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Un juge californien ordonne à Uber et Lyft de reclasser les conducteurs en tant qu'employés,
Alors que selon les sociétés, les chauffeurs préfèrent la flexibilité du travail en freelance

Le , par Stan Adkens

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4  0 
Les compagnies de covoiturage résistent à la reclassification de leurs chauffeurs en tant qu'employés depuis qu’une loi californienne, connue sous le nom de AB5, est entrée en vigueur cette année. Selon les avocats du travail, cette reclassification donnerait aux conducteurs de plus grands avantages et droits. Mais une injonction préliminaire accordée lundi par un juge de San Francisco pourraient obliger les sociétés comme Uber et Lyft à changer le statut entrepreneur indépendant de leurs conducteurs californiens dans les semaines à venir. Cependant, les sociétés ont déclaré qu'elles prévoyaient de déposer un appel d'urgence immédiat pour empêcher l'entrée en vigueur de la décision.

Alors que les travailleurs luttent pour protéger leurs emplois pendant cette période de pandémie du coronavirus, l'absence d'indemnisation des travailleurs et d'allocations de chômage pour les chauffeurs fait l’objet d’une lutte acharnée entre les compagnies de covoiturage, ainsi que d'autres entreprises de la "gig economy", d’un côté et l’État de la Californie et les syndicats des travailleurs, d’un autre. La décision prise lundi vient en réponse à un procès intenté en mai par l'État de Californie contre les sociétés, alléguant qu'elles classent mal leurs chauffeurs en vertu du nouveau droit du travail de l'État.


La nouvelle loi plus stricte de l’État, première de son genre aux États-Unis, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier. La loi AB5 rend plus difficile pour les entreprises de classer les travailleurs comme entrepreneurs indépendants au lieu d'employés qui ont droit au salaire minimum et aux avantages sociaux. La pression est accru sur Uber et Lyft qui luttent pour garder leurs travailleurs en tant qu’entrepreneurs indépendants en Californie – leur plus grand marché aux États-Unis et où les deux sociétés ont été fondées –, alors que la crise sanitaire a impacté durement de nombreux secteurs secteurs de l’économie dans le monde entier.

Uber, Lyft et DoorDash ont dépensé environ 100 millions de dollars pour une mesure de vote qui vise à les exempter de la loi AB5. Selon leur proposition, les chauffeurs recevraient des subventions basées sur le kilométrage, des allocations de santé et une assurance accidents du travail, tout en conservant leur flexibilité en tant que travailleurs indépendants. L'injonction de lundi est l’un des défis les plus importants pour les entreprises de la "gig economy", et pourrait modifier fondamentalement le modèle d'affaires des sociétés de covoiturage en Californie.

La proposition d'Uber et de Lyft va « à l'encontre de la réalité économique et du bon sens »

Le procureur général de Californie, Xavier Becerra, ainsi que les procureurs municipaux de Los Angeles, San Francisco et San Diego, ont poursuivi les sociétés en justice en mai dernier, arguant que leurs chauffeurs étaient classés à tort comme entrepreneurs indépendants alors qu'ils devraient être employés en vertu de la loi AB5 de l'État. Becerra avait aussi déposé une demande d'injonction préliminaire, selon Le Guardian, qui pourrait obliger les sociétés de transport à classer immédiatement les chauffeurs comme employés. La loi AB5, qui a été promulguée en septembre dernier, consacre le "test ABC" pour déterminer si une personne est un entrepreneur ou un employé.

La CPUC (Commission des services publics de Californie), qui réglemente les entreprises de covoiturage dans tout l'État, a déclaré dans une ordonnance en juin que les chauffeurs travaillant pour des sociétés du réseau de transport (TNC) seront considérés dorénavant comme des employés en vertu de la loi AB5. « Pour l'instant, les chauffeurs des TNC sont présumés être des employés et la commission doit s'assurer que les TNC respectent les exigences applicables aux employés d'une entité relevant de la juridiction de la commission », a écrit en juin Genevieve Shiroma, commissaire à la Commission des services publics de Californie.

« C'est aussi simple que cela », a écrit lundi le juge Ethan Schulman de la Cour supérieure de Californie dans son jugement, « Les conducteurs des défendeurs n'effectuent pas de travail qui sort du cadre habituel de leur activité. L'insistance des défendeurs sur le fait que leurs entreprises sont des "plateformes multiformes" plutôt que des sociétés de transport est en contradiction flagrante avec les dispositions légales qui régissent leurs activités en tant que sociétés de réseau de transport, définies comme des sociétés qui "se livrent au transport de personnes par véhicule à moteur contre rémunération" ».

« Cela va également à l'encontre de la réalité économique et du bon sens... Pour dire les choses clairement, les conducteurs sont au centre, et non pas en marge, de toute l'activité de transport d'Uber et Lyft », a ajouté le juge.

Dans une déclaration saluant le jugement, Becerra a déclaré que la Californie et ses travailleurs « ne devraient pas avoir à payer la facture lorsque les grandes entreprises tentent de se soustraire à leurs responsabilités. Nous allons continuer à travailler pour nous assurer qu'Uber et Lyft respectent les règles ».

Les groupes de chauffeurs qui ont fait pression sur les entreprises pour qu'elles reclassent leurs chauffeurs ont salué cette décision comme un progrès. « La décision d'aujourd'hui confirme ce que les chauffeurs californiens savent depuis longtemps être vrai », a dit Mike Robinson, un chauffeur de Lyft et membre de la Mobile Workers Alliance, un groupe de chauffeurs de Californie du Sud, dans une déclaration. « Les travailleurs comme moi ont des droits et Uber et Lyft doit respecter ces droits », a-t-il ajouté.

« C'est énorme », a déclaré Veena Dubal, professeur associé de droit à l'Université de Californie à Hastings, qui fait des recherches sur le secteur d’activité. « C'est la plus proche en huit ans que le système judiciaire ait jamais réussi à faire respecter les droits du travail dans la "gig economy" ».

Cette injonction n’est que le dernier coup porté aux sociétés en Californie. La semaine dernière, la commissaire du travail de l'État, Lilia García-Brower, a allégué dans un double procès distincts que Lyft et Uber commettent un vol de salaire en classant à tort les conducteurs comme entrepreneurs indépendants. La classification des chauffeurs en tant que travailleurs indépendants les a privés d'« une foule de protections juridiques en violation du droit du travail californien », affirment les poursuites.

« Le modèle économique d'Uber et Lyft repose sur la classification erronée des chauffeurs comme entrepreneurs indépendants », a-t-elle indiqué, dans une déclaration. « Cela laisse les travailleurs sans protections telles que les congés de maladie payés et le remboursement des frais des chauffeurs, ainsi que les heures supplémentaires et le salaire minimum ».


« La grande majorité des chauffeurs veulent travailler de manière indépendante »

Si la loi est appliquée et que les conducteurs venaient à être classés comme des employés, Uber et Lyft seraient responsables de leur payer le salaire minimum, la compensation des heures supplémentaires, les périodes de repos payées et le remboursement des frais de conduite pour les entreprises, y compris le kilométrage des véhicules personnels. Mais en tant qu'entrepreneurs indépendants, les conducteurs ne bénéficient d'aucun de ces avantages.

L'injonction du juge Schulman n'aura pas d'effets sur les services de ces sociétés, pour l'instant. La cour a accordé un délai de 10 jours pour permettre aux entreprises de faire appel, et c’est ce que les deux sociétés prévoient de faire immédiatement. Uber a apporté des modifications à son application dans les mois qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi AB5, comme par exemple permettre aux conducteurs de fixer leurs propres tarifs, dans un effort pour éviter la portée de la nouvelle loi en démontrant que les conducteurs opèrent en tant qu'entrepreneurs.

Dans le procès de l’État contre les sociétés en mai, ces efforts, ainsi que l’initiative de vote de Lysft et Uber, ont été décrits comme « une campagne de relations publiques agressive dans l'espoir de consacrer leur capacité à maltraiter leurs travailleurs » au milieu d'une « pandémie unique en son genre ». Les conducteurs ont également demandé à ces entreprises d'abandonner leurs efforts coûteux pour échapper à l'application de la loi AB5 et de réinvestir les fonds pour aider leurs travailleurs, a déclaré Edan Alva, un conducteur de Lyft et membre du groupe de défense Gig Workers Rising.

« La grande majorité des chauffeurs veulent travailler de manière indépendante, et nous avons déjà apporté des modifications importantes à notre application pour nous assurer que cela reste le cas selon la loi californienne », a déclaré un porte-parole d'Uber, suite à l’injonction. « Lorsque plus de 3 millions de Californiens sont sans emploi, nos dirigeants élus devraient se concentrer sur la création d'emplois, et non pas essayer de fermer une industrie entière pendant une dépression économique ».

Un porte-parole de Lyft a abordé la question dans le même sens. « Les conducteurs ne veulent pas être des employés, point final », a-t-il déclaré. « Nous allons immédiatement faire appel de cette décision et continuer à nous battre pour leur indépendance. En fin de compte, nous pensons que cette question sera décidée par les électeurs californiens et qu'ils se rangeront du côté des conducteurs ».

Selon un commentateur, « Le problème est que le modèle économique ne fonctionne pas. Il est trop coûteux d'avoir des employés, et si vous augmentez les tarifs pour couvrir les frais, vous revenez aux tarifs des taxis ». Attendons novembre, et voyons si les électeurs de l'État se prononceront en faveur des propositions soutenues par Uber et Lyft en classant les chauffeurs et autres travailleurs de la "gig economy" » comme entrepreneurs indépendants.

Source : Ordonnance d’injonction préliminaire

Et vous ?

Que pensée vous de l’injonction qui renforce la pression sur Uber et Lyft ?
Pensez-vous que ces sociétés échapperont à la loi AB5 et garderont le statut actuel de leurs travailleurs ? Dans quelles mesures ?

Voir aussi :

Les régulateurs californiens affirment que les chauffeurs d'Uber et de Lyft sont des employés, en vertu d'une nouvelle loi californienne en faveur des travailleurs indépendants
La plus haute juridiction française reclasse les chauffeurs d'Uber en tant qu'employés, car une relation de subordination est créée lors de leur connexion à la plateforme numérique de la société
Suisse : la Suva estime qu'Uber doit payer des cotisations sociales pour ses chauffeurs, car ces derniers sont des salariés et non des « freelancers »
Un professeur à la retraite de l'Institut de Technologie de Géorgie poursuit Uber et Lyft en justice, pour violation de brevet

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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/08/2020 à 11:07
Le PDG d'Uber déclare que son service va probablement fermer temporairement en Californie Lyft menace aussi de quitter l’État si l’Assembly Bill 5 (AB5) devait être maintenu
Quand les autorités suisses ont décidé que les "chauffeurs" UBER n'étaient pas des indépendants mais des salariés Uber et que Uber devait payer l'ensemble des charges sociales de leur salariés comme le font le 100% des entreprises, quelle a été la réaction de Uber?

Réponse de Uber: "Si c'est comme cela, Uber quittera la Suisse!"

Résultat: Uber est toujours actif en Suisse!

Il faut peut-être que quelqu'un explique à ces connards de Uber et autres que leur services ne sont pas indispensables et que les lois sont pour tout le monde!

Alors ils s'adaptent aux lois ou ils disparaissent!!!
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Avatar de frfancha
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/08/2020 à 10:59
'' Alors que selon les sociétés, les chauffeurs préfèrent la flexibilité du travail en freelance ''

<< Selon les sociétés >> les chauffeurs préféreraient même payer pour avoir le plaisir de rouler pour eux ;-)
7  0 
Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 19/08/2020 à 13:24
Uber et Lyft envisagent un modèle de type franchise en Californie,
Alors que la pression pour reclasser leurs chauffeurs indépendants comme des employés est croissante

Un nouveau plan, qui serait en train d'être envisagé par les applications de covoiturage Uber et Lyft, pourrait ajouter une distance légale supplémentaire entre elles et les conducteurs qui ont souscrit à leurs services. Selon le New York Times, ces sociétés pourraient concéder leur technologie à des organisations plus petites exploitant des flottes de véhicules, de sorte que ces entreprises seraient responsables des conducteurs. Ce plan est envisagé alors que les responsables des deux sociétés ont menacé la semaine dernière de se retirer temporairement de la Californie si leurs efforts ne réussissent pas à contrecarrer l'application de la loi AB5.

Cette initiative intervient alors que Uber et Lyft sont confrontés à une pression croissante des législateurs californiens pour reclasser les conducteurs comme des employés à plein temps couverts par le droit du travail de l'État au lieu d’entrepreneurs indépendants. Selon le NYT qui cite trois personnes ayant connaissance des plans, l’option de l'octroi de licences de leurs marques aux exploitants de flottes de véhicules en Californie est sérieusement discutée par les deux entreprises. Le changement ressemblerait à une franchise exploitée de manière indépendante, permettant à Uber et Lyft de conserver une association sans lien de dépendance avec les conducteurs, de sorte que les sociétés n'auraient pas besoin de les employer et de payer leurs prestations.


Selon l’une des sources du NYT, Lyft a présenté le plan à son conseil d'administration. Uber, qui travaille déjà avec des opérateurs de flottes en Allemagne et en Espagne, connaît également le modèle commercial. Toutefois, les entreprises ne se sont pas engagées à mettre en place des plans de type franchise, ont déclaré, sous couvert d’anonymat, les personnes ayant eu connaissance des discussions, car les détails sont encore confidentiels. En effet, Uber et Lyft attendent d’abord de voir comment la situation juridique de la Californie concernant les chauffeurs, qu’ils ont traités jusqu’à présent comme des entrepreneurs indépendants, va évoluer, ont-ils dit.

Matt Kallman, un porte-parole d'Uber, a déclaré que le travail sur la création de flottes était « exploratoire » et que la société « n'était pas sûre qu'un modèle de flotte serait finalement viable en Californie ». Tandis qu’une porte-parole de Lyft, Julie Wood, a déclaré que la société avait examiné des modèles alternatifs, mais qu'elle favorisait une approche où les conducteurs « restent indépendants et peuvent travailler quand ils le souhaitent tout en bénéficiant de prestations de santé supplémentaires et d'une garantie de revenus ».

En accordant des licences des marques Uber et Lyft aux propriétaires de flottes de véhicules en Californie, les entreprises pourraient contourner la loi stricte de l'État, Assembly Bill 5, qui menace de bouleverser complètement leurs modèles d'entreprise. La loi, qui a été conçue pour accorder des avantages en matière d'emploi aux travailleurs de la "gig economy", pourrait obliger Uber et Lyft à classer les chauffeurs comme des employés s'il était démontré que les emplois des chauffeurs faisaient partie du cœur de métier des entreprises, entre autres critères. Bien que la loi soit entrée en vigueur en janvier, Uber et Lyft ne s'y sont pas conformés, arguant qu'il s'agit simplement de plateformes technologiques et non d'entreprises de transport.

Les deux entreprises, ainsi que d'autres applications de covoiturage, font pression pour que les électeurs californiens se prononcent sur une mesure qui sera soumise à leur vote en novembre. Cette mesure, qui bénéficie d'un financement important, créerait un fonds central d'avantages sociaux auquel les entreprises participantes verseraient des fonds pour les heures supplémentaires, les soins de santé et les congés. Elle permettrait également aux travailleurs de rester flexibles et de travailler en même temps pour des entreprises concurrentes, un point de friction majeur pour les travailleurs.

Mais les entreprises n'auront peut-être pas jusqu’à novembre pour régler les choses, car leur conflit avec l'État devrait s'intensifier cette semaine. À la suite d'un procès intenté par le procureur général de Californie en mai, un juge de l'État a ordonné aux entreprises, ce mois-ci, qu'elles devaient reclasser les chauffeurs en tant qu'employés jusqu’à jeudi.

En réponse, Uber et Lyft ont tous deux demandé un sursis de 10 jours pour faire appel. Cette demande a été rejetée, et maintenant les deux entreprises ont menacé de fermer en Californie dans les jours à venir. Le juge président, Ethan Schulman, a qualifié les actions des sociétés jusqu'à présent de « refus prolongé et effronté » de suivre la nouvelle loi.


« Lyft ne peut pas se conformer à l'injonction en un tour de main », a déclaré le président de Lyft, John Zimmer, lors d'une conférence téléphonique sur les bénéfices la semaine dernière. « Reclasser des dizaines de milliers de conducteurs indépendants serait un défi important en temps normal. Et dans le contexte actuel de pandémie, cela serait presque impossible ».

Dara Khosrowshahi, PDG d’Uber, a utilisé un raisonnement similaire dans sa menace. « Il est difficile de croire que nous serons capables de passer rapidement à un emploi à plein temps », a déclaré Khosrowshahi à MSNBC mercredi. « Je pense qu'Uber va fermer pendant un certain temps. Je pense que la grande question est qu'en novembre, avec Prop 22, nous avons une proposition qui met en avant ce que nous pensons être le meilleur des deux mondes ».

Uber et Lyft discutent depuis longtemps des options alternatives afin de se conformer à la loi

Uber a déjà apporté des modifications à sa plateforme de covoiturage, comme l'affichage des tarifs aux conducteurs et la possibilité de refuser des trajets sans encourir de pénalités, afin de renforcer leur statut d'entrepreneurs indépendants. Mais dans les coulisses, les responsables d'Uber et Lyft ont également commencé à discuter d’autres options pour leurs entreprises californiennes l'année dernière, ont déclaré à NYT les personnes ayant connaissance des plans.

Chez Uber, beaucoup des idées proposées ont été codées avec les noms des personnages du jeu vidéo Mario Bros, comme Luigi, ont déclaré les sources. Le Washington Post avait déjà fait un rapport en janvier sur le projet Luigi, qui comprenait les changements apportés à l'application d'Uber pour donner aux conducteurs un meilleur contrôle sur les tarifs, afin d’échapper à la loi AB5.

Une autre option que les équipes politiques des deux sociétés ont proposée est le modèle de type franchise. Selon la proposition, Uber et Lyft inviteraient d'autres entreprises à créer des flottes de véhicules de covoiturage en utilisant leurs plateformes. Cela pourrait renforcer les affirmations des entreprises selon lesquelles elles n'étaient que des sociétés technologiques qui construisaient des services de répartition sophistiqués et que la fourniture de transport était en dehors de leur activité principale, les protégeant ainsi des exigences de l'AB5.

Selon Kallman, l'effort chez Uber s'est inspiré des activités de la société en Allemagne et en Espagne, où les règles de transport l'ont déjà obligée à travailler avec des flottes. Lyft a basé son plan sur FedEx, qui franchise certains de ses itinéraires de livraison à des opérateurs locaux, ont déclaré à NYT les employés actuels et anciens de la société. Mais les sociétés ne collaboraient pas et ne partageaient pas d'informations sur leurs plans entre elles, selon les employés des deux sociétés.

Un modèle de type franchise pourrait être plus coûteux et moins fiable pour Uber et Lyft

Une entreprise de type franchise peut être difficile pour les deux sociétés. En effet, travailler avec un opérateur de flotte peut augmenter les coûts parce qu'il introduit un tiers qui doit être payé, ce qui peut obliger Uber et Lyft à augmenter les tarifs ou à réduire leurs frais de service, ont déclaré les employés. Les entreprises devraient également renoncer à un certain contrôle sur le comportement des conducteurs, ce qui les rendrait plus vulnérables à une atteinte à leur réputation si un conducteur harcelait un passager ou si une voiture était sale.

Un représentant de la société Uber a fait remarquer qu’un modèle de type franchise n'aurait pas les mêmes avantages pour les conducteurs ou les passagers - s’il fonctionnait même en Californie. « C'est similaire à la façon dont Uber Black fonctionnait il y a dix ans, avec des prix plus élevés et une fiabilité moindre », a déclaré le porte-parole. « Dans certains modèles, les conducteurs apportent leur propre voiture ; dans d'autres, les voitures appartiennent à la flotte ».

« Dans les deux cas, les conducteurs gagneraient probablement un salaire horaire prédéterminé pour le temps passé sur l'application - mais, en échange, les flottes devraient contrôler et faire respecter l'activité et l'efficacité des conducteurs, par exemple, en les mettant en équipe, en leur dictant où et quand ils doivent conduire, et en faisant respecter les critères d'acceptation des trajets. Nous ne sommes pas sûrs qu'un modèle de flotte soit viable à terme en Californie », a-t-il ajouté.

Un autre obstacle, selon le NYT, est que peu d'opérateurs de flottes en Californie sont assez importants pour absorber les activités d'Uber et Lyft, en partie parce que Uber et Lyft perturbaient auparavant les taxis et d'autres activités similaires. Pour l'instant, les entreprises misent avant tout sur la mesure du scrutin qui les exempterait de l'AB5, ont déclaré les employés et les analystes financiers.

Quels que soient les changements qu'Uber et Lyft apporteront à leurs entreprises pour se conformer à AB5, ils seront finalement coûteux, a déclaré Dan Ives, directeur général de Wedbush Securities. Il a estimé que cela coûterait à Uber 500 millions de dollars par an et à Lyft 200 millions de dollars par an. Ces deux entreprises sont déjà non rentables et ont perdu une grande partie de leur clientèle pendant la pandémie de coronavirus. « Cette législation pourrait vraiment être un frein », a déclaré Ives.

Si une possible suspension des opérations qui plane sur Uber et Lyft en Californie était celée jeudi, « nous pensons que Lyft & Uber seraient peu incités à remettre les choses en marche en Californie avant l'initiative de vote de la Prop 22 en novembre, lorsque les électeurs décideront du résultat, qui annulerait l'AB5 », ont déclaré les analystes de JPMorgan la semaine dernière.

Source : Le NYT

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Le modèle type franchise qu’envisage Uber et Lyft pourrait-il fonctionner en Californie, selon vous ?
Ce type d’accord commercial les exemptera-t-il de l’AB5 ?

Voir aussi :

Un juge californien ordonne à Uber et Lyft de reclasser les conducteurs en tant qu'employés, alors que selon les sociétés, les chauffeurs préfèrent la flexibilité du travail en freelance
Suisse : la Suva estime qu'Uber doit payer des cotisations sociales pour ses chauffeurs, car ces derniers sont des salariés et non des « freelancers »
La plus haute juridiction française reclasse les chauffeurs d'Uber en tant qu'employés, car une relation de subordination est créée lors de leur connexion à la plateforme numérique de la société
Les régulateurs californiens affirment que les chauffeurs d'Uber et de Lyft sont des employés, en vertu d'une nouvelle loi californienne en faveur des travailleurs indépendants
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/08/2020 à 14:14
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
@Anselme45, Uber est toujours actif en Suisse, certes, mais ils ont payé ou ils ont trouvé pour magouiller? (véritable question si jamais le ton ne le laissait pas penser)
Uber n'a pas pu magouiller alors Uber a changé son business model: Uber exige que le chauffeur travaillant à l'aide de Uber (il n'y a plus de chauffeurs Uber) soit officiellement inscrit comme chauffeur professionnel indépendant et donc qu'il paie ses charges sociales.

Fini le plâtrier-peintre qui fait quelques courses Uber au black pour arrondir ses fins de mois...

https://www.uber.com/ch/fr/drive/req...get-a-license/

Au final, Uber continue a encaisser du fric sans avoir à payer les charges sociales des chauffeurs...

Les taxis officiels sont contents parce qu'il n'y a plus de concurrence déloyale de Uber...

L'Etat est content car il encaisse les charges sociales dues...

Tout le monde est content... Cela s’appelle le "pragmatisme suisse"!
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Avatar de Bill Fassinou
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 21/08/2020 à 18:54
Uber et Lyft continueront à opérer en Californie, une Cour d'appel de l'État vient de leur accorder un sursis
le reclassement ou non des chauffeurs sera fixé par vote par les électeurs en novembre

Uber et Lyft ont obtenu cette semaine un répit dans la bataille qui les oppose à l’État californien depuis quelques mois maintenant. Ces deux géants de l’économie à la tâche ont récemment été sonnés de reclasser leurs chauffeurs comme des employés en vertu de la loi Assembly Bill 5. Les deux ont menacé de cesser leur activité dans l’État dès cette semaine, mais une Cour d’appel californienne vient de leur accorder un sursis. De ce fait, le reclassement, ou non, des chauffeurs d’Uber et Lyft sera fixé par les électeurs dans une mesure de vote en novembre.

Lyft a annoncé tôt le jeudi qu’il suspendrait à minuit ses services de covoiturage dans l’État de Californie en raison de la tournure que prenait l’application de la loi Assembly Bill 5 (AB 5). Pour rappel, l’AB 5 a été votée l’année dernière par l’État et vise à forcer Uber et d'autres sociétés de la “gig economy” à traiter leurs chauffeurs comme des employés plutôt que comme des entrepreneurs indépendants. L’AB 5 pourrait leur donner droit à une protection du salaire minimum, à un remboursement des dépenses, à une assurance chômage et à d'autres avantages.

À la suite d’une demande d’injonction déposée par l’État la semaine dernière pour accélérer l’application de la loi par Uber et Lyft, un juge leur a accordé dix jours pour s'aligner derrière cette décision. Uber et Lyft ont déclaré qu’ils comptaient faire appel de la décision pendant cette période avant son entrée en vigueur, ajoutant qu’ils fermeraient leurs services dans l’État si l’appel n’aboutissait pas. Lyft a été le premier à annoncer la date de la fermeture de son bureau californien pour ce jeudi à minuit, mais cela a été évité in extremis par la décision de la Cour d’appel.


Toutefois, le sursis accordé n’est que de 11 heures et il comporte une clause. Les deux entreprises ont maintenant jusqu'au 25 août à 17 heures (heure du Pacifique) pour déposer des déclarations écrites acceptant les procédures accélérées requises par l'ordonnance. Si elles en acceptent les termes, la suspension restera de mise jusqu'à la résolution de l'appel. De son côté, Uber n'a pas encore fait d'annonce officielle sur la suspension de son service en Californie, mais on s'attend à ce qu'elle le fasse. Lyft quant à lui a perdu quelques points en bourse à la suite de l’annonce.

L’action de Lyft a chuté de 8,5 % à un moment donné jeudi, mais a regagné environ la moitié des pertes. L’action d'Uber a connu une légère hausse au cours de la journée après avoir chuté de 3,2 %. « Bien que nous n'ayons pas à suspendre nos activités ce soir, nous devons continuer à nous battre pour l'indépendance et les avantages pour les conducteurs », a fait savoir un porte-parole de Lyft dans une déclaration faisant suite à l'ordonnance du jeudi. Il a également déclaré que les conducteurs préfèrent maintenir le statut d’indépendant.

« C'est la solution qui sera soumise au vote en novembre, et c'est la solution que les conducteurs veulent parce qu'elle préserve leur capacité à gagner et à utiliser la plateforme comme ils le font maintenant, quand ils le veulent, tout en obtenant de nouveaux avantages historiques. Sans elle, 80 à 90 % des Californiens qui gagnent sur des plateformes basées sur des applications perdront cette opportunité », a-t-il annoncé. Lyft compte un peu plus de 305 000 conducteurs rien qu’en Californie. Parmi eux, certains soutiennent la mesure de vote de novembre et d’autres non.

« Si les gens veulent avoir un emploi, ils peuvent chercher un autre emploi », a déclaré Ramon, un chauffeur soutenant la mesure connue sous le nom de Proposition 22. Par ailleurs, un sondage réalisé le 9 août auprès des Californiens par Refield & Wilton a révélé que 41 % des électeurs prévoyaient de soutenir la proposition des entreprises et environ 26 % s'y opposaient, le reste étant encore indécis. Enfin, après l'annonce de la décision de la Cour d'appel, le bureau du procureur général de Californie a déclaré qu'il restait confiant dans son dossier et qu'il poursuivrait son combat pour défendre les droits des travailleurs.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi

Le PDG d'Uber déclare que son service va probablement fermer temporairement en Californie, Lyft menace aussi de quitter l'État si l'Assembly Bill 5 (AB5) devait être maintenu

Les régulateurs californiens affirment que les chauffeurs d'Uber et de Lyft sont des employés en vertu d'une nouvelle loi californienne en faveur des travailleurs indépendants

La plus haute juridiction française reclasse les chauffeurs d'Uber en tant qu'employés, car une relation de subordination est créée lors de leur connexion à la plateforme numérique de la société

Suisse : la Suva estime qu'Uber doit payer des cotisations sociales pour ses chauffeurs, car ces derniers sont des salariés et non des « freelancers »
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Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 11/08/2020 à 18:03
Bonjour,

les chauffeurs préfèrent la flexibilité du travail en freelance
« La grande majorité des chauffeurs veulent travailler de manière indépendante »
C'est totalement faux, c'est subit car les entreprises en questions sont ci puissantes ...

Que pensée vous de l’injonction qui renforce la pression sur Uber et Lyft ?
Cela ne changera pas grand chose ...

Les entreprises qui le peuvent se dédouanent d'embaucher et font appel à :

> CDD/Intérimaire pour "boucher" les "trous" et faire des "taches" et non plus un "travail" , le revers de la médaille pour les CDD et intérimaires faute de trouver un emploi stable ou alors d'avoir un parcours gruyères c'est un appauvrissement et par moment impossible de toucher la moindre assurance chômage car la quota d'heure n'est pas rempli pour bénéficier des prestations ...

> autoentrepreneur , c'est faire un "travail délégué" et l'entreprise qui vous paye et vous fait travailler à sa guise , qu'importe les périodes gruyères , le revers de la médaille c'est aucune cotisation de payé pour les assurances chômages/maladie , on est sur un siège éjectable si on trouve moins cher ailleurs, en cas d'accident de parcours c'est des situations financières dramatiques voire par moment, le salaire qui n'arrive pas car la société cliente à des retards de paiement et la c'est encore plus catastrophique ... des situations financières abracadabrantesque et ubuesques ... mais les charges obligatoires continuent de courir et on doit les payer avec de l'argent qu'il n'existe pas !

Ou comment tenir les travailleurs par le porte monnaie ...

Pensez-vous que ces sociétés échapperont à la loi AB5 et garderont le statut actuel de leurs travailleurs ?


Tout à fait.

Dans quelles mesures ?
Les entreprises et politiques mettent cela sur le compte d'une "mode" réclamé par les travailleurs ... C'est du pain beni pour elles.

préfèrent la flexibilité du travail en freelance
veulent travailler de manière indépendante
Quand les entreprises et politiques disent "Ils veulent" ou "Ils préfèrent", c'est un choix systèmique imposé par le système ... donc les travailleurs se taisent et subissent.

Je trouve particulièrement gonflé de la part de certains de dire " c'est voulu ", " c'est un effet de mode " .
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 13/08/2020 à 11:27
@Anselme45, Uber est toujours actif en Suisse, certes, mais ils ont payé ou ils ont trouvé pour magouiller? (véritable question si jamais le ton ne le laissait pas penser)
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/08/2020 à 16:12
Après, si on suit le modèle suisse, Uber n'a plus d'avantage concurrentiel salarial déloyal. C'est juste un autre moyen de prendre le taxi. Dans ce cadre, je n'ai plus de grief contre Uber. Si c'est une bête appli pour prendre le taxi, c'est juste un service comme un autre.

Là ou Uber (et sans doute Lyft, mais je connais moins) sont nuisibles, c'est quand ils baissent les prix en ne respectant pas les lois locales. Facile d'être moins cher quand on paye moins d'impôts. Facile, déloyal, et illégal. Ce qui n'en fait pas des entreprises rentables, d'ailleurs, Uber, en 2019, c'est 8.5 milliards de pertes. Passer au modèle suisse partout ferait perdre à Uber la perspective d'être un jour le grand monopole des taxis mondiaux, mais pourrait par contre en faire une entreprise rentable. Bien plus petite, un prestataire de service parmi d'autres, mais rentable. La conséquence serait des courses bien plus chères pour les clients - au tarif taxi, ultimement. La fin des courses subventionnées par les milliardaires asiatiques ou de la silicon valley.
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Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 13/08/2020 à 13:58
Bonjour,

Qu'en pensez-vous ?
C'est plutot simple les sociétés de VTC vont magouiller :

1) changer de nom ... comme cela si une procédure est lancée, elle sera contre une société qui n'existe plu , Facebook a déjà ce type de pratique dans d'autres affaires ... en changeant de nom ou le logo de ces enseignes, les poursuites sont rendues caduques.

2) changer de dénomination pour continuer la même activité ...

3) licencier , histoire de changer le siège de juridiction , aux USA ils ont le choix entre plus de 52 états ...
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Avatar de john94
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 17/08/2020 à 12:56
condamnés enfin ! le développement important d’emplois « uberisés » implique des risques spécifiques pour ces travailleurs indépendants fictifs et présentent beaucoup d’inconvénients pour la santé et la sécurité du travail avec de la précarité, et peu de prévention des risques professionnels et de protection sociale : https://www.officiel-prevention.com/...es-de-services
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