Elon Musk perd sa première tentative de bloquer la conversion d'OpenAI en entreprise à but lucratif

Après avoir accusé OpenAI de s'engager dans des pratiques anti-concurrentielles et non équitables

Elon Musk perd sa première tentative de bloquer la conversion d'OpenAI en entreprise à but lucratif, après avoir accusé OpenAI de s'engager dans des pratiques anti-concurrentielles et non équitables

Une juge fédérale a rejeté la demande d'Elon Musk de bloquer la conversion prévue d'OpenAI d'une entité à but non lucratif à une entité à but lucratif, mais a accéléré l'affaire afin que les principales revendications de Musk puissent être traitées dans un procès avant la fin de cette année. Elon Musk avait déposé une demande d'injonction préliminaire auprès du tribunal de première instance du district nord de la Californie, affirmant que la conversation à but lucratif d'OpenAI "violait les conditions des dons de Musk" à l'entreprise.

En décembre 2024, Elon Musk a déposé une injonction contre la transition d'OpenAI vers un modèle à but lucratif et les pratiques "déloyales" de l'entreprise. Les principales cibles sont Sam Altman, Reid Hoffman, Microsoft et ses investissements de 13 milliards de dollars dans OpenAI. Elon Musk accusait également OpenAI d'utiliser des données sensibles et demandait à l'entreprise le respect de sa mission initiale à but non lucratif.

Cependant, une juge fédérale a récemment rejeté la demande d'Elon Musk visant à obtenir une ordonnance pour empêcher OpenAI de se transformer en société à but lucratif, mais elle a déclaré qu'elle pourrait accélérer un procès pour examiner les plaintes de Musk contre l'éditeur de ChatGPT et son PDG. La juge de district Yvonne Gonzalez Rogers a statué que "Musk n'a pas démontré de probabilité de succès sur le fond" dans sa demande d'injonction préliminaire. Elle a proposé de tenir un procès dans sa salle d'audience californienne dès cet automne, "compte tenu de l'intérêt public en jeu et du risque de préjudice en cas de conversion contraire à la loi".


Elon Musk, un investisseur de la première heure d'OpenAI, a entamé une offensive juridique contre le fabricant du ChatGPT et son PDG Sam Altman il y a un an, en intentant un procès pour rupture de contrat en raison de ce qu'il considère comme une trahison de ses objectifs fondateurs en tant qu'organisation à but non lucratif.

Il a intensifié le conflit juridique à la fin de l'année 2024, en ajoutant de nouvelles plaintes et de nouveaux défendeurs, dont Microsoft, et en demandant une ordonnance du tribunal qui mettrait fin aux projets d'OpenAI de se transformer en entreprise à but lucratif. Musk a également ajouté sa propre entreprise d'IA, xAI, en tant que plaignant, affirmant qu'OpenAI étouffait injustement la concurrence commerciale.

Plus récemment, Musk et un groupe d'investisseurs ont fait une offre non sollicitée de 97,4 milliards de dollars pour acquérir une participation majoritaire dans l'organisation à but non lucratif, une démarche qui a mis à mal la "revendication de préjudice irréparable" de Musk, a écrit le juge. Fait intéressant, Elon Musk a déclaré qu'il abandonnera son offre de racheter l'organisation à but non lucratif OpenAI si l'éditeur de ChatGPT renonce à son projet de transformation en société à but lucratif.

De son coté, OpenAI s'est félicité de la décision du tribunal. "Il s'agit depuis toujours d'une question de concurrence", a déclaré la société dans un communiqué. "Les propres courriels d'Elon montrent qu'il voulait fusionner une OpenAI à but lucratif avec Tesla. Cela aurait été formidable pour son bénéfice personnel, mais pas pour notre mission ou les intérêts des États-Unis."

Dans son procès, Musk affirme que les entreprises violent les conditions de ses contributions fondatrices à l'organisation caritative. Il a investi environ 45 millions de dollars dans la startup depuis sa création jusqu'en 2018, a déclaré son avocat. L'avocat de Musk, Marc Toberoff, a déclaré dans un communiqué qu'il était heureux que le tribunal ait proposé un procès accéléré sur les revendications principales. "Nous attendons avec impatience qu'un jury confirme qu'Altman a accepté les contributions caritatives de Musk en sachant pertinemment qu'elles devaient être utilisées pour le bénéfice du public plutôt que pour son propre enrichissement", a déclaré Toberoff.

Gonzalez Rogers, lors d'une audience en février 2025, a déclaré qu'il était "exagéré" de réclamer un "préjudice irréparable" à Musk, et elle a qualifié l'affaire de "milliardaires contre milliardaires". Elle a demandé pourquoi Musk avait investi des dizaines de millions dans OpenAI sans contrat écrit. Toberoff a répondu que c'était parce que la relation entre Altman et Musk à l'époque était "basée sur la confiance" et que les deux étaient très proches. "C'est juste beaucoup d'argent" à investir "sur une poignée de main", a déclaré le juge.

Le litige trouve son origine dans une lutte de pouvoir interne en 2017 au sein de la jeune startup qui a conduit Altman à devenir le PDG d'OpenAI. Les courriels divulgués par OpenAI montrent que Musk avait également cherché à devenir PDG et s'est senti frustré après que deux autres cofondateurs d'OpenAI ont déclaré qu'il détiendrait trop de pouvoir en tant qu'actionnaire principal et directeur général si la startup réussissait à atteindre son objectif de réaliser une IA meilleure que l'homme, connue sous le nom d'intelligence générale artificielle. Musk s'inquiète depuis longtemps de la façon dont les formes avancées d'IA pourraient menacer l'humanité.

Altman a finalement réussi à devenir PDG et l'est resté, à l'exception d'une période en 2023 où il a été licencié, puis réintégré quelques jours plus tard après le remplacement du conseil d'administration qui l'avait évincé.

La juge Gonzalez Rogers, nommée par le président Barack Obama en 2011, s'est occupée d'un certain nombre d'affaires liées à l'industrie technologique, notamment le conflit entre Apple et Epic Games, bien qu'elle ait déclaré le mois dernier que le cas de Musk n'avait "rien à voir" avec celui-ci. C'est également dans cette affaire qu'elle a accordé pour la dernière fois une injonction préliminaire, huit mois avant que l'affaire ne soit jugée.

Source : Juge de district Yvonne Gonzalez Rogers

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