Le Sénat des États-Unis a approuvé un projet de loi visant à interdire la populaire application de partage de vidéos TikTok, à moins qu'elle ne se sépare de sa société mère chinoise. TikTok a déclaré que la législation "bafouerait les droits à la liberté d'expression de 170 millions d'Américains".Le vote ouvre la voie à la signature du projet de loi par le président Joe Biden, qui a soutenu ces mesures, bien que l'on s'attende à ce que la législation soit contestée devant les tribunaux. La proposition, qui donnerait à la société chinoise ByteDance neuf mois pour vendre la plateforme, a été incluse dans un ensemble plus vaste de 95 milliards de dollars qui prévoit une aide à l'Ukraine et à Israël.
Le Sénat a approuvé ce paquet par 79 voix contre 18, après que les républicains de la Chambre des représentants eurent joint la semaine dernière le projet de loi TikTok aux propositions d'aide à l'étranger afin d'accélérer son adoption par le Congrès. La Chambre des représentants a adopté le paquet par un vote bipartisan de 360 à 58. Tant les républicains que les démocrates ont affirmé que TikTok menaçait la sécurité nationale, arguant que la plateforme pourrait être utilisée par Pékin pour espionner les Américains et manipuler le débat public.
Ce vote intervient quelques jours après que le Congrès américain a approuvé la ré-autorisation d'un programme controversé qui permet la surveillance des communications des citoyens américains sans mandat judiciaire.
TikTok a insisté sur le fait qu'elle n'avait pas partagé les données des utilisateurs américains avec le gouvernement chinois et qu'elle ne le ferait jamais. Dans un communiqué, TikTok a déclaré que le projet de loi visant à forcer ses ventes "bafouerait les droits à la liberté d'expression de 170 millions d'Américains". TikTok devrait demander une injonction préliminaire pour empêcher l'application de la loi dans l'attente d'une contestation de sa constitutionnalité.
L'année dernière, un juge de l'État américain du Montana a bloqué une interdiction similaire après avoir estimé qu'elle "outrepassait le pouvoir de l'État" et "violait probablement le premier amendement". Des organisations de défense des libertés civiles, dont l'American Civil Liberties Union et le Knight First Amendment Institute de l'université de Columbia, se sont également opposées à ces propositions pour des raisons de liberté d'expression.
Un projet de loi similaire visant à forcer la vente de TikTok a été adopté par la Chambre des représentants le mois dernier, mais est resté bloqué au Sénat. En 2020, le président Donald Trump a signé un décret visant à interdire TikTok, mais cette mesure a été bloquée par la justice au motif qu'elle violait la liberté d'expression et le droit à une procédure régulière.
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Envoyé par Mathis Lucas
