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Un second juge américain affirme que Trump ne peut pas interdire TikTok,
Accordant ainsi à TikTok un autre sursis

Le , par Stan Adkens

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TiKTok, l’application populaire de partage de vidéo, s’est vu accorder un autre sursis ce lundi. Un juge fédéral américain a émis une nouvelle injonction préliminaire contre les restrictions de l'administration Trump qui auraient empêché TikTok d'opérer aux États-Unis, quelques jours seulement après que la société mère de TikTok, ByteDance, a manqué la date limite du 4 décembre fixée par le département du Trésor pour finaliser la vente des opérations américaines de la plateforme de partage vidéo.

L'administration Trump a publié un décret le 6 août qui vise à bloquer les transactions entre les sociétés américaines et les sociétés mères chinoises de TikTok et WeChat, respectivement ByteDance et Tencent. Trump a déclaré que TikTok et WeChat constituaient une « urgence nationale », invoquant des problèmes de confidentialité et de sécurité. Cette ordonnance invoquait l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi qui permet à Trump d'interdire les transactions entre les États-Unis et les entités étrangères.

Le ministère chinois des Affaires étrangères n'avait pas tardé à l’époque à monter au créneau en s’opposant fermement aux décrets annoncés par le président américain Donald Trump. Pékin défendra les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises et les États-Unis devraient supporter les conséquences de leurs actions, avait déclaré à la même période le porte-parole du ministère Wang Wenbin aux journalistes lors d'un briefing quotidien, sans donner de détails.


« Les États-Unis utilisent la sécurité nationale comme excuse et utilisent le pouvoir de l'État pour opprimer les entreprises non américaines. C'est juste une pratique hégémonique. La Chine s'y oppose fermement », avait-il indiqué.

Lundi, un juge fédéral a totalement bloqué la tentative de l'administration Trump d'interdire TikTok aux États-Unis, la dernière défaite de la croisade juridique de la Maison-Blanche contre l'application de partage de vidéos. Le juge fédéral de Washington Carl Nichols a donné raison aux plaignants TikTok et ByteDance dans un procès intenté contre le président Donald Trump, le secrétaire au commerce Wilbur Ross et le ministère du Commerce. Avant l’injonction du juge en octobre sur laquelle s’est alignée l’administration Trump, TikTok a intenté une action en justice contre le gouvernement peu après la signature des décrets en août.

Le juge Nichols a estimé que le décret de Trump contre TikTok - qui invoquait l'International Emergency Economic Powers Act, permettant au président d'interdire les transactions entre les États-Unis et les entités étrangères - « dépassait probablement » les limites expresses de l'IEEPA.

La semaine dernière, l'administration Trump a laissé passer sans répercussion la dernière échéance de cession de TikTok, permettant à la société de poursuivre ses discussions avec le gouvernement américain sur un accord qui satisfait les préoccupations de sécurité nationale, a rapporté Bloomberg. La décision de lundi est la deuxième fois qu'un tribunal fédéral met fin à l'interdiction de TikTok.

Les avocats de TikTok ont démontré que le fait que les responsables de l’administration Trump « n'aient pas suffisamment pris en compte une alternative évidente et raisonnable avant d'interdire TikTok » rend la répression contre l'application « arbitraire et capricieuse », a écrit Nichols.

« Nous sommes heureux que le tribunal nous ait donné raison et ait accordé une injonction préliminaire contre toutes les interdictions du décret », a déclaré un porte-parole de TikTok dans un communiqué. « Nous sommes déterminés à continuer à faire de TikTok l’endroit sur lequel 100 millions d'Américains, y compris des familles et des petites entreprises, comptent pour s'exprimer, se connecter, gagner leur vie et connaître la joie véritable ».

L'administration Trump continuera à défendre les mesures d’interdiction de TikTok

Invoquant une menace pour la sécurité nationale, le Département du Commerce a cherché à empêcher le téléchargement de l'application dans les magasins d'applications et a tenté d'interdire les transactions entre les Américains et la société mère chinoise de TikTok, ByteDance. Le Juge Nichols avait déjà accordé une injonction préliminaire le 27 septembre dernier, permettant aux gens de continuer à télécharger l'application aux États-Unis. À l'époque, il ne s'était pas prononcé sur les autres restrictions du ministère du Commerce.

Un juge fédéral de Pennsylvanie avait également empêché la fermeture de TikTok le 30 octobre, dans le cadre d'un procès intenté par trois créateurs de TikTok, estimant qu'une fermeture causerait aux créateurs « une perte économique significative et irrécupérable » et accordant une injonction contre l'interdiction. Le mois dernier, avant la date limite initiale de vente de TikTok, fixée au 12 novembre, le ministère du Commerce a annoncé qu'il suspendait l'interdiction de l'application.

« La décision de la cour est conforme à l'injonction préliminaire nationale accordée par la Cour de district des États-Unis pour le district Est de la Pennsylvanie le 30 octobre 2020 », a déclaré dans un communiqué un porte-parole du ministère du Commerce dans sa réaction à la décision du juge fédéral Nichols. « Le Département soutient que l'ordre d’exécution est pleinement conforme à la loi et qu'elle promeut des intérêts légitimes de sécurité nationale. Le gouvernement continuera à se conformer aux injonctions et a pris des mesures immédiates pour le faire, mais a l'intention de défendre vigoureusement l'ordre d’exécution et les efforts de mise en œuvre du Secrétaire contre les contestations judiciaires ».

Des responsables de la Maison-Blanche ont pris pour cible TikTok en raison de sa propriété à Pékin. Selon les responsables de l’administration Trump, les données des utilisateurs américains risquent d'être consultées par les autorités chinoises en raison des liens étroits que le régime autoritaire entretient avec les entreprises privées du pays.

Les données des utilisateurs américains sont principalement stockées par TikTok sur des serveurs en Virginie, avec un stockage de sauvegarde à Singapour, selon NPR. Les responsables de l'entreprise affirment que les autorités chinoises n'ont jamais tenté d'accéder aux informations des Américains.

Les responsables de la Maison-Blanche ont affirmé, sans preuve, que TikTok pourrait être utilisé comme un outil d'espionnage chinois. Pourtant, bien avant que l'administration Trump ne décide de la fermer, la société avait été soumise à un examen de sécurité nationale par le Comité sur l'investissement étranger aux États-Unis, un groupe d'experts interagences qui examine les sociétés opérant aux États-Unis et détenues par des entités étrangères.

Une proposition qui a émergé dans le cadre de ce processus aurait confié à la société de logiciels américaine Oracle la responsabilité de toutes les données des utilisateurs américains, un accord qui est toujours en cours d'élaboration par un certain nombre de parties intéressées. Le président Trump avait déclaré qu'il approuvait une offre d'Oracle et de Walmart « en concept » qui créerait une entité basée aux États-Unis, TikTok Global, mais il n'est pas clair comment cela permettrait de répondre à certains risques de sécurité, et l'accord n'a pas reçu l'approbation finale de la Chine.

Bien que les discussions visant à protéger les données des utilisateurs américains aient été menées dans le cadre d'un processus distinct, le secrétaire au Commerce Wilbur Ross a continué à faire pression pour que TikTok soit mis sur la liste noire américaine, a rapporté NPR.

L'administration Trump avait fixé au 4 décembre la dernière date limite à laquelle ByteDance devait vendre ou céder l'activité de TikTok aux États-Unis, mais le gouvernement a déclaré ce jour-là qu'il ne prolongerait ni ne ferait respecter cette date limite. L’administration Trump ne va pas imposer sa propre date limite à ByteDance pour vendre ses activités américaines de la plateforme de partage de vidéos TikTok aux États-Unis, a rapporté Bloomberg.

La cour d'appel a accordé à ByteDance jusqu'au 14 décembre pour soumettre des documents dans le cadre de sa procédure contre le gouvernement américain. L’injonction a ordonné qu'au plus tard le 18 décembre 2020, les parties se rencontrent, se concertent et déposent un rapport conjoint sur l'état de la situation proposant un calendrier pour la suite des procédures.

Sources : Injonction préliminaire, Mémorandum

Et vous ?

Que pensez-vous de ce nouveau sursis accordé à TokTok ?
Pensez-vous que l’administration Trump parviendra à mettre en œuvre le décret de Trump concernant TikTok ?

Voir aussi :

USA : un juge fédéral déclare que l'interdiction de TikTok causerait un "préjudice irréparable" aux créateurs de contenu, TikTok obtient un nouveau sursis grâce à l'intervention de trois influenceurs
Le gouvernement Trump a ignoré la date butoir qu'il a donnée à TikTok pour céder ses activités US, les États-Unis seraient « très motivés » pour finaliser les discussions sur la vente
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/12/2020 à 17:58
J'attends le 3ème juge américain, puis le 4ème !
Qu'est-ce que c'est que cette démocratie élastique ?
Enfin les avocats doivent s'en frotter les mains
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