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Taxe GAFA : l'Union européenne « agira d'une seule voix » face aux menaces américaines
D'imposer des droits punitifs allant jusqu'à 100 % sur les produits français

Le , par Stan Adkens

67PARTAGES

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La France et l'Union européenne ont déploré mardi les menaces de sanctions américaines sur des produits français, en réponse à l’instauration d’une taxe française sur les géants du numérique. L’UE a fait savoir hier qu’elle « agira d’une seule voix » et qu'elle était prête à riposter si le président américain Donald Trump mettait en exécution ses plans d'imposer des droits allant jusqu'à 100 % sur les importations de champagne, de sacs à main et d'autres produits français pour une valeur de 2,4 milliards de dollars, a rapporté Reuters.

L’annonce faite par les autorités américaines d’imposer des droits punitifs sur les produits de luxe, les vins mousseux et autres produits français, lundi soir, fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite taxe Gafa (en référence aux géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines. Le rapport d’enquête a aussi révélé que l’impôt français sur les services numériques était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale », nuirait aux entreprises technologiques américaines et aggraverait un conflit commercial entre l'Europe et les États-Unis.


Lors du sommet de l’OTAN qui s’est tenu mardi à Londres, les présidents américain et français ont déclaré qu'ils espéraient pouvoir aplanir leurs divergences concernant la taxe sur les services numériques.

« Ce sont des entreprises américaines. Ce sont des sociétés de technologie. Ce ne sont pas mes gens préférés, mais c'est bon, je m'en moque, ce sont des entreprises américaines. Et nous voulons taxer les entreprises américaines. Ce n'est pas à quelqu'un d'autre de les taxer », a dit M. Trump. « Donc, soit ça va marcher, soit nous allons trouver une taxe mutuellement avantageuse », a-t-il ajouté, en faisant référence à la menace américaine de prélèvement sur les produits français. « Et la taxe sera substantielle. Je ne suis pas sûr qu'on en arrivera là, mais c'est possible ».

Le président américain a menacé pour la première fois de taxer les vins français en juillet, après la publication dans le journal officiel de la taxe numérique française. Il avait déclaré dans un tweet : « La France vient d'imposer une taxe numérique à nos grandes entreprises technologiques américaines. Si quelqu'un les taxe, cela devrait être leur pays d'origine, les États-Unis. Nous annoncerons sous peu une action réciproque substantielle sur la folie de Macron. J'ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français! »

Depuis New York, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a déclaré à Reuters que l'impôt français était « une notion très radicale, mettant une taxe sur les revenus par opposition à une taxe sur les bénéfices » et visait à augmenter les revenus français pour aider ses déficits budgétaires.

« D'autres pays feraient mieux d'essayer de développer leur propre technologie, plutôt que d'essayer de pénaliser les entreprises américaines pour leurs succès », a-t-il dit à Reuters, ajoutant que c'était une pratique « étrange et peut-être dangereuse » de taxer les revenus plutôt que les bénéfices.
Selon Reuters, cette crise marque un nouveau tournant dans les relations déjà tendues entre Trump et Macron, qui ont été en désaccord sur l'approche unilatéraliste des Américains à l'égard du commerce, du changement climatique et de l'Iran. Par ailleurs, Reuters a rapporté que M. Trump a critiqué les alliés européens, un peu plus tôt mardi, en pointant du doigt le président Macron pour ses commentaires « très désagréables » décrivant l'alliance de l'OTAN comme étant « en état de mort cérébrale ».

L’Union européenne « agira d’une seule voix » face aux menaces américaines contre les produits français

La France et l’Union européenne ne comptent pas laisser les Américains mettre à exécution leurs menaces en début 2020 sans rien faire.

« L’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne, mardi, ajoutant que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La Commission européenne, l'exécutif de l'UE, a ajouté que le meilleur endroit pour régler les différends était l'Organisation mondiale du commerce.


Pour rappel, le mois dernier, les ministres du G20 réunis à Washington ont entamé des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux de la technologie dont l'Organisation de coopération et de développement économiques espère qu'il prendra effet en juin. Par ailleurs, Washington et Paris avaient trouvé un compromis en août, lors d'un sommet du G7 en France, pour que la France rembourse aux entreprises américaines la différence entre l'impôt français et le nouveau mécanisme en cours d'élaboration par l'OCDE.

Paris a également réagi à la menace américaine en exprimant l’espoir d’une « riposte forte » européenne. Le ministre des Finances Bruno Le Maire a promis une « forte » riposte européenne en cas de sanctions, face à la menace des Etats-Unis de surtaxer certains produits français. « Le simple projet, qui pourrait s’appliquer d’ici 30 jours, de nouvelles sanctions contre la France, c’est inacceptable », a affirmé M. Le Maire sur Radio Classique. « Ce n’est pas le comportement que l’on attend des Etats-Unis vis-à-vis de l’un de ses principaux alliés, la France, et d’une manière générale l’Europe », a continué le ministre.

En octobre dernier, les États-Unis avaient déjà imposé des droits de 25 % sur les vins et fromages français dans le cadre de leur réponse après la sanction de l'OMC contre les subventions illégales accordées par l'UE aux avions. Et si ces dernières menaces sont mises en œuvre, elles pénaliseraient les consommateurs américains tout en nuisant gravement aux producteurs français.

Assis à côté du président Trump lors du sommet, le président Macron a déclaré : « Je suis déterminé à défendre les intérêts de mon pays et de l'Europe ».

Les actions des entreprises françaises visées par les droits de douane ont chuté

L'USTR a déclaré qu'elle recueillerait les commentaires du public jusqu'au 14 janvier sur sa liste de tarifs proposée ainsi que l'option d'imposer des frais ou des restrictions aux services français. Une audience publique est prévue pour le 7 janvier. Ce qui signifie que les produits français visés par la liste ne seront pas confrontés à des tarifs douaniers dans l'immédiat. Cependant, l’annonce de la menace tarifaire contre le champagne, les sacs à main, les fromages et les produits de maquillage français a entrainé la chute des actions des entreprises françaises de luxe.

Hermes, société française de produits de luxe a baissé d'environ 2,8 %, tandis que LVMH et Kering, aussi dans l’industrie de l'industrie du luxe, ont baissé respectivement de 1,7 % et 2,8 %. Le producteur de champagne Vranken Pommery a baissé de 2,4 %.

Mais la France « n’a pas à reculer » sur la mise en place d’une taxe visant les géants de l’Internet, a déclaré la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher sur Sud Radio. « Il est très clair que nous n’avons pas à reculer par rapport à un sujet qui économiquement fait du sens, et qui est de justice fiscale (…) on doit être pugnace sur ce sujet », a-t-elle indiqué, tout en rappelant que cette taxe « n’est pas dirigée contre les plateformes numériques américaines », mais s’applique également aux plateformes françaises.

Sources : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de la réaction française et européenne à la menace des autorités américaines d’imposer des droits punitifs sur des produits français ?
Le président Trump a dit que c’est aux USA d’imposer les entreprises américaines de technologie, et non à quelqu’un d’autre. Qu’en pensez-vous ?

Lire aussi

Les États-Unis s'engagent à appliquer des droits de douane de 100 % sur le champagne, le fromage et les sacs à main français, en représailles de la taxe sur les services numériques
Les États-Unis ouvrent une enquête sur la taxe Gafa française, pour déterminer si elle constitue une pratique commerciale déloyale
La taxe sur le numérique publiée au Journal officiel sans contrôle du Conseil constitutionnel, malgré la promesse de Bruno Le Maire
Trump affirme que les USA pourraient taxer le vin français en représailles de la taxe numérique, dont l'équité est remise en doute par l'USTR

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 06/01/2020 à 17:30
Taxe GAFA : la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines,
mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne

Depuis le début des années 2010, le public est de plus en plus mécontent du régime fiscal international. La notion selon laquelle les règles fiscales actuelles sont obsolètes et permettent à certaines grandes entreprises multinationales de mettre en œuvre un système d'évasion fiscale à grande échelle a été progressivement acceptée. Dans un contexte de crise fiscale, il est devenu politiquement inacceptable de laisser ces entreprises ne pas payer leur « juste part » d'impôt, privant ainsi les États de revenus imposables. Cette situation a amené les pays du G20 à donner mandat à l'OCDE de proposer un changement fiscal important (initiative BEPS) et a également amené la Commission européenne à proposer de nouvelles directives fiscales.

L’économie numérique a été au centre des débats de l’OCDE et de la Commission européenne, certaines grandes entreprises numériques ayant retenu l’attention des médias en fournissant des illustrations d’optimisation fiscale. En outre, certaines caractéristiques de l’économie numérique ont remis en cause les notions traditionnelles d’établissement stable.

Le problème s'est toutefois révélé très complexe et il est rapidement apparu que sa résolution nécessiterait des modifications importantes du régime fiscal actuel. Outre les difficultés techniques, le fait que différentes parties prenantes clés (notamment les États-Unis et les États membres de l'UE) avaient des points de vue divergents sur la meilleure solution rendait encore plus difficile la recherche d'un consensus.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y a d’abord renoncé dans un premier temps en lançant un projet de loi portant sur une taxe qui touche les entreprises proposant des services numériques en France. Et d'expliquer que : « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».

Ce projet de loi a été validé et mis en exécution au grand regret des États-Unis qui ont menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France à cause de cette taxe sur les services numériques qu'ils jugent discriminatoire. Le champagne, les sacs à main, le fromage sont sur la liste des produits qui pourraient être visés, après qu'un rapport du bureau du représentant américain au commerce a révélé que la taxe française sur les services numériques pénalise les entreprises technologiques américaines telles que Google d'Alphabet Inc, Apple, Facebook et Amazon.

Le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Avant son adoption, les États-Unis avaient lancé une enquête sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques. « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », avait déclaré le représentant américain au commerce extérieur, Robert Lighthizer, dans un communiqué, à l’époque.


La France ne compte pas se laisser impressionner et elle est soutenue par l'Europe

En décembre, la France et l'Union européenne ont déploré les menaces de sanctions américaines sur des produits français. Si Donald Trump venait à mettre sa riposte à exécution, « l’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne. Il a ajouté que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La Commission européenne, l'exécutif de l'UE, a ajouté que le meilleur endroit pour régler les différends était l'Organisation mondiale du commerce.


Lundi, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois mis en garde lundi les États-Unis contre toutes représailles visant la nouvelle taxe française sur les services numériques.

« Aujourd'hui nous vivons sous la menace d'une sanction américaine contre la taxation du numérique. Je n'appelle pas cette taxe "taxe GAFA" parce qu'elle touche tous les acteurs du numérique et pas uniquement les géants du numérique américain. Donc je conteste le contexte discriminatoire de cette taxe que nous reprochent les USA et j'ai écrit au négociateur américain sur ce sujet. J'aurai aujourd'hui au téléphone mon homologue américain Steven Minuchin pour lui dire "sortons de cette logique de sanction. Nous n'allons pas rentrer dans une guerre commerciale entre la France, l'Europe et les USA sur la question de la taxation du numérique, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'aller de l'avant. Trouvons un accord à l'OCDE" ».

Et de préciser que « nos amis américains doivent savoir que s'il devait y avoir des sanctions, et c'est une possibilité aujourd'hui que nous prenons très au sérieux, dans ce cas nous saisirions immédiatement l'OCDE, je verrai le commissaire européen et nous étudierons avec lui la possibilité de riposte commerciale ».

« Mais cette guerre commerciale elle n'est dans l'intérêt de personne, donc j'appelle nos amis Américains à revenir à la sagesse, à la raison, à travailler un compromis à l'OCDE afin d'éviter cette montée aux extrêmes qui ne profitera à personne », a-t-il ajouté.

Certains pays ont déjà décidé d'emboîter le pas à la France. C'est par exemple le cas de l'Italie qui a validé un projet de loi taxant les GAFA, ou l'Espagne qui prévoit d'aller de l'avant avec la taxe Google de 3 % malgré les menaces américaines. L'Angleterre de son côté voudrait instaurer une taxe de 2 % sur les grandes enseignes du numérique.

Source : entretien du ministre sur YouTube

Et vous ?

Que pensez-vous des propos du ministre ?
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 05/12/2019 à 7:30
Taxe Gafa : Boris Johnson insiste sur l'instauration d'une taxe de 2% sur les grandes enseignes du numérique,
malgré la menace de représailles américaines

Votée en juillet, la taxe française de 3 % sur les revenus générés par les entreprises technologiques, dite “taxe Gafa”, s’applique aux sociétés, indépendamment de leur lieu d'établissement, qui réalisent un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français, dans le cadre de leurs activités numériques.

L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les géants de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. En juillet, Donald Trump n’avait pas tardé à menacer de taxer les vins français en représailles à la taxe numérique française publiée alors deux jours plus tôt, jugée comme destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines par le président américain. La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR), remet en question son équité.

En guise de représailles à cette taxe, lundi, le gouvernement américain a menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France. Il faut dire que l'USTR a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ».

Pourtant, malgré le risque d'une réaction similaire, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré qu’il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains.

« Au sujet de la taxe sur les services numériques, je pense que nous devons regarder l’activité des grandes entreprises du numérique et les énormes revenus qu’ils réalisent dans ce pays et le montant des impôts qu’ils paient », a déclaré le Premier ministre britannique mardi soir au sommet de l'OTAN. « Nous devons régler ça. Elles doivent fournir une contribution plus juste », a-t-il ajouté.


Le premier jour du sommet de l'OTAN - un peu plus d'une semaine avant les élections générales - le Premier ministre britannique (à droite) avec le Premier ministre luxembourgeois (Xavier Bettel)

Dans son programme pour les élections législatives du 12 décembre en Grande-Bretagne, le Parti conservateur de Boris Johnson s’est engagé à mettre en place une taxe sur les services numériques fournis par des groupes comme Google, Facebook ou Amazon. Cette taxe viserait les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 millions de livres (près de 590 millions d’euros) dans le monde. Elle consisterait en un prélèvement de 2 % sur les revenus tirés de leur activité auprès des consommateurs britanniques à partir d’avril 2020.

La taxation des technologies de pointe est un sujet sur lequel les principaux partis politiques britanniques semblent s’accorder avant les élections du 12 décembre. La mise en œuvre de la taxe sur les services numériques fait partie du manifeste électoral du Parti conservateur de Johnson. Le parti travailliste de l'opposition s'est également engagé à augmenter les impôts des géants de la technologie numérique.


L'intention de Johnson de poursuivre dans sa démarche risque de créer des tensions transatlantiques croissantes après que les États-Unis ont imposé des droits de douane sur des marchandises européennes d'une valeur de 7,5 milliards de dollars à la suite d'un différend sur les subventions gouvernementales à Airbus. Ces tarifs feront en sorte que les Américains achèteront plus cher des produits britanniques tels que des costumes confectionnés à la Savile Row de Londres, ainsi que des pulls en cachemire et le Whisky d'Écosse.

S'exprimant lors du sommet de l'OTAN mardi, Trump a déclaré que si un pays devait « profiter » des sociétés américaines pour les taxer, « ce devrait être nous ». Les États-Unis veulent que les pays attendent un nouveau cadre mondial de taxation des entreprises numériques en cours de développement par l'Organisation de coopération et de développement économiques. L’OCDE espère avoir un accord de principe entre ses 36 États membres d’ici à janvier.

Source : sommet de l'OTAN
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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 02/09/2020 à 22:54
Taxe GAFA : Apple indique aux développeurs iOS en France qu'ils vont devoir payer la taxe de 3 %
en plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 20 % et de la commission d'Apple de 30 %

Depuis le début des années 2010, le public est de plus en plus mécontent du régime fiscal international. La notion selon laquelle les règles fiscales actuelles sont obsolètes et permettent à certaines grandes entreprises multinationales de mettre en œuvre un système d'évasion fiscale à grande échelle a été progressivement acceptée. Dans un contexte de crise fiscale, il est devenu politiquement inacceptable de laisser ces entreprises ne pas payer leur « juste part » d'impôt, privant ainsi les États de revenus imposables. Cette situation a amené les pays du G20 à donner mandat à l'OCDE de proposer un changement fiscal important (initiative BEPS) et a également amené la Commission européenne à proposer de nouvelles directives fiscales.

Pour sa part, la France a instauré une taxe du numérique, encore appelée par abus de langage taxe GAFA. L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les grandes enseignes de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. Mais qui va en faire les frais ?

Du côté d'Apple, la réponse est simple : ce sont les développeurs qui devront en supporter la charge.

Dans une note adressée aux développeurs le 1er septembre, l’éditeur d’iOS explique :

« Lorsque les taxes ou les taux de change changent, nous devons parfois mettre à jour les prix sur l'App Store. Dans les prochains jours, les prix des applications et des achats intégrés (à l'exclusion des abonnements autorenouvelables) sur l'App Store augmenteront en réponse aux changements fiscaux au Chili, au Mexique, en Arabie saoudite et en Turquie. Votre produit sera ajusté en conséquence et sera calculé sur la base du prix hors taxes.
  • Chili: nouvelle taxe sur la valeur ajoutée de 19 %
  • Mexique: nouvelle taxe sur la valeur ajoutée de 16 %
  • Arabie saoudite: augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 5 % à 15 %
  • Turquie: nouvelle taxe sur les services numériques de 7,5 % (en plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 18 %)

« En outre, votre produit sera également ajusté en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni, et sera calculé sur la base du prix hors taxes. Cependant, les prix sur l'App Store ne changeront pas.
  • Allemagne : taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 19 % à 16 % (à compter de juillet 2020)
  • France: Nouvelle taxe sur les services numériques de 3 % (en plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 20 %)
  • Italie : nouvelle taxe sur les services numériques de 3 % (en plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 22 %)
  • Royaume-Uni : nouvelle taxe sur les services numériques de 2 % (en plus de la taxe sur la valeur ajoutée existante de 20 %)

« Notez qu'Apple émettra automatiquement des remboursements mensuels aux clients en Allemagne (à compter de juillet 2020) avec des abonnements autorenouvelables pour tenir compte de la réduction de taxe. Ces remboursements n'affecteront pas votre produit.

« Vous pouvez télécharger les graphiques des niveaux de prix mis à jour maintenant. Une fois que ces modifications entreront en vigueur, la section Tarification et disponibilité de Mes applications sera mise à jour. Vous pouvez modifier le prix de vos applications et de vos achats intégrés (y compris les abonnements à renouvellement automatique) à tout moment dans App Store Connect. Si vous proposez des abonnements, vous pouvez choisir de conserver les prix pour les abonnés existants ».


En clair, dans le cas de la France, les gains perçus par les développeurs seront ajustés pour tenir compte du prélèvement à hauteur de 3 % que la France a mis en place l’an dernier. Cette taxe vient s'ajouter à la taxe sur la valeur ajoutée existante de 20 % ainsi qu'à la commission de 30 % prélevée par Apple pour tous les achats in-app. Apple précise que les prix sur l’App Store ne bougeront pas. Ce sera donc bel et bien le développeur qui devra en subir la charge, à moins de la transférer à l'utilisateur en augmentant les prix.

Comme l'indique la note, la France n'est pas le seul pays concerné. Des ajustements ont également été annoncés en en Italie et au Royaume-Uni. Notons que l'Italie a emboîté le pas à la France dans l'instauration d'une imposition sur le numérique traduite par une taxe de 3 % intéressant les entreprises qui réalisent, vis-à-vis de leurs activités numériques, un chiffre d’affaires d’au moins 835 millions dollars (environ 750 millions d’euros) dans le monde et de plus de 6,1 millions de dollars (environ 5,5 millions d’euros en Italie). Le voisin méditerranéen de la France s’attend à ce que cette taxe lui rapporte 700 millions d’euros chaque année.

Du côté du Royaume-Uni, la taxe vise les entreprises du numérique réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 millions de livres (près de 590 millions d’euros) dans le monde. Elle consiste en un prélèvement de 2 % sur les revenus tirés de leur activité auprès des consommateurs britanniques à partir d’avril 2020.

Aussi, la taxe d'Apple est-elle respectivement de 3 % et 2 % pour l'Italie et le Royaume-Uni. Pour ces pays, cette taxe s’ajoute à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est de 20 % en France et au Royaume-Uni et de 22 % en Italie.

La taxe française du numérique est censée être provisoire, le temps qu’une réforme de la fiscalité au niveau de l’OCDE soit opérée.

L'Allemagne pour sa part observe une réduction de sa taxe sur l'App Store qui passe de 19 % à 16 %.

Source : Apple

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision d'Apple de faire supporter le poids de la taxe aux développeurs iOS ?

Voir aussi :

Voici combien Apple et Google facturent aux développeurs sur leurs magasins d'applications, 30 % de commission sur les applications et les achats intégrés
Apple retire Fortnite de l'App Store après qu'Epic ait tenté de contourner les frais de commissions lors de paiements in-app, Epic traduit Apple en justice pour pratiques anticoncurrentielles
Apple interdit à Facebook de révéler aux utilisateurs que l'App Store prélève 30% de commission sur les événements en ligne payants censés aider à compenser la perte de revenus suite au COVID-19
Apple devient la première entreprise américaine à atteindre les 2000 milliards de dollars de capitalisation boursière, malgré le contexte de la crise économique suite au coronavirus
Matt Mullenweg déclare qu'Apple a bloqué les mises à jour de son application gratuite WordPress pour iOS jusqu'à ce qu'il y ajoute des achats intégrés afin qu'Apple perçoive sa commission de 30 %
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 26/05/2020 à 22:07
La taxe GAFA a déjà rapporté à la France 350 millions d'euros, selon Bruno Le Maire
qui estime que le débat des taxes sur le numérique en Europe est plus pertinent que jamais

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, était l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV-RMC. À la question de savoir combien ont coûté à l’État depuis mars les aides publiques, le ministre a avancé que « si on prend l’intégralité de ce qui a été fait en budgétaire et en soutient de trésorerie, nous nous retrouvons à 450 milliards d’euros, soit 20 % de la richesse nationale, qui ont été mis sur la table » (14 :10). Il a précisé que dans cette somme figurent les 350 milliards d’euros garantis par l’État, indiquant qu’il ne s’agit pas de trésorerie directe.

Puis vient la question du remboursement. Après avoir expliqué le choix stratégique du gouvernement, le ministre s’est vu demander ce qu’il en est de la taxe des GAFA : « les recettes viendront de la croissance en grande partie, il y a aussi la taxation des GAFA. Ça a rapporté combien ? » (16 : 35). Et de répondre « ça a rapporté à l’heure où je vous parle 350 millions d’euros. Ça veut dire que ce n’est pas une somme négligeable et ça veut dire que la fiscalité qui va être rentable au XXIe siècle sur laquelle nous voulons nous battre et qui est objectivement plus difficile que de dire qu’on va rétablir l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) parce que ça, c’est très simple à faire. Mais je pense que ça rapporte peu et que ça n’est pas la bonne politique pour le pays ».

En revanche, taxer les grandes enseignes du numérique a beaucoup plus de sens pour le ministre qui note qu’elles sortent très renforcées de cette crise : « mettre en place une taxation des géants du numérique, nous l’avons fait et quoi qu’il arrive en 2020 ils paieront une taxe. Se battre pour avoir un impôt minimal sur les sociétés pour qu’une multinationale ne puisse pas faire de l’optimisation fiscale en se mettant dans un pays où l’IS (impôt sur les sociétés) est à 2 ou 3 % rapporte beaucoup de milliards d’euros au trésor public français et au trésor public européen. C’est un deuxième combat que nous continuerons à livrer et j’ai bon espoir que cette taxe minimale se mette en place rapidement ».


Il faut dire que le ministre avait déjà annoncé les couleurs plus tôt ce mois-ci, indiquant qu’il y ait ou non un accord international, le projet français de taxe numérique sera mis en œuvre cette année.

Ce projet de loi, rappelons-le, vise à imposer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français » et cible notamment les entreprises qui font, sur leurs activités numériques, un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. En définissant ces critères, une trentaine de groupes, majoritairement US, tombent sous le coup de cette taxe qui était censée rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions cette année.


Les entreprises américaines de la technologie étant les premières visées, l'administration Trump a dénoncé le caractère « extrêmement discriminatoire » de la taxe numérique française à l’égard des multinationales basées aux États-Unis. Elle a exprimé son intention de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en représailles afin de protéger les intérêts des entreprises technologiques américaines. Donald Trump a même ordonné une enquête sur le projet français de taxation des entreprises technologiques, dans l'objectif de voir quelle serait la riposte US.

Afin de ne pas sombrer dans une guerre commerciale qui ne serait bénéfique à personne, les deux pays ont annoncé une trêve dans le différend qui les oppose sur la taxe numérique. Ils ont décidé de calmer le jeu jusqu'à la fin de l’année 2020 et de poursuivre les négociations au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxe numérique pendant cette période.

Ce sont environ 140 États qui négocient actuellement à l'OCDE un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière ; un accord adapté à l'ère numérique. Toutefois, avec la crise sanitaire du coronavirus, les discussions n'ont pas beaucoup avancé alors que la première moitié de l'année est sur le point de se terminer. Ce qui veut dire que l'engagement réaffirmé en début d’année de parvenir à un accord international d’ici fin 2020 semble de plus en plus difficile à tenir.

Comme le ministre des Finances le disait au début de ce mois, la pandémie de nouveau coronavirus en cours et ses conséquences économiques justifient plus que jamais le projet. « Cette crise montre que ceux qui s'en sortent aujourd'hui le mieux, ce sont les géants du numérique simplement parce que leurs activités se poursuivent y compris pendant la crise, et pourtant ce sont les moins taxés »

Source : entretien avec Bruno Le Maire
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Le 06/12/2019 à 9:45
Pour ne parler que de la France

Sur le fond pas d’hésitation, il faut taxer les GAFA, c'est une évidence, si ce n'est que par simple équité avec toutes les autres sociétés qui payent leurs taxes "plein fer" en France, d'autres pays y viennent.
Maintenant, une fois cette taxe en place et selon moi il faudra réagir afin d'utiliser cette manne pour développer nos propres infrastructures et arrêter de pleurnicher après les Américain, moi quant quelque chose me fait mal, je vais chez le médecin pour qu'il me soigne.

La question est : "ou va aller cet argent" ? et pourquoi pas l'injecter directement dans les travaux devenus indispensables au rattrapage du retard que nous avons laissé se creuser avec d'autre pays sur les infrastructures telles que les serveurs, fibres, 4G...
Mais surtout cet argent ne devrait pas servir à la création de pseudos groupes et/ou commissions d'analyse et de réflexion du sujet dont finalement rien ne sors jamais à part un beau site internet et de belles plaquettes de présentations, bref tout dans la com, rien dans l'efficacité.

Quant je vois l'état des poteaux d'Orange (société privé) avec des câbles qui pendent par terre... on ne voyait jamais ça à l'époque de France Télécoms, je me dit "vive le capitalisme", "vive les actionnaires"...
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 11:29
Après l'apaisement des tensions avec la France, l'administration Trump menace désormais de représailles la Grande-Bretagne
si elle venait à appliquer sa taxe sur les grandes enseignes du numérique

Votée en juillet, la taxe française de 3 % sur les revenus générés par les entreprises technologiques, dite taxe GAFA, s’applique aux sociétés, indépendamment de leur lieu d'établissement, qui réalisent un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français, dans le cadre de leurs activités numériques.

L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les géants de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. En juillet, Donald Trump n’avait pas tardé à menacer de taxer les vins français en représailles à la taxe numérique française publiée alors deux jours plus tôt, jugée comme destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines par le président américain. La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR), remet en question son équité.

En guise de représailles à cette taxe, début décembre, le gouvernement américain a menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France, notamment le vin, le champagne, les sacs à main de luxe, le fromage qui sont importés aux USA. Il faut dire que l'USTR a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ».

Pourtant, quelques jours plus tard, malgré le risque d'une réaction similaire, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré qu’il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains.


« Au sujet de la taxe sur les services numériques, je pense que nous devons regarder l’activité des grandes entreprises du numérique et les énormes revenus qu’ils réalisent dans ce pays et le montant des impôts qu’ils paient », a déclaré le Premier ministre britannique mardi soir au sommet de l'OTAN. « Nous devons régler ça. Elles doivent fournir une contribution plus juste », a-t-il ajouté.

Dans son programme pour les élections législatives du 12 décembre en Grande-Bretagne, le Parti conservateur de Boris Johnson s’est engagé à mettre en place une taxe sur les services numériques fournis par des groupes comme Google, Facebook ou Amazon. Cette taxe viserait les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 millions de livres (près de 590 millions d’euros) dans le monde. Elle consisterait en un prélèvement de 2 % sur les revenus tirés de leur activité auprès des consommateurs britanniques à partir d’avril 2020.

La France et les USA choisissent la voie de l'apaisement, la Grande-Bretagne désormais dans le collimateur US

Seulement voilà : en début de mois, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, avait annoncé que la France et les États-Unis se donnaient deux semaines pour trouver un compromis sur la taxation des géants du Web. Après un entretien téléphonique survenu entre Emmanuel Macron et Donald Trump, le président français a déclaré qu’il a eu une « ;excellente discussion ;» avec le président américain Donald Trump sur la taxe numérique et a ajouté que les deux pays « ;vont travailler ensemble sur un bon accord pour éviter toute escalade des tarifs ;».

Selon une source diplomatique française, les deux dirigeants « ;se sont mis d’accord pour donner une chance ;» aux négociations afin d’éviter « ;une guerre commerciale qui ne serait bénéfique à personne ;». Ils ont convenu de calmer le jeu jusqu’à la fin de l’année 2020, a déclaré la source diplomatique française, et de poursuivre les négociations à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxe numérique pendant cette période. En clair, la France a décidé de retarder l'application de cette loi jusqu'à la fin de cette année, le temps de trouver un compromis dans le cadre de l’OCDE. Encore une fois, Macron a rappelé que si un accord international sur la fiscalité numérique est conclu dans le cadre de l’OCDE, il remplacerait immédiatement la taxe française. Et dans un précédent accord, Macron a précisé que les entreprises qui se seraient déjà acquittées de leurs impôts sur la base de la taxe française pourraient bénéficier d’une compensation s’il existait un préjudice avec la nouvelle taxe obtenue dans le cadre de l’OCDE.


Cette fois-ci, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a averti que les exportateurs britanniques pourraient s'attendre à un traitement similaire si Johnson persiste avec la taxe sur les services numériques, qui, selon Washington, pénalise injustement des entreprises comme Google, Amazon et Facebook.

La taxe devrait entrer en vigueur en avril, à raison de 2 % des revenus des moteurs de recherche, des plateformes de médias sociaux et des marchés en ligne qui tirent de la valeur des utilisateurs britanniques. S'adressant au Wall Street Journal lors du Forum économique mondial de Davos, en Suisse, le secrétaire américain au Trésor a déclaré que la trêve avec Emmanuel Macron était « le début d'une solution » et a appelé la Grande-Bretagne et l'Italie à suspendre des plans similaires.

« Sinon, ils se retrouveront confrontés aux tarifs du président Trump », a déclaré Mnuchin. « Nous aurons des conversations similaires avec eux ».

Downing Street a clairement indiqué qu'elle considérait un accord international sur le traitement fiscal des revenus provenant des technologies Web comme la solution à long terme au problème. Mais le porte-parole officiel de Boris Johnson n'a donné aucune indication que le Royaume-Uni se prépare à reculer sur l'introduction de la taxe face aux pressions américaines.

« Nous sommes pleinement engagés dans des discussions internationales pour relever les défis que la numérisation pose pour la fiscalité », a déclaré le porte-parole du Premier ministre. « Notre préférence va pour une solution globale appropriée et pour abroger notre taxe sur les services numériques une fois celle-ci en place. Nous avons mené de nombreuses consultations sur notre taxe sur les services numériques et nous avons cherché à la concevoir de manière proportionnée ».

S'exprimant sur la taxe sur les services numériques avant la visite de Trump à Londres le mois dernier, Boris Johnson a mis en garde contre une « guerre commerciale », mais a déclaré qu'il pensait qu'il fallait trouver un moyen de garantir aux géants de la technologie une « contribution plus équitable » à la fiscalité. « Je pense que nous devons examiner les opérations des grandes entreprises numériques et les énormes revenus qu'elles réalisent au Royaume-Uni et le montant de la taxe qu'elles paient », a déclaré le Premier ministre en décembre. « Nous devons régler cela. Ils doivent apporter une contribution plus équitable ».

Source : The Independent

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