TikTok va contester sa vente forcée aux États-Unis devant un tribunal en invoquant des problèmes constitutionnels

La loi a été adoptée car les données des citoyens américains seraient exploitées par la Chine

TikTok va contester sa vente forcée aux États-Unis devant un tribunal en invoquant des problèmes constitutionnels, la loi a été adoptée car les données des citoyens américains seraient exploitées par la Chine.

TikTok va contester la loi américaine imposant sa vente aux États-Unis devant un tribunal, la qualifiant d'inconstitutionnelle. ByteDance affirme que la loi viole la liberté d'expression et les droits du premier amendement. Les États-Unis affirment que TikTok envoie des données sensibles sur ses utilisateurs à la Chine, ce qui soulève des questions de sécurité nationale.

En Avril dernier, le président américain Joe Biden a signé le projet de loi qui oblige le chinois ByteDance à vendre TikTok à une entreprise américaine sous peine d'interdiction aux États-Unis. ByteDance dispose d'un délai initial de neuf mois pour trouver un accord, mais le président Joe Biden pourrait prolonger ce délai de trois mois s'il constate des progrès.

En réponse, le PDG de TikTok, Shou Chew, a appelé ses utilisateurs à agir pour soutenir l'application face aux législateurs américains qui cherchent à l'interdire. L'entreprise déposera un recours en justice pour bloquer la mesure. Les utilisateurs, quant à eux, paniquent à l'idée de perdre l'accès à l'application, une source de revenus potentielle.

Un récent rapport confirme que TikTok commencera à plaider sa cause devant un tribunal américain le 16 septembre au sujet de la loi visant à forcer la vente de l'application. Les avocats de ByteDance, la société chinoise à l'origine de TikTok, soutiennent que la législation est inconstitutionnelle. La réglementation a été adoptée à la suite de préoccupations selon lesquelles les données des citoyens américains étaient susceptibles d'être exploitées par le gouvernement chinois.


TikTok a démenti à plusieurs reprises ces allégations, les qualifiant de "désinformation de base". ByteDance a déposé un recours de 70 pages dans la semaine qui a suivi l'adoption du projet de loi par le Sénat, demandant à un tribunal américain d'examiner si la loi viole les droits constitutionnels des Américains.

Dans son recours, la plateforme a déclaré : "L'interdiction de TikTok est si manifestement inconstitutionnelle que même les promoteurs de la loi ont reconnu cette réalité et ont donc essayé par tous les moyens de présenter la loi non pas comme une interdiction, mais comme une simple réglementation de la propriété de TikTok."

L'entreprise a affirmé qu'en fermant l'application, le Congrès "contournerait le premier amendement en invoquant la sécurité nationale et en ordonnant à l'éditeur d'un journal ou d'un site web de vendre pour éviter d'être fermé". Ils ajoutent que cela serait "fondamentalement en contradiction avec l'engagement de la Constitution en faveur de la liberté d'expression et de la liberté individuelle".

Selon un rapport, le réseau vidéo des médias sociaux est utilisé par environ 170 millions d'Américains, un tiers des adultes américains utilisant la plateforme. Le recours fait valoir que TikTok serait contraint de fermer d'ici au 19 janvier 2025, "réduisant au silence les Américains qui utilisent la plateforme pour communiquer d'une manière qui ne peut être reproduite ailleurs".

En juillet, le ministère de la justice a affirmé que TikTok et ByteDance avaient collecté des données en vrac sur des sujets sensibles tels que l'avortement et le contrôle des armes à feu, et les avaient envoyées en Chine. Ces informations auraient été collectées au moyen d'un outil de communication interne appelé Lark. "Cela a eu pour conséquence que certaines données sensibles concernant des personnes américaines ont été contenues dans les canaux Lark et, par conséquent, stockées sur des serveurs chinois et accessibles aux employés de ByteDance situés en Chine", a ajouté le ministère de la justice.

Les appareils TikTok ont déjà été interdits sur les appareils gouvernementaux dans une poignée de pays en Europe et au Royaume-Uni. Une interdiction totale a été promulguée au Népal, en Somalie et en Inde, invoquant des problèmes de sécurité et une perturbation de "l'harmonie sociale".

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