L'administration Biden renforce les règles sur les envois en franchise de droits face à l'essor du commerce électronique chinois. Les nouvelles mesures viseraient à protéger les consommateurs, les travailleurs et les entreprises américains en luttant contre les expéditions de minimis contenant des produits dangereux et faisant l'objet d'un commerce déloyal.En Avril, le président américain Joe Biden a signé le projet de loi qui oblige le chinois ByteDance à vendre TikTok à une entreprise américaine sous peine d'interdiction aux États-Unis. Selon de nombreux critiques, TikTok n'est pas tant un problème de sécurité nationale pour les États-Unis, mais son appartenance à la Chine. TikTok a tenté de répondre aux préoccupations des États-Unis concernant l'envoi des informations des Américains en Chine en stockant ses données localement, mais cela n'a pas résolu les problèmes de l'application.
Au milieu de ce mois de Septembre, l'administration Biden a annoncé son intention de renforcer la réglementation sur les envois de faible valeur entrant aux États-Unis en franchise de droits sous le seuil "de minimis" de 800 dollars. Cette mesure vise à répondre à l'inquiétude croissante suscitée par les entreprises chinoises de commerce électronique, telles que Shein et Temu de PDD Holdings, qui exploitent cette disposition. Les fonctionnaires de la Maison Blanche ont déclaré que les nouvelles règles commerciales viseraient à supprimer l'exonération des droits de douane pour les colis contenant des marchandises soumises aux droits de douane existants, y compris ceux imposés en vertu des articles 301, 232 et 201.
Les règlements proposés introduiraient des exigences plus strictes en matière de divulgation pour les petits colis afin d'aider les douanes américaines à identifier les contenus potentiellement illicites ou dangereux. Cela inclut le suivi des précurseurs chimiques utilisés dans la production de fentanyl. Cette modification fait suite aux appels lancés par des législateurs démocrates qui ont critiqué l'actuelle exemption de minimis, la qualifiant de "faille" qui permet aux importations chinoises d'échapper aux droits de douane et facilite la contrebande de stupéfiants vers les États-Unis sans contrôle douanier approprié.
Inscrite à l'origine dans le droit commercial américain en 1930 et portée de 200 à 800 dollars en 2015, l'exemption pour les petits colis a été conçue pour soutenir les petites entreprises et les voyageurs individuels. Cependant, le volume des colis entrant aux États-Unis sous ce seuil a bondi à plus d'un milliard l'année dernière, contre environ 140 millions il y a dix ans. La majeure partie de cette augmentation a été attribuée aux entreprises chinoises de commerce électronique, telles que Shein et Temu, qui expédient directement aux consommateurs américains.
Cette nouvelle règlementation impacte directement les fabricants de textiles américains. Les fabricants de textiles américains font valoir que l'exemption a permis aux expéditions de vêtements de faible valeur d'éviter les droits de douane de l'article 301 qui couvrent environ 70 % des importations chinoises de textiles et de vêtements à grande échelle.
Le conseiller adjoint à la sécurité nationale de la Maison Blanche, Daleep Singh, a fait remarquer que l'augmentation rapide des expéditions de minimis a compliqué les efforts visant à cibler et à prévenir les importations illégales ou dangereuses. "C'est la raison pour laquelle l'administration entame un processus réglementaire visant à mettre un terme à l'utilisation excessive et à l'abus de la règle de minimis", a déclaré M. Singh.
Les nouvelles règles viseraient à réduire le volume des expéditions de minimis à un niveau gérable et à améliorer le contrôle des colis. Les changements proposés comprennent des exigences relatives aux codes tarifaires des produits et des détails supplémentaires pour aider à signaler les articles suspects. Le calendrier de mise en œuvre de ces règles n'est pas clair, car elles devront faire l'objet d'une période de consultation publique avant d'être finalisées. En outre, l'administration travaille avec les législateurs sur des réformes plus larges concernant les produits sensibles à l'importation.
Fait intéressant, cette annonce coïncide avec la décision de l'administration Biden d'imposer de fortes hausses tarifaires sur des importations chinoises d'une valeur d'environ 18 milliards de dollars. Il s'agit notamment de droits de douane de 100 % sur les véhicules électriques, de 50 % sur les semi-conducteurs et les cellules solaires, et de 25 % sur les batteries lithium-ion, l'acier et l'aluminium.
Voici la fiche d'information de l'administration Biden :...
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Envoyé par Jules34
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