"Chat Control", le projet controversé de surveillance des communications privées, revient à l'ordre du jour dans l'Union européenne

Il faut l'arrêter à nouveau, selon l'EFF

"Chat Control", le projet controversé de surveillance des communications privées, revient à l'ordre du jour dans l'Union européenne, il faut encore l'arrêter, selon l'EFF

Le Conseil de l'Union européenne (UE) débat à nouveau de sa proposition controversée de surveillance des messages, également connue sous le nom de « Chat Control ». Soutenue par la présidence danoise, cette mesure doit être débattue lors du Conseil « Justice et affaires intérieures » du 14 octobre, mais elle a suscité de vives critiques de la part des groupes de défense des droits numériques. Cette initiative conduirait à la « surveillance de milliards de personnes » et menacerait la vie privée, la sécurité et la liberté d'expression dans le monde entier, affirme l'Electronic Frontier Foundation (EFF), qui appelle à stopper le projet.

Cette annonce survient alors que les détracteurs de la proposition de loi affirment qu'elle constitue une surveillance généralisée et une atteinte à la vie privée numérique. Un membre du Parlement européen a notamment publiquement dénoncé ce projet, appelant à stopper ce plan de surveillance de masse proposé par l'UE dans divers médias, dont une page web dont il assure la présence en ligne.

Cependant, le Chat Control, auquel l'EFF s'est opposé fermement depuis son introduction en 2022, continue d'être légèrement modifié et promu par les présidences successives du Conseil de l'UE.


Pour rappel, le Chat Control est une proposition législative dangereuse qui obligerait les fournisseurs de services, y compris les services de communication et de stockage chiffrés de bout en bout, à analyser toutes les communications et tous les fichiers afin de détecter les « contenus abusifs ». Cela se ferait par le biais d'une méthode appelée « scan côté client », qui consiste à rechercher des contenus spécifiques sur un appareil avant leur envoi. Dans la pratique, le Chat Control est une surveillance des chats qui fonctionne en ayant accès à tout ce qui se trouve sur un appareil et en surveillant tout sans distinction. Dans une note, la présidence danoise a affirmé que cela ne violait pas le chiffrement de bout en bout.

« C'est absurde », selon l'EFF.

La Fondation a largement démontré que le scan côté client compromet fondamentalement le chiffrement de bout en bout et anéantit le droit à la vie privée. Si le gouvernement a accès à l'une des « extrémités » d'une communication chiffrée de bout en bout, cette communication n'est plus sûre et sécurisée. Adopter cette approche est dangereux pour tout le monde, mais particulièrement pour les journalistes, les lanceurs d'alerte, les militants, les avocats et les défenseurs des droits humains.

Si elle était adoptée, la proposition « Chat Control » compromettrait les promesses de confidentialité des outils de communication chiffrés de bout en bout, tels que Signal et WhatsApp. Cette proposition est si dangereuse que Signal a déclaré qu'il retirerait son application de l'UE si elle était adoptée. Ses partisans semblent même conscients du danger qu'elle représente, puisque les communications gouvernementales sont exemptées de ce filtrage dans la dernière proposition de compromis.

Cela ne concerne pas seulement les citoyens de l'UE, affirme l'EFF, mais toutes les personnes à travers le monde, y compris aux États-Unis. Si les plateformes décident de rester dans l'UE, elles seront obligées de scanner les conversations de tous les citoyens de l'UE. Si un utilisateur ne se trouve pas dans l'UE, mais discute avec quelqu'un qui s'y trouve, sa vie privée sera également compromise. L'adoption de cette proposition pourrait ouvrir la voie à des gouvernements autoritaires et tyranniques à travers le monde qui pourraient alors exiger à leur tour l'accès aux applications de communication chiffrées.

« Même si l'on part du principe que le gouvernement n'abuserait jamais de ce pouvoir, des événements tels que Salt Typhoon montrent qu'il n'existe pas de système réservé uniquement aux "gentils" », déclare l'EFF.

Cependant, malgré une forte opposition, le Danemark poursuit son projet et présentera sa proposition actuelle lors de la réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures » du 14 octobre.

L'EFF a exhorté la présidence danoise à renoncer à son projet de surveillance des communications privées et à prendre en considération les préoccupations relatives aux droits fondamentaux. La Fondation indique que tout projet qui compromet le chiffrement de bout en bout et autorise la surveillance des communications privées devrait être bloqué ou rejeté.

« Les téléphones et les ordinateurs portables doivent fonctionner pour les utilisateurs qui les possèdent, et non servir de « mouchards dans nos poches » au service des gouvernements, étrangers ou nationaux. Le balayage massif de tout ce qui se trouve sur nos appareils est intrusif, intenable et doit être rejeté », précise l'EFF.

Ces préoccupations font écho à l'appel lancé en juin 2024 par Threema, qui invitait les citoyens de l'UE à s'opposer au Chat Control, estimant que, sous le prétexte de la protection des enfants, ils ne pourraient plus communiquer de manière sûre et privée sur Internet. L'entreprise suisse a également appelé les citoyens à se mobiliser en ligne, à faire passer le message et à sensibiliser à ce projet douteux de l'UE qui consisterait à mettre en place un dispositif de surveillance de masse sans précédent.

Par ailleurs, la crédibilité du projet Chat Control a été davantage compromise lorsque des rapports ont révélé que les ministres de l'UE avaient demandé des exemptions de l'analyse du contrôle du chat pour eux-mêmes et pour certaines institutions sensibles, comme la police, l'armée et les services de renseignement. Cette situation prouve qu'ils savent exactement à quel point les algorithmes de surveillance qu'ils souhaitent utiliser contre les citoyens sont peu fiables et dangereux.

À propos de l'Electronic Frontier Foundation (EFF)

L'Electronic Frontier Foundation est la principale organisation à but non lucratif qui défend les libertés civiles dans le monde numérique. Fondée en 1990, l'EFF défend la vie privée des utilisateurs, la liberté d'expression et l'innovation par le biais de litiges à fort impact, d'analyses politiques, d'activisme local et de développement technologique. La mission de l'EFF est de veiller à ce que la technologie soutienne la liberté, la justice et l'innovation pour tous les peuples du monde.

Source : Electronic Frontier Foundation (EFF)

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