort surtout en connaissant les méthodes de Meta Google et consorts
Par exemple :
https://www.01net.com/actualites/com...e-1827125.html
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Avatar de crazyyann
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/04/2024 à 8:37
Bonne nouvelle pour les utilisateurs de Facebook mais y a une différence avec ce que font d'autres sites depuis plusieurs années (Allociné, le Monde, jeuxvideo.com)?
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Avatar de shenron666
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/07/2024 à 9:26
C'est une excellente nouvelle vu combien Meta s'en met plein les fouilles en volant et exploitant les données personnelles des internautes consentants ou non y compris des internautes n'utilisant pas les services de Meta

en vertu du RGPD, les utilisateurs doivent être libres de refuser individuellement de donner leur consentement à des traitements de données particuliers qui ne sont pas nécessaires pour que Meta puisse fournir ces services, sans être obligés de s'abstenir complètement d'utiliser le service. Ces utilisateurs doivent se voir proposer, moyennant une redevance appropriée si nécessaire, un service approprié.
et si je comprend bien, la conclusion de la commission européenne fait que certains sites comme marmiton qui obligent payer si on refuse les cookies permettant l'exploitation des données personnelles sont donc dans l'illégalité également
3  0 
Avatar de shenron666
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2024 à 9:00
Une chose que beaucoup "oublient" et les sites web en premier (volontairement), c'est que refuser les cookies, le tracking, permettant d'utiliser nos données personnelles pour de la publicité ciblée, n'empêche en rien les sites en question d'afficher de la pub. ça ne remet pas en question leur business model comme ils veulent le faire croire.

Ils veulent faire payer les utilisateurs pour utiliser leurs données personnelles afin de leur poposer de la publicité ciblée, c'est gagnant gagnant pour eux face à nombre d'incrédules qui payent pour se voir proposer de la publicité tout en légitimant l'exploitation de leurs données personnelles.
Tous ces gens qui signent sans lire les ptites lignes...
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Avatar de Bigb
Membre averti https://www.developpez.com
Le 04/07/2024 à 14:29

Excellente nouvelle pour les utilisateurs européens ! Ce modèle de "pay or consent" est une stratégie pour Meta de rester dans un statu quo. Mais Personne n'est dupe !

On attend la conclusion de la Commission Européenne concernant le DMA avec impatience !
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Avatar de shenron666
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2024 à 17:54
Citation Envoyé par fmartini Voir le message
Comme tous les sites du groupe Webedia et leurs fameux Cookies Wall. C'est effectivement pas très CNIL-Friendly. Toutefois, le sujet est assez "compliqué"..
si la conclusion de la Commission Européenne contre Meta venait à être validée et enterrinée ; ce qui n'est pas encore le cas ; elle pourrait contrer la décision du conseil d'état qui devrait alors se conformer à son tour et ce serait la fin des cookie walls.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/03/2024 à 13:56
Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Je comprend pas trop, tu as simplement trois choix :
  • Payer pour ne pas que tes données personnelles soit exploités (soi-disant au passage)
  • ne pas payer et claquer la porte
  • ne pas payer et vendre tes données personnelles


Pour moi le choix est libre. Si les gens sont prêt à compromettre leur données personnelles parce qu'ils pensent qu'ils ont plus besoin du service fournis par le site, c'est un choix libre. Un compromis reste un choix libre.

Alors on pourrait dire "oui mais les GAFAs ils profitent qu'ils sont bien installés depuis si longtemps", bah qui les a laissé s'installer et aspirer tout le monde sans rien faire pendant quasiment 15ans ?

Mon choix ? j'ai déjà claquer la porte depuis longtemps, c'est pas mon problème
Oui, tu as raison, mais le choix n'est pas présenté ainsi, et devrait-être.
  • Payer et ne pas avoir de pub (les données personnelles ne sont pas exploitées)
  • Ne pas payer et claquer la porte
  • Ne pas payer et avoir des pubs (les données personnelles ne sont pas exploitées)


En quoi est-ce qu'exploiter les données personnelles des personnes est une option ?
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/04/2024 à 17:34
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
Une chose que beaucoup "oublient" et les sites web en premier (volontairement), c'est que refuser les cookies, le tracking, permettant d'utiliser nos données personnelles pour de la publicité ciblée, n'empêche en rien les sites en question d'afficher de la pub. ça ne remet pas en question leur business model comme ils veulent le faire croire.
Aujourd'hui, les grosses boites utilisent des procédés imparables pour nous identifier. Par exemple la frappologie qui permet de reconnaitre quelqu'un grâce à sa façon de taper. c'était tellement prometteur en 2016, date de l'article en lien, qu'ils y pensais pour remplacer les mdp.

De même, des méta-données sont envoyées de partout de sorte que tu peux supprimer tous tes cookies, ta combinaison de paramètre de navigateur, d'extension installés, de paramètres d'extension etc. fourni un identifiant quasi unique.

A vrai dire les cookies, c'est obsolète pour le tracking.
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