Les géants de la tech poursuivent le Texas en justice, affirmant que la loi sur la vérification de l'âge constitue un « régime de censure généralisé » et impose une censure anticonstitutionnelle

Les géants de la tech poursuivent le Texas en justice, affirmant que la loi sur la vérification de l'âge constitue un « régime de censure généralisé » et impose une censure anticonstitutionnelle

Les grandes entreprises technologiques, par l'intermédiaire de la CCIA, poursuivent le Texas en justice au sujet d'une nouvelle loi sur la vérification de l'âge dans les boutiques d'applications, affirmant qu'elle impose une censure inconstitutionnelle et des risques pour la vie privée en exigeant la collecte de données sur les utilisateurs pour toutes les applications. Le procès met en évidence les préoccupations liées au premier amendement et le risque d'étouffer l'innovation, dans le cadre d'un débat plus large sur la sécurité des enfants par rapport à la liberté d'expression.

En mai 2025, le Texas a adopté un projet de loi sur la sécurité des enfants malgré le plaidoyer personnel de Tim Cook, PDG d'Apple. La mesure exige que les magasins d'applications vérifient l'âge des utilisateurs et obtiennent l'approbation des parents avant que les mineurs puissent télécharger la plupart des applications ou effectuer des achats in-app. Le projet de loi s'est attiré les foudres des exploitants de magasins d'applications tels que Google (Alphabet Inc.) et Apple, qui ont fait valoir que la législation menaçait la vie privée de tous les utilisateurs.

Face cette mesure, les grandes entreprises technologiques ont récemment intenté un procès contre le Texas, arguant que la nouvelle loi sur la vérification de l'âge pour les App Stores constitue une forme de censure inconstitutionnelle. Le procès, intenté par la Computer & Communications Industry Association (CCIA), qui représente des géants tels qu'Apple, Google et Meta, vise la loi texane sur la responsabilité des App Stores (Texas App Store Accountability Act). Prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026, cette loi oblige les opérateurs d'app stores à vérifier l'âge des utilisateurs et à restreindre l'accès des mineurs aux applications jugées préjudiciables, telles que celles impliquant les réseaux sociaux ou les jeux présentant un risque de dépendance.

La CCIA soutient que cette obligation contraint les plateformes à collecter des informations personnelles sensibles auprès de tous les utilisateurs, même pour des applications inoffensives telles que les applications météo ou les lecteurs d'actualités. Selon eux, cela crée un « vaste régime de censure » en imposant des barrières qui pourraient restreindre la liberté d'expression et dissuader les activités anonymes en ligne. Les détracteurs de la loi établissent un parallèle avec l'obligation de vérifier l'identité des clients dans les librairies ou les centres commerciaux, une comparaison qui souligne le risque d'atteintes généralisées à la vie privée.

Le procès invoque les protections du premier amendement, affirmant que les définitions vagues de la loi concernant les contenus « préjudiciables » pourraient conduire à des abus, censurant de fait les discours protégés. Par exemple, les applications fournissant des informations sur la santé ou des discours politiques pourraient exiger des contrôles d'âge, limitant ainsi l'accès aux jeunes utilisateurs qui pourraient bénéficier de ces ressources. Ce n'est pas la première bataille : des lois similaires dans l'Utah et en Louisiane ont déjà été examinées, mais la version texane étend son champ d'application à tous les téléchargements d'applications, et pas seulement aux contenus pour adultes.


Apple et Google ont déjà commencé à se conformer à contrecœur, en publiant des directives à l'intention des développeurs. Apple a exprimé ses inquiétudes concernant les « risques réels pour la vie privée et la sécurité », avertissant que le fait d'exiger des données sensibles pour l'utilisation courante des applications pourrait exposer les utilisateurs à des violations ou à des abus. La conformité partielle des entreprises souligne un pivot stratégique : se battre devant les tribunaux tout en se conformant pour éviter des sanctions, qui pourraient atteindre 10 000 dollars par infraction.

Au-delà de la salle d'audience, cette affaire met en lumière les tensions croissantes entre les gouvernements des États et les entreprises technologiques au sujet de la sécurité en ligne. Les partisans de la loi texane, notamment les responsables de l'État, la présentent comme essentielle pour protéger les enfants contre les applications abusives, faisant écho aux débats nationaux plus larges sur les dangers du numérique. Cependant, les acteurs du secteur craignent qu'elle ne freine l'innovation, obligeant les petits développeurs à se plier à des systèmes de vérification complexes sous peine d'être retirés de la liste.

Une action en justice parallèle intentée par un groupe de défense des étudiants, Students Engaged in Advancing Texas, renforce l'argument de la liberté d'expression, affirmant que la loi restreint illégalement l'accès des mineurs à des outils quotidiens tels que la musique en streaming ou les navigateurs. Ce double défi suggère une opposition coordonnée, susceptible de créer des précédents quant à la manière dont les États réglementent les écosystèmes d'applications.

Le litige au Texas survient dans un contexte de vague de mesures de vérification de l'âge à l'échelle nationale, notamment la récente loi californienne. Si elle est confirmée, elle pourrait encourager d'autres États à imposer des règles similaires, fragmentant ainsi l'internet en un patchwork de réglementations. Les lobbyistes du secteur technologique dénoncent cette mesure comme une menace pour l'anonymat et la liberté d'expression, certains utilisateurs la qualifiant même de pas vers la « destruction de la confidentialité des applications ».

Pour les géants de la technologie, les enjeux sont importants : une défaite pourrait signifier la refonte des plateformes mondiales pour se conformer aux réglementations spécifiques à chaque État, ce qui éroderait la confiance des utilisateurs. À l'inverse, une victoire pourrait freiner ce que la CCIA qualifie de censure « anti-américaine », comme en témoignent les enquêtes de la Commission fédérale du commerce sur les pratiques technologiques. Au fur et à mesure que l'affaire évolue, elle pourrait obliger à trouver un équilibre entre la sécurité des enfants et les droits constitutionnels à l'ère numérique.

En outre, un rapport de septembre 2025 a révélé une conséquence inattendue des législations sur la vérification de l'âge, notamment dans le domaine de la recherche en ligne. Les sites web qui mettent en œuvre ces contrôles avec diligence connaissent une baisse significative de leur trafic, tandis que ceux qui ne respectent pas les règles voient leur nombre de visiteurs augmenter. Cette tendance, particulièrement évidente au Royaume-Uni, soulève des questions sur l'efficacité et l'équité des mesures de sécurité en ligne actuelles.

Les experts juridiques prévoient que le procès actuel pourrait être porté devant des instances supérieures, voire devant la Cour suprême, compte tenu des décisions antérieures rendues sur des lois texanes similaires confirmant la vérification de l'âge pour les sites pour adultes. A titre de rappel, la loi texane pour les sites pour adultes a suscité un nouvel intérêt pour les VPN, qui établissent des connexions chiffrées et masquant la localisation des utilisateurs. Selon les données de Google les recherches des utilisateurs texans sur les VPN avaient quadruplé, les Texans cherchant des moyens de contourner les restrictions.

Cependant, le champ d'application plus large de la récente loi sur les applications différencie la situation et pourrait donner lieu à un examen plus strict. Les observateurs du secteur anticipent des modifications ou des suspensions, mais pour l'instant, le litige souligne un moment charnière dans la politique technologique, où les États testent les limites de la surveillance par rapport aux normes fédérales en matière de liberté d'expression.

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