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Taxe GAFA : l'Union européenne « agira d'une seule voix » face aux menaces américaines
D'imposer des droits punitifs allant jusqu'à 100 % sur les produits français

Le , par Stan Adkens

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7  1 
La France et l'Union européenne ont déploré mardi les menaces de sanctions américaines sur des produits français, en réponse à l’instauration d’une taxe française sur les géants du numérique. L’UE a fait savoir hier qu’elle « agira d’une seule voix » et qu'elle était prête à riposter si le président américain Donald Trump mettait en exécution ses plans d'imposer des droits allant jusqu'à 100 % sur les importations de champagne, de sacs à main et d'autres produits français pour une valeur de 2,4 milliards de dollars, a rapporté Reuters.

L’annonce faite par les autorités américaines d’imposer des droits punitifs sur les produits de luxe, les vins mousseux et autres produits français, lundi soir, fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite taxe Gafa (en référence aux géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines. Le rapport d’enquête a aussi révélé que l’impôt français sur les services numériques était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale », nuirait aux entreprises technologiques américaines et aggraverait un conflit commercial entre l'Europe et les États-Unis.


Lors du sommet de l’OTAN qui s’est tenu mardi à Londres, les présidents américain et français ont déclaré qu'ils espéraient pouvoir aplanir leurs divergences concernant la taxe sur les services numériques.

« Ce sont des entreprises américaines. Ce sont des sociétés de technologie. Ce ne sont pas mes gens préférés, mais c'est bon, je m'en moque, ce sont des entreprises américaines. Et nous voulons taxer les entreprises américaines. Ce n'est pas à quelqu'un d'autre de les taxer », a dit M. Trump. « Donc, soit ça va marcher, soit nous allons trouver une taxe mutuellement avantageuse », a-t-il ajouté, en faisant référence à la menace américaine de prélèvement sur les produits français. « Et la taxe sera substantielle. Je ne suis pas sûr qu'on en arrivera là, mais c'est possible ».

Le président américain a menacé pour la première fois de taxer les vins français en juillet, après la publication dans le journal officiel de la taxe numérique française. Il avait déclaré dans un tweet : « La France vient d'imposer une taxe numérique à nos grandes entreprises technologiques américaines. Si quelqu'un les taxe, cela devrait être leur pays d'origine, les États-Unis. Nous annoncerons sous peu une action réciproque substantielle sur la folie de Macron. J'ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français! »

Depuis New York, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a déclaré à Reuters que l'impôt français était « une notion très radicale, mettant une taxe sur les revenus par opposition à une taxe sur les bénéfices » et visait à augmenter les revenus français pour aider ses déficits budgétaires.

« D'autres pays feraient mieux d'essayer de développer leur propre technologie, plutôt que d'essayer de pénaliser les entreprises américaines pour leurs succès », a-t-il dit à Reuters, ajoutant que c'était une pratique « étrange et peut-être dangereuse » de taxer les revenus plutôt que les bénéfices.
Selon Reuters, cette crise marque un nouveau tournant dans les relations déjà tendues entre Trump et Macron, qui ont été en désaccord sur l'approche unilatéraliste des Américains à l'égard du commerce, du changement climatique et de l'Iran. Par ailleurs, Reuters a rapporté que M. Trump a critiqué les alliés européens, un peu plus tôt mardi, en pointant du doigt le président Macron pour ses commentaires « très désagréables » décrivant l'alliance de l'OTAN comme étant « en état de mort cérébrale ».

L’Union européenne « agira d’une seule voix » face aux menaces américaines contre les produits français

La France et l’Union européenne ne comptent pas laisser les Américains mettre à exécution leurs menaces en début 2020 sans rien faire.

« L’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne, mardi, ajoutant que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La Commission européenne, l'exécutif de l'UE, a ajouté que le meilleur endroit pour régler les différends était l'Organisation mondiale du commerce.


Pour rappel, le mois dernier, les ministres du G20 réunis à Washington ont entamé des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux de la technologie dont l'Organisation de coopération et de développement économiques espère qu'il prendra effet en juin. Par ailleurs, Washington et Paris avaient trouvé un compromis en août, lors d'un sommet du G7 en France, pour que la France rembourse aux entreprises américaines la différence entre l'impôt français et le nouveau mécanisme en cours d'élaboration par l'OCDE.

Paris a également réagi à la menace américaine en exprimant l’espoir d’une « riposte forte » européenne. Le ministre des Finances Bruno Le Maire a promis une « forte » riposte européenne en cas de sanctions, face à la menace des Etats-Unis de surtaxer certains produits français. « Le simple projet, qui pourrait s’appliquer d’ici 30 jours, de nouvelles sanctions contre la France, c’est inacceptable », a affirmé M. Le Maire sur Radio Classique. « Ce n’est pas le comportement que l’on attend des Etats-Unis vis-à-vis de l’un de ses principaux alliés, la France, et d’une manière générale l’Europe », a continué le ministre.

En octobre dernier, les États-Unis avaient déjà imposé des droits de 25 % sur les vins et fromages français dans le cadre de leur réponse après la sanction de l'OMC contre les subventions illégales accordées par l'UE aux avions. Et si ces dernières menaces sont mises en œuvre, elles pénaliseraient les consommateurs américains tout en nuisant gravement aux producteurs français.

Assis à côté du président Trump lors du sommet, le président Macron a déclaré : « Je suis déterminé à défendre les intérêts de mon pays et de l'Europe ».

Les actions des entreprises françaises visées par les droits de douane ont chuté

L'USTR a déclaré qu'elle recueillerait les commentaires du public jusqu'au 14 janvier sur sa liste de tarifs proposée ainsi que l'option d'imposer des frais ou des restrictions aux services français. Une audience publique est prévue pour le 7 janvier. Ce qui signifie que les produits français visés par la liste ne seront pas confrontés à des tarifs douaniers dans l'immédiat. Cependant, l’annonce de la menace tarifaire contre le champagne, les sacs à main, les fromages et les produits de maquillage français a entrainé la chute des actions des entreprises françaises de luxe.

Hermes, société française de produits de luxe a baissé d'environ 2,8 %, tandis que LVMH et Kering, aussi dans l’industrie de l'industrie du luxe, ont baissé respectivement de 1,7 % et 2,8 %. Le producteur de champagne Vranken Pommery a baissé de 2,4 %.

Mais la France « n’a pas à reculer » sur la mise en place d’une taxe visant les géants de l’Internet, a déclaré la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher sur Sud Radio. « Il est très clair que nous n’avons pas à reculer par rapport à un sujet qui économiquement fait du sens, et qui est de justice fiscale (…) on doit être pugnace sur ce sujet », a-t-elle indiqué, tout en rappelant que cette taxe « n’est pas dirigée contre les plateformes numériques américaines », mais s’applique également aux plateformes françaises.

Sources : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de la réaction française et européenne à la menace des autorités américaines d’imposer des droits punitifs sur des produits français ?
Le président Trump a dit que c’est aux USA d’imposer les entreprises américaines de technologie, et non à quelqu’un d’autre. Qu’en pensez-vous ?

Lire aussi

Les États-Unis s'engagent à appliquer des droits de douane de 100 % sur le champagne, le fromage et les sacs à main français, en représailles de la taxe sur les services numériques
Les États-Unis ouvrent une enquête sur la taxe Gafa française, pour déterminer si elle constitue une pratique commerciale déloyale
La taxe sur le numérique publiée au Journal officiel sans contrôle du Conseil constitutionnel, malgré la promesse de Bruno Le Maire
Trump affirme que les USA pourraient taxer le vin français en représailles de la taxe numérique, dont l'équité est remise en doute par l'USTR

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Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  2 
Avatar de toutwd
Membre actif https://www.developpez.com
Le 06/12/2019 à 9:45
Pour ne parler que de la France

Sur le fond pas d’hésitation, il faut taxer les GAFA, c'est une évidence, si ce n'est que par simple équité avec toutes les autres sociétés qui payent leurs taxes "plein fer" en France, d'autres pays y viennent.
Maintenant, une fois cette taxe en place et selon moi il faudra réagir afin d'utiliser cette manne pour développer nos propres infrastructures et arrêter de pleurnicher après les Américain, moi quant quelque chose me fait mal, je vais chez le médecin pour qu'il me soigne.

La question est : "ou va aller cet argent" ? et pourquoi pas l'injecter directement dans les travaux devenus indispensables au rattrapage du retard que nous avons laissé se creuser avec d'autre pays sur les infrastructures telles que les serveurs, fibres, 4G...
Mais surtout cet argent ne devrait pas servir à la création de pseudos groupes et/ou commissions d'analyse et de réflexion du sujet dont finalement rien ne sors jamais à part un beau site internet et de belles plaquettes de présentations, bref tout dans la com, rien dans l'efficacité.

Quant je vois l'état des poteaux d'Orange (société privé) avec des câbles qui pendent par terre... on ne voyait jamais ça à l'époque de France Télécoms, je me dit "vive le capitalisme", "vive les actionnaires"...
10  1 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
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Avatar de axel584
Membre actif https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 16:02
Cela ne me semble pas un problème que les taxes soient répercutés sur les consommateurs, cela permet aux enseignes qui payent des impôts en France de rester compétitifs vis à vis des entreprises étrangères qui font de l'optimisation fiscale...
9  0 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
10  2 
Avatar de archqt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
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Avatar de fredoche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/12/2019 à 16:26
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message

Et je n'ai pas de leçon de morale à recevoir de la part de collectivistes accros à l'état.
T'es un clown oui
Tu viens bouffer à la gamelle comme les autres, t'es bien content qu'elle soit là la gamelle, et ensuite tu craches dans cette gamelle

Et c'est toi qui nous donnes des leçons de morale... c'est toi qui est accro à l'état

Mais quand c'est ton propre cas : "les hasards de la vie". Mon pauvre chou. Bah ouais tous des voleurs sauf toi.
Laisse tomber c'est toi qui est kafkaïen dans cette histoire

M'enfin heureusement que le ridicule ne tue pas
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