Une commission du Sénat US approuve le projet de loi « Kids Off Social Media Act » contre l'accès des enfants de moins de 13 ans aux médias sociaux

Et oblige les écoles à y restreindre l'accès

Quel est l’âge minimum auquel un individu devrait être autorisé à créer un compte sur les réseaux sociaux ? Doit-on interdire l’accès aux médias sociaux à des tiers en dessous d’un certain âge ? Les réseaux sociaux sont-ils dangereux pour les personnes dites mineures ? Ce lot de questions et d’autres qui leur sont liées font l’objet de débats depuis plusieurs années déjà dans divers pays. Elles reprennent un coup de neuf avec l’approbation par une commission du Sénat US d’un projet de loi qui interdit aux moins de 13 ans l’accès aux médias sociaux et oblige les écoles à restreindre l’accès aux réseaux et aux appareils.

Les efforts des législateurs pour limiter l'utilisation des médias sociaux par les enfants se poursuivent en 2025 avec le Kids Off Social Media Act (KOSMA). Le projet de loi, qui prévoit d’empêcher les enfants de moins de 13 ans de créer des comptes sur les médias sociaux, a été examiné par une commission du Sénat américaine

Les sénateurs Brian Schatz et Ted Cruz ont présenté le projet de loi comme un moyen d'enrayer la « crise de santé mentale sans précédent » qui touche les jeunes. En plus de restreindre l'accès des enfants aux médias sociaux, il prévoit d’empêcher les entreprises d'utiliser des algorithmes de recommandation pour les utilisateurs de moins de 17 ans, et d’exiger des écoles qu'elles « limitent les médias sociaux sur leurs réseaux ». Le projet de loi donne à la Commission fédérale du commerce et aux procureurs généraux des États la possibilité de faire appliquer ces règles.

Au lieu d'obliger les utilisateurs à présenter une pièce d'identité pour vérifier leur âge ou d'exiger le consentement des parents, KOSMA demandera aux plateformes de réseaux sociaux d'utiliser les données existantes sur les utilisateurs pour estimer leur âge.

.@SenTedCruz and @SenBrianSchatz reintroduce The Kids Off Social Media Act.

PRESS RELEASE: https://t.co/7pnP7pZHDk

— Senate Commerce Republicans (@SenateCommerce) January 29, 2025

La situation est similaire dans d’autres pays parmi lesquels figure la France

En France, Les réseaux sociaux sont interdits aux enfants de moins de 13 ans. Le pays applique sur ce point une législation similaire à celle des USA. En Europe, il n’existe pas, pour le moment, de texte fixant une limite d’âge pour tous les pays, chaque pays étant libre de décider lui-même de l’âge limite. En France, c’est cependant la même limite qu’aux États-Unis qui s’applique, c’est-à-dire qu’il est interdit de créer son compte sur un réseau social avant 13 ans. Ainsi, créer un compte avec de fausses informations, comme avec un âge erroné par exemple, constitue une infraction aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux.

Pour les 13 à 14 ans, le consentement des parents est désormais requis conjointement à celui du mineur. Les adolescents âgés de 15 ans et plus peuvent consentir seuls à la création de leurs comptes sur les réseaux sociaux comme des personnes majeures.

Emmanuel Macron souhaite interdire «l’usage des téléphones portables avant 11 ans et l’accès aux réseaux sociaux à l’âge de 15 ans» pic.twitter.com/CCWYxL166t

— CNEWS (@CNEWS) June 12, 2024

Au début du mois de novembre 2024, l’Australie a proposé une interdiction des médias sociaux pour les enfants de moins de 16 ans, une mesure unique au monde. L'interdiction pour les moins de 16 ans concernerait Instagram, TikTok, Facebook et X. Le gouvernement invoque les risques pour la santé mentale et physique. Si la proposition de loi est approuvée, l'interdiction pourrait commencer dès l'année 2025.

Le Premier ministre Anthony Albanese a déclaré que la législation était nécessaire pour protéger les jeunes des "méfaits" des médias sociaux, ce à quoi de nombreux groupes de parents ont fait écho. Mais les critiques estiment que les questions relatives au fonctionnement de l'interdiction - et à son impact sur la vie privée et les liens sociaux - sont restées sans réponse.

En 2023, le représentant républicain de l'État du Texas, Jared Patterson, a présenté le projet de loi HB 896 qui exigerait que les utilisateurs de médias sociaux soient âgés d'au moins 18 ans pour pouvoir ouvrir un compte de médias sociaux.


La nécessité du contrôle de l’âge en ligne et les possibles atteintes à la liberté d’expression font partie des arguments mis en avant par les organisations de défense des droits de l’Homme pour s’opposer à ces mesures d’interdiction d’accès des enfants aux réseaux sociaux

« Le plus inquiétant est l'interdiction faite aux jeunes d'accéder aux services de médias sociaux. Des millions de jeunes utilisent actuellement ces services, y compris des applications courantes comme Facebook Messenger, YouTube, Pinterest et Snap, pour se connecter avec leurs pairs, leur famille, leurs amis et d'autres personnes de confiance. Interdire l'accès à ces plateformes constituerait une atteinte extraordinaire aux droits du premier amendement des jeunes et représenterait un élargissement considérable de l'autorité gouvernementale sur l'accès à certains services en ligne. Les tribunaux qui ont examiné des restrictions similaires sur l'accès des enfants aux médias sociaux au niveau des États ont estimé qu'elles violaient probablement le premier amendement. Les enfants ont le droit de s'exprimer et de communiquer avec les autres en ligne, y compris via les médias sociaux. La loi KOSMA constitue une violation inconstitutionnelle de ces droits », souligne le Center for Democracy and Technology.

Les groupes de défense des droits de l’Homme sont tous d’avis que ces mesures soulèvent des problèmes de protection de la vie privée. En effet, la vérification de l’âge en ligne fait partie des solutions envisagées pour leur implémentation. Le piratage d'une société de vérification de l'âge montre que cette approche n’est pas sans dangers parmi lesquels on compte la fuite de données personnelles. De plus, la disponibilité d’outils informatique comme les VPN questionne sur l’efficacité de mesures comme l’interdiction d’accès des enfants aux réseaux sociaux. C’est en s’appuyant sur ces derniers ou des outils similaires que les enfants peuvent accéder à des sections encore plus sombres d’Internet.

Sources : Politico, CDT

Et vous ?

Ne serait-il pas plus pertinent de mettre l’accent sur l’éducation à l’utilisation des réseaux sociaux plutôt que sur des interdictions strictes ?

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