Le rapport antitrust de la Chambre des représentants des États-Unis sur les géants de la technologie devait être publié au début de cette semaine. Mais il n'est pas encore clair si les républicains de la sous-commission souscriront aux recommandations complètes de la majorité démocrate. Un membre républicain de la sous-commission a déclaré que le rapport contenait des recommandations qui sont inacceptables pour les conservateurs, selon Politico. La remise du rapport aux autorités fédérales antitrust fait également face à un éventuel report à cause des nouvelles informations reçues sur l'acquisition d'Instagram par Facebook.Le projet de rapport, obtenu par Politico, offre le premier aperçu concret des conclusions et recommandations que la sous-commission antitrust de la Chambre des représentants, dirigée par les démocrates, est sur le point d'offrir dans le cadre de son enquête initiée depuis l’année dernière sur l'état de la concurrence en ligne. Cette enquête a porté sur les pratiques commerciales de la Big Tech, notamment Google, Facebook, Apple et Amazon. Cependant, Ken Buck, républicain au sein de la sous-commission antitrust de la Chambre des représentants, met en garde contre certaines propositions démocrates non encore dévoilées.
Selon un projet de réponse diffusé par M. Buck et consulté par Politico, s'il est d'accord avec la majorité démocrate de la Commission sur le fait que « les organismes d'application de la loi antitrust ont besoin de ressources et d'outils supplémentaires pour assurer une surveillance adéquate » des géants de la technologie, d'autres recommandations que les démocrates devraient inclure dans le rapport final de la commission « sont inacceptables pour les conservateurs ». Un représentant de l’élu républicain a confirmé à Reuters l’authenticité du projet de réponse de Ken Buck.
Selon le mémo de Buck, le rapport final d’enquête proposera « un menu de changements potentiels » à la législation existante visant à répondre aux préoccupations bipartites selon lesquelles les géants de la technologie ont injustement étouffé ou écrasé des concurrents au détriment de leurs utilisateurs. Les recommandations incluront une interdiction de certains types de fusions, telles que les « futures acquisitions de rivaux potentiels et de startups » par les grandes plateformes.
Buck s'oppose à certaines propositions des démocrates visant à « éliminer les clauses d'arbitrage et à ouvrir davantage les entreprises aux recours collectifs », selon Politico. Et il a déclaré qu'il rejette l'idée du président de la sous-commission antitrust David Cicilline de faire avancer la législation pour forcer le démantèlement structurel des grandes plateformes en ligne comme Amazon.
Buck dit partager les craintes des démocrates sur la toute-puissance des géants de la technologie, notamment leur appétit pour des "acquisitions meurtrières" destinées à supprimer la concurrence, mais il estime que le démantèlement n’est pas la solution au problème. Par ailleurs, selon Reuters, l’élu républicain s’opposerait notamment à tout projet obligeant les GAFA à limiter leurs activités à un seul et unique secteur. Le groupe est à la fin de son enquête, mais il est peu probable que les républicains soutiennent les réformes plus agressives des démocrates, selon le mémo.
Les GAFA sont dans le collimateur des autorités politiques qui les accusent depuis un certain temps d’être trop puissants pour respecter les règles. Le premier réseau social au monde Facebook est également le propriétaire de la messagerie WhatsApp et du site de partage de photos Instagram. Google de son côté, premier moteur de recherche sur Internet au monde, détient le site de partage de vidéos YouTube et le système d’exploitation mobile Android qui équipe l’immense majorité des smartphones vendus dans le monde. Amazon, pour sa part, leader mondial du commerce électronique, est aussi un géant du Cloud Computing.
« Cette proposition est un appel à peine voilé pour démanteler les grandes entreprises technologiques. Nous ne sommes pas d’accord avec l’approche de la majorité (démocrate à la Chambre) », a écrit Ken Buck.
Des points d’accord avec les élus démocrates
M. Buck est d'accord avec les démocrates du panel sur les propositions de législation visant à « déplacer la charge de la preuve pour les entreprises qui poursuivent des fusions et acquisitions et à donner aux consommateurs le pouvoir de prendre le contrôle de leurs données utilisateur grâce à des normes de portabilité et d'interopérabilité des données ».
« Je suis d'accord avec le président Cicilline pour dire que la Big Tech a agi de manière anticoncurrentielle. La prochaine étape est de commencer à travailler sur des solutions », a déclaré M. Buck dans une déclaration à Politico lundi soir. « Le rapport offre un regard effrayant sur la façon dont Apple, Amazon, Google et Facebook ont utilisé leur puissance pour contrôler la manière dont nous voyons et comprenons le monde », a noté Ken Buck. « Avec un problème aussi important, on ne devrait pas être surpris qu'il y ait une variété de solutions législatives proposées », a-t-il ajouté.
On ignore, cependant, pour le moment le nombre de républicains prêts à soutenir le rapport de la Commission de la concurrence de la Chambre des représentants. Un soutien bi-partisan est généralement nécessaire pour que les recommandations et les propositions aient un impact important. Selon Politico, une personne connaissant bien les discussions, qui s'est exprimée anonymement pour discuter des délibérations privées, a déclaré que le mémo de Buck pourrait être intégré dans le rapport final de la sous-commission.
La publication du rapport de la sous-commission est maintenant retardée après que les membres républicains aient offert lundi de négocier sur certains aspects du document, a déclaré à Politico un assistant de la Commission, s'exprimant sous le couvert de l'anonymat. Il était prévu de le publier dès mardi. Selon CNBC, une notre raison du report de la remise du rapport final est l’apparition de nouvelles informations qui accablent davantage Facebook.
De nouvelles informations sur l'acquisition d'Instagram par Facebook qui retardent le rapport antitrust de la Chambre
Le rapport d’enquête antitrust du Congrès sur les GAFA a été retardé, car la sous-commission judiciaire de la Chambre sur l'antitrust a reçu de nouvelles informations sur l'acquisition d'Instagram par Facebook, a rapporté CNBC en citant une source démocrate.
Selon la source, la publication du rapport a été retardée à deux reprises par rapport à sa publication prévue en début de semaine. Il a d'abord été reporté après qu'un dénonciateur se soit présenté pour fournir de nouvelles informations sur l'accord Facebook-Instagram en 2012, dans lequel le géant des médias sociaux a acheté la startup de partage de photos pour un milliard de dollars. CNBC n'a pas pu immédiatement apprendre la nature des informations partagées sur l'acquisition d'Instagram ou d'autres détails sur le présumé dénonciateur, tels que sa position ou son statut d'emploi.
Lors de l’audience des PDG des géants de la technologie devant le Congrès américain, les législateurs ont déclaré que Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, considérait Instagram et WhatsApp comme des concurrents lorsque Facebook les a acquises. « Les entreprises sont naissantes, mais... si elles se développent à grande échelle, elles pourraient être très perturbatrices pour nous », avait indiqué Zuckerberg deux mois avant l'achat d'Instagram en 2012.
Dans un autre e-mail, le PDG du réseau social a admis qu'Instagram était une « menace » pour Facebook, tout en ajoutant : « Une chose à propos des startups est que vous pouvez souvent les acquérir ». Les critiques ont également suggéré que Facebook a acheté l'entreprise principalement pour étouffer une source potentielle de concurrence.
En ce qui concerne l’autre raison du report de la remise du rapport, Ken Buck a aussi rejeté une autre proposition des démocrates pour des changements radicaux tels qu'une législation visant à imposer des séparations structurelles pour les plateformes technologiques similaires à celles de Glass-Steagall, en référence à la loi qui sépare les branches commerciales et les banques d'investissement. Dans son mémo, M. Buck a aussi déclaré que le rapport antitrust de la Chambre des représentants « n'aborde pas la question de savoir comment la Big Tech a utilisé sa position monopolistique sur le marché pour censurer les discours ».
Sources : Politico, CNBC
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Envoyé par Bill Fassinou
, plusieurs milliards de dollar juste pour mettre Google comme moteur de recherche par défaut.