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TikTok affirme que l'administration Trump a oublié la tentative de l'interdire et aimerait savoir ce qu'il en est,
Alors que la dernière échéance pour bloquer l'application est imminente

Le , par Stan Adkens

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ByteDance, la société chinoise qui a développé TikTok, a fait appel mardi devant une cour d'appel fédérale afin d'annuler une ordonnance administrative de Donald Trump qui exige que la société se sépare des activités américaines de sa populaire plateforme TikTok. L'ordonnance doit entrer en vigueur le jeudi. Mais ByteDance affirme que cela fait des semaines qu'il n'a pas entendu le Comité gouvernemental sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) parler du plan de ByteDance pour répondre aux préoccupations du gouvernement sans devoir fermer TikTok aux États-Unis.

Le président Trump a été très occupé par sa campagne de réélection et, dernièrement, par des contestations judiciaires après avoir perdu aux élections. Mais le monde continue de tourner et le président des États-Unis a beaucoup à faire en dehors des élections. En voici un exemple : TikTok aimerait savoir ce qui se passe avec la menace de l'administration Trump de l'interdire. Les responsables de l'application ont déposé une requête auprès d'une cour d'appel américaine pour demander une révision des actions de l'administration Trump.


La raison de la démarche de ByteDance : la date limite fixée par l'administration Trump pour la vente de l'application TikTok approche à grands pas et pourtant ByteDance affirme n'avoir pas eu de nouvelles de l'administration depuis des semaines. Le CFIUS, l'agence chargée d'examiner les éventuels problèmes de sécurité nationale liés aux investissements étrangers, a affirmé que la société mère de TikTok basée en Chine représentait une menace pour les États-Unis en raison de problèmes de sécurité potentiels liés au gouvernement chinois. L'administration Trump a donc lancé un ultimatum à Bytedance en août : vendez TikTok ou nous interdirons l'application aux États-Unis.

Le CFIUS a fixé la date limite du 12 novembre, aujourd’hui, pour que TikTok se dessaisisse de « tous les actifs ou biens corporels ou incorporels, où qu'ils se trouvent, utilisés pour permettre ou soutenir l'exploitation de l'application TikTok par ByteDance aux États-Unis ». TikTok dit avoir demandé une prolongation de 30 jours qui était prévue dans l'ordonnance de CFIUS, mais n'a reçu aucune communication à ce sujet. Il n'est pas clair ce qui se passerait réellement si le délai était dépassé.

TikTok a tenté d'acquiescer aux demandes de Trump. La société a accepté de vendre une part minoritaire de l'entreprise et de former un « partenariat technologique » avec la société américaine Oracle, dont le cofondateur, Larry Ellison, est un partisan du président Trump. Ces changements ont été conçus pour répondre aux préoccupations du gouvernement qui craint que les utilisateurs américains de TikTok soient soumis à la surveillance du gouvernement chinois ou à d'autres ingérences. Si cela devrait satisfaire le CFIUS, l'accord entre TikTok et Oracle n'a pas encore été conclu.

« Depuis un an, TikTok s'est engagé activement et de bonne foi avec le CFIUS pour répondre à ses préoccupations en matière de sécurité nationale, même si nous ne sommes pas d'accord avec son évaluation », a déclaré TikTok dans un communiqué de presse. « Depuis que le président a donné son approbation préliminaire à notre proposition pour répondre à ces préoccupations, nous avons proposé des solutions détaillées pour finaliser cet accord, mais nous n'avons reçu aucun retour d'information substantiel sur notre vaste cadre de sécurité et de protection des données ».

Pour éviter une mauvaise surprise le jeudi, ByteDance a donc demandé à la Cour d'appel de circuit de Washington de se prononcer sur la question, avant qu’il ne soit trop tard.

« Face à de nouvelles demandes continuelles et à l'absence de clarté sur l'acceptation des solutions que nous proposons, nous avons demandé la prolongation de 30 jours qui est expressément autorisée dans l'ordonnance du 14 août », poursuit la déclaration de TikTok. « Aujourd'hui, avec l'imminence de l'échéance du 12 novembre fixée par le CFIUS et sans prolongation, nous n'avons pas d'autre choix que de déposer une requête au tribunal pour défendre nos droits et ceux de nos plus de 1 500 employés aux États-Unis. Nous restons déterminés à travailler avec l'administration - comme nous l'avons toujours fait - pour résoudre les problèmes qu'elle a soulevés, mais notre défi juridique aujourd'hui est une protection pour garantir que ces discussions puissent avoir lieu ».


Les arguments juridiques de ByteDance pour empêcher le blocage rétroactif de l'acquisition de Musical.ly

Le président Trump a en fait émis deux ordonnances différentes visant à interdire TikTok, l'une le 6 août et l'autre le 14 août. Mais ces deux ordonnances n'ont pas eu beaucoup de succès devant les tribunaux jusqu'à présent. Un juge fédéral a bloqué l'exécution de la première ordonnance en septembre. En effet, le juge Carl Nichols de la Cour de district des États-Unis de l'État de Washington a émis une injonction interdisant l'entrée en vigueur de l'interdiction du 27 septembre (tout nouveau téléchargement de TikTok ne devrait plus être possible après cette date). Le juge Nichols faisait savoir que l'administration Trump avait probablement outrepassé son autorité légale en promulguant l'interdiction.

Le mois dernier, un juge fédéral de Pennsylvanie a bloqué l'exécution de la deuxième ordonnance en réponse à un procès intenté par plusieurs utilisateurs de TikTok. Un groupe d’influenceurs a fait valoir qu'ils perdraient l'accès à leurs abonnés en cas d'interdiction de l’application, ainsi que les « opportunités professionnelles offertes par TikTok ». Le juge a estimé que les créateurs de contenu qui utilisent TikTok pour gagner leur vie subiraient un « préjudice irréparable » si l'interdiction devait être appliquée.

La contestation par TikTok de l'ordonnance du 14 août est en cours devant un juge de première instance à Washington, mais TikTok cherche maintenant à faire remonter sa contestation jusqu'au niveau de la cour d'appel.

En 2017, ByteDance a acquis une société de partage de vidéos appelée Musical.ly et l'a rebaptisée TikTok. Le président Trump affirme qu'il a le pouvoir de bloquer rétroactivement l'acquisition de Musical.ly et de forcer ainsi ByteDance à se séparer ou à arrêter toutes les activités de TikTok aux États-Unis. Mais ByteDance soutient que l'ordonnance de cession de Trump dépasse le pouvoir du président de contrôler les fusions impliquant des sociétés étrangères.

ByteDance soutient dans ses arguments que le gouvernement surestime le rôle de Musical.ly dans la création de TikTok. La société affirme avoir lancé TikTok avant d'acquérir Musical.ly et que des aspects clés de la technologie de TikTok, notamment son puissant algorithme de recommandation, ont été développés en interne, et non acquis de Musical.ly.

Le développeur de TikTok indique également que la grande majorité des utilisateurs actuels de l’application de photo populaire ont été acquis après l'acquisition de Musical.ly. ByteDance soutient donc que même si le président a le pouvoir de forcer le désinvestissement de Musical.ly, cela ne justifierait pas de forcer ByteDance à se séparer de TikTok ou à le fermer complètement.

L’entreprise chinoise de nouvelles technologies accuse également l'administration de Trump de ne pas avoir sérieusement pris en compte les propositions de ByteDance pour répondre aux préoccupations du gouvernement, y compris sa proposition de vendre une part de la société à Oracle.

Tout cela signifie que le sort de TikTok est encore en jeu dans le pays. TikTok ne sera probablement pas contraint à une cession immédiate pendant que les tribunaux examineront les contestations judiciaires de la société. Si ByteDance peut faire traîner la procédure jusqu'en janvier, elle pourrait trouver que la nouvelle administration Biden est plus accommodante, même si le président élu Joe Biden n'a pas encore dit s'il poursuivra la guerre de Trump contre TikTok ou s'il adoptera une approche plus indulgente.

Ce n'est pas non plus la première fois que le président Trump semble avoir oublié son interdiction de TikTok. Il avait déjà affirmé que la date limite de vente de TikTok était en septembre, alors qu'il avait signé un décret prolongeant le délai de vente de la société jusqu'en novembre.

Source : Document d’appel

Et vous ?

Qu’en pensez-vous?
TikTok sera-t-elle interdite ce jeudi ?
Que se passera-t-il pour TikTok, selon vous, si l’affaire arrive au niveau de la nouvelle administration Biden ?

Voir aussi :

USA : un juge fédéral déclare que l'interdiction de TikTok causerait un "préjudice irréparable" aux créateurs de contenu, TikTok obtient un nouveau sursis grâce à l'intervention de trois influenceurs
Pour la Chine, la vente de TikTok serait la preuve que les USA se livrent à une "intimidation économique", alors que TikTok s'apprête à devenir une entreprise américaine autonome
Mike Pompeo : l'administration Trump veut retirer les applications chinoises « non fiables » comme TikTok et WeChat des App Stores américains, dans un nouvel effort baptisé "Clean Network"
Après le bannissement de TikTok par Trump, la Chine prépare des mesures similaires. Pékin a publié une série de règles qui pourraient lui permettre d'arrêter les activités d'entreprises étrangères

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Avatar de user056478426
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/11/2020 à 10:52
Qu’en pensez-vous?
Ça me fait trop rire... J'imagine que Trump ne peut gérer qu'un seul sujet polémique à la fois, et ces jours-ci ce n'est pas de TikTok dont il est question...
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Avatar de tom_45
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 19/11/2020 à 14:18
Citation Envoyé par koyosama Voir le message
Je ne dirais pas que c'est faux mais il faut remettre les choses dans son contexte. Si t'a suivi les cours d'histoire et géographie, tu verras que tout le monde a copier a tout le monde. Les gaulois sont devenus des gallo-romains en copiant sur le model romain, meme si c'est une tactique des romains de l’antiquité. La renaissance a pompe sur les grec antiques, les romains de l’antiquité se sont carement servi dans le savoir grec.

Je me rappelle de Tesla qui s'est fait prendre son idée par Thomas Edison. Pourquoi on a tous la meme médecine, pourquoi on a tous le meme savoir de l'histoire, pourquoi on est américanise. Parce que un moment un autre les idées ont convergence soit violemment, soit indirectement, soit directement. L'informatique cela vient d'ou d’après toi.

Les artistes volent et les genies se l’approprie. Tu vas pas me dire que les toutes les idées d'Apple sortent de Steve job quand meme. Aussi humiliant soit-il c'est a notre tour d'apprendre un peu, j'ai dit un tout peu (sinon je vais me faire taper) du model chinois. Le problème du model c'est pas qu'il pique, nous aussi on a pique la bombe nucléaire aux américains. Il faut arrêter le clivage occidentaux/orientaux c'est du pur racisme. Le problème du model chinois c'est qu'il est chinois et personne ne sait lire chinois donc on peut pas rien en faire, c'est dans un sens c'est juste sa le problème.

Mais les traiter de voleur et surtout sortir le mot occidentaux, c'est du pure racisme. Franchement, ils ont droit au savoir comme tout le monde. La connaissance devrait être sans limite et accessible, tu vas pas dire qu'on leur pas piquer la poudre a canon, le papier, la soie, les pates et d'autres ... Cela nous a fait un bon d'un siècle en avant quand meme, c'est tout ses technos qu'on a ose coloniser le monde. Rappelle moi la période de l'histoire pourquoi on faisait des voyages en mer a l’époque de Christophe Colomb. C’était principalement pour aller en Chine. En plus vu comment les occidentaux les ont coloniser et humilier, je pense que c'est Karma qui travaille un peu. Tout voler, sérieusement, il faut reviser votre histoire. En plus c'est notre faute, dans les écoles en Chine il apprennent qu'il faut innover ou mourir, tu m’étonnes qu'ils sont en mode turbo.

Et je suis content qu'il copie un peu notre mode de fonctionnement, j'ai pas envie de voir deux Russie. Y'en un ouvert au monde l'autre moins. La paix dans le monde est plus proche si tout le monde fonctionnait pareil. Les Etats Unis ont profiter de la migration aussi, tout le monde exploite tout le monde. Apres celui qui a la plus grosse c'est une autre histoire. Perso en la Chine qui reste dans son coin et les Etats Unis qui nous donne des ordres, je pense qu'on se fait niquer grave des deux cotes de toute façon.

Apres on va leur reprocher de ne pas faire pareil roh. Ce que je veux dire c'est que on est l'ere USA/Chine et que sa fait mal de voir qu'on est qu'un petit pays qui rien dire, c'est fini la colonisation, exactement de ce que j'ai pense des anglais quand ils ont quitter l'Europe, C'est un petit pays et c'est tout. Apres on devient naif et puis c'est tout. La Chine a été puissante a une époque, cela me choque pas que l’impérialisme change de cote du jour au lendemain. Pardon mais c'est la loi de la civilisation.

Vous pouvez sortir tout les pensées que vous voulez mais sortir cette phrase a cette époque, on vaut mieux que sa.

Si tu sors la suprématie des occidentaux, tu crois que c'est quoi le discours des chinois. Au XXIeme siècle on pense encore a la suprématie des races. C'est pas comme ci les Etats Unis sont en plein BlackMatter. Les gars évolue, s'il vous plait. Des idées et technologies qui se font voler cela arrive a tout le monde. Je crois d'ailleurs c'est un des principes de entrepreneuriat aujourd’hui ou alors on appelle cela la disruption.

Franchement tiktok, le vole de technologie c'est quoi, que dalle.
Trouver du racisme ici, il faut être un champion.
Tu as oublié de le traiter aussi de facho, misogyne et homophobe pour être complet.
Et dénoncer le racisme alors que tu écris un roman juste pour affirmer que les chinois ont le droit car ils sont gentils mais que les occidentaux qui ont fait la même chose sont de méchants blancs …
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