Google perd son recours de longue date contre l'amende record de 4,7 milliards $ infligée par l'UE, après que l'UE ait sanctionné Google pour avoir intégré son moteur de recherche et son navigateur à Android

Google perd son recours de longue date contre l'amende record de 4,7 milliards $ infligée par l'UE, après que l'UE ait sanctionné Google pour avoir intégré son moteur de recherche et son navigateur à Android

Google a perdu sa dernière tentative visant à faire annuler une amende antitrust record de 4,7 milliards de dollars infligée par l’Union européenne, ce qui constitue un nouveau coup dur alors que les régulateurs étrangers cherchent à sévir contre les géants de la tech. La plus haute juridiction de l’UE a rejeté le pourvoi formé par Google contre une décision de la Commission européenne datant de 2018 qui l’accusait de pratiques anticoncurrentielles, en critiquant notamment la promotion de Google Search et de Chrome sur les appareils Android.

En 2018, Google a été condamné à une amende de 4,34 milliards d'euros - soit la plus grosse amende antitrust jamais imposée par l'UE - pour avoir forcé les fabricants de téléphones à préinstaller certaines de ses applications, notamment Search et Chrome, à l'exclusion d'autres moteurs de recherche et navigateurs Web. L'amende ne représentait qu'une fraction du chiffre d'affaires de 116 milliards d'euros que la société mère Alphabet a enregistré en 2018, mais le véritable coût pour la société était la menace qui pesait sur ses revenus futurs si les smartphones étaient livrés aux consommateurs sans les applications Google déjà installées.

Il a fallu attendre septembre 2021 pour que Google fasse appel. Mais en septembre 2022, l'UE a confirmé l'accusation antitrust de 2018 contre Google, confirmant que la société avait imposé des "restrictions illégales" aux fabricants de téléphones Android afin de promouvoir son moteur de recherche sur les appareils mobiles. Cependant, la Cour a conclu que les systèmes de partage des revenus de Google avec les fabricants ne constituaient pas un abus de pouvoir de marché de Google, et a donc réduit l'amende en conséquence d'environ 5 % à 4,1 milliards d'euros. La décision provennait du deuxième plus haut tribunal de l'UE, ce qui signifie que Google peut à nouveau faire appel de cette décision auprès du plus haut tribunal de l'union, la Cour de justice.

Récemment, Google a perdu sa dernière tentative visant à faire annuler une amende antitrust record de 4,7 milliards de dollars infligée par l’Union européenne, ce qui constitue un nouveau coup dur alors que les régulateurs étrangers cherchent à sévir contre les géants de la tech. La plus haute juridiction de l’UE a rejeté le pourvoi formé par Google contre une décision de la Commission européenne datant de 2018 qui l’accusait de pratiques anticoncurrentielles, en critiquant notamment la promotion de Google Search et de Chrome sur les appareils Android.

« La Cour de justice rejette le pourvoi formé par Google et Alphabet contre cet arrêt du Tribunal, confirmant ainsi la sanction qui leur a été infligée, telle que révisée par le Tribunal, pour leurs pratiques anticoncurrentielles liées au système d’exploitation Android », a déclaré la Cour de justice de l’UE dans un communiqué.


Google avait fait appel de cette décision historique, qui estimait que le géant technologique de la Silicon Valley avait abusé de sa part de marché écrasante sur le marché des smartphones en préinstallant ses applications sur les appareils Android. Google n’a plus la possibilité de faire appel de cette décision, mettant ainsi fin à une bataille judiciaire qui a duré huit ans.

« Android offre davantage de choix à tous et soutient des milliers d’entreprises. Cet arrêt ne tient pas compte de nos investissements considérables visant à garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit », a déclaré un porte-parole de Google dans un communiqué. « Quoi qu’il en soit, nous avons adapté nos accords dès 2018 pour nous conformer à la décision initiale et nous continuons à nous concentrer sur l’innovation et l’ouverture pour nos utilisateurs, nos partenaires et nos développeurs. »

Google a tenté de contrer les accusations antitrust de la Commission en permettant aux utilisateurs d’Android de choisir librement leur moteur de recherche et leur navigateur, au lieu d’être contraints d’utiliser exclusivement les applications Google. Mais cette amende de 4,1 milliards d’euros – dont le montant a été revu à la baisse par rapport aux 4,34 milliards d’euros initialement prévus – n’est qu’une des nombreuses plaintes pour pratiques anticoncurrentielles que l’UE a déposées contre Google au cours de la dernière décennie.

L’année dernière, l’Union européenne a infligé à Google une amende de 3 milliards d’euros (3,45 milliards de dollars) pour des pratiques présumées d’autopréférence dans son activité lucrative de technologie publicitaire. Le président Trump a vivement critiqué les tentatives des régulateurs européens de mettre au pas les géants de la tech, accusant ces derniers d’outrepasser leurs prérogatives et menaçant de riposter.

Le mois dernier, il a déclaré avoir averti le président français Emmanuel Macron de renoncer à une taxe de 3 % sur les géants américains de la tech, notamment Alphabet, Amazon, Meta et Apple, sous peine de voir le vin français soumis à des droits de douane de 100 %. Trump a ensuite écrit dans un message publié sur Truth Social qu’il imposerait un « DROIT DE DOUANE DE 100 % » à tout pays qui imposerait aux entreprises américaines une taxe sur les services numériques – affirmant que cette nouvelle taxe « prévaudrait sur les accords commerciaux conclus avec ce pays ». Des pays européens, notamment le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche et le Danemark, ont également adopté une taxe sur les services numériques.

Entre temps, la Commission européenne a proposé d'obliger Google à fournir aux développeurs de moteurs de recherche tiers l'accès à des données de recherche anonymisées (telles que les textes des requêtes, les métadonnées, les données de clics et les résultats de classement) à des conditions similaires à celles dont Google bénéficie en interne. L'UE a publié des conclusions préliminaires et un projet de mesures exigeant que Google accorde aux assistants IA tiers une interopérabilité totale et équivalente avec le système d'exploitation Android. Cela implique notamment de permettre aux fournisseurs d'IA concurrents d'accéder aux fonctionnalités Android et aux capacités matérielles actuellement réservées exclusivement à Gemini, l'assistant de Google.

Google s'oppose au projet de l'UE, affirmant que les données de recherche qu'on lui demande de partager avec ses concurrents ne peuvent pas être entièrement anonymisées. Ses équipes de sécurité internes ont constaté que des requêtes de recherche, des données de clics et des informations de classement prétendument anonymes pouvaient être identifiées et associées à des utilisateurs individuels en à peine deux heures.

Source : Cour de justice de l'UE

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