WhatsApp, la messagerie instantanée de Meta, sera confrontée à un durcissement des règles de l'UE en vertu du DSA

Alors que le nombre d'utilisateurs européens mensuels dépasse les 45 millions

WhatsApp, la messagerie instantanée de Meta, sera confrontée à un durcissement des règles de l'UE en vertu du DSA, alors que le nombre d'utilisateurs européens mensuels dépasse les 45 millions.

WhatsApp fera face à un durcissement des règles de l'UE alors que le nombre d'utilisateurs mensuels dépasse les 45 millions. En effet, en vertu du DSA, les très grandes plateformes en ligne doivent lutter contre la diffusion de contenus illégaux ou préjudiciables. La Commission, qui est l'organe exécutif de l'UE, surveille de plus en plus les médias sociaux afin de limiter le pouvoir des entreprises technologiques majoritairement américaines.

WhatsApp (officiellement WhatsApp Messenger) est un service de messagerie instantanée (IM) et de voix sur IP (VoIP) appartenant au conglomérat technologique Meta. Il permet aux utilisateurs d'envoyer du texte, des messages vocaux et des messages vidéo, de passer des appels vocaux et vidéo, et de partager des images, des documents, des emplacements d'utilisateurs et d'autres contenus. L'application comptait plus de 2 milliards d'utilisateurs dans le monde en février 2020, et en 2024, elle compte 200 millions de nouveaux enregistrements par mois.

Malgré cette popularité, l'application de messagerie a été confronté aux lois et à la justice en Europe. En septembre 2021, WhatsApp a été condamnée à une amende de 225 millions d'euros pour avoir enfreint les règles de l'Union européenne en matière de confidentialité des données. Selon la Commission irlandaise de protection des données, WhatsApp n'a pas correctement informé les citoyens de l'UE de la manière dont elle traite leurs données personnelles, y compris la manière dont elle partage ces informations avec sa société mère, Meta.

Prochainement, WhatsApp devrait être de nouveau confronté aux lois européennes. En effet, le service de messagerie de Meta a franchi une étape cruciale en termes d'utilisateurs, ce qui devrait l'obliger à respecter des règles plus strictes dans le cadre de la loi sur les services numériques de l'Union européenne. Les canaux ouverts de WhatsApp, qui sont des flux affiliés à des organes de presse ou à des personnalités publiques et qui, en vertu de la loi sur les services numériques, sont comparables à un réseau social, comptaient en moyenne environ 46,8 millions d'utilisateurs mensuels au cours du second semestre 2024, a déclaré Meta dans un document déposé le 14 février.

"WhatsApp a publié un nombre d'utilisateurs supérieur au seuil de désignation d'une très grande plateforme en ligne en vertu de la loi sur les services numériques", a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, dans un communiqué.


La Commission, qui est l'organe exécutif de l'UE, surveille de plus en plus les médias sociaux pour tenter de limiter le pouvoir des entreprises technologiques majoritairement américaines. Ces efforts ont été critiqués par l'administration de Donald Trump, le vice-président JD Vance ayant critiqué, lors d'une conférence sur la sécurité européenne, les fonctionnaires de l'UE pour leurs efforts visant à réglementer le discours en ligne.

Le règlement du DSA sur la modération des contenus impose des exigences plus strictes aux très grandes plateformes en ligne, définies comme celles dont le nombre d'utilisateurs actifs mensuels basés dans l'UE dépasse 45 millions. Les utilisateurs de la fonction principale de messagerie de WhatsApp ne sont pas pris en compte dans la désignation du DSA.

La Commission devrait encore statuer sur l'inclusion de WhatsApp dans la catégorie la plus réglementée. En vertu du DSA, les très grandes plateformes en ligne doivent procéder à une évaluation des risques liés à la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables et mettre en place une stratégie d'atténuation. Les amendes prévues par le DSA peuvent atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise.

Si WhatsApp devrait se conformer au DSA, cela implique que le service devra faire plus attention à ces pratiques. Par exemple, en mai 2023, WhatsApp a été accusé d'utiliser le microphone en permanence sur les smartphones, même lorsque l'application n'était pas utilisée. WhatsApp a attribué le problème à un bug d'Android et a sollicité l’aide de Google pour le résoudre. Malgré cela, la situation a mené à la méfiance de certains utilisateurs.

Pour rappel, le DSA (Digital Services Act) est un règlement européen qui vise à réguler les services numériques et à protéger les droits des utilisateurs. Entré en vigueur le 25 août 2023, le DSA impose des obligations de transparence, de responsabilité et de modération aux services numériques, en fonction de leur taille, de leur impact et de leur nature. Les services qui ont plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE sont considérés comme des « très grandes plateformes » et sont soumis aux règles les plus strictes.

En outre, le DSA renforce la protection des consommateurs européens face aux pratiques déloyales ou trompeuses des services numériques. Les services doivent informer clairement les utilisateurs sur les conditions d’utilisation, les modalités de paiement, les garanties et les recours possibles. Ils doivent également assurer la sécurité et la qualité des produits et des services qu’ils proposent ou qu’ils facilitent.

Source : Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne

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