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Le gouvernement US a une lourde charge pour essayer de justifier l'interdiction de TikTok, car elle limite la liberté d'expression et vise à interdire une plateforme particulière
Selon l'EFF

Le , par Anthony

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L'interdiction fédérale de TikTok doit être examinée au microscope judiciaire le plus fin afin de déterminer sa constitutionnalité, ont soutenu l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et d'autres organisations dans un mémoire d'ami de la cour déposé le mercredi 26 juin auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du Washington DC.

Le mémoire d'amicus curiae indique que la Cour doit examiner la loi sur la protection des Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers (Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act) - adoptée par le Congrès et signée par le président Biden en avril - avec l'examen juridique le plus exigeant, car elle impose une restriction préalable qui empêcherait les utilisateurs de s'exprimer, d'accéder à des informations et de s'associer par l'intermédiaire de TikTok. En outre, elle restreint directement la liberté d'expression et d'association protégée, et choisit délibérément un média particulier pour l'interdire de manière générale. Ce critère exigeant du premier amendement doit être appliqué même lorsque le gouvernement fait valoir des préoccupations de sécurité nationale.


La Cour devrait considérer cette loi pour ce qu'elle est : « une interdiction générale de la liberté d'expression qui déclenche l'examen le plus rigoureux au titre du premier amendement », affirme le mémoire, ajoutant qu'il sera extrêmement difficile pour le gouvernement de justifier cette interdiction totale.

La Freedom of the Press Foundation, TechFreedom, le Media Law Resource Center, le Center for Democracy and Technology, la First Amendment Coalition et la Freedom to Read Foundation se sont joints à l'EFF dans ce mémoire d'amicus curiae.

Avec plus de 150 millions d'utilisateurs aux États-Unis et 1,6 milliard d'utilisateurs dans le monde, la plateforme accueille d'énormes communautés nationales et internationales que la plupart des utilisateurs américains ne peuvent pas facilement atteindre ailleurs. Elle joue un rôle particulièrement important et démesuré pour les communautés minoritaires qui cherchent à encourager la solidarité en ligne et à mettre en lumière des questions vitales pour elles.

« Le premier amendement protège non seulement les utilisateurs américains de TikTok, mais aussi TikTok lui-même, qui publie son propre contenu et prend des décisions éditoriales sur le contenu des utilisateurs à diffuser et sur la manière de l'organiser pour chaque utilisateur », affirme le mémoire.

Les justifications de l'interdiction par le Congrès, basées sur le contenu, montrent clairement que le gouvernement cible TikTok parce qu'il estime que les discours que les Américains y reçoivent sont nuisibles, et le simple fait d'invoquer la sécurité nationale sans démontrer clairement l'existence d'une menace ne permet pas de surmonter l'inconstitutionnalité de l'interdiction, affirme le mémoire.

« Des millions d'Américains utilisent TikTok chaque jour pour partager et recevoir des idées, des informations, des opinions et des divertissements d'autres utilisateurs dans le monde entier, et cela est tout à fait conforme aux protections du premier amendement », a déclaré David Greene, directeur des libertés civiles de l'EFF. « En interdisant tout discours sur la plateforme avant qu'il ne se produise, la loi met en œuvre le type de restriction préalable que la Cour suprême a rejeté au cours du siècle dernier comme étant inconstitutionnelle, sauf dans les cas les plus rares. »

Source : Mémoire d'amicus curiae (EFF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Trouvez-vous la démarche de l'EFF et de ses partenaires justifiée ou pertinente ?

Voir aussi :

Vendez ou soyez suspendus : la Chambre des représentants approuve une mesure anti-TikTok jointe à une proposition d'aide à l'étranger, TikTok pourrait être banni aux États-Unis si aucune vente n'est conclue

TikTok se prépare à un combat juridique alors que les États-Unis font pression pour qu'elle soit vendue ou interdite, et affirme que la législation en passe d'être adoptée violerait le premier amendement

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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 15/10/2024 à 10:01
Citation Envoyé par Jules34 Voir le message
Purée plus on en apprends sur ce réseau plus on réalise que c'est vraiment une app conçue pour détruire/corrompre la jeunesse, c'est limite diabolique...
Ce n'est pas le seul réseau social à le faire, mais en tout cas c'est bien documenté pour celui-ci, et pourtant... L'application est pensée pour manipuler, introduire des biais, parfois simplement amplifier la haine.
C'est fou parce que l'appli a commencé sur les chapeaux de roue à être accusée d'être un réseau pédophile sous couvert de réseau social; Et maintenant, quelques années plus tard, maintenant que tout est tout résolu tout beau et tout brillant, y'a juste des strip-teases de mineurs. Une broutille haha.

Je pense que les gens n'ont pas conscience des poids lourds en matière de malveillance qu'ils défendent, à prendre parti pour les réseaux sociaux "mainstream".

Edit: Il faut vraiment arrêter de rejeter toute la faute sur les parents, car les enfants sont loin d'être les seules victimes de ces pratiques plus qu'obscures. Les GAFAMs sont des mastodontes qui mènent la vie dure à des gouvernements, ce n'est pas uniquement la faute du laxisme de M. Tout-le-monde si nous en sommes arrivés ici. Surtout ce n'est pas uniquement grâce à M. Tout-le-monde qu'on s'en sortira; Avec une conscience collective, certes, mais ce n'est pas suffisant.
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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 14/01/2025 à 10:13
Citation Envoyé par dee phoenix Voir le message
Je conseil de jouer au poker autant que les échecs...

Sans argent

Des probabilités sur le flop...Sur le turn et le river...Faut calculer
Euh, désolé et peut-être que ça n'engage que moi, mais les commentaires décousus et incohérents, ça donne l'impression que t'as passé la soirée a commenter et boire
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Avatar de der§en
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 14/12/2024 à 20:26
Quand l’Europe va s’inquiéter de cette problématique ?

A quand une vrai réflexion sur les solutions informatique chinois mais aussi et surtout américain sur la question de la sécurité intérieur, l’espionnage industriel et notre résilience ?
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 06/02/2025 à 8:57
Donc, si je comprends ton raisonnement, les médias mainstream que ne regardent pas les jeunes, ont une influence, mais les réseaux sociaux, sur lesquels les jeunes passent la majorité de leur temps, n'a aucun impact sur leurs choix !

Je crois que, quelque soit le support (tv, papier, radio, réseaux sociaux, chaines streaming, ...) il y a volonté d'influencer l'opinion. Si, pour les médias mainstream, c'est plus visible, c'est beaucoup plus insidieux pour les réseaux sociaux qui, de par leurs algorithme peuvent manipuler l'opinion de façon sournoise et quasi transparente. Croire le contraire, c'est être d'une naïveté sans borne (et pour une fois Élisabeth n'y est pour rien )
5  0 
Avatar de Mograine
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 28/06/2024 à 20:03
YouTube, Vimeo, Netflix, Spotify, Twitch, Pandora, Soundcloud, Periscope, Dailymotion, Pornhub,
Facebook ;Instagram ; Twitter ; Quora ; Snapchat ; Pinterest ; Tumblr ; Reddit.
WhatsApp ; Facebook Messenger ; Telegram ; KaKao Talk ; Signal ; Google Hangouts ; Viber ; Zoomin ; Skype

Voici une liste non-exhaustive des applis que la chine interdit. Je ne suis pas fan de l'idée de base (c'est à dire empêcher un réseau social concurrent de s'établir librement), mais j'ai du mal à comprendre pourquoi la chine pourrait tout bloquer à sa guise et s'attend à ce que toutes ses applications soient les bienvenues dans les pays occidentaux ?
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Avatar de Minato Sensei
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 09/10/2024 à 10:34
Au final TikTok ou pas TikTok aux States ? Y en a qui crient à la protection de la sécurité nationale (là c'est ouin ouin protégeons les gosses), mais le premier à blâmer c'est le parent qui donne accès à ce monde-là à son enfant sans surveillance/restriction adéquate.
4  0 
Avatar de Jules34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 15/10/2024 à 9:09
Purée plus on en apprends sur ce réseau plus on réalise que c'est vraiment une app conçue pour détruire/corrompre la jeunesse, c'est limite diabolique...
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Avatar de Minato Sensei
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 15/10/2024 à 15:13
Ils vont arroser quelques membres du Congrès et hop, les joyeusetés du lobbying.

Plus sérieusement, ça devient de plus en plus compliqué de garder son enfant loin de cette hyper-connectivité. Vous allez demander à Timothé de ne pas aller sur TikTok ? Confisquer sa tablette ? À l'école, ses camarades se feront un plaisir de lui montrer les dernières tendances. Et puis il y aura toujours un tonton ou un tata hyper cOUl et zélée pour lui faire braver ces interdits. « Oui mais tu sais ton papa / ta maman, il / elle te comprend pas, allez ça peut pas te faire de mal ».

Il serait peut-être temps de mettre les responsabilités où elles doivent être. Il y a les parents, bien sûr, mais aussi les entreprises derrière ces applications qui agissent pour (roulement de tambour) l'intérêt des actionnaires. Que c'est beauuuuuu le capitalisme, tout pour le Saint Fric, on s'en fout des dommages causés.
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Avatar de urumaru
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 09/10/2024 à 12:16
Si les réseaux sociaux sont de la nicotine, alors il suffit soit d'être mesuré dans sa consommation, soit ne pas consommer.

l'addiction est une question de volonté, sauf pour les enfants : il faut les aider en fixant des limites, expliquer, punir au besoin.

C'est donc une qustion d'éducation avant tout.

COmme les parents sont aussi perdus dans ces réseaux sociaux, on en vient à une sorte de déresponsabilisation avant tout.

combien de fois ai je vu des parents pousser le landeau ou "trainer" leur gamin en regardant leur téléphone plutot que d'avoir des interactions avec leurs enfants pour les éveiller.

pour le nourrisson (ou le très jeune enfant), c'est dramatique pour son développement.

pour les enfants, s'ils ne sont pas occupés (activités intelectuelles, sportives, éducatives, etc.) ils feront des conneries par influence, les fameux défis débiles qui peuvent circuler sur les RS.

bref c'est avant tout de la responsabilité des parents. C'est facile de ne pas vouloir chercher les vrais responsables, surtout dans le cas de TT ou les US souhaite liquider cette boite, donc un acte politique bien loin de l'etat de droit.

je n'ai aucun RS (même pas un linkedin) et je ne consulte aucun RS, et je suis vivant, normal et tout et tout (enfin de mon point de vue).

je pars en voyage, à l'aventure et je suis content de raconter mes péripéties à mes amis en les voyant en vrai autour d'un apéro ou d'une bonne tablée.

pour les plus éloignés, le téléphone et les mails ça marche, et ça me suffit. si ce n'est pas la "norme", alors je suis peut être un dinosaure en voie de disparition.
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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 20/01/2025 à 13:27
Honnêtement, ça fait des années que TikTok est reconnu comme étant au moins aussi néfastes que les réseaux sociaux GAFAMs. Je ne comprends pas pourquoi soudainement, essayer de remettre TikTok en place serait une bonne chose...
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