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Un juge bloque les restrictions de WeChat par Trump pour des questions de liberté d'expression,
L'application est une « place publique virtuelle »

Le , par Stan Adkens

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4  1 
Ni TikTok ni WeChat n’ont été bloqués dimanche aux États-Unis. Alors que Donald Trump a approuvé le partenariat de TikTok et d'Oracle, maintenant TikTok dans les app stores US, un juge fédéral de Californie a mis un terme temporaire aux efforts de la Maison-Blanche pour interdire WeChat aux États-Unis, empêchant ainsi l'entrée en vigueur de cette interdiction à minuit le dimanche. Cette décision fait suite à une plainte déposée par un groupe d'utilisateurs de WeChat aux États-Unis, qui a fait valoir que l'interdiction violait leurs droits au titre du premier et du cinquième amendement.

L'interdiction du Département du Commerce de télécharger l'application de messagerie chinoise populaire WeChat a été bloquée avant son entrée en vigueur dimanche, selon une ordonnance. Le juge Laurel Beeler de San Francisco a émis une injonction préliminaire à la demande d'un groupe d'utilisateurs américains de WeChat, qui ont fait valoir que l’interdiction violerait les droits à la liberté d'expression de millions d'Américains qui s'en servent. L'application, qui était censée disparaître des magasins d'applications américains dimanche, compte 19 millions d'utilisateurs réguliers aux États-Unis et 1 milliard dans le monde.

Vendredi, le ministère du Commerce a expliqué comment l’interdiction de WeChat et de TikTok, que le président Trump menaçait depuis des mois, allait fonctionner. À partir de dimanche à minuit, les utilisateurs américains ne devraient plus pouvoir télécharger les applications à partir des app stores d'Apple et de Google. Un accord de principe semble avoir été conclu samedi pour une nouvelle entité TikTok, TikTok Global, dans le cadre d'un partenariat avec Oracle et Walmart, de sorte que le ministère du Commerce a reporté l'interdiction de TikTok au 27 septembre. « J'ai donné ma bénédiction à cet accord », a déclaré le président.


Le président Trump a invoqué des raisons de sécurité nationale pour interdire les applications, mais TikTok et le groupe d'utilisateurs de WeChat ont déclaré que le président essayait de renforcer ses chances de réélection en attaquant la Chine et les entreprises chinoises. Dans son ordonnance, le juge a estimé que le gouvernement n'avait pas fourni de preuves suffisantes d'une menace pour la sécurité.

« Il est certain que l'intérêt primordial du gouvernement en matière de sécurité nationale est important », a écrit Mme le juge. « Mais sur ce dossier, alors que le gouvernement a établi que les activités de la Chine soulèvent des préoccupations importantes de sécurité nationale, il a mis en place peu de preuves que son interdiction effective de WeChat pour tous les utilisateurs américains répond à ces préoccupations ». La décision signifie que ni WeChat ni TikTok ne seront immédiatement indisponibles aux États-Unis.

Le gouvernement va probablement faire appel de la décision. Mais la décision du juge survivra probablement si elle est portée en appel devant le neuvième circuit, a déclaré Carl Tobias, professeur de droit à l'Université de Richmond, d’après Bloomberg.

« La décision du juge Beeler semble très prudente, surtout lorsqu’elle conclut clairement que les demandeurs ont suffisamment satisfait aux exigences pour obtenir une injonction préliminaire sur la demande du Premier Amendement », a déclaré M. Tobias. « Le juge traite également les parties les plus faibles des arguments des plaignants et du gouvernement, en particulier le manque de preuves présentées par le gouvernement, et conclut que les plaignants ont le meilleur de la situation ».

WeChat est le « seul moyen de communication » pour la communauté sino-américaine

WeChat est une application mobile tout-en-un qui combine des services similaires à ceux de Facebook, WhatsApp, Instagram et Venmo. L'application est un élément essentiel de la vie quotidienne pour de nombreuses personnes en Chine. Elle est également populaire parmi les étudiants chinois, les Américains vivant en Chine et certains Américains qui ont des relations personnelles ou professionnelles en Chine. Mais le ministère de la Justice a également fait valoir vendredi que les utilisateurs de WeChat pouvaient passer à d'autres applications ou plateformes.

Un groupe d'utilisateurs de WeChat, qui se fait appeler WeChat Alliance, a intenté un procès faisant valoir que l'interdiction violait leurs droits au titre du premier et du cinquième amendement ainsi que la loi sur la restauration de la liberté religieuse et la loi sur les procédures administratives. Le groupe soutient également que la loi citée dans le décret interdisant WeChat ne donne pas au président Donald Trump l'autorité revendiquée dans le décret.

Le procès a aussi noté que l'interdiction visait potentiellement les Sino-Américains, puisque WeChat est « la principale application que les sinophones américains utilisent pour participer à la vie sociale en se connectant avec leurs proches, en partageant des moments spéciaux, en discutant des idées, en recevant des nouvelles de dernière minute, et en participant à des discussions et des plaidoyers politiques ». L'Alliance WeChat n'est pas affiliée à la société à titre officiel.

WeChat « sert de place publique virtuelle pour la communauté sinophone et sino-américaine aux États-Unis et est (en pratique) leur seul moyen de communication », a écrit le juge dans la décision , datée de samedi et publiée tôt dimanche. Le fait de l'interdire effectivement « empêche un accès significatif à la communication dans leur communauté et constitue donc une restriction préalable à leur droit à la liberté d'expression ».

L'injonction préliminaire du juge Beeler a également bloqué l’ordre du ministère du Commerce qui aurait empêché d'autres transactions avec WeChat aux États-Unis, ce qui aurait pu dégrader considérablement la convivialité de l’application pour les utilisateurs américains actuels ou la rendre potentiellement inutilisable.

Michael Bien, un avocat de l'Alliance américaine des utilisateurs de WeChat, a déclaré que les États-Unis « n'ont jamais fermé une grande plateforme de communication, même en temps de guerre ». « Il y a de sérieux problèmes de Premier Amendement avec l'interdiction de WeChat, qui vise la communauté sino-américaine et piétine leurs libertés garanties par le Premier Amendement de parler, de pratiquer leur culte, de lire et de réagir à la presse, et de s'organiser et de s'associer à de nombreuses fins », a-t-il déclaré dans une déclaration.

Le blocage de l’interdiction « frustrerait et déplacerait » les efforts du président Trump à faire face aux menaces contre la sécurité nationale

Les États-Unis ont affirmé que WeChat est une menace parce que son propriétaire, Tencent Holdings Ltd, est lié au Parti communiste chinois, qui peut utiliser l'application pour diffuser de la propagande, traquer les utilisateurs et voler leurs données privées et propriétaires. Le ministère de la Justice a déclaré que le blocage de l’interdiction « frustrerait et déplacerait la détermination du président quant à la meilleure façon de faire face aux menaces contre la sécurité nationale », a rapporté Reuters.

Lors d'une audience au tribunal samedi, Michael Drezner, un avocat du gouvernement, a déclaré que l'anxiété et l'incertitude que peuvent ressentir les utilisateurs américains de WeChat à cause des interdictions ne leur donnent pas droit à une ordonnance d'arrêt de la mise en œuvre des restrictions, a rapporté Bloomberg. Leur dépendance à WeChat est le résultat de l'interdiction par la Chine d'autres médias sociaux, qui a fait du WeChat l'option exclusive, contrôlée par le gouvernement chinois, leur permettant de communiquer avec les gens en Chine, a-t-il ajouté.

Selon Drezner, l'application restera disponible pour les personnes qui l'ont déjà sur leur téléphone, bien que son utilisation se dégradera avec le temps, car les mises à jour ne seront pas disponibles. Mais le juge Beeler a répondu que la capacité de fonctionnement de l'application serait « essentiellement éviscérée ».

Il faut que le Juge Beeler avait rejeté vendredi une demande d'injonction préliminaire, que les utilisateurs avaient demandée au motif que le décret du président était trop vague. Vendredi, le Département du Commerce avait précisé quelles transactions avec WeChat et sa société mère chinoise ne seront pas autorisées en vertu du décret du 6 août. Le juge a fixé l'audience à samedi, en réponse à une demande renouvelée du groupe d'utilisateurs américains. Beeler a aussi noté samedi « qu'il existe des alternatives évidentes à une interdiction complète, comme l'interdiction de WeChat des dispositifs gouvernementaux ».

Source : L’ordonnance du juge

Et vous ?

Que pensez-vous du blocage de l’interdiction de WeChat par le juge ?
Que pensez-vous des arguments de WeChat Alliance pour continuer à télécharger WeChat à partir des app stores US ?

Voir aussi :

TikTok et WeChat seront supprimés des App Store US le 20 septembre. Le ministère US du commerce annonce une série de mesures qui seront appliquées pour empêcher les applications de fonctionner
Trump approuve le partenariat de TikTok et d'Oracle alors que son co-fondateur a levé des fonds pour sa campagne. TikTok dispose d'une semaine supplémentaire pour vendre ses activités américaines
Après le bannissement de TikTok par Trump, la Chine prépare des mesures similaires. Pékin a publié une série de règles qui pourraient lui permettre d'arrêter les activités d'entreprises étrangères
Pour la Chine, la vente de TikTok serait la preuve que les USA se livrent à une "intimidation économique", alors que TikTok s'apprête à devenir une entreprise américaine autonome

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 18/10/2020 à 19:54
Le fondateur d'Oracle, Larry Ellison, a fait don de 250 000 $ à un comité d'action politique pro-Lindsey Graham
quelques heures avant que son entreprise annonce être parvenue à un accord avec TikTok

Aux États-Unis, un PAC (Political Action Committee ou Comité d’action politique) est le nom communément utilisé pour désigner, indépendamment de sa taille, une organisation privée qui collecte de l’argent pour influencer des élections ou des législations, en particulier au niveau fédéral.

Les conditions qui déterminent si une organisation est classée comme PAC sont fixées par la loi de l'État et par la loi fédérale. Ainsi, selon la loi sur les campagnes électorales fédérales (Federal Election Campaign Act), une organisation reçoit le statut de « comité politique » si elle reçoit des dons ou si elle effectue des dépenses au-delà de 1 000 dollars dans le but d'influencer une élection fédérale.

Les dons à destination des PAC fédéraux sont limités à 5 000 dollars par personne. Pour les comités d'action politique réputés indépendants des partis politiques et des candidats aux élections, les plafonds de dons sont abolis et ils sont appelés des super PAC.

Le PDG d'Oracle, Larry Ellison, a fait don de 250 000 $ à un super PAC soutenant la campagne de réélection du sénateur Lindsey Graham (Républicaine – Caroline du Sud) alors que son entreprise se rapprochait d'une position convoitée de partenaire technologique américain de TikTok.

Les documents de la Federal Electoral Commission (la FEC – en français commission électorale fédérale - désigne une agence réglementaire indépendante des États-Unis chargée d'administrer et de faire appliquer la loi sur le financement des élections fédérales dans ce pays) montrent qu'Ellison a fait le don de 250 000 $ au super PAC Security is Strength le 14 septembre. Le super PAC Security is Strength a acheté des publicités exclusivement pour soutenir les ambitions politiques de Graham, y compris sa campagne présidentielle de 2015 et sa candidature actuelle à la réélection du Sénat américain.


Il s’agit d’un don exceptionnellement important pour Ellison, qui a également fait un don de 5200 $ au Graham’s Majority Fund en janvier. Le moment de ce don plus important est également remarquable, à peine quelques heures après qu'Oracle a officiellement annoncé qu'il avait été choisi comme partenaire technologique de TikTok pour ses opérations aux États-Unis, devançant Microsoft dans un processus d'appel d'offres de haut niveau pour sauvegarder les activités américaines de l’application vidéo populaire.

TikTok a suscité des inquiétudes bipartites en raison de son propriétaire qui est la société chinoise ByteDance. Les responsables américains craignaient que l'entreprise ne partage les données des utilisateurs avec le gouvernement chinois. TikTok a longtemps nié les allégations.

Au cours de l'été, le président Donald Trump a eu l’application en ligne de mire. En août, il a fini par publier deux décrets ciblant WeChat et TikTok dont l’objectif était de forcer TikTok à céder ses activités américaines sous peine d’être fermé aux États-Unis. Une interdiction de téléchargement de TikTok, annoncée par le département du Commerce en septembre, a été interrompue à la fin du mois dernier par un juge fédéral quelques heures seulement avant son entrée en vigueur.

Comme l'ont noté les médias américains, Graham, qui est actuellement dans une course houleuse à la réélection, aurait joué un rôle déterminant dans l'accord. Cependant, il n'est pas clair s'il a été spécifiquement impliqué dans l’orientation du choix de l'entreprise désignée pour acquérir une participation dans la populaire application vidéo.

« Si TikTok est sauvé, vous pouvez me remercier », a déclaré le républicain de Caroline du Sud dans une interview accordée à Vanity Fair en août. Durant la même interview, Graham a déclaré qu'il avait personnellement appelé Trump pour lui suggérer de trouver une entreprise américaine pour acheter la plateforme afin de remédier aux préoccupations de l'administration concernant les relations de l'application avec la Chine. « Laissez Microsoft ou quelqu'un d’autre l'acheter, remettez-le entre les mains des Américains et permettez à la plateforme de survivre et de prospérer parce que beaucoup de gens l'apprécient », aurait conseillé le sénateur Graham à Trump au cours de l'été.


Suite à l'annonce de l'accord avec Oracle, Trump a déclaré qu'il avait donné sa « bénédiction » à l'accord, bien que les détails de l'accord aient été confus depuis sa première annonce le mois dernier. Suite à son annonce, Graham a tweeté son soutien à l'accord : « Grande décision du président Trump d'approuver la vente de TikTok à Oracle et Walmart. Idéal pour les consommateurs américains qui sont protégés du Parti communiste chinois. » Il a poursuivi: « Bien joué, Monsieur le Président. »

Dans une déclaration, TikTok en a un peu plus dit sur la manière dont le nouvel accord répond aux préoccupations du président en matière de sécurité :

« Nous sommes heureux que la proposition de TikTok, Oracle et Walmart résoudra les problèmes de sécurité de l’administration américaine et réglera les questions concernant l’avenir de TikTok aux États-Unis.

« Dans le cadre de cet accord, Oracle deviendra le fournisseur de technologie de confiance, responsable de l'hébergement de toutes les données des utilisateurs américains et de la sécurisation des systèmes informatiques associés pour s’assurer que les exigences américaines en matière de sécurité nationale soient pleinement satisfaites. Nous travaillons actuellement avec Walmart sur un partenariat commercial. Les deux sociétés participeront à un tour de financement avant introduction en bourse de TikTok Global dans lequel elles pourront prendre jusqu'à 20% de participation cumulée dans l'entreprise. Nous allons également maintenir le siège de TikTok Global aux États-Unis, tandis que nous apporterons 25 000 emplois à travers le pays ».

Le PDG d'Oracle, Safra Catz, a déclaré samedi dans un communiqué de presse qu'Oracle deviendrait un investisseur minoritaire dans TikTok Global et serait le « fournisseur de technologie cloud sécurisé » de TikTok dans le cadre de l'accord.

« Oracle va rapidement déployer, mettre à l'échelle et exploiter rapidement les systèmes TikTok dans Oracle Cloud », a déclaré Catz. « Nous sommes convaincus à cent pour cent de notre capacité à fournir un environnement hautement sécurisé à TikTok et à garantir la confidentialité des données aux utilisateurs américains de TikTok et aux utilisateurs du monde entier. »

Sources : FEC, Vanity Fair

Voir aussi :

ByteDance rejette l'offre de Microsoft pour l'acquisition de l'activité américaine de TikTok et désigne Oracle comme son "partenaire technologique" américain
Télétravail : 60 % des salariés français préféreraient parler de leurs problèmes de stress et d'anxiété à un robot plutôt qu'à leur manager, selon un rapport d'Oracle
La confrontation de Google et d'Oracle devant la Cour suprême ne s'est pas très bien passée pour l'éditeur d'Android, les juges semblent prêts à envisager les droits d'auteur sur les API
L'algorithme ou la technologie de TikTok ne sera pas transféré dans le cadre de l'accord de vente de son activité US, Oracle devrait plutôt vérifier le code source
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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/09/2020 à 9:46
Oh merde... Pour une fois que je suis d'accord avec les chinois...
7  0 
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 24/09/2020 à 9:28
La Chine indique qu'elle n'approuvera pas la vente de TikTok qu'elle qualifie d'extorsion,
notant que ByteDance pourrait perdre non seulement le contrôle de l'entreprise, mais aussi de sa technologie

La date limite du 27 septembre pour une prétendue vente des activités américaines de TikTok se rapproche, mais les parties concernées doivent encore régler les conditions de l'accord. Oracle et Walmart, les soumissionnaires de TikTok auprès de ByteDance (maison mère de TikTok), ont présenté des messages contradictoires sur la future propriété de l'application, déroutant les investisseurs et les utilisateurs.

TikTok, qui a été la première entité à s'exprimer, a déclaré :

« Dans le cadre de cet accord, Oracle deviendra le fournisseur de technologie de confiance, responsable de l'hébergement de toutes les données des utilisateurs américains et de la sécurisation des systèmes informatiques associés pour s’assurer que les exigences américaines en matière de sécurité nationale soient pleinement satisfaites. Nous travaillons actuellement avec Walmart sur un partenariat commercial. Les deux sociétés participeront à un tour de financement avant introduction en bourse de TikTok Global dans lequel elles pourront prendre jusqu'à 20 % de participation cumulée dans l'entreprise. Nous allons également maintenir le siège de TikTok Global aux États-Unis, tandis que nous apporterons 25 000 emplois à travers le pays ».

Mais Oracle a joué un autre air quelques jours plus tard : « Au moment de la création de TikTok Global, Oracle et Walmart vont faire leur investissement et les actions de TikTok Global vont être distribuées à leurs propriétaires, les Américains seront majoritaires et ByteDance n'aura aucune participation dans TikTok Global ». La déclaration d’Oracle diffère sensiblement des rapports antérieurs, qui montraient qu'Oracle et Walmart ne prenaient qu'une participation de 20 % dans la nouvelle entreprise et que ByteDance conservait le contrôle des 80 % restants.

Pour ne rien arranger, le gouvernement chinois doit approuver toute transaction pour qu'elle puisse aller de l'avant. En effet, fin août, pour la première fois en 12 ans, le ministère chinois du Commerce a publié des modifications dans sa liste de technologies qui ne peuvent pas être exportées et/ou nécessitent un permis pour être cédées à l'étranger. Ainsi, les entités américaines intéressées par le rachat des activités US de TikTok pourraient se voir refuser la vente ou faire face à un processus d’achat long et pénible dans l’optique de les décourager.

Et le mécontentement de Pékin face à la vente de TikTok est de plus en plus évident.

La perspective de Pékin

Dans un éditorial du China Daily, reconnu comme étant favorable au Parti Communiste Chinois, il est indiqué que la Chine n'a aucune raison d'approuver l'accord « sale » et « injuste » qui permet à Oracle et Walmart de prendre efficacement le contrôle de TikTok sur la base « d'intimidation et d'extorsion ». Voici leur perspective :

« Ce que les États-Unis ont fait à TikTok pourrait s’apparenter à ce que ferait un gangster qui voudrait forcer une entreprise légitime à signer un accord commercial déraisonnable et injuste.

« Le succès remporté par TikTok - on s'attend à ce que TikTok génère environ un milliard de dollars de revenus d'ici la fin de 2020 - a apparemment mis Washington mal à l'aise et le gouvernement a utilisé la sécurité nationale comme prétexte pour interdire l'application de partage de vidéos courtes.

« La sécurité nationale est devenue l'arme de choix de Washington lorsqu'il veut freiner la montée en puissance de toutes les entreprises de pays étrangers qui surpassent leurs homologues américaines.

« Cependant, se rendant compte que l'interdiction de TikTok sur le marché américain ne conviendrait pas aux millions de jeunes utilisateurs du pays, l'administration a alors cherché à dissimuler son attaque en ordonnant au développeur ByteDance de vendre TikTok à une société américaine, aboutissant au projet d'accord entre ByteDance et Oracle et Walmart.


« Il semble que TikTok puisse rester aux États-Unis. Mais seulement si ByteDance permet à Oracle et Walmart de reprendre efficacement l'entreprise. Sur les cinq sièges du conseil d'administration de l'entité proposée TikTok Global, quatre seraient américains, un seul membre étant chinois. Un directeur de la sécurité nationale serait inclus dans le conseil d'administration, et bien qu'en théorie ByteDance détienne toujours l'algorithme qui exécute TikTok et le concède sous licence à la nouvelle société basée aux États-Unis, Oracle aurait le pouvoir de vérifier le code source et toutes les mises à jour. Puisque TikTok et sa version chinoise Douyin ont le même code source, cela signifie que les États-Unis apprendraient à connaître le fonctionnement de Douyin.

« ByteDance risque donc de perdre non seulement le contrôle de l'entreprise, mais aussi sa technologie de base qu'elle a créée et qu'elle possède. Cela serait préjudiciable au développement à long terme de l'entreprise.

« L'administration américaine a tendu des pièges dès le début dans ses efforts pour amener ByteDance à vendre TikTok à une société américaine. Maintenant, elle essaie de donner l'impression qu'elle n'a pas fait de manigance en acceptant l'accord. Mais ce n'est qu'une astuce pour finalement prendre le contrôle de TikTok ».

ByteDance a tenté de prouver sa dissociation de l'autorité chinoise

Le message officiel pourrait susciter des sentiments mitigés au sein de ByteDance, qui a tenté en cours de route de prouver sa dissociation de l’autorité chinoise, une condition préalable pour que les produits des entreprises puissent fonctionner librement dans plusieurs pays occidentaux.

L'administration Trump a déclaré qu'elle interdirait les téléchargements de TikTok, qui compte 100 millions d'utilisateurs dans le pays, si un accord acceptable n'était pas conclu. Elle prévoyait également de fermer WeChat de Tencent, une décision qui vient d'être bloquée par un tribunal de district de San Francisco.

TikTok a observé près de 198 millions d'installations App Store et Google Play aux États-Unis, tandis que WeChat a été installé par près de 22 millions d'utilisateurs aux États-Unis depuis 2014, selon la société d'études de marché Sensor Tower. Contrairement à TikTok, qui possède une base d'utilisateurs étendue aux États-Unis, WeChat est principalement utilisé par les communautés de langue chinoise ou celles qui ont des connexions en Chine, où la fonctionnalité de chat permet à ces populations de communiquer avec leurs proches lorsque la plupart des alternatives occidentales sont bloquées en Chine.

Juste avant la date limite proposée le 20 septembre pour l'interdiction des applications, le ministère chinois du Commerce a déclaré :

« Les États-Unis ont interdit les transactions connexes avec les applications mobiles WeChat et TikTok pour des raisons de "sécurité nationale", portant gravement atteinte aux droits et intérêts légitimes des entreprises concernées et perturbant l'ordre normal du marché. La Chine s'y oppose fermement.

« Sans preuves, les États-Unis ont utilisé à plusieurs reprises le pouvoir national pour "chasser" et supprimer les deux sociétés susmentionnées pour des raisons injustifiées, perturbant gravement les activités commerciales normales des entreprises et sapant la confiance des investisseurs internationaux dans l'environnement d'investissement américain. Détruire l'ordre économique et commercial international n'est pas normal.

« La Chine exhorte les États-Unis à abandonner l'intimidation, à cesser immédiatement les actes répréhensibles et à maintenir sérieusement des règles et un ordre internationaux justes et transparents. Si les États-Unis insistent pour suivre leur propre chemin, la Chine prendra les mesures nécessaires pour sauvegarder résolument les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises ».

Après que les États-Unis ont annoncé une série de restrictions préjudiciables sur la grande enseigne chinoise d’équipements de télécommunications Huawei l'année dernière, la Chine s'est engagée à publier une « liste d'entités non fiables » ciblant les entreprises et les particuliers étrangers qui « ne respectent pas les règles du marché » et « portent gravement atteinte aux droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises ». Le contenu de la liste n’a pas encore été rendu officiel.

Source : China Daily

Et vous ?

Que pensez-vous de cette perspective ?
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Avatar de Bill Fassinou
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 22/09/2020 à 13:11
L'algorithme ou la technologie de TikTok ne sera pas transféré dans le cadre de l'accord de vente de son activité US
Oracle devrait plutôt vérifier le code source

Le problème du maintien de TikTok sur le marché US que l’on pensait tous résolu pourrait bien ne pas l’avoir été. Oracle, qui s’est associé à Walmart pour soutenir la proposition de ByteDance de créer TikTok Global comme une société autonome américaine, a fait une série de déclarations ce lundi qui vont totalement à l’encontre des termes initiaux de l’accord. La société a dit aux médias que la nouvelle entreprise TikTok Global sera entièrement désinvestie de ByteDance, alors que l’accord initial les plaçait, Walmart et Oracle, en tant qu’actionnaires minoritaires.

Oracle change les termes de l’accord initial

Oracle semble ne plus être désormais d’avis avec ByteDance sur les termes de l’accord qui doit donner lieu à la création de la nouvelle société TikTok Global. Les déclarations de ByteDance et Oracle lundi se sont révélées être contradictoires. Dans ses propos, ByteDance est resté quelque peu fidèle à ce qui avait déjà été divulgué à propos de l’accord, mais de son côté, Oracle revient sur sa position et les actions qui doivent lui revenir dans la nouvelle société. Le désaccord intervient alors que la Maison-Blanche a annoncé pendant le week-end qu’il soutenait l’accord initial.

« Au moment de la création de TikTok Global, Oracle et Walmart vont faire leur investissement et les actions de TikTok Global vont être distribuées à leurs propriétaires, les Américains seront majoritaires et ByteDance n'aura aucune participation dans TikTok Global », a déclaré Oracle lundi dans une déclaration aux journalistes. La déclaration d’Oracle diffère sensiblement des rapports antérieurs, qui montraient qu'Oracle et Walmart ne prenaient qu'une participation de 20 % dans la nouvelle entreprise et que ByteDance conservait le contrôle des 80 % restants.

De même, si Donald Trump a approuvé dans le week-end le partenariat entre ByteDance et Oracle, il est aussi revenu sur sa position lundi matin, disant aux journalistes que la Chine devrait renoncer au contrôle de l'application pour que l'accord soit conclu. Ce revirement de Trump amène à demander si sa bénédiction préliminaire à l'accord n’était qu'une farce. À son niveau, ByteDance n'a pas publiquement renoncé à ses droits sur la société et n’a pas fait d’autres déclarations à part celle stipulant qu’il demeurait l’unique propriétaire de l’algorithme ou de la technologie derrière TikTok et qu’il ne l’exportera pas vers les États-Unis.

Approché par les médias, Oracle n'a pas apporté de clarification quant à sa nouvelle position. La capacité de TikTok à continuer à opérer dans le pays est grandement mise en doute. Le ministère du Commerce s'était préparé à imposer des sanctions contre la société vendredi, mais il a retardé l'action après que le président a donné son accord informel à l’accord pendant le week-end. L’action en justice de TikTok contre les États-Unis a été rejetée à la suite de cette prolongation. Le président devait retirer officiellement les décrets bloquant l'application dans le courant de la semaine.

En outre, les fonctionnaires du gouvernement chinois se méfient de tout accord arrangé et ont jeté les plans dans le chaos en août lorsqu'ils ont institué de nouveaux contrôles à l'exportation sur des algorithmes comme celui qui alimente la page “For You” de TikTok. Pour beaucoup, les actions du président américain et d’Oracle semblent démontrer que les États-Unis cherchent à s’emparer de la technologie de TikTok pour continuer à être le principal acteur des médias sociaux. D’autres applications chinoises comme TikTok pourraient nuire à l'hégémonie des géants américains.

Instagram et YouTube viennent de lancer respectivement Reels et Shorts afin de concurrencer TikTok, mais ces derniers ne semblent pas détourner l’attention de TikTok pour autant. L’accord actuel, qui concèdera Oracle et Walmart une participation minoritaire dans la nouvelle entreprise TikTok Global basée aux États-Unis, a été présentée comme un compromis pour éviter ces contrôles à l'exportation, bien que beaucoup soient sceptiques quant à savoir si elle répond suffisamment aux préoccupations de sécurité nationale. ByteDance se conforme aux nouvelles règles de la Chine et ne compte pas exporter l’algorithme de TikTok.

ByteDance s'offre 80 % de TikTok et n’exportera pas sa technologie

Comme Oracle, ByteDance a aussi fait une déclaration lundi pour préciser les termes de l’accord qu’il tente de conclure avec la société américaine. Le chinois a annoncé aux médias qu’il détiendra 80 % des actions de TikTok Global et que Walmart et Oracle vont se partager respectivement 12,5 % et 7,5 % pour le reste. Oracle deviendra ainsi le fournisseur de cloud sécurisé de TikTok et hébergera les données des utilisateurs américains. En outre, ByteDance a aussi ajouté lundi qu’il ne transférera pas d'algorithmes et de technologies à Oracle dans le cadre de cet accord.

« La proposition actuelle n'implique aucun transfert d'algorithmes et de technologies. Oracle a l'autorité de vérifier le code source de TikTok USA », a déclaré ByteDance, selon une traduction de CNBC. En effet, le code source constitue la base des applications et des logiciels. Ainsi, autoriser les inspections du code source est une pratique courante pour répondre aux préoccupations locales en matière de sécurité des données. Alors, une vérification et une inspection courante du code source de TikTok USA et la gestion des données américaines par Oracle ne devraient-elles pas suffire ?

Donald Trump n’est pas d’avis. Il insiste désormais pour que Walmart et Oracle aient le contrôle total de TikTok Global. « TikTok Global n'aura rien à voir avec un pays extérieur, aucun pays extérieur, il n'aura rien à voir avec la Chine. Il sera totalement sécurisé. Cela fera partie de l'accord », a-t-il fait savoir après avoir approuvé la proposition au préalable. La participation majoritaire de ByteDance, basé à Pékin, dans TikTok contredit donc cela. Il y a tout de même un point important qu’il faut rappeler. En fait, ByteDance est détenue à 40 % par des sociétés de capital-risque américaines.

Ainsi, la Maison-Blanche peut techniquement prétendre que TikTok Global est maintenant détenue majoritairement par l'argent américain. Trump et ses collaborateurs ont déclaré que TikTok représentait une menace pour la sécurité nationale, car il collecte des données d'utilisateurs américains auxquelles Pékin peut avoir accès. TikTok a nié cela à plusieurs reprises et a mentionné qu'il stocke les données des Américains aux États-Unis avec une sauvegarde à Singapour.

Source : Reuters

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5  0 
Avatar de Nancy Rey
Chroniqueuse Actualités https://www.developpez.com
Le 28/09/2020 à 7:18
Un juge américain met fin à l'interdiction de nouveaux téléchargements de TikTok par l'administration de Trump,
l'interdiction aurait pris effet dimanche à minuit

Dimanche, un juge a accordé une injonction préliminaire à l'application de partage de vidéos TikTok, bloquant ainsi une interdiction de nouveaux téléchargements aux États-Unis qui aurait pris effet le jour même à minuit. Le juge de district américain Carl Nichols a rendu sa décision d'accorder une injonction préliminaire juste après 20 heures (heure de l'Est), mais son opinion a été scellée, en attendant l'examen par les avocats des deux parties. Nichols n'a cependant pas bloqué les restrictions "pour le moment" du Département du commerce qui doivent entrer en vigueur le 12 novembre prochain. Restrictions dont TikTok a averti qu'elles auraient pour effet de rendre l'application inutilisable aux États-Unis.

Les avocats de TikTok ont fait valoir hier matin, lors d'une audience de 90 minutes qu'une interdiction par l'administration Trump serait "dévastatrice". Ils ont demandé à un juge de la bloquer jusqu'à ce que toute l'affaire soit jugée. John E. Hal un avocat de TikTok a déclaré que l'interdiction qui empêcherait de nouveaux téléchargements de TikTok à partir d'Apple et des app stores de Google à 23 h 59 le 27 septembre était essentiellement "un discours de fermeture". L’ avocat de TikTok, a fait valoir lors de l’audience que l'interdiction était "sans précédent" et "irrationnelle". « Comment est-il logique d'imposer cette interdiction d'app store ce soir alors que des négociations sont en cours ? Cette mesure pourrait les rendre inutiles. C'est juste une mesure punitive. C'est juste une façon brutale de frapper la société... Il n'y a tout simplement pas d'urgence ici », a déclaré Hall lors de l'audience.


Mais les avocats du gouvernement ont fait valoir que les revendications du Premier Amendement par TikTok ne s'appliquent pas, parce que l'administration Trump considère l'application comme un risque pour la sécurité nationale. Les officiels américains ont exprimé des inquiétudes en matière de sécurité nationale, car les données personnelles collectées sur 100 millions d'Américains qui utilisent l'application pourraient être obtenues par le gouvernement du Parti communiste chinois.

Le 6 août dernier, le président Trump a publié un décret déclarant que les problèmes de sécurité concernant TikTok et WeChat, deux applications basées en Chine, constituaient une urgence nationale. Il a invoqué l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui lui permet d'interdire les transactions entre les États-Unis et les entités étrangères. Le président Trump a ensuite publié un décret le 14 août donnant à ByteDance 90 jours pour vendre ou céder son entreprise TikTok aux États-Unis. Cette ordonnance doit entrer en vigueur le 12 novembre et mettra effectivement fin aux activités de l'application.

Le 18 septembre, le département du commerce a émis un ordre de blocage des transactions avec la société mère de TikTok, ByteDance et WeChat, à compter du 20 septembre. Mais le 19 septembre, un accord provisoire a été annoncé qui créerait une nouvelle société, TikTok Global, basée aux États-Unis et chargée du traitement et du stockage pour tous les utilisateurs de TikTok basés aux États-Unis. Selon les termes de l'accord, Oracle deviendrait le partenaire de confiance de TikTok en matière de sécurité. Le secrétaire au commerce Wilbur Ross a ensuite reporté l'interdiction jusqu'au 27 septembre à 23h 59.

L'interdiction de l'app store est "arbitraire et capricieuse", a déclaré dimanche l'avocat de TikTok, John Hall. La société affirme également que l'ordonnance du 6 août ne devrait pas s'appliquer, puisque l'IEEPA exclut les technologies de l'information et de la communication. « C'est l'une des applications qui connaît la croissance la plus rapide au monde, et ces nouveaux utilisateurs sont le moteur de cette entreprise, ce qui est vrai de toute plateforme de médias sociaux. Si elle disparaît des magasins d'applications, l'effet serait dévastateur pour les utilisateurs, le contenu, les créateurs, et porterait atteinte à sa réputation auprès des annonceurs », a déclaré Hall.

Les avocats du gouvernement américain ont fait valoir que le fait d'empêcher de nouveaux utilisateurs de l'application permettrait au ministère du Commerce de faire face aux risques les plus graves pour la sécurité nationale. Mais il faut noter qu’une telle interdiction empêcherait également les utilisateurs actuels de recevoir les nouvelles mises à jour de sécurité de l'application.

Parallèlement, un juge de Pennsylvanie a rejeté samedi la demande de trois créateurs de contenu de TikTok de bloquer temporairement une interdiction de l'application qui devait entrer en vigueur hier soir, ce qui empêcherait tout nouveau téléchargement à partir de Google et des app stores d'Apple aux États-Unis. Douglas Marland, Cosette Rinab et Alec Chambers ont déclaré « gagner leurs vies grâce au contenu qu'ils publient sur TikTok ». Ils affirment que la page "For You" de la plateforme est unique parmi les plateformes de médias sociaux, car son algorithme permet à « des créateurs peu connus de montrer leur contenu à un large public. Et ils perdraient l'accès à des dizaines de milliers de téléspectateurs et de créateurs potentiels chaque mois, un effet amplifié par la menace imminente de fermer complètement TikTok », selon le dossier du tribunal.

La juge Wendy Beetlestone a déclaré que l'interdiction poserait « sans aucun doute un inconvénient », mais a déclaré en rejetant la demande que les trois n'avaient pas réussi à prouver qu'ils subiraient "un préjudice immédiat et irréparable » si de nouveaux téléchargements étaient interdits, puisque l'application resterait opérationnelle pour les abonnés actuels, au moins pour le moment, si l'interdiction prenait effet. « Ils pourront toujours créer, publier et partager du contenu pour leurs millions d'abonnés actuels », a écrit la juge dans son avis.

Au début de ce mois, un juge du district nord de Californie a rejeté une demande similaire d'ordonnance de restriction temporaire contre l'interdiction introduite par un employé de TikTok. Patrick S. Ryan, un responsable du programme technique du bureau de TikTok à Mountain View, en Californie, a également affirmé que l'interdiction aurait affecté ses revenus. « Ryan est préoccupé par le fait qu'il pourrait être poursuivi pour avoir reçu un chèque de TikTok ... Ou bien que TikTok refusera de le payer par crainte de violer le décret », selon le dossier du tribunal. Le juge Vince Chhabria a déclaré que les deux scénarios représentaient « une chaîne d'événements improbables » et que Ryan n'était pas susceptible de subir un préjudice irréparable sans une ordonnance de restriction.

Un porte-parole de TikTok a déclaré dans un courriel dimanche soir que la société était satisfaite de la décision du juge et a indiqué qu'elle prévoyait de « maintenir un dialogue permanent avec le gouvernement pour transformer notre proposition, que le président a approuvée de manière préliminaire le week-end dernier, en un accord ». Selon l'ordonnance du juge Nichols, les deux parties doivent examiner son avis scellé pour déterminer s'il peut être descellé, et les deux parties se réuniront d'ici le 30 septembre pour programmer la suite de la procédure dans cette affaire.

Sources : Reuters, ordonnance juridique, dossier du tribunal

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 26/09/2020 à 17:19
Le ministère US de la justice s'oppose à une demande de TikTok qui cherche à invalider un décret de Donald Trump,
et assure que le PDG de ByteDance est un « porte-parole » du Parti communiste chinois

La date limite du 27 septembre pour une prétendue vente des activités américaines de TikTok se rapproche, mais les parties concernées doivent encore régler les conditions de l'accord. Oracle et Walmart, les soumissionnaires de TikTok auprès de ByteDance (maison mère de TikTok), ont présenté des messages contradictoires sur la future propriété de l'application, déroutant les investisseurs et les utilisateurs.

TikTok, qui a été la première entité à s'exprimer, a déclaré :

« Dans le cadre de cet accord, Oracle deviendra le fournisseur de technologie de confiance, responsable de l'hébergement de toutes les données des utilisateurs américains et de la sécurisation des systèmes informatiques associés pour s’assurer que les exigences américaines en matière de sécurité nationale soient pleinement satisfaites. Nous travaillons actuellement avec Walmart sur un partenariat commercial. Les deux sociétés participeront à un tour de financement avant introduction en bourse de TikTok Global dans lequel elles pourront prendre jusqu'à 20 % de participation cumulée dans l'entreprise. Nous allons également maintenir le siège de TikTok Global aux États-Unis, tandis que nous apporterons 25 000 emplois à travers le pays ».

Mais Oracle a joué un autre air quelques jours plus tard : « Au moment de la création de TikTok Global, Oracle et Walmart vont faire leur investissement et les actions de TikTok Global vont être distribuées à leurs propriétaires, les Américains seront majoritaires et ByteDance n'aura aucune participation dans TikTok Global ». La déclaration d’Oracle diffère sensiblement des rapports antérieurs, qui montraient qu'Oracle et Walmart ne prenaient qu'une participation de 20 % dans la nouvelle entreprise et que ByteDance conservait le contrôle des 80 % restants.

Face à cette situation qui pourrait ne pas trouver une issue dans le délai imparti, TikTok a saisi le tribunal mercredi 23 septembre pour lui demander de s’opposer à l’interdiction imminente comme prévue par l’administration Trump ce dimanche si un accord avec une entité américaine n’était pas trouvé.

« Les demandeurs TikTok, Inc. et ByteDance Ltd. (collectivement les «demandeurs»), par l'intermédiaire de leur avocat soussigné, demandent par la présente à cette Cour, conformément à la règle 65 des Règles fédérales de procédure civile et à la règle locale 65.1, une injonction préliminaire contre les défendeurs Donald J. Trump, en sa qualité officielle de président des États-Unis; Wilbur L. Ross, Jr., en sa qualité officielle de secrétaire au commerce; et le département américain du commerce ».


TikTok pointe du doigt le décret de Donald Trump du 6 août 2020 dans lequel le Président américain a déclaré : « TikTok capture automatiquement de vastes étendues d'informations de ses utilisateurs, y compris Internet et d'autres informations sur l'activité du réseau telles que les données de localisation et les historiques de navigation et de recherche. Cette collecte de données menace de permettre au Parti communiste chinois d'accéder aux informations personnelles et exclusives des Américains - permettant potentiellement à la Chine de suivre les emplacements des employés et des sous-traitants fédéraux, de constituer des dossiers d'informations personnelles pour le chantage et de mener de l'espionnage d'entreprise. »

TikTok évoque également le communiqué du secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, pour son application dudit décret. Il indique entre autres qu'à compter du dimanche 27 septembre, les mesures suivantes seront appliquées :
  • Toute fourniture de service pour distribuer ou maintenir les applications mobiles WeChat ou TikTok, le code constitutif ou les mises à jour d'applications via une boutique d'applications mobiles en ligne aux États-Unis.
  • Toute fourniture de services via l'application mobile WeChat dans le but de transférer des fonds ou de traiter des paiements aux États-Unis.

La société affirme qu'une ordonnance de l'administration Trump viole son droit à une procédure régulière et à la liberté d'expression, et a demandé à un juge du district de Columbia de bloquer une règle qui obligerait Apple et Google à supprimer l'application de leurs magasins dimanche à minuit. « En l’absence de mesure d’injonction préliminaire, l’ordonnance du 6 août et les interdictions causeront aux demandeurs un préjudice irréparable » regrette TikTok qui estime avoir « droit à une réparation ».

En général, dans le cadre d’affaires similaires, si un gouvernement vient à lancer une investigation, il en informe l'entreprise en lui remettant une citation à comparaître ou un autre type d'avis exigeant une réponse aux allégations de faute ou de malversation. Il arrive aussi que des enquêteurs appellent les représentants de l'entreprise pour une réunion confidentielle au sujet d'une mesure d'exécution imminente. Cette procédure n’a pas été respectée, d’après le retour de l’équipe d’avocats de TikTok. Dit autrement, l’administration Trump n’a pas permis aux responsables de l’application de partage de vidéos d’exercer leur droit de réponse.

Enfin, Trump a émis les décrets en vertu des pouvoirs contenus dans la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux. Seulement, il semble que la loi américaine fixe des limites à l’utilisation de ce levier par le président. Par exemple, il ne peut pas être utilisé pour réglementer ou interdire les communications personnelles ou le partage de films et d'autres formes de médias. Or, le partage de vidéos est bien la filière dans laquelle se trouve TikTok. C’est également un argument sur lequel les responsables de l’application veulent s’appuyer.

Le DoJ s'oppose à la demande d'injonction

Vendredi, le ministère américain de la Justice a déposé son opposition à la demande d'injonction de TikTok. Le DOJ affirme que le blocage de l'interdiction « enfreindrait le pouvoir du président de bloquer les transactions économiques interentreprises avec une entité étrangère au milieu d'une urgence déclarée en matière de sécurité nationale ».

Le DOJ allègue également que Zhang Yiming, le PDG de la société mère de TikTok (ByteDance), est un « porte-parole » du Parti communiste chinois (PCC), et s’est « engagé à promouvoir le programme et les messages du PCC ».

De grandes parties du dossier du DOJ sont expurgées, y compris une section détaillant où le DOJ affirme que TikTok stocke les données des utilisateurs américains. La partie visible affirme que « les données des utilisateurs américains stockées en dehors des États-Unis présentent des risques importants dans ce cas ».

TikTok a poursuivi l'administration le mois dernier, affirmant que la décision de l'interdire dépassait les limites du pouvoir du président d'interdire une application pour des raisons d'urgence nationale. La société affirme avoir «fait des efforts extraordinaires pour essayer de satisfaire les demandes toujours changeantes du gouvernement et les prétendues préoccupations de sécurité nationale», notamment en modifiant la propriété et la structure de l’entreprise.

Les responsables de TikTok l’ont clairement fait savoir en réponse à la publication par l'administration Trump de deux décrets l’interdisant aux USA : « nous épuiserons tous les recours dont nous disposons afin de garantir que l’état de droit ne soit pas écarté et que notre société et nos utilisateurs soient traités équitablement par les tribunaux américains si l’administration s’y refuse. » L’application de partage de vidéos basée en Chine entend appuyer sur un certain nombre de leviers dont : l’absence de preuves de collusion avec le gouvernement chinois et l’anti-constitutionnalité de la mesure.

Interrogée sur la question de la possible collusion entre ByteDance et le gouvernement chinois, la CIA a répondu qu’ « il est possible que les autorités chinoises du renseignement interceptent des données ou utilisent l'application pour s'introduire dans les smartphones. Mais il n'y a aucune preuve qu'elles l'ont fait, malgré les appels du président Trump et du secrétaire d'État Mike Pompeo pour neutraliser une menace provenant de la présence de l'application sur des millions d'appareils américains. » Le manque de preuves de coopération avec le gouvernement chinois : c’est l’un des arguments que les responsables de TikTok entendent mettre en avant. Une redite du positionnement des responsables de la plateforme exprimé dans un récent billet de blog : « Nous avons clairement indiqué que TikTok n'a jamais partagé les données des utilisateurs avec le gouvernement chinois, ni censuré le contenu à sa demande. » Toutefois, « en vertu d'une loi chinoise introduite en 2017, les entreprises ont l'obligation de soutenir et de coopérer avec le travail de renseignement national du pays », a rapporté Reuters.

Une audience sur la requête en injonction préliminaire est prévue dimanche à 9h30 Heure de l'Est.

Sources : demande de TikTok, réaction du ministère de la Justice
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Avatar de Karshick
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 30/09/2020 à 11:57
TikTok, Huawei, Taiwan...

Les relations entre Chine et USA commencent a devenir vraiment tendu. Entre Taiwan qui fait des exercices militaires conjoint avec les USA et la Chine qui fait des simulation d'invasion du territoire Taiwanais, ca risque de partir en vrille bientôt entre les deux.
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Avatar de ARKHN3B
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 30/09/2020 à 14:26
Nous défendrons nos droits jusqu'au bout. Pour le bien de TikTok et des autres entreprises chinoises [...]
Je me demande si chacun à le possibilité de défendre ses droits chez eux ? Encore faut-il pouvoir définir la notion de "chez eux" (cf. https://www.organiser.org/Encyc/2020...@@IDTH_650.jpg) #Hong Kong #Tibet #Etc.

Le gouvernement américain demande que ByteDance se retire complètement de l'opération de TikTok et remette son contrôle sur TikTok à une entité américaine. C'est de l'intimidation brutale. Il s'agit d'un vol des réalisations de l'entreprise chinoise sous couvert de sécurité. C'est une subversion flagrante de l'éthique des affaires internationales
On en parle des nombreuses entreprises chinoises qui copient, volent et répliquent les réalisations d'autres entreprises/personnes dans le monde ? Le plus souvent encore sous brevet... Et qui plus est avec un résultat et une qualité plus que médiocre. Ça pourrait faire l'objet d'un article complet avec la responsabilité des gouvernements, des entreprises et des consommateurs... Mais là n'est pas le sujet.

TikTok a affirmé qu'une ordonnance de l'administration Trump violait son droit à une procédure régulière et à la liberté d'expression [...]
La Chine qui se plaint d'être la cible d'une violation de la liberté d'expression et du protectionnisme des États-Unis. On marche sur la tête

Je ne soutiens absolument pas Trump et la bande d'idiots qui le suit/l'accompagne. Mais ici, force est de constater que je soutiens clairement cette décision.
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Avatar de pierre-y
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 24/09/2020 à 9:43
La Chine met surtout au jour une pratique américaine qui n'est pas nouvelle.
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Avatar de marc.collin
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 30/09/2020 à 21:35
Citation Envoyé par ARKHN3B Voir le message
On en parle des nombreuses entreprises chinoises qui copient, volent et répliquent les réalisations d'autres entreprises/personnes dans le monde ? Le plus souvent encore sous brevet... Et qui plus est avec un résultat et une qualité plus que médiocre. Ça pourrait faire l'objet d'un article complet avec la responsabilité des gouvernements, des entreprises et des consommateurs... Mais là n'est pas le sujet.
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un peu comme quand les usa espionnent, vole de l'info et la redonne à leurs entreprises? merci snowden, assange, manning
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