La loi sur la sécurité des enfants en ligne (Kids Online Safety Act) est critiquée par David Colborne, chroniqueur et responsable informatique pour The Nevada Independent, dans un billet de blog du 22 octobre. Il soutient que cette loi, qui contrôle l’âge et le contenu des internautes, viole la vie privée et la liberté d’expression des enfants. Il rappelle que cette loi ne les aide pas à faire face aux vrais périls du web, comme le harcèlement, la haine, la violence ou la publicité. Il estime que cette loi est sans doute anticonstitutionnelle, car elle crée une censure excessive et aveugle.Les enfants passent plus de temps en ligne que jamais. Et ils y accèdent plus tôt. Dans le monde, un enfant se connecte pour la première fois toutes les demi-secondes. Grandir en ligne offre des possibilités illimitées. Grâce aux ordinateurs, aux smartphones, aux consoles de jeux et aux télévisions, les enfants apprennent, imaginent et développent leurs réseaux sociaux. Utilisé à bon escient et accessible à tous, l'Internet a le potentiel d'élargir les horizons et de stimuler la créativité dans le monde entier. Mais ces possibilités s'accompagnent de risques importants.
La cyberintimidation et d'autres formes de violence entre pairs peuvent affecter les jeunes chaque fois qu'ils se connectent à des médias sociaux ou à des plateformes de messagerie instantanée. Lorsqu'ils naviguent sur l'internet, les enfants peuvent être exposés à des discours haineux et à des contenus violents, y compris des messages incitant à l'automutilation et même au suicide. 80 % des enfants de 25 pays déclarent se sentir en danger d'abus sexuel ou d'exploitation en ligne.
Les enfants peuvent également être mis en danger lorsque des entreprises technologiques violent leur vie privée pour collecter des données à des fins de marketing. Le marketing ciblé sur les enfants par l'intermédiaire d'applications - et le temps d'écran excessif qui en résulte souvent - peut compromettre le développement sain de l'enfant.
Internet, les enfants et la loi : entre protection et censure
En 1993, un caricaturiste a dit avec humour que, sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien. De même, personne ne sait si vous avez réellement plus de 18 ans, et cela n’a pas vraiment changé au cours des 30 dernières années. Bien qu’il existe des lois fédérales limitant la manière dont l’internet interagit avec les enfants - le Children’s Online Privacy Protection Act, par exemple, a été introduit en 1998 par le sénateur Richard Bryan pour restreindre la manière dont les sites web peuvent faire du marketing auprès des jeunes de moins de 13 ans - elles ne nécessitent pas beaucoup de moyens techniques pour leur mise en œuvre.
Si un visiteur de site web clique sur « Oui » ou tape une date suffisamment éloignée dans le passé lorsqu’on lui demande s’il a plus d’un certain âge, c’est généralement suffisant d’un point de vue juridique. Cependant, de nombreux parents aimeraient qu’Internet fasse mieux pour protéger leurs enfants. Les législateurs de l’Utah et de la Louisiane ont récemment adopté des lois strictes sur la vérification de l’âge pour la pornographie. Cela a conduit à la création ou à l’adoption de lois similaires dans d’autres États.
En outre, à partir de l’année prochaine, les mineurs de l’Utah devront obtenir le consentement de leurs parents avant de créer des comptes de médias sociaux - et les plateformes de médias sociaux devront à leur tour donner un accès complet au compte d’un mineur à ses parents consentants. Voyant que les législateurs des États ont réussi à améliorer leur fortune politique en pensant aux enfants, les législateurs du Congrès s’y mettent à leur tour. La loi fédérale COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) par exemple vise à protéger les enfants de moins de 13 ans lorsqu'ils sont en ligne. Elle vise à empêcher quiconque d'obtenir des informations personnelles sur un enfant sans que les parents en soient informés et aient donné leur accord au préalable.
Les états mettent sur pied des lois ou des procédures en vue de protéger les enfants
Au fur et à mesure que les enfants adoptent de nouvelles plateformes numériques, ils peuvent eux aussi produire des images sexuellement explicites. Et bien que ces images puissent être destinées à une relation adaptée à l'âge de l'enfant, elles peuvent se retrouver largement partagées sans le consentement de l'enfant. Parfois, des adultes de confiance sollicitent les enfants pour qu'ils partagent des images. Pour l'enfant victime, cela peut se traduire par un isolement social, des problèmes de santé mentale, une toxicomanie, une automutilation ou un suicide, ainsi qu'une probabilité accrue de présenter des comportements abusifs à l'âge adulte.
En début d’année, la secrétaire d'État britannique à la culture a déclaré qu'elle n'excluait pas de modifier le projet de loi sur la sécurité en ligne afin de permettre aux régulateurs de poursuivre les patrons de médias sociaux qui n'auraient pas protégé la sécurité des enfants. Le projet de loi sur la sécurité en ligne vise à réprimer toute une série de contenus en ligne qui, selon les ministres, causent un préjudice grave. Michele Donelan a déclaré qu'elle était ouverte aux changements demandés par des dizaines de députés conservateurs, et qu'elle adopterait une « approche raisonnable » de leurs idées.
En septembre, le Parlement britannique a adopté une loi visant à renforcer la sécurité en ligne, notamment pour les enfants, en imposant aux plateformes numériques de supprimer rapidement les contenus illégaux ou nuisibles. La loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Bill) sera appliquée par l’Ofcom, le régulateur des télécommunications, qui pourra infliger des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel ou 21 millions d’euros, selon le montant le plus élevé, aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations. Dans certains cas, les dirigeants des plateformes pourront même être poursuivis pénalement.
En Australie, la commissaire à la cybersécurité, Julie Inman Grant, a proposé une « feuille de route » sur la sécurité en ligne. Elle décrit un moyen d'empêcher les mineurs d'accéder à des contenus pour adultes en s'assurant que les sites hôtes ont vérifié l'âge des utilisateurs. Le système de vérification de l'âge en ligne, nécessitant l'utilisation d'une pièce d'identité serait « invasive et risquée », selon des groupes de défense de la vie privée.
Comment la loi KOSA menace la vie privée et les droits LGBTQ+ sur le web
Diverses options de vérification de l'âge ont été proposées au cours de l'élaboration de la feuille de route, notamment le recours à des sociétés tierces, la vérification de l'âge sur des sites individuels à l'aide de documents d'identité ou de contrôles de cartes de crédit, et le recours à des fournisseurs de services internet ou à des opérateurs de téléphonie mobile pour vérifier l'âge des utilisateurs.
Les groupes de défense des droits numériques affirment que presque toutes les approches de la vérification de l'âge comporteront un certain niveau de risque pour la vie privée et la sécurité. « Après les brèches d'Optus et de Medibank, des millions de personnes sont maintenant très conscientes des dangers de la collecte et du stockage de grandes quantités d'informations personnelles », a déclaré Samantha Floreani, responsable de programme à Digital Rights Watch.
La COPPA exige que les sites web expliquent leur politique de confidentialité et obtiennent le consentement des parents avant de collecter ou d'utiliser les informations personnelles d'un enfant, telles que son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou son numéro de sécurité sociale. La loi interdit également à un site de demander à un enfant de fournir plus d'informations personnelles que nécessaire pour jouer à un jeu ou participer à un concours.
Un récent rapport révèle qu'Europol tente de convaincre les législateurs européens de mettre en place une forme de surveillance de masse des Européens dans le cadre de la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne. Selon le rapport, Europol a demandé un accès illimité aux données qui seraient obtenues dans le cadre d'un nouveau système d'analyse proposé pour détecter le matériel d'abus sexuels d'enfants (CSAM) sur les applications de messagerie privée. Cela suggère que pour Europol, les droits et la vie privée des Européens devraient être mis de côté jusqu'à ce que les forces de l'ordre européennes parviennent à mettre un terme aux échanges de CSAM en ligne.
La loi KOSA, qui veut protéger les enfants en ligne, a été relancée en mai 2023 après un premier échec en février 2022. Le projet de loi a reçu un large appui des deux partis, avec 43 cosponsors, dont 21 démocrates au Sénat. Le président Biden a aussi appuyé la loi en disant : « Adoptez-la. Adoptez-la. Adoptez-la. » Mais le projet de loi inquiète les militants des droits LGBTQ+, qui pensent qu’il peut servir à censurer les contenus LGBTQ+ sur le web. Cette crainte se confirme, car plusieurs partisans de la loi ont dit clairement qu’ils veulent viser ce genre de contenus.
La loi KOSA a pour but de restreindre l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, de filtrer les contenus qu’ils regardent et de renforcer la protection de la vie privée et le contrôle parental sur les plateformes sociales. Mais le projet de loi semble inspiré par les anti-LGBTQ+, qui veulent limiter les droits des personnes transgenres aux États-Unis cette année. Si la loi KOSA a des aspects positifs - comme encourager les réseaux sociaux à diminuer l’usage excessif chez les mineurs et à protéger leur vie privée - certains points sont prêts à être utilisés contre les contenus transgenres.
Facebook, YouTube, Google : des visions contrastées sur la vérification de l’âge en ligne
En 2021, Facebook a annoncé la suspension de ses plans de lancement d'Instagram Kids, une version de son application de partage de photos destinée aux enfants de moins de 13 ans, après que des législateurs et d'autres personnes ont exprimé des inquiétudes quant aux effets de la plateforme de partage de photos sur la santé mentale des jeunes.
Adam Mosseri, le responsable d'Instagram, application appartenant à Facebook, avait déclaré que le service de réseaux sociaux mettait en pause ses travaux afin de pouvoir écouter les préoccupations et faire davantage pour démontrer la valeur de la version pour enfants, qui devait être dépourvue de publicité et permettre aux parents de surveiller l'activité des enfants. Adam aurait nié que la décision de « mettre en pause » le travail de développement sur Instagram Kids était un aveu que le concept était une mauvaise idée. Il a également ajouté que c'était toujours la « bonne chose à faire » de construire une application autonome qui offre aux parents plus de contrôle et de supervision.
YouTube a publié ce mois ses propres règles de protection des enfants, expliquant comment la plateforme met en œuvre certaines des orientations du cadre stratégique de Google. Dans un billet de blogue, Neal Mohan, directeur de YouTube, a déclaré que la plateforme ne diffusait pas de publicités personnalisées aux enfants et qu'elle offrait aux parents un ensemble de contrôles familiaux. Google travaille en permanence à la mise en place de protections de pointe, qu'il s'agisse d'élargir les options offertes aux parents dans le cadre du programme Family Link sur YouTube ou de définir des paramètres par défaut favorisant le bien-être numérique.
Google s'oppose à l'interdiction de l'accès des enfants et des adolescents aux médias sociaux. L'entreprise a publié récemment un ensemble de propositions visant à garantir la sécurité des enfants et des adolescents en ligne et exhorte les législateurs américains à réexaminer les mesures problématiques telles que la technologie de vérification de l'âge. Le cadre législatif proposé par Google s'oppose à certaines des dispositions prévues par le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi du Sénat américain visant à protéger les enfants des contenus dangereux en ligne. La législation KOSA est fortement controversée, car elle est susceptible d'accroître la surveillance en ligne.
Dans un billet de blogue, Google a dévoilé son « cadre législatif pour la protection des enfants et des adolescents en ligne ». Ce cadre intervient alors que de plus en plus de législateurs, comme la sénatrice Elizabeth Warren (D-MA), se rangent derrière la législation KOSA. Kent Walker, président des affaires mondiales de Google et d'Alphabet, a déclaré que ce cadre énonçait certains principes pour les lois visant à améliorer l'expérience en ligne et à assurer la sécurité des enfants et des adolescents lorsqu'ils utilisent Internet. Il a également exprimé brièvement les préoccupations de Google à l'égard de certaines dispositions de la loi KOSA.
La vérification de l’âge en ligne : une mission impossible ?
Pourr les gouvernement du monde, il sera toujours plus difficile de vérifier l'âge d'une personne sur Internet que de lui délivrer une carte avant qu'elle n'achète des cigarettes ou de la bière. Pour démontrer la difficulté à implémenter l'utilisation d'une pièce d'identité comme moyen de vérification, David Colborne présente deux scénarios :
- imaginons un instant qu'un mineur tente d'acheter une bière dans un magasin de spiritueux. Le vendeur lui demande une pièce d'identité. Le mineur la fournit, mais démontre qu'il n'a pas l'âge requis pour acheter la bière. Ou bien le mineur présente une pièce d'identité manifestement fausse. Le vendeur l'expulse du magasin. Cela semble assez simple ;
- le même scénario sur Internet : imaginons qu'une personne tente d'acheter une bière dans un magasin de spiritueux. Le vendeur lui demande sa carte d'identité. Le client la fournit, puis disparaît discrètement et est remplacé par quelqu'un d'autre. Le vendeur ne peut pas voir le client, mais la pièce d'identité indique que l'acheteur est en âge de boire et le vendeur vend donc la bière.
Le second scénario simule l'utilisation, par exemple, d'un service de streaming sur une télévision intelligente connectée à Internet. Si un parent déverrouille la télévision et sort de la pièce, la télévision n'a aucun moyen de savoir qu'un mineur a maintenant le contrôle de la télécommande.
Selon Colborne, il est techniquement possible de corriger cette faille, de la même manière qu'il est techniquement possible de construire une bombe nucléaire suffisamment puissante pour détruire l'avion qui la largue avant qu'il ne réussisse à s'envoler après l'explosion. « Nous pourrions, par exemple, simuler numériquement le fait d'être assis devant un vendeur avant d'acheter quelque chose en demandant aux utilisateurs qui accèdent à des sites web dont l'accès est limité par l'âge d'allumer leur appareil photo pendant qu'ils sont sur le site en question », indique-t-il.
KOSA : une loi controversée sur la sécurité des enfants en ligne
La protection des enfants en ligne fait l’objet de divergences sur le contenu à réguler. Un républicain favorable à la loi KOSA a déclaré qu’il s’en servirait pour interdire les informations sur les soins aux personnes transgenres, en contradiction avec l’American Psychological Association. La loi KOSA confie aux procureurs généraux des États le pouvoir de la faire appliquer, mais certains sont influencés par des groupes conservateurs qui veulent supprimer les contenus qu’ils estiment immoraux.
Plusieurs organisations contestent cette loi, car elles redoutent qu’elle ne limite la liberté d’expression en ligne. C’est pourquoi, peu importe ce que prévoit la Kids Online Safety Act, beaucoup d’opposants à la loi, comme l’Electronic Frontier Foundation, l’American Civil Liberties Union et le Center for Democracy and Technology, craignent que KOSA ne soit utilisé comme une nouvelle arme par des procureurs trop empressés pour bannir de l’internet les discours politiquement gênants.
Selon David Colborne, les internautes ont le droit fondamental de communiquer anonymement entre eux. Or, les systèmes de vérification de l’âge contrôlent aussi l’identité des utilisateurs, ce qui porte atteinte à ce droit fondamental.
Source : Blog post by David Colborne, U.S. Department of Justice, Unicef
Et vous ?
Partagez-vous l'avis de David Colborne qui estime que la loi sur la sécurité des enfants en ligne viole la vie privée et la liberté d’expression des enfants ? Êtes-vous pour ou contre de telles lois ? Êtes-vous pour ou contre le fait de laisser les enfants accéder à tout type de contenu en ligne sans vérification de l’âge ? Comment peut-on concilier la protection des enfants en ligne et le respect de leur autonomie ?Voir aussi :
Facebook suspend son projet de lancer Instagram Kids, cette décision fait suite aux préoccupations concernant les effets sur la santé mentale des moins de 13 ans Des dizaines d'organisations s'opposent au projet sur la sécurité en ligne des enfants. Selon eux, il ne contribuerait pas réellement à faire d'Internet un meilleur endroit pour les enfants Le Parlement britannique adopte Online Safety Bill, son projet de loi sur la sécurité en ligne. La « clause espion » visant à scanner les téléphones à la recherche de CSAM n'est pas supprimée 
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