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TikTok affirme que l'administration Trump a oublié la tentative de l'interdire et aimerait savoir ce qu'il en est,
Alors que la dernière échéance pour bloquer l'application est imminente

Le , par Stan Adkens

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8  0 
ByteDance, la société chinoise qui a développé TikTok, a fait appel mardi devant une cour d'appel fédérale afin d'annuler une ordonnance administrative de Donald Trump qui exige que la société se sépare des activités américaines de sa populaire plateforme TikTok. L'ordonnance doit entrer en vigueur le jeudi. Mais ByteDance affirme que cela fait des semaines qu'il n'a pas entendu le Comité gouvernemental sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) parler du plan de ByteDance pour répondre aux préoccupations du gouvernement sans devoir fermer TikTok aux États-Unis.

Le président Trump a été très occupé par sa campagne de réélection et, dernièrement, par des contestations judiciaires après avoir perdu aux élections. Mais le monde continue de tourner et le président des États-Unis a beaucoup à faire en dehors des élections. En voici un exemple : TikTok aimerait savoir ce qui se passe avec la menace de l'administration Trump de l'interdire. Les responsables de l'application ont déposé une requête auprès d'une cour d'appel américaine pour demander une révision des actions de l'administration Trump.


La raison de la démarche de ByteDance : la date limite fixée par l'administration Trump pour la vente de l'application TikTok approche à grands pas et pourtant ByteDance affirme n'avoir pas eu de nouvelles de l'administration depuis des semaines. Le CFIUS, l'agence chargée d'examiner les éventuels problèmes de sécurité nationale liés aux investissements étrangers, a affirmé que la société mère de TikTok basée en Chine représentait une menace pour les États-Unis en raison de problèmes de sécurité potentiels liés au gouvernement chinois. L'administration Trump a donc lancé un ultimatum à Bytedance en août : vendez TikTok ou nous interdirons l'application aux États-Unis.

Le CFIUS a fixé la date limite du 12 novembre, aujourd’hui, pour que TikTok se dessaisisse de « tous les actifs ou biens corporels ou incorporels, où qu'ils se trouvent, utilisés pour permettre ou soutenir l'exploitation de l'application TikTok par ByteDance aux États-Unis ». TikTok dit avoir demandé une prolongation de 30 jours qui était prévue dans l'ordonnance de CFIUS, mais n'a reçu aucune communication à ce sujet. Il n'est pas clair ce qui se passerait réellement si le délai était dépassé.

TikTok a tenté d'acquiescer aux demandes de Trump. La société a accepté de vendre une part minoritaire de l'entreprise et de former un « partenariat technologique » avec la société américaine Oracle, dont le cofondateur, Larry Ellison, est un partisan du président Trump. Ces changements ont été conçus pour répondre aux préoccupations du gouvernement qui craint que les utilisateurs américains de TikTok soient soumis à la surveillance du gouvernement chinois ou à d'autres ingérences. Si cela devrait satisfaire le CFIUS, l'accord entre TikTok et Oracle n'a pas encore été conclu.

« Depuis un an, TikTok s'est engagé activement et de bonne foi avec le CFIUS pour répondre à ses préoccupations en matière de sécurité nationale, même si nous ne sommes pas d'accord avec son évaluation », a déclaré TikTok dans un communiqué de presse. « Depuis que le président a donné son approbation préliminaire à notre proposition pour répondre à ces préoccupations, nous avons proposé des solutions détaillées pour finaliser cet accord, mais nous n'avons reçu aucun retour d'information substantiel sur notre vaste cadre de sécurité et de protection des données ».

Pour éviter une mauvaise surprise le jeudi, ByteDance a donc demandé à la Cour d'appel de circuit de Washington de se prononcer sur la question, avant qu’il ne soit trop tard.

« Face à de nouvelles demandes continuelles et à l'absence de clarté sur l'acceptation des solutions que nous proposons, nous avons demandé la prolongation de 30 jours qui est expressément autorisée dans l'ordonnance du 14 août », poursuit la déclaration de TikTok. « Aujourd'hui, avec l'imminence de l'échéance du 12 novembre fixée par le CFIUS et sans prolongation, nous n'avons pas d'autre choix que de déposer une requête au tribunal pour défendre nos droits et ceux de nos plus de 1 500 employés aux États-Unis. Nous restons déterminés à travailler avec l'administration - comme nous l'avons toujours fait - pour résoudre les problèmes qu'elle a soulevés, mais notre défi juridique aujourd'hui est une protection pour garantir que ces discussions puissent avoir lieu ».


Les arguments juridiques de ByteDance pour empêcher le blocage rétroactif de l'acquisition de Musical.ly

Le président Trump a en fait émis deux ordonnances différentes visant à interdire TikTok, l'une le 6 août et l'autre le 14 août. Mais ces deux ordonnances n'ont pas eu beaucoup de succès devant les tribunaux jusqu'à présent. Un juge fédéral a bloqué l'exécution de la première ordonnance en septembre. En effet, le juge Carl Nichols de la Cour de district des États-Unis de l'État de Washington a émis une injonction interdisant l'entrée en vigueur de l'interdiction du 27 septembre (tout nouveau téléchargement de TikTok ne devrait plus être possible après cette date). Le juge Nichols faisait savoir que l'administration Trump avait probablement outrepassé son autorité légale en promulguant l'interdiction.

Le mois dernier, un juge fédéral de Pennsylvanie a bloqué l'exécution de la deuxième ordonnance en réponse à un procès intenté par plusieurs utilisateurs de TikTok. Un groupe d’influenceurs a fait valoir qu'ils perdraient l'accès à leurs abonnés en cas d'interdiction de l’application, ainsi que les « opportunités professionnelles offertes par TikTok ». Le juge a estimé que les créateurs de contenu qui utilisent TikTok pour gagner leur vie subiraient un « préjudice irréparable » si l'interdiction devait être appliquée.

La contestation par TikTok de l'ordonnance du 14 août est en cours devant un juge de première instance à Washington, mais TikTok cherche maintenant à faire remonter sa contestation jusqu'au niveau de la cour d'appel.

En 2017, ByteDance a acquis une société de partage de vidéos appelée Musical.ly et l'a rebaptisée TikTok. Le président Trump affirme qu'il a le pouvoir de bloquer rétroactivement l'acquisition de Musical.ly et de forcer ainsi ByteDance à se séparer ou à arrêter toutes les activités de TikTok aux États-Unis. Mais ByteDance soutient que l'ordonnance de cession de Trump dépasse le pouvoir du président de contrôler les fusions impliquant des sociétés étrangères.

ByteDance soutient dans ses arguments que le gouvernement surestime le rôle de Musical.ly dans la création de TikTok. La société affirme avoir lancé TikTok avant d'acquérir Musical.ly et que des aspects clés de la technologie de TikTok, notamment son puissant algorithme de recommandation, ont été développés en interne, et non acquis de Musical.ly.

Le développeur de TikTok indique également que la grande majorité des utilisateurs actuels de l’application de photo populaire ont été acquis après l'acquisition de Musical.ly. ByteDance soutient donc que même si le président a le pouvoir de forcer le désinvestissement de Musical.ly, cela ne justifierait pas de forcer ByteDance à se séparer de TikTok ou à le fermer complètement.

L’entreprise chinoise de nouvelles technologies accuse également l'administration de Trump de ne pas avoir sérieusement pris en compte les propositions de ByteDance pour répondre aux préoccupations du gouvernement, y compris sa proposition de vendre une part de la société à Oracle.

Tout cela signifie que le sort de TikTok est encore en jeu dans le pays. TikTok ne sera probablement pas contraint à une cession immédiate pendant que les tribunaux examineront les contestations judiciaires de la société. Si ByteDance peut faire traîner la procédure jusqu'en janvier, elle pourrait trouver que la nouvelle administration Biden est plus accommodante, même si le président élu Joe Biden n'a pas encore dit s'il poursuivra la guerre de Trump contre TikTok ou s'il adoptera une approche plus indulgente.

Ce n'est pas non plus la première fois que le président Trump semble avoir oublié son interdiction de TikTok. Il avait déjà affirmé que la date limite de vente de TikTok était en septembre, alors qu'il avait signé un décret prolongeant le délai de vente de la société jusqu'en novembre.

Source : Document d’appel

Et vous ?

Qu’en pensez-vous?
TikTok sera-t-elle interdite ce jeudi ?
Que se passera-t-il pour TikTok, selon vous, si l’affaire arrive au niveau de la nouvelle administration Biden ?

Voir aussi :

USA : un juge fédéral déclare que l'interdiction de TikTok causerait un "préjudice irréparable" aux créateurs de contenu, TikTok obtient un nouveau sursis grâce à l'intervention de trois influenceurs
Pour la Chine, la vente de TikTok serait la preuve que les USA se livrent à une "intimidation économique", alors que TikTok s'apprête à devenir une entreprise américaine autonome
Mike Pompeo : l'administration Trump veut retirer les applications chinoises « non fiables » comme TikTok et WeChat des App Stores américains, dans un nouvel effort baptisé "Clean Network"
Après le bannissement de TikTok par Trump, la Chine prépare des mesures similaires. Pékin a publié une série de règles qui pourraient lui permettre d'arrêter les activités d'entreprises étrangères

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Avatar de Nancy Rey
Chroniqueuse Actualités https://www.developpez.com
Le 10/06/2021 à 13:28
Joe Biden révoque et remplace les décrets de Trump qui interdisaient TikTok, par une mesure qui demandera au ministère du Commerce d'enquêter sur les applications
liées à des adversaires étrangers

Le président Joe Biden a signé hier un décret révoquant les interdictions imposées par le président Trump à TikTok et WeChat. En lieu et place de l'ordonnance de Trump, Joe Biden chargera le secrétaire au commerce d'enquêter sur les applications ayant des liens avec des rivaux étrangers et pouvant présenter un risque pour la confidentialité des données ou la sécurité nationale des Américains. Le décret de Biden a pour objectif d'imposer un « cadre de décision fondé sur des critères » plus structuré pour les interdictions potentielles. Il s'agit de la dernière d'une série de mesures liées à la Chine prises par Joe Biden avant son premier voyage en Europe, où la réduction des abus de Pékin sera un point essentiel de l'ordre du jour des réunions avec les dirigeants du G7 et de l'OTAN.

En tentant d'interdire TikTok et WeChat l'année dernière, Donald Trump a déclaré que les applications appartenant à des entreprises chinoises « menacent la sécurité nationale, la politique étrangère et l'économie des États-Unis ». TikTok et un groupe d'utilisateurs de WeChat basés aux États-Unis ont poursuivi Trump en justice pour cette décision, et les interdictions ont été bloquées par les tribunaux. Sous la pression de l'administration Trump, ByteDance a tenté de vendre une partie de TikTok, mais la vente a été mise en attente par l'administration Biden en février.


Le décret signé hier remplace une série de décrets pris par le président Trump l'année dernière, qui bloquaient des applications telles que TikTok, WeChat et Alipay dans les App stores américains et prenaient d'autres mesures pour les empêcher de fonctionner aux États-Unis. Les effets les plus extrêmes de ces ordonnances ont été empêchés par des recours judiciaires en cours, mais l'ordonnance de mercredi annulera purement et simplement ces ordonnances. Au lieu de cela, l'ordonnance de Biden instituera un nouveau cadre pour déterminer les risques pour la sécurité nationale des transactions impliquant des applications qui sont liées aux gouvernements ou aux armées d'adversaires étrangers, comme la Chine, ou qui collectent des données sensibles auprès de consommateurs américains.

« L'administration s'est engagée à promouvoir un internet ouvert, interopérable, fiable et sécurisé, à protéger les droits de l'Homme en ligne et hors ligne, et à soutenir une économie numérique mondiale dynamique. Le défi que nous relevons avec ce décret est que certains pays, dont la Chine, ne partagent pas ces engagements ou ces valeurs et s'efforcent au contraire d'exploiter les technologies numériques et les données américaines d'une manière qui présente des risques inacceptables pour la sécurité nationale », a déclaré mercredi un haut responsable de l'administration Biden.

Le nouveau décret de Joe Biden demandera au ministère du Commerce d'examiner les applications liées à des adversaires étrangers et de définir ce qu'il doit considérer comme un « risque inacceptable », selon une fiche d'information de la Maison Blanche. Il s'agira notamment des transactions impliquant des applications détenues ou contrôlées par « des personnes qui soutiennent les activités militaires ou de renseignement d'un adversaire étranger, qui sont impliquées dans des cyberactivités malveillantes ... ou qui collectent des données sensibles ».

Alors que le Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis, CFIUS, examine les fusions ou les investissements étrangers, le décret cite une mesure antérieure de Trump qui définit les transactions de manière large pour inclure l'installation ou le transfert impliquant un service de technologie des communications.

Pourquoi cela est important ?

L'administration Biden continue d'exposer comment son approche dure envers la Chine sera différente de celle de Trump, en mettant en œuvre des politiques agressives qui, selon les responsables, sont plus alignées sur les valeurs américaines.

James Lewis, vice-président senior du Center for Strategic and International Studies, a déclaré que l'administration Biden n'a montré aucun assouplissement de la position ferme du gouvernement à l'égard de la Chine. Mais le nouveau décret énonce des critères beaucoup plus précis pour évaluer les risques posés par TikTok et d'autres sociétés appartenant à des adversaires étrangers comme la Chine. « Ils prennent la même direction que l'administration Trump, mais à certains égards plus sévère, d'une manière plus ordonnée et mise en œuvre d'une bonne manière », a déclaré Lewis. Il a ajouté que l'ordre de Joe Biden est plus fort que la directive de l'ère Trump, car « il est cohérent, pas aléatoire ».

Les précédents décrets de Trump visaient essentiellement à interdire l'application populaire de partage de vidéos TikTok et l'application de messagerie WeChat aux États-Unis. Ces interdictions ont été temporairement bloquées par les tribunaux parce que les problèmes de sécurité nationale exposés par l'administration Trump étaient trop hypothétiques ou trop vagues. Et L'administration Biden cherche à développer un meilleur processus pour identifier et documenter les préoccupations de sécurité nationale afin que les interdictions potentielles de transfert de données puissent résister aux contestations judiciaires.

Lors d'une conférence de presse, un haut fonctionnaire de l'administration a déclaré que le nouveau décret vise à protéger les données américaines sensibles contre la collecte et l'utilisation par des adversaires étrangers, notamment la Chine. Un examen de la structure de propriété de TikTok, détenue par la société chinoise ByteDance, est toujours en cours au Comité des investissements étrangers aux États-Unis, a déclaré le fonctionnaire, refusant de donner plus de détails. Ce décret est un élément important de la stratégie de politique étrangère de l'administration vis-à-vis de la Chine et fait partie de son programme de travail avec des partenaires internationaux, a déclaré le fonctionnaire.

L'ordonnance de mercredi n'est que la dernière mesure prise par l'administration Biden pour relever les défis posés par la Chine. La semaine dernière, Joe Biden a signé un autre décret élargissant une interdiction datant de l'ère Trump sur les investissements américains dans des entreprises chinoises ayant des liens présumés avec l'armée chinoise. Le décret énumère 59 entreprises interdites d'investissement, dont celles qui créent et déploient des technologies de surveillance utilisées contre les minorités musulmanes et les dissidents du gouvernement à Hong Kong.

Un haut responsable de l'administration a déclaré mercredi qu'il fallait s'attendre à d'autres mesures contre la Chine lorsque M. Biden effectuera son premier voyage en tant que président pour rencontrer les dirigeants du Groupe des sept nations, de l'OTAN et de l'Union européenne.

Sources : La maison blanche, Federal Register

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Voir aussi :

L'acquisition de TikTok par Oracle aurait été "mise en suspens" indéfiniment. L'administration Biden veut vérifier si la sécurité nationale est réellement mise en danger

La Chine préfère voir TikTok U.S. fermé plutôt qu'une vente forcée. Les autorités chinoises craignent qu'une vente ne fasse "apparaître" ByteDance et la Chine comme "faibles"

Trump approuve le partenariat de TikTok et d'Oracle alors que son cofondateur a levé des fonds pour sa campagne. TikTok dispose d'une semaine supplémentaire pour vendre ses activités américaines

TikTok et WeChat seront supprimés des App Store US le 20 septembre. Le ministère US du commerce annonce une série de mesures qui seront appliquées pour empêcher les applications de fonctionner
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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 05/12/2020 à 16:10
Le gouvernement Trump a ignoré la date butoir qu'il a donnée à TikTok pour céder ses activités US sous peine d'être bloqué,
les États-Unis seraient « très motivés » pour finaliser les discussions sur la vente

Fin novembre, TikTok a été accusé d'avoir transféré des données privées d'utilisateurs à des serveurs en Chine, malgré l'assurance donnée par la société qu'elle n'y stocke pas de données personnelles. Une demande de recours collectif a alors été déposée à la Cour fédérale de Californie, affirmant que TikTok a récolté illégalement et secrètement de grandes quantités de données personnelles d'utilisateurs identifiables et les a envoyées en Chine. La plainte concerne également ByteDance, sa société mère.

D’après la plainte, en plus d'avoir collecté du contenu utilisateur tel que des vidéos sans leur consentement, TikTok a aussi des politiques de confidentialité « ambiguës ». Elle soulève des inquiétudes quant au fait que les données recueillies par TikTok pourraient être utilisées pour identifier, profiler et suivre les utilisateurs aux États-Unis. Selon la plainte, l'entreprise utiliserait ces données pour vendre des publicités ciblées.

La plaignante répond au nom de Misty Hong, une étudiante résidant à Palo Alto en Californie, et qui a téléchargé l'application TikTok en mars ou avril 2019, mais n'a jamais créé de compte. Pourtant, elle affirme dans sa plainte que, des mois plus tard, elle a découvert que TikTok avait créé un compte pour elle à son insu et a produit un dossier d'informations privées la concernant. Ces informations comprendraient également des informations biométriques glanées dans des vidéos qu'elle avait créé, mais qu'elle n'avait jamais publiées.

La plainte accuse TikTok d'avoir transféré des données d’utilisateur à deux serveurs distincts en Chine, bugly.qq.com et umeng.com, pas plus tard qu'en avril 2019, y compris des informations sur le périphérique de l'utilisateur et tous les sites Web visités par l'utilisateur. TikTok a maintenu qu’il stocke toutes les données des utilisateurs américains aux États-Unis avec des sauvegardes à Singapour. « Nous n'avons pas de priorité plus élevée que la promotion d'une expérience d'application sûre et sécurisée pour nos utilisateurs. Nous n'avons jamais fourni de données utilisateur au gouvernement chinois, et nous ne le ferions pas si cela nous était demandé », a déclaré TikTok dans un communiqué envoyé par courriel.


Les hésitations américaines ?

C'est dans ce contexte qu'en août 2020, le président américain Donald Trump a publié des décrets visant à interdire les transactions américaines avec WeChat, l'application de messagerie appartenant à Tencent Holdings, et ByteDance, propriétaire de TikTok, dans les 45 jours, décrivant les entreprises chinoises comme des menaces pour la sécurité nationale.

Le décret sur la lutte contre la menace posée par TikTok indique ce qui suit à propos de l'application : « TikTok capture automatiquement de vastes étendues d'informations de ses utilisateurs, y compris Internet et d'autres informations sur l'activité du réseau telles que les données de localisation et les historiques de navigation et de recherche. Cette collecte de données menace de permettre au Parti communiste chinois d'accéder aux informations personnelles et exclusives des Américains - permettant potentiellement à la Chine de suivre les emplacements des employés et des sous-traitants fédéraux, de constituer des dossiers d'informations personnelles pour le chantage et de mener de l'espionnage d'entreprise. »

La porte de sortie accordée à TikTok était de vendre son activité américaine à une entité américaine.

Le ministère chinois des Affaires étrangères n'a pas tardé à monter au créneau et s'est opposé fermement aux décrets annoncés par le président américain Donald Trump. Pékin défendra les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises et les États-Unis devraient supporter les conséquences de leurs actions, a déclaré à la même période le porte-parole du ministère Wang Wenbin aux journalistes lors d'un briefing quotidien, sans donner de détails.

« Les États-Unis utilisent la sécurité nationale comme excuse et utilisent le pouvoir de l'État pour opprimer les entreprises non américaines. C'est juste une pratique hégémonique. La Chine s'y oppose fermement », a-t-il indiqué.

Mais TikTok a eu plusieurs fois un sursis. En effet, fin octobre, le juge Wendy Beetlestone a donné son accord, estimant qu'une fermeture causerait aux créateurs « une perte économique significative et irrécupérable » et accordant une injonction contre l'interdiction. D'ailleurs, un groupe de créateurs de contenu qui gagnent leur vie en utilisant TikTok a figuré parmi les personnes qui ont porté plainte contre l'administration Trump, alléguant que l'interdiction allait fondamentalement détruire leurs moyens de subsistance.

Avant cette dernière injonction du juge sur laquelle s’est alignée l’administration Trump, TikTok a intenté une action en justice contre le gouvernement peu après la signature des décrets en août. Le 27 septembre, le juge Carl Nichols du tribunal de District américain pour le District de Columbia a émis une injonction préliminaire dans le procès qui a empêché le Département de Commerce d'ordonner aux app stores d’Apple et de Google de supprimer TikTok pour un téléchargement par les nouveaux utilisateurs.

Le sort de l’application TikTok aux États-Unis est toujours en suspens, mais au moins les utilisateurs aux États-Unis peuvent encore la télécharger et installer les correctifs.

« Depuis un an, TikTok s'est engagé activement et de bonne foi avec le CFIUS pour répondre à ses préoccupations de sécurité nationale, même si nous ne sommes pas d'accord avec son évaluation », a déclaré TikTok en novembre dans un communiqué. Le CFIUS est le Comité gouvernemental chargé d’examiner les investissements étrangers aux États-Unis. « Depuis que le président a donné son approbation préliminaire à notre proposition pour répondre à ces préoccupations, nous avons proposé des solutions détaillées pour finaliser cet accord, mais nous n'avons reçu aucun retour d'information substantiel sur notre vaste cadre de sécurité et de protection de la vie privée », a ajouté TikTok.

Selon Bloomberg, l’administration Trump ne va pas imposer sa propre date limite à ByteDance pour vendre ses activités américaines de la plateforme de partage de vidéos TikTok aux États-Unis. La dernière date limite, donnée par le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) le 28 novembre, était le 4 décembre. Une prolongation n'est pas attendue, bien que la date limite actuelle « soit ignorée pendant que les discussions se poursuivent » entre l'administration Trump et TikTok, rapporte Bloomberg.


Le journaliste de CNN, Brian Fung, corrobore que les États-Unis n'appliqueront pas leur propre délai, ses sources suggérant de manière amusante que l'absence de délai est la preuve que les États-Unis sont « très motivés » pour finaliser les discussions sur la vente.

L'administration Trump a soutenu à plusieurs reprises que TikTok et ByteDance constituaient un risque pour la sécurité nationale, et le département américain du Commerce a émis un ordre de blocage des téléchargements de TikTok en septembre. Mais Trump a ensuite déclaré qu'il approuvait une offre d'Oracle et de Walmart « en principe » pour créer une nouvelle entité basée aux États-Unis appelée TikTok Global. Cet accord nécessite également l’approbation finale de la Chine, qui est très loin d'être acquise.

Sources : Bloomberg, Brian Fung

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Avatar de Bill Fassinou
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 11/02/2021 à 9:39
L'acquisition de TikTok par Oracle aurait été "mise en suspens" indéfiniment
l'administration Biden veut vérifier si la sécurité nationale est réellement mise en danger

Le sujet n'a pas été l'information principale diffusée par les médias en ce début d'année, mais l'on se rappelle encore pleinement l'épisode TikTok, qui était un bras de fer serré entre l'administration Trump et le chinois ByteDance, propriétaire de l'application. Si un accord, pour le moins flou, a été conclu avec la précédente équipe dirigeante de la Maison Blanche pour céder l'application à Oracle et Walmart, la nouvelle équipe aux commandes aurait suspendu toutes les opérations entrant dans le cadre de l'achat. L'équipe Biden veut procéder à de nouvelles enquêtes pour voir si les accusations de Trump sont fondées.

Biden demande aux juges de suspendre toute opération liée à la vente de TikTok

Un coup dur pour Oracle ? Il est certainement trop tôt pour le dire, mais ses plans d'acquérir TikTok, ou du moins de devenir le partenaire technologique de confiance de l'application détenue par le chinois ByteDance seraient suspendus indéfiniment. Un rapport du Wall Street Journal (WSJ) a fait état de ce que le ministère américain de la Justice a demandé mercredi à deux cours d'appel fédérales de suspendre les appels du gouvernement contre les décisions des tribunaux inférieurs qui bloquent les restrictions imposées par l'administration Trump sur l'application TikTok appartenant aux Chinois.



Si le nouveau locataire de la Maison Blanche ne trouve aucune raison à annuler l'ajout de Huawei sur la liste du département américain du Commerce, il serait prêt à analyser plus profondément les raisons qui ont poussé son prédécesseur à vouloir forcer la vente de TikTok. Pour ce faire, le ministère de la Justice aurait déclaré aux cours d'appel du District de Columbia et du troisième circuit que le ministère du Commerce « prévoit de procéder à une évaluation du dossier sous-jacent justifiant ces interdictions » afin de déterminer si elles sont justifiées par la menace à la sécurité nationale décrite dans l'arrêt Trump.

Selon le WSJ, dans une requête au tribunal, l'administration Biden a déclaré qu'elle avait entamé un examen de l'action de l'agence qui l'aiderait à déterminer si la menace pour la sécurité nationale citée par l'administration Trump continue de justifier l'interdiction. La demande du ministère de la Justice a indiqué que la demande de report n'est pas contestée par TikTok et ByteDance. Des personnes proches du dossier ont déclaré que les discussions se poursuivaient entre les représentants de ByteDance et les responsables de la sécurité nationale des États-Unis.

Ces dernières ont expliqué que les discussions avec les responsables de la sécurité nationale US portent sur la sécurité des données et les moyens d'empêcher que les informations que TikTok collecte sur les utilisateurs américains ne soient accessibles au gouvernement chinois. Le dialogue pourrait être long, car de nombreux responsables clés de l'administration Biden ne sont pas encore en place pour revoir le statut de TikTok. Selon Reuters, aucune des parties concernées n'a commenté le sujet pour l'instant. Des critiques suggèrent toutefois qu'il est fort probable que l'accord entre ByteDance et Oracle soit annulé.

Pourquoi l'administration Trump s'est-elle acharnée contre TikTok de ByteDance ?

Sous l'égide de l'ancien président Donald Trump, le ministère du Commerce avait cherché à interdire aux magasins d'applications de Google et d'Apple d'offrir TikTok en téléchargement aux nouveaux utilisateurs et à interdire d'autres transactions techniques qui, selon TikTok, empêcheraient effectivement l'utilisation de l'application aux États-Unis. Trois juges fédéraux, dans des décisions distinctes, ont bloqué les mesures prises par Trump à l'encontre de TikTok et de WeChat, une application mobile de messagerie instantanée détenue par Tencent Holdings Limited, une autre entreprise chinoise.

Trump avait en effet pris en tout deux décrets : un en août 2020 dans lequel l'ancien président a publié déclarait que TikTok et WeChat constituaient une "urgence nationale". Une semaine plus tard, un second décret donnait à la société mère de TikTok, ByteDance, basée à Pékin, 90 jours pour céder l'application à un propriétaire américain ou cesser ses activités aux États-Unis. Une semaine avant la signature du premier décret, cependant, Trump a ordonné à ByteDance de vendre dans les 45 jours à, apparemment, Microsoft. Ce dernier a déclaré à l'époque qu'il prévoyait de terminer les pourparlers avec ByteDance d'ici la mi-septembre.

Trump avait alors déclaré que le PDG de Microsoft, Satya Nadella, pourrait "essayer" de vendre, ajoutant : « Si quelqu'un, que ce soit Microsoft ou quelqu'un d'autre, l'achète, ce sera intéressant ». Trump a juré qu'il ne prolongerait pas la date limite pour une vente au-delà du 15 septembre et puis, très soudainement le 13 septembre, Oracle, et non Microsoft, est apparemment sorti victorieux des pourparlers. Cependant, l'accord avec Oracle s'est avéré ne pas être une acquisition réelle, comme l'administration l'avait prétendument souhaité.

Au lieu de cela, l'accord a produit un arrangement vague qui ferait d'Oracle le "partenaire technologique de confiance" de TikTok aux États-Unis. Entre-temps, TikTok, qui compte plus de 100 millions d'utilisateurs aux États-Unis, a nié les accusations et a porté plainte contre l'administration Trump, arguant que l'interdiction était inconstitutionnelle et motivée par des raisons politiques. Des groupes d'utilisateurs ont également porté plainte. Plusieurs tribunaux ont donné raison aux plaignants et ont accordé des injonctions bloquant l'entrée en vigueur des interdictions de Trump en septembre et octobre comme prévu.

L'interdiction de TikTok était censée entrée en vigueur le 12 novembre, quelques jours après l'élection présidentielle américaine, mais à la suite de l'élection, Trump et ses collaborateurs ont semblé oublier plus ou moins complètement l'entreprise, les prétendues préoccupations de sécurité nationale et l'interdiction. Le 10 novembre, TikTok a déclaré devant un tribunal qu'elle tentait de finaliser les négociations avec le gouvernement fédéral, mais qu'elle n'avait pas eu de nouvelles depuis des semaines.

Deux jours plus tard, le ministère du Commerce a émis un sursis sur ses propres plans pour appliquer l'interdiction de TikTok avant que l'interdiction n'entre en vigueur. Bien que la nouvelle administration ne partage pas toutes les préoccupations de l'ancienne administration concernant la plateforme de partage de vidéos, la Maison Blanche n'a pas complètement abandonné la partie. Il peut encore y avoir des risques légitimes pour ByteDance d'avoir accès à tant d'informations sur les utilisateurs américains.

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Voir aussi

ByteDance rejette l'offre de Microsoft pour l'acquisition de l'activité américaine de TikTok et désigne Oracle comme son "partenaire technologique" américain

L'accord de TikTok avec Oracle ne rime à rien ! L'ajout d'un "partenaire technologique de confiance" ne répond qu'à une petite partie des préoccupations en matière de sécurité nationale

La Chine préfère voir TikTok U.S. fermé plutôt qu'une vente forcée. Les autorités chinoises craignent qu'une vente ne fasse "apparaître" ByteDance et la Chine comme "faibles"

Trump approuve le partenariat de TikTok et d'Oracle alors que son co-fondateur a levé des fonds pour sa campagne. TikTok dispose d'une semaine supplémentaire pour vendre ses activités américaines

TikTok et WeChat seront supprimés des App Store US le 20 septembre. Le ministère US du commerce annonce une série de mesures qui seront appliquées pour empêcher les applications de fonctionner
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Avatar de user056478426
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/11/2020 à 10:52
Qu’en pensez-vous?
Ça me fait trop rire... J'imagine que Trump ne peut gérer qu'un seul sujet polémique à la fois, et ces jours-ci ce n'est pas de TikTok dont il est question...
3  0 
Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/02/2021 à 17:36
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Honnêtement, si les USA sentent leurs "sécurité national" mise en danger par une appli de réseau sociale étrangère, j'ai juste deux remarque :
  1. Que devrait dire le reste du monde sur le monopole des boites tech US.
  2. Si ils ne veulent pas d'un marché ouvert, ils n'ont qu'a le dire clairement et ont pourra enfin passer à autre chose sans faussent menace.


Les USA ou les vierges effarouchées de la tech
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Avatar de tom_45
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 19/11/2020 à 14:18
Citation Envoyé par koyosama Voir le message
Je ne dirais pas que c'est faux mais il faut remettre les choses dans son contexte. Si t'a suivi les cours d'histoire et géographie, tu verras que tout le monde a copier a tout le monde. Les gaulois sont devenus des gallo-romains en copiant sur le model romain, meme si c'est une tactique des romains de l’antiquité. La renaissance a pompe sur les grec antiques, les romains de l’antiquité se sont carement servi dans le savoir grec.

Je me rappelle de Tesla qui s'est fait prendre son idée par Thomas Edison. Pourquoi on a tous la meme médecine, pourquoi on a tous le meme savoir de l'histoire, pourquoi on est américanise. Parce que un moment un autre les idées ont convergence soit violemment, soit indirectement, soit directement. L'informatique cela vient d'ou d’après toi.

Les artistes volent et les genies se l’approprie. Tu vas pas me dire que les toutes les idées d'Apple sortent de Steve job quand meme. Aussi humiliant soit-il c'est a notre tour d'apprendre un peu, j'ai dit un tout peu (sinon je vais me faire taper) du model chinois. Le problème du model c'est pas qu'il pique, nous aussi on a pique la bombe nucléaire aux américains. Il faut arrêter le clivage occidentaux/orientaux c'est du pur racisme. Le problème du model chinois c'est qu'il est chinois et personne ne sait lire chinois donc on peut pas rien en faire, c'est dans un sens c'est juste sa le problème.

Mais les traiter de voleur et surtout sortir le mot occidentaux, c'est du pure racisme. Franchement, ils ont droit au savoir comme tout le monde. La connaissance devrait être sans limite et accessible, tu vas pas dire qu'on leur pas piquer la poudre a canon, le papier, la soie, les pates et d'autres ... Cela nous a fait un bon d'un siècle en avant quand meme, c'est tout ses technos qu'on a ose coloniser le monde. Rappelle moi la période de l'histoire pourquoi on faisait des voyages en mer a l’époque de Christophe Colomb. C’était principalement pour aller en Chine. En plus vu comment les occidentaux les ont coloniser et humilier, je pense que c'est Karma qui travaille un peu. Tout voler, sérieusement, il faut reviser votre histoire. En plus c'est notre faute, dans les écoles en Chine il apprennent qu'il faut innover ou mourir, tu m’étonnes qu'ils sont en mode turbo.

Et je suis content qu'il copie un peu notre mode de fonctionnement, j'ai pas envie de voir deux Russie. Y'en un ouvert au monde l'autre moins. La paix dans le monde est plus proche si tout le monde fonctionnait pareil. Les Etats Unis ont profiter de la migration aussi, tout le monde exploite tout le monde. Apres celui qui a la plus grosse c'est une autre histoire. Perso en la Chine qui reste dans son coin et les Etats Unis qui nous donne des ordres, je pense qu'on se fait niquer grave des deux cotes de toute façon.

Apres on va leur reprocher de ne pas faire pareil roh. Ce que je veux dire c'est que on est l'ere USA/Chine et que sa fait mal de voir qu'on est qu'un petit pays qui rien dire, c'est fini la colonisation, exactement de ce que j'ai pense des anglais quand ils ont quitter l'Europe, C'est un petit pays et c'est tout. Apres on devient naif et puis c'est tout. La Chine a été puissante a une époque, cela me choque pas que l’impérialisme change de cote du jour au lendemain. Pardon mais c'est la loi de la civilisation.

Vous pouvez sortir tout les pensées que vous voulez mais sortir cette phrase a cette époque, on vaut mieux que sa.

Si tu sors la suprématie des occidentaux, tu crois que c'est quoi le discours des chinois. Au XXIeme siècle on pense encore a la suprématie des races. C'est pas comme ci les Etats Unis sont en plein BlackMatter. Les gars évolue, s'il vous plait. Des idées et technologies qui se font voler cela arrive a tout le monde. Je crois d'ailleurs c'est un des principes de entrepreneuriat aujourd’hui ou alors on appelle cela la disruption.

Franchement tiktok, le vole de technologie c'est quoi, que dalle.
Trouver du racisme ici, il faut être un champion.
Tu as oublié de le traiter aussi de facho, misogyne et homophobe pour être complet.
Et dénoncer le racisme alors que tu écris un roman juste pour affirmer que les chinois ont le droit car ils sont gentils mais que les occidentaux qui ont fait la même chose sont de méchants blancs …
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Avatar de marc.collin
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/12/2020 à 20:56
Seul les entreprises américaines ont le droit d'envoyer des info à leur gouvernement?
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Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 10/06/2021 à 16:21
Citation Envoyé par Arya Nawel Voir le message
Même une horloge cassée a raison deux fois par jour.
Si je considère que Trump est le pire président de l'histoire américaine (les événements de 2020 le plaçant en dessous de Buchanan), cela ne signifie pas que toutes ses décisions ou actions étaient mauvaises.
Donc beaucoup des décisions prises par Trump devraient être revues avant de les annuler juste parce que nous n'aimons pas le type.
Mais c'est justement ça, la blague. Il ne les annule pas: il les étend, en faisant croire qu'il les annule

Comme c'est marqué, il ouvre une enquête sur Tik Tok mais aussi sur d'autres boites qui n'étaient pas encore ciblées par Trump. En gros il va continuer la politique de Trump sur le sujet, mais en faisant semblant de faire le contraire.
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/12/2020 à 17:58
J'attends le 3ème juge américain, puis le 4ème !
Qu'est-ce que c'est que cette démocratie élastique ?
Enfin les avocats doivent s'en frotter les mains
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Avatar de Arya Nawel
Membre actif https://www.developpez.com
Le 10/06/2021 à 14:54
Même une horloge cassée a raison deux fois par jour.
Si je considère que Trump est le pire président de l'histoire américaine (les événements de 2020 le plaçant en dessous de Buchanan), cela ne signifie pas que toutes ses décisions ou actions étaient mauvaises.
Donc beaucoup des décisions prises par Trump devraient être revues avant de les annuler juste parce que nous n'aimons pas le type.
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