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TikTok se prépare à un combat juridique alors que les États-Unis font pression pour qu'elle soit vendue ou interdite
Et affirme que la législation en passe d'être adoptée violerait le premier amendement

Le , par Anthony

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TikTok envisage de saisir la justice américaine si un projet de loi obligeant la société mère ByteDance à vendre l'entreprise sous peine d'interdiction dans le pays est adopté, selon les médias.

L'intention de TikTok de porter la bataille juridique devant les tribunaux a été rapportée par Bloomberg, après que la Chambre des représentants des États-Unis a voté en faveur du projet de loi le samedi 20 avril.

Les membres de la Chambre des représentants ont voté en faveur du projet de loi par 360 voix contre 58, après l'avoir déjà fait en mars dernier. Le nouveau projet de loi adopté samedi comporte quelques modifications par rapport à la version initiale, notamment l'allongement du délai dont dispose ByteDance pour vendre les activités américaines de TikTok, qui passe de 165 jours à un an.

Le nouveau projet de loi a été présenté par le président de la Chambre des représentants de la République, Mike Johnson, dans le cadre d'un paquet de lois comprenant de nouvelles aides à l'étranger pour Israël, Taïwan et l'Ukraine. L'aide avait été bloquée à la Chambre par des républicains de base de plus en plus mal à l'aise avec le financement des guerres à l'étranger par les États-Unis.

Le projet de loi devrait être voté au Sénat la semaine prochaine, et les rapports de presse indiquent qu'il a de grandes chances d'aboutir. S'il est adopté par le Sénat, il devra être signé par le président Joe Biden pour devenir une loi. M. Biden a déjà indiqué qu'il signerait le projet de loi s'il était adopté par le Congrès.

Dans une note interne envoyée au personnel de TikTok après le vote de la Chambre des représentants et obtenue par The Information, Michael Beckerman, responsable de la politique publique de TikTok pour les Amériques, a écrit : "Au moment où le projet de loi sera signé, nous irons devant les tribunaux pour le contester".

Beckerman aurait qualifié la législation d'"inconstitutionnelle" et déclaré qu'elle était le fruit d'un "accord sans précédent" entre le président républicain de la Chambre des représentants et le président démocrate.


TikTok a déjà contesté devant les tribunaux les tentatives d'interdiction de l'application. En 2020, elle a poursuivi avec succès l'administration de Donald Trump après que le président de l'époque a publié un décret interdisant la plateforme dans les magasins d'applications et proscrivant les transactions entre les citoyens américains et ByteDance.

En 2022, TikTok a intenté un procès à l'État du Montana, qui est devenu la première juridiction américaine à adopter une loi interdisant l'utilisation de TikTok. Elle a également soutenu une autre action en justice intentée par des utilisateurs de TikTok dans cet État. Les deux procès ont abouti au blocage de la loi par les juges.

Les précédentes tentatives d'interdiction de TikTok aux États-Unis ont été jugées peu solides sur le plan juridique, car elles pouvaient être interprétées comme une violation du premier amendement (liberté d'expression) et parce qu'elles ne visaient qu'une seule entreprise. Les auteurs du nouveau projet de loi espèrent éviter cet obstacle en donnant à ByteDance la possibilité de vendre les activités américaines de TikTok et en faisant en sorte que la loi s'applique à toutes les plateformes de médias sociaux contrôlées par des "pays adversaires".

Les opposants au projet de loi au Sénat, tels que le sénateur républicain libertaire Rand Paul du Kentucky, pourraient essayer de supprimer la partie TikTok du projet de loi sur l'aide à l'étranger avant qu'il ne soit voté, mais il est peu probable que ces efforts soient couronnés de succès, a rapporté Bloomberg.

"Avant que le Congrès ne se précipite pour commencer à interdire et à punir toutes les entreprises internationales qui font des affaires en Chine, il devrait peut-être faire une pause, respirer et réfléchir aux ramifications d'un isolationnisme législatif rapide à l'égard de la Chine", a posté le sénateur Paul sur X le vendredi 19 avril.

Alors que le projet de loi est en passe de devenir une loi, TikTok a mobilisé ses utilisateurs pour qu'ils contribuent à faire échouer la proposition de loi, comme ils l'avaient fait pour la version précédente du projet de loi au début de l'année. Selon les médias, les utilisateurs américains qui effectuent une recherche avec les mots "TikTok bill" voient s'afficher une bannière les appelant à "Stop the TikTok Ban" (arrêter l'interdiction de TikTok). En cliquant sur la bannière, ils accèdent à une page où ils peuvent saisir leur code postal et obtenir les coordonnées de leurs sénateurs.

"Il est regrettable que la Chambre des représentants utilise le prétexte d'une importante aide étrangère et humanitaire pour bloquer une fois de plus un projet de loi d'interdiction qui bafouerait la liberté d'expression de 170 millions d'Américains, dévasterait 7 millions d'entreprises et fermerait une plateforme qui contribue à hauteur de 24 milliards de dollars à l'économie américaine chaque année", a déclaré TikTok dans un communiqué publié le X, deux jours avant le dernier vote de la Chambre des représentants.

"Ce projet de loi protège les Américains, et en particulier leurs enfants, de l'influence néfaste de la propagande chinoise sur l'application TikTok", a déclaré l'auteur du nouveau projet de loi, le représentant républicain Michael McCaul du Texas.

"Cette application est un ballon espion dans les téléphones des Américains", a-t-il ajouté, faisant référence à l'incident de 2023 au cours duquel un prétendu ballon espion chinois a été repéré au-dessus des États-Unis et finalement abattu.

Le projet de loi "divest-or-ban", comme on l'appelle désormais, est l'aboutissement d'années de préoccupations - parmi les législateurs aux États-Unis et ailleurs - selon lesquelles la société mère de TikTok pourrait partager les données des utilisateurs avec le gouvernement de Pékin et avoir la capacité de censurer les opinions anti-chinoises ou de diffuser des informations erronées favorables aux intérêts de la Chine, parmi les utilisateurs de TikTok.

Le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, s'est présenté à plusieurs reprises devant le Congrès pour réfuter ces allégations, affirmant que les données des utilisateurs américains sont conservées sur les serveurs d'Oracle aux États-Unis et que la plateforme a dépensé 2 milliards de dollars pour la protection de la confidentialité des données, selon Bloomberg.

"TikTok est une plateforme indépendante, avec sa propre équipe de direction, dont un PDG basé à Singapour, un directeur de l'exploitation basé aux États-Unis et un responsable mondial de la confiance et de la sécurité basé en Irlande", a déclaré l'entreprise en 2022.

Un certain nombre de personnalités du monde de la haute technologie ont pris la défense de TikTok, estimant que la tentative d'interdire ou de forcer la vente d'une plateforme de premier plan créait un mauvais précédent.

"À mon avis, TikTok ne devrait pas être interdit aux États-Unis, même si une telle interdiction peut profiter à la plateforme X", a écrit Elon Musk, propriétaire de X (anciennement Twitter), dans un message publié le vendredi 19 avril. "Faire cela serait contraire à la liberté de parole et d'expression. Ce n'est pas ce que l'Amérique représente".

Meredith Whittaker, présidente du service de messagerie chiffrée Signal, a été plus ferme dans ses critiques, décrivant l'effort pour interdire TikTok comme étant "f***ked".

" Veuillez prendre un moment pour réfléchir à ce qui se passe ici ", a-t-elle écrit sur X. " L'abus des pouvoirs de surveillance est sur le point d'être inscrit dans la loi américaine au moment même où un projet de loi visant à forcer TikTok à vendre à des acheteurs américains ou à être interdit progresse, justifié en partie par la 'confidentialité des données' ".

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Pensez-vous que projet de loi obligeant ByteDance à vendre TikTok viole le premier amendement et bafoue la liberté d'expression ?

Voir aussi :

TikTok peut être utilisé comme un outil d'espionnage et de manipulation par le gouvernement chinois, d'après Vinod Khosla, qui soutient le projet de cession forcée de TikTok

Vendez ou soyez suspendus : la Chambre des représentants approuve une mesure anti-TikTok jointe à une proposition d'aide à l'étranger, TikTok pourrait être banni aux États-Unis si aucune vente n'est conclue

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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 30/04/2024 à 15:18
Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
Environ 20 % des enfants de 5 ans ont leur propre téléphone, et presque tous les enfants en ont un à l'âge de 12 ans.
Purée il y a beaucoup de parents qui ont laissé tombé l'éducation de leurs enfants.
Ils avaient la flemme alors ils leur ont donné un smartphone.

À cause des carrières les parents n'ont plus le temps ni l'énergie de s'occuper de leurs enfants, la solution de simplicité consiste à leur donner une tablette et d'un coup ils ne bougent plus et ne font plus de bruit.

====
Je trouve que les PC de bureau sont moins dangereux que les smartphones, tablettes, PC portable.
Parce que dès que tu sors de la salle qui contient le PC de bureau t'es déconnecté.
En plus c'est plus facile à contrôler, il est possible de fermer à clé la salle qui contient le PC de bureau.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/05/2024 à 17:21
donc allons au bout et faisons de meme pour :
- facebook
- twitter
- instagram

ah non suis-je bete, ces reseaux sont americains, donc en fait c'est bon, c'est sans danger...
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/05/2024 à 20:06
Citation Envoyé par CoderInTheDark Voir le message
Et je n'ose pas imaginé l'orthographe et la compréhensibilité de leurs poste à 5 ans.
En fait, c'est le même niveau quand ils sont adultes. Et, ça doit dater d'avant Tiktok, quand on déchiffre lit certains posts sur ce forum...
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/05/2024 à 8:07
Citation Envoyé par mith06 Voir le message
Je rajouterais aussi le forum developpez.com tant qu'on y est
Ah NON.
Citation Envoyé par mith06 Voir le message
Promis c'est pour notre bien et celui de nos enfants
Bon OK alors
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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/05/2024 à 14:11
et comme les usa peuvent utiliser linkedin, facebook, twitter, instagram pour les utilisateurs mais ils n'ont pas le courage de les dénoncer...

avec les millions d'application américaine et grace au patriot act, cloud act... les américains ont tous les loisirs de prendent tous les informations qu'ils veulent... mais les médias, gouvernement préfère dénoncer la chine... qui est en train de prendre le lead
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Avatar de RenarddeFeu
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/05/2024 à 13:11
Le principal problème de sécurité posé par TikTok, c'est que les services de renseignements américains ne peuvent pas s'en servir pour espionner le monde entier contrairement aux autres applis US.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/04/2024 à 22:17
Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
Mais c'est sans compter sur la détermination de ByteDance et de la Chine qui n'ont aucune envie de voir TikTok aux mains des Américains et sont prêts à déployer tous les efforts nécessaires pour empêcher cela.
Les USA ne peuvent pas forcer le rachat de ByteDance.
Donc au pire TikTok sera interdit aux USA ce qui n'est pas très grave, il y a d'autres pays au monde. (la Chine interdit des applications US, donc les USA peuvent interdire des applications chinoises)
L'UE a tendance à copier les USA, mais c'est peut-être pas systématiquement le cas.

Les USA n'aiment pas quand une application qui connait du succès ne leur appartient pas.

Il suffit d'attendre un peu et TikTok va peut-être finir comme MySpace.
Les modes passent.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 29/04/2024 à 19:29
Au moins 42% d'américains ne connaissent pas le premier amendement de leur pays, notamment sur la liberté d'expression.
Voilà comment on en arrive à une dictature.
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/05/2024 à 11:12
Qu'est-ce qu'il y a d'extraordinaire en 2024?

On n'arrête pas de lire et entendre dans les médias les responsables du renseignement, autrement dit les "chefs espions" des différents états!

Les espions existent depuis la nuit des temps et depuis la nuit des temps leur principale caractéristique était... La discrétion... Une discrétion qui va jusqu'à ce que le reste du monde n'ait même pas connaissance de leur existence.

Et bien aujourd'hui, l'espion vient étaler ses états d'âme au journal du 20Heures... A moins, à moins que cela ne soit... que de la manipulation!
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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 25/04/2024 à 3:34
[QUOTE=Ryu2000;12020015]Les USA ne peuvent pas forcer le rachat de ByteDance.
Donc au pire TikTok sera interdit aux USA ce qui n'est pas très grave, il y a d'autres pays au monde. (la Chine interdit des applications US, donc les USA peuvent interdire des applications chinoises)
/QUOTE]

la chine interdit car gafam ont pas voulu respecter les lois du pays
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