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TikTok se prépare à un combat juridique alors que les États-Unis font pression pour qu'elle soit vendue ou interdite
Et affirme que la législation en passe d'être adoptée violerait le premier amendement

Le , par Anthony

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TikTok envisage de saisir la justice américaine si un projet de loi obligeant la société mère ByteDance à vendre l'entreprise sous peine d'interdiction dans le pays est adopté, selon les médias.

L'intention de TikTok de porter la bataille juridique devant les tribunaux a été rapportée par Bloomberg, après que la Chambre des représentants des États-Unis a voté en faveur du projet de loi le samedi 20 avril.

Les membres de la Chambre des représentants ont voté en faveur du projet de loi par 360 voix contre 58, après l'avoir déjà fait en mars dernier. Le nouveau projet de loi adopté samedi comporte quelques modifications par rapport à la version initiale, notamment l'allongement du délai dont dispose ByteDance pour vendre les activités américaines de TikTok, qui passe de 165 jours à un an.

Le nouveau projet de loi a été présenté par le président de la Chambre des représentants de la République, Mike Johnson, dans le cadre d'un paquet de lois comprenant de nouvelles aides à l'étranger pour Israël, Taïwan et l'Ukraine. L'aide avait été bloquée à la Chambre par des républicains de base de plus en plus mal à l'aise avec le financement des guerres à l'étranger par les États-Unis.

Le projet de loi devrait être voté au Sénat la semaine prochaine, et les rapports de presse indiquent qu'il a de grandes chances d'aboutir. S'il est adopté par le Sénat, il devra être signé par le président Joe Biden pour devenir une loi. M. Biden a déjà indiqué qu'il signerait le projet de loi s'il était adopté par le Congrès.

Dans une note interne envoyée au personnel de TikTok après le vote de la Chambre des représentants et obtenue par The Information, Michael Beckerman, responsable de la politique publique de TikTok pour les Amériques, a écrit : "Au moment où le projet de loi sera signé, nous irons devant les tribunaux pour le contester".

Beckerman aurait qualifié la législation d'"inconstitutionnelle" et déclaré qu'elle était le fruit d'un "accord sans précédent" entre le président républicain de la Chambre des représentants et le président démocrate.


TikTok a déjà contesté devant les tribunaux les tentatives d'interdiction de l'application. En 2020, elle a poursuivi avec succès l'administration de Donald Trump après que le président de l'époque a publié un décret interdisant la plateforme dans les magasins d'applications et proscrivant les transactions entre les citoyens américains et ByteDance.

En 2022, TikTok a intenté un procès à l'État du Montana, qui est devenu la première juridiction américaine à adopter une loi interdisant l'utilisation de TikTok. Elle a également soutenu une autre action en justice intentée par des utilisateurs de TikTok dans cet État. Les deux procès ont abouti au blocage de la loi par les juges.

Les précédentes tentatives d'interdiction de TikTok aux États-Unis ont été jugées peu solides sur le plan juridique, car elles pouvaient être interprétées comme une violation du premier amendement (liberté d'expression) et parce qu'elles ne visaient qu'une seule entreprise. Les auteurs du nouveau projet de loi espèrent éviter cet obstacle en donnant à ByteDance la possibilité de vendre les activités américaines de TikTok et en faisant en sorte que la loi s'applique à toutes les plateformes de médias sociaux contrôlées par des "pays adversaires".

Les opposants au projet de loi au Sénat, tels que le sénateur républicain libertaire Rand Paul du Kentucky, pourraient essayer de supprimer la partie TikTok du projet de loi sur l'aide à l'étranger avant qu'il ne soit voté, mais il est peu probable que ces efforts soient couronnés de succès, a rapporté Bloomberg.

"Avant que le Congrès ne se précipite pour commencer à interdire et à punir toutes les entreprises internationales qui font des affaires en Chine, il devrait peut-être faire une pause, respirer et réfléchir aux ramifications d'un isolationnisme législatif rapide à l'égard de la Chine", a posté le sénateur Paul sur X le vendredi 19 avril.

Alors que le projet de loi est en passe de devenir une loi, TikTok a mobilisé ses utilisateurs pour qu'ils contribuent à faire échouer la proposition de loi, comme ils l'avaient fait pour la version précédente du projet de loi au début de l'année. Selon les médias, les utilisateurs américains qui effectuent une recherche avec les mots "TikTok bill" voient s'afficher une bannière les appelant à "Stop the TikTok Ban" (arrêter l'interdiction de TikTok). En cliquant sur la bannière, ils accèdent à une page où ils peuvent saisir leur code postal et obtenir les coordonnées de leurs sénateurs.

"Il est regrettable que la Chambre des représentants utilise le prétexte d'une importante aide étrangère et humanitaire pour bloquer une fois de plus un projet de loi d'interdiction qui bafouerait la liberté d'expression de 170 millions d'Américains, dévasterait 7 millions d'entreprises et fermerait une plateforme qui contribue à hauteur de 24 milliards de dollars à l'économie américaine chaque année", a déclaré TikTok dans un communiqué publié le X, deux jours avant le dernier vote de la Chambre des représentants.

"Ce projet de loi protège les Américains, et en particulier leurs enfants, de l'influence néfaste de la propagande chinoise sur l'application TikTok", a déclaré l'auteur du nouveau projet de loi, le représentant républicain Michael McCaul du Texas.

"Cette application est un ballon espion dans les téléphones des Américains", a-t-il ajouté, faisant référence à l'incident de 2023 au cours duquel un prétendu ballon espion chinois a été repéré au-dessus des États-Unis et finalement abattu.

Le projet de loi "divest-or-ban", comme on l'appelle désormais, est l'aboutissement d'années de préoccupations - parmi les législateurs aux États-Unis et ailleurs - selon lesquelles la société mère de TikTok pourrait partager les données des utilisateurs avec le gouvernement de Pékin et avoir la capacité de censurer les opinions anti-chinoises ou de diffuser des informations erronées favorables aux intérêts de la Chine, parmi les utilisateurs de TikTok.

Le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, s'est présenté à plusieurs reprises devant le Congrès pour réfuter ces allégations, affirmant que les données des utilisateurs américains sont conservées sur les serveurs d'Oracle aux États-Unis et que la plateforme a dépensé 2 milliards de dollars pour la protection de la confidentialité des données, selon Bloomberg.

"TikTok est une plateforme indépendante, avec sa propre équipe de direction, dont un PDG basé à Singapour, un directeur de l'exploitation basé aux États-Unis et un responsable mondial de la confiance et de la sécurité basé en Irlande", a déclaré l'entreprise en 2022.

Un certain nombre de personnalités du monde de la haute technologie ont pris la défense de TikTok, estimant que la tentative d'interdire ou de forcer la vente d'une plateforme de premier plan créait un mauvais précédent.

"À mon avis, TikTok ne devrait pas être interdit aux États-Unis, même si une telle interdiction peut profiter à la plateforme X", a écrit Elon Musk, propriétaire de X (anciennement Twitter), dans un message publié le vendredi 19 avril. "Faire cela serait contraire à la liberté de parole et d'expression. Ce n'est pas ce que l'Amérique représente".

Meredith Whittaker, présidente du service de messagerie chiffrée Signal, a été plus ferme dans ses critiques, décrivant l'effort pour interdire TikTok comme étant "f***ked".

" Veuillez prendre un moment pour réfléchir à ce qui se passe ici ", a-t-elle écrit sur X. " L'abus des pouvoirs de surveillance est sur le point d'être inscrit dans la loi américaine au moment même où un projet de loi visant à forcer TikTok à vendre à des acheteurs américains ou à être interdit progresse, justifié en partie par la 'confidentialité des données' ".

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Pensez-vous que projet de loi obligeant ByteDance à vendre TikTok viole le premier amendement et bafoue la liberté d'expression ?

Voir aussi :

TikTok peut être utilisé comme un outil d'espionnage et de manipulation par le gouvernement chinois, d'après Vinod Khosla, qui soutient le projet de cession forcée de TikTok

Vendez ou soyez suspendus : la Chambre des représentants approuve une mesure anti-TikTok jointe à une proposition d'aide à l'étranger, TikTok pourrait être banni aux États-Unis si aucune vente n'est conclue

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Avatar de RenarddeFeu
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/05/2024 à 13:11
Le principal problème de sécurité posé par TikTok, c'est que les services de renseignements américains ne peuvent pas s'en servir pour espionner le monde entier contrairement aux autres applis US.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/05/2024 à 17:21
donc allons au bout et faisons de meme pour :
- facebook
- twitter
- instagram

ah non suis-je bete, ces reseaux sont americains, donc en fait c'est bon, c'est sans danger...
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Avatar de Mograine
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 28/06/2024 à 20:03
YouTube, Vimeo, Netflix, Spotify, Twitch, Pandora, Soundcloud, Periscope, Dailymotion, Pornhub,
Facebook ;Instagram ; Twitter ; Quora ; Snapchat ; Pinterest ; Tumblr ; Reddit.
WhatsApp ; Facebook Messenger ; Telegram ; KaKao Talk ; Signal ; Google Hangouts ; Viber ; Zoomin ; Skype

Voici une liste non-exhaustive des applis que la chine interdit. Je ne suis pas fan de l'idée de base (c'est à dire empêcher un réseau social concurrent de s'établir librement), mais j'ai du mal à comprendre pourquoi la chine pourrait tout bloquer à sa guise et s'attend à ce que toutes ses applications soient les bienvenues dans les pays occidentaux ?
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Avatar de totozor
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/05/2024 à 8:07
Citation Envoyé par mith06 Voir le message
Je rajouterais aussi le forum developpez.com tant qu'on y est
Ah NON.
Citation Envoyé par mith06 Voir le message
Promis c'est pour notre bien et celui de nos enfants
Bon OK alors
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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/05/2024 à 14:11
et comme les usa peuvent utiliser linkedin, facebook, twitter, instagram pour les utilisateurs mais ils n'ont pas le courage de les dénoncer...

avec les millions d'application américaine et grace au patriot act, cloud act... les américains ont tous les loisirs de prendent tous les informations qu'ils veulent... mais les médias, gouvernement préfère dénoncer la chine... qui est en train de prendre le lead
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/05/2024 à 11:12
Qu'est-ce qu'il y a d'extraordinaire en 2024?

On n'arrête pas de lire et entendre dans les médias les responsables du renseignement, autrement dit les "chefs espions" des différents états!

Les espions existent depuis la nuit des temps et depuis la nuit des temps leur principale caractéristique était... La discrétion... Une discrétion qui va jusqu'à ce que le reste du monde n'ait même pas connaissance de leur existence.

Et bien aujourd'hui, l'espion vient étaler ses états d'âme au journal du 20Heures... A moins, à moins que cela ne soit... que de la manipulation!
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 02/10/2024 à 20:39
Citation Envoyé par Bruno Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Les GAFAM ont passé une quinzaine d'années à "éduquer" leurs utilisateurs sur le fait que la collecte des données, "ce n'est pas grave", pour le plus grand plaisir de la NSA et autres agences.

Là, ils viennent pleurer parce que la Chine ne partage pas les données collectées avec eux, et que les parts de marché de TikTok ne sont pas américaines.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/04/2024 à 19:29
Au moins 42% d'américains ne connaissent pas le premier amendement de leur pays, notamment sur la liberté d'expression.
Voilà comment on en arrive à une dictature.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/05/2024 à 20:06
Citation Envoyé par CoderInTheDark Voir le message
Et je n'ose pas imaginé l'orthographe et la compréhensibilité de leurs poste à 5 ans.
En fait, c'est le même niveau quand ils sont adultes. Et, ça doit dater d'avant Tiktok, quand on déchiffre lit certains posts sur ce forum...
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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 17/06/2024 à 15:14
Citation Envoyé par marc.collin Voir le message
en quoi cela serait pire que s'informer sur LinkedIn, Facebook, Twitter, BFM ou bien CNEWS ?

Des faussetés il y en a partout...
En première nuance que je verrais entre ces réseaux, ce serait la capacité à véhiculer l'information d'une source à une autre sans (trop de) perte, ce qui est virtuellement impossible dans le cadre du format purement vidéo de TikTok par exemple. Une seconde nuance, pourrait être ironiquement la vitesse de propagation d'une information; Généralement une info déployée trop vite est vague, biaisée ou erronée, problème exacerbé avec l'effet "Trending" de Twitter par exemple, chose que l'on retrouve totalement chez TikTok.

Malgré tout, il faut du temps pour que l'information décante et soit recroisée, et en attendant le biais de la source sera toujours un problème. L'essentiel est d'être capable de faire preuve de discernement et d'introspection; Savoir prendre des pincettes et se remettre en question. Ne pas former une opinion sur la base d'un article orphelin, même provocateur.

Personnellement, je me tiens à l'écart de la plupart des médias que tu as cité par manque de confiance; TikTok est au même niveau.
LinkedIn => Relation professionnelle
Facebook => Quitté en 2019 (Pré Covid... )
Twitter => Jamais eu de compte à proprement parler
BFM, CNEWS => Pas de télé

Même sur les sites annexes, c'est pour moi assez rare de trouver une source tangible, mais ça m'arrange, je préfère être un ignorant conscient qu'un inconscient qui s'ignore.
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