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Un juge californien ordonne à Uber et Lyft de reclasser les conducteurs en tant qu'employés,
Alors que selon les sociétés, les chauffeurs préfèrent la flexibilité du travail en freelance

Le , par Stan Adkens

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Les compagnies de covoiturage résistent à la reclassification de leurs chauffeurs en tant qu'employés depuis qu’une loi californienne, connue sous le nom de AB5, est entrée en vigueur cette année. Selon les avocats du travail, cette reclassification donnerait aux conducteurs de plus grands avantages et droits. Mais une injonction préliminaire accordée lundi par un juge de San Francisco pourraient obliger les sociétés comme Uber et Lyft à changer le statut entrepreneur indépendant de leurs conducteurs californiens dans les semaines à venir. Cependant, les sociétés ont déclaré qu'elles prévoyaient de déposer un appel d'urgence immédiat pour empêcher l'entrée en vigueur de la décision.

Alors que les travailleurs luttent pour protéger leurs emplois pendant cette période de pandémie du coronavirus, l'absence d'indemnisation des travailleurs et d'allocations de chômage pour les chauffeurs fait l’objet d’une lutte acharnée entre les compagnies de covoiturage, ainsi que d'autres entreprises de la "gig economy", d’un côté et l’État de la Californie et les syndicats des travailleurs, d’un autre. La décision prise lundi vient en réponse à un procès intenté en mai par l'État de Californie contre les sociétés, alléguant qu'elles classent mal leurs chauffeurs en vertu du nouveau droit du travail de l'État.


La nouvelle loi plus stricte de l’État, première de son genre aux États-Unis, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier. La loi AB5 rend plus difficile pour les entreprises de classer les travailleurs comme entrepreneurs indépendants au lieu d'employés qui ont droit au salaire minimum et aux avantages sociaux. La pression est accru sur Uber et Lyft qui luttent pour garder leurs travailleurs en tant qu’entrepreneurs indépendants en Californie – leur plus grand marché aux États-Unis et où les deux sociétés ont été fondées –, alors que la crise sanitaire a impacté durement de nombreux secteurs secteurs de l’économie dans le monde entier.

Uber, Lyft et DoorDash ont dépensé environ 100 millions de dollars pour une mesure de vote qui vise à les exempter de la loi AB5. Selon leur proposition, les chauffeurs recevraient des subventions basées sur le kilométrage, des allocations de santé et une assurance accidents du travail, tout en conservant leur flexibilité en tant que travailleurs indépendants. L'injonction de lundi est l’un des défis les plus importants pour les entreprises de la "gig economy", et pourrait modifier fondamentalement le modèle d'affaires des sociétés de covoiturage en Californie.

La proposition d'Uber et de Lyft va « à l'encontre de la réalité économique et du bon sens »

Le procureur général de Californie, Xavier Becerra, ainsi que les procureurs municipaux de Los Angeles, San Francisco et San Diego, ont poursuivi les sociétés en justice en mai dernier, arguant que leurs chauffeurs étaient classés à tort comme entrepreneurs indépendants alors qu'ils devraient être employés en vertu de la loi AB5 de l'État. Becerra avait aussi déposé une demande d'injonction préliminaire, selon Le Guardian, qui pourrait obliger les sociétés de transport à classer immédiatement les chauffeurs comme employés. La loi AB5, qui a été promulguée en septembre dernier, consacre le "test ABC" pour déterminer si une personne est un entrepreneur ou un employé.

La CPUC (Commission des services publics de Californie), qui réglemente les entreprises de covoiturage dans tout l'État, a déclaré dans une ordonnance en juin que les chauffeurs travaillant pour des sociétés du réseau de transport (TNC) seront considérés dorénavant comme des employés en vertu de la loi AB5. « Pour l'instant, les chauffeurs des TNC sont présumés être des employés et la commission doit s'assurer que les TNC respectent les exigences applicables aux employés d'une entité relevant de la juridiction de la commission », a écrit en juin Genevieve Shiroma, commissaire à la Commission des services publics de Californie.

« C'est aussi simple que cela », a écrit lundi le juge Ethan Schulman de la Cour supérieure de Californie dans son jugement, « Les conducteurs des défendeurs n'effectuent pas de travail qui sort du cadre habituel de leur activité. L'insistance des défendeurs sur le fait que leurs entreprises sont des "plateformes multiformes" plutôt que des sociétés de transport est en contradiction flagrante avec les dispositions légales qui régissent leurs activités en tant que sociétés de réseau de transport, définies comme des sociétés qui "se livrent au transport de personnes par véhicule à moteur contre rémunération" ».

« Cela va également à l'encontre de la réalité économique et du bon sens... Pour dire les choses clairement, les conducteurs sont au centre, et non pas en marge, de toute l'activité de transport d'Uber et Lyft », a ajouté le juge.

Dans une déclaration saluant le jugement, Becerra a déclaré que la Californie et ses travailleurs « ne devraient pas avoir à payer la facture lorsque les grandes entreprises tentent de se soustraire à leurs responsabilités. Nous allons continuer à travailler pour nous assurer qu'Uber et Lyft respectent les règles ».

Les groupes de chauffeurs qui ont fait pression sur les entreprises pour qu'elles reclassent leurs chauffeurs ont salué cette décision comme un progrès. « La décision d'aujourd'hui confirme ce que les chauffeurs californiens savent depuis longtemps être vrai », a dit Mike Robinson, un chauffeur de Lyft et membre de la Mobile Workers Alliance, un groupe de chauffeurs de Californie du Sud, dans une déclaration. « Les travailleurs comme moi ont des droits et Uber et Lyft doit respecter ces droits », a-t-il ajouté.

« C'est énorme », a déclaré Veena Dubal, professeur associé de droit à l'Université de Californie à Hastings, qui fait des recherches sur le secteur d’activité. « C'est la plus proche en huit ans que le système judiciaire ait jamais réussi à faire respecter les droits du travail dans la "gig economy" ».

Cette injonction n’est que le dernier coup porté aux sociétés en Californie. La semaine dernière, la commissaire du travail de l'État, Lilia García-Brower, a allégué dans un double procès distincts que Lyft et Uber commettent un vol de salaire en classant à tort les conducteurs comme entrepreneurs indépendants. La classification des chauffeurs en tant que travailleurs indépendants les a privés d'« une foule de protections juridiques en violation du droit du travail californien », affirment les poursuites.

« Le modèle économique d'Uber et Lyft repose sur la classification erronée des chauffeurs comme entrepreneurs indépendants », a-t-elle indiqué, dans une déclaration. « Cela laisse les travailleurs sans protections telles que les congés de maladie payés et le remboursement des frais des chauffeurs, ainsi que les heures supplémentaires et le salaire minimum ».


« La grande majorité des chauffeurs veulent travailler de manière indépendante »

Si la loi est appliquée et que les conducteurs venaient à être classés comme des employés, Uber et Lyft seraient responsables de leur payer le salaire minimum, la compensation des heures supplémentaires, les périodes de repos payées et le remboursement des frais de conduite pour les entreprises, y compris le kilométrage des véhicules personnels. Mais en tant qu'entrepreneurs indépendants, les conducteurs ne bénéficient d'aucun de ces avantages.

L'injonction du juge Schulman n'aura pas d'effets sur les services de ces sociétés, pour l'instant. La cour a accordé un délai de 10 jours pour permettre aux entreprises de faire appel, et c’est ce que les deux sociétés prévoient de faire immédiatement. Uber a apporté des modifications à son application dans les mois qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi AB5, comme par exemple permettre aux conducteurs de fixer leurs propres tarifs, dans un effort pour éviter la portée de la nouvelle loi en démontrant que les conducteurs opèrent en tant qu'entrepreneurs.

Dans le procès de l’État contre les sociétés en mai, ces efforts, ainsi que l’initiative de vote de Lysft et Uber, ont été décrits comme « une campagne de relations publiques agressive dans l'espoir de consacrer leur capacité à maltraiter leurs travailleurs » au milieu d'une « pandémie unique en son genre ». Les conducteurs ont également demandé à ces entreprises d'abandonner leurs efforts coûteux pour échapper à l'application de la loi AB5 et de réinvestir les fonds pour aider leurs travailleurs, a déclaré Edan Alva, un conducteur de Lyft et membre du groupe de défense Gig Workers Rising.

« La grande majorité des chauffeurs veulent travailler de manière indépendante, et nous avons déjà apporté des modifications importantes à notre application pour nous assurer que cela reste le cas selon la loi californienne », a déclaré un porte-parole d'Uber, suite à l’injonction. « Lorsque plus de 3 millions de Californiens sont sans emploi, nos dirigeants élus devraient se concentrer sur la création d'emplois, et non pas essayer de fermer une industrie entière pendant une dépression économique ».

Un porte-parole de Lyft a abordé la question dans le même sens. « Les conducteurs ne veulent pas être des employés, point final », a-t-il déclaré. « Nous allons immédiatement faire appel de cette décision et continuer à nous battre pour leur indépendance. En fin de compte, nous pensons que cette question sera décidée par les électeurs californiens et qu'ils se rangeront du côté des conducteurs ».

Selon un commentateur, « Le problème est que le modèle économique ne fonctionne pas. Il est trop coûteux d'avoir des employés, et si vous augmentez les tarifs pour couvrir les frais, vous revenez aux tarifs des taxis ». Attendons novembre, et voyons si les électeurs de l'État se prononceront en faveur des propositions soutenues par Uber et Lyft en classant les chauffeurs et autres travailleurs de la "gig economy" » comme entrepreneurs indépendants.

Source : Ordonnance d’injonction préliminaire

Et vous ?

Que pensée vous de l’injonction qui renforce la pression sur Uber et Lyft ?
Pensez-vous que ces sociétés échapperont à la loi AB5 et garderont le statut actuel de leurs travailleurs ? Dans quelles mesures ?

Voir aussi :

Les régulateurs californiens affirment que les chauffeurs d'Uber et de Lyft sont des employés, en vertu d'une nouvelle loi californienne en faveur des travailleurs indépendants
La plus haute juridiction française reclasse les chauffeurs d'Uber en tant qu'employés, car une relation de subordination est créée lors de leur connexion à la plateforme numérique de la société
Suisse : la Suva estime qu'Uber doit payer des cotisations sociales pour ses chauffeurs, car ces derniers sont des salariés et non des « freelancers »
Un professeur à la retraite de l'Institut de Technologie de Géorgie poursuit Uber et Lyft en justice, pour violation de brevet

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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/08/2020 à 11:07
Le PDG d'Uber déclare que son service va probablement fermer temporairement en Californie Lyft menace aussi de quitter l’État si l’Assembly Bill 5 (AB5) devait être maintenu
Quand les autorités suisses ont décidé que les "chauffeurs" UBER n'étaient pas des indépendants mais des salariés Uber et que Uber devait payer l'ensemble des charges sociales de leur salariés comme le font le 100% des entreprises, quelle a été la réaction de Uber?

Réponse de Uber: "Si c'est comme cela, Uber quittera la Suisse!"

Résultat: Uber est toujours actif en Suisse!

Il faut peut-être que quelqu'un explique à ces connards de Uber et autres que leur services ne sont pas indispensables et que les lois sont pour tout le monde!

Alors ils s'adaptent aux lois ou ils disparaissent!!!
12  0 
Avatar de frfancha
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/08/2020 à 10:59
'' Alors que selon les sociétés, les chauffeurs préfèrent la flexibilité du travail en freelance ''

<< Selon les sociétés >> les chauffeurs préféreraient même payer pour avoir le plaisir de rouler pour eux ;-)
8  0 
Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/08/2020 à 14:14
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
@Anselme45, Uber est toujours actif en Suisse, certes, mais ils ont payé ou ils ont trouvé pour magouiller? (véritable question si jamais le ton ne le laissait pas penser)
Uber n'a pas pu magouiller alors Uber a changé son business model: Uber exige que le chauffeur travaillant à l'aide de Uber (il n'y a plus de chauffeurs Uber) soit officiellement inscrit comme chauffeur professionnel indépendant et donc qu'il paie ses charges sociales.

Fini le plâtrier-peintre qui fait quelques courses Uber au black pour arrondir ses fins de mois...

https://www.uber.com/ch/fr/drive/req...get-a-license/

Au final, Uber continue a encaisser du fric sans avoir à payer les charges sociales des chauffeurs...

Les taxis officiels sont contents parce qu'il n'y a plus de concurrence déloyale de Uber...

L'Etat est content car il encaisse les charges sociales dues...

Tout le monde est content... Cela s’appelle le "pragmatisme suisse"!
5  0 
Avatar de tanaka59
Inactif https://www.developpez.com
Le 11/08/2020 à 18:03
Bonjour,

les chauffeurs préfèrent la flexibilité du travail en freelance
« La grande majorité des chauffeurs veulent travailler de manière indépendante »
C'est totalement faux, c'est subit car les entreprises en questions sont ci puissantes ...

Que pensée vous de l’injonction qui renforce la pression sur Uber et Lyft ?
Cela ne changera pas grand chose ...

Les entreprises qui le peuvent se dédouanent d'embaucher et font appel à :

> CDD/Intérimaire pour "boucher" les "trous" et faire des "taches" et non plus un "travail" , le revers de la médaille pour les CDD et intérimaires faute de trouver un emploi stable ou alors d'avoir un parcours gruyères c'est un appauvrissement et par moment impossible de toucher la moindre assurance chômage car la quota d'heure n'est pas rempli pour bénéficier des prestations ...

> autoentrepreneur , c'est faire un "travail délégué" et l'entreprise qui vous paye et vous fait travailler à sa guise , qu'importe les périodes gruyères , le revers de la médaille c'est aucune cotisation de payé pour les assurances chômages/maladie , on est sur un siège éjectable si on trouve moins cher ailleurs, en cas d'accident de parcours c'est des situations financières dramatiques voire par moment, le salaire qui n'arrive pas car la société cliente à des retards de paiement et la c'est encore plus catastrophique ... des situations financières abracadabrantesque et ubuesques ... mais les charges obligatoires continuent de courir et on doit les payer avec de l'argent qu'il n'existe pas !

Ou comment tenir les travailleurs par le porte monnaie ...

Pensez-vous que ces sociétés échapperont à la loi AB5 et garderont le statut actuel de leurs travailleurs ?


Tout à fait.

Dans quelles mesures ?
Les entreprises et politiques mettent cela sur le compte d'une "mode" réclamé par les travailleurs ... C'est du pain beni pour elles.

préfèrent la flexibilité du travail en freelance
veulent travailler de manière indépendante
Quand les entreprises et politiques disent "Ils veulent" ou "Ils préfèrent", c'est un choix systèmique imposé par le système ... donc les travailleurs se taisent et subissent.

Je trouve particulièrement gonflé de la part de certains de dire " c'est voulu ", " c'est un effet de mode " .
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 13/08/2020 à 11:27
@Anselme45, Uber est toujours actif en Suisse, certes, mais ils ont payé ou ils ont trouvé pour magouiller? (véritable question si jamais le ton ne le laissait pas penser)
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Avatar de john94
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 17/08/2020 à 12:56
condamnés enfin ! le développement important d’emplois « uberisés » implique des risques spécifiques pour ces travailleurs indépendants fictifs et présentent beaucoup d’inconvénients pour la santé et la sécurité du travail avec de la précarité, et peu de prévention des risques professionnels et de protection sociale : https://www.officiel-prevention.com/...es-de-services
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/08/2020 à 16:12
Après, si on suit le modèle suisse, Uber n'a plus d'avantage concurrentiel salarial déloyal. C'est juste un autre moyen de prendre le taxi. Dans ce cadre, je n'ai plus de grief contre Uber. Si c'est une bête appli pour prendre le taxi, c'est juste un service comme un autre.

Là ou Uber (et sans doute Lyft, mais je connais moins) sont nuisibles, c'est quand ils baissent les prix en ne respectant pas les lois locales. Facile d'être moins cher quand on paye moins d'impôts. Facile, déloyal, et illégal. Ce qui n'en fait pas des entreprises rentables, d'ailleurs, Uber, en 2019, c'est 8.5 milliards de pertes. Passer au modèle suisse partout ferait perdre à Uber la perspective d'être un jour le grand monopole des taxis mondiaux, mais pourrait par contre en faire une entreprise rentable. Bien plus petite, un prestataire de service parmi d'autres, mais rentable. La conséquence serait des courses bien plus chères pour les clients - au tarif taxi, ultimement. La fin des courses subventionnées par les milliardaires asiatiques ou de la silicon valley.
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Avatar de tanaka59
Inactif https://www.developpez.com
Le 13/08/2020 à 13:58
Bonjour,

Qu'en pensez-vous ?
C'est plutot simple les sociétés de VTC vont magouiller :

1) changer de nom ... comme cela si une procédure est lancée, elle sera contre une société qui n'existe plu , Facebook a déjà ce type de pratique dans d'autres affaires ... en changeant de nom ou le logo de ces enseignes, les poursuites sont rendues caduques.

2) changer de dénomination pour continuer la même activité ...

3) licencier , histoire de changer le siège de juridiction , aux USA ils ont le choix entre plus de 52 états ...
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