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Loi contre la haine en ligne : les sénateurs s'opposent à deux dispositions du texte
Qu'ils jugent excessives et irrespectueuses du droit

Le , par Stéphane le calme

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22  0 
Le 20 mars 2019, une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative dresse le constat d’une « libération de la parole haineuse » sur internet, face à laquelle la réponse judiciaire s’avère le plus souvent démunie , tandis que les plateformes de réseaux sociaux s’abritent derrière la responsabilité limitée qui leur est conférée en la matière par le statut d’hébergeur.

La nouvelle loi française contre la haine en ligne vise les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieux. Si elle venait à être adoptée dans l'état actuel, elle bannirait également les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine. Sont visés aussi par cette loi les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.

En juillet 2019, les députés ont voté la proposition de loi (par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions). La mesure phare, copiée sur le modèle allemand et votée le jeudi dernier à l’Assemblée nationale, fait obligation aux plateformes et moteurs de recherche (Facebook, Twitter, Google, etc.) de retirer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. La proposition de loi est désormais passée à l'examen du Sénat.


De leur côté, les sénateurs réunis en commission des lois ont supprimé le 11 décembre deux dispositions du texte, jugées excessives et surtout irrespectueuses du droit. Les deux mesures mises en cause sont :

Le délai d’action des plateformes en cas de signalement d’un contenu haineux : dans le texte porté par la députée Lætitia Avia, membre de la majorité présidentielle, il était question de sanctionner les plateformes d’une peine de prison d’un an et jusqu’à 250 000 euros d’amende s’il est établi qu’elles n’ont pas retiré un contenu haineux dans un délai de 24 heures après la notification. Pour les sénateurs, si l'intention est certes louable et s'il est normal de responsabiliser les grandes plateformes, la rédaction proposée reste encore juridiquement très inaboutie à ce stade :
  • Tel qu'il est envisagé, ce dispositif reste déséquilibré et ne manquera pas d'entraîner de nombreux effets pervers : « sur-censure » (blocage de propos pourtant licites par précaution), contournement du juge, délégation de la police de la liberté d'expression en France à des plateformes étrangères.
  • L'application concrète de ce nouveau délit n'est pas réglée (problèmes d'imputabilité et preuve de l'intentionnalité), au point que certains représentants du parquet parlent ici de « droit pénal purement expressif ».
  • Le délai couperet de 24 heures pose également problème : il interdit de prioriser entre les contenus les plus nocifs qui ont un caractère d'évidence et doivent être retirés encore plus rapidement (terrorisme, pédopornographie) et ceux nécessitant d’être analysés pour en apprécier le caractère « manifestement illicite » (les infractions de presse qui dépendent beaucoup de leur contexte : ironie, provocation...).

En outre, selon la Commission européenne, ce dispositif viole plusieurs principes majeurs du droit européen (libre prestation des services de la société de l'information et responsabilité aménagée des hébergeurs résultant de la directive e-commerce ; liberté d'expression garantie par le Charte des droits fondamentaux). Face au risque de censure, cette nouvelle sanction pénale inapplicable et contraire au droit européen ne peut qu’être supprimée, à ce stade, par le Sénat.

Toutefois, les sénateurs estiment que certaines dispositions intéressantes de l'article 1er méritent d’être conservées et améliorées, en les intégrant au régime général prévu par la LCEN :
  • la substitution de messages informatifs aux contenus illicites retirés, et la possibilité de leur conservation pour les enquêtes judiciaires ;
  • l’ajout des injures publiques à caractère discriminatoire et du négationnisme aux contenus devant faire l’objet d’un dispositif technique de notification spécifique mis en place par les hébergeurs.

Il faut noter que ce ne sont pas là des avis isolés. En effet, la Commission européenne a émis un avis acerbe sur certaines dispositions de la proposition. De même, pour Roseline Letteron, professeure de droit public à l’université Paris-Sorbonne, l'impression générale de cette proposition de loi est « celle d'une proposition "hors sol", rédigée à la hâte par des juristes amateurs, ignorant tout du contexte européen d'un ensemble normatif relevant pourtant du droit de l'Union. Il est probable que la Commission a dû être agacée par cette situation, comme elle a dû être agacée par la maladroite tentative de lui forcer la main en lui transmettant le texte extrêmement tardivement, après son vote par l'Assemblée nationale. Devant la fermeté de sa réponse, les autorités françaises peuvent essayer de rendre le texte conforme au droit européen par des amendements déposés devant le Sénat. Elles peuvent aussi laisser la majorité sénatoriale le saborder joyeusement, et ne rien faire, le laisser tomber dans les oubliettes du Palais du Luxembourg. C'est sans doute ce qui peut arriver de mieux à cette intempestive proposition de loi ».

Lutte contre la remise en ligne d’un contenu haineux déjà censuré : les sénateurs ont adopté un amendement qui supprime l'obligation mise à la charge des plateformes d’empêcher, de façon générale et indiscriminée, la réapparition de contenus haineux illicites déjà retirés ("notice and stay down", manifestement contraire au droit de l'Union européenne.

Source : Sénat (1, 2)

Et vous ?

Partagez-vous l'avis selon lequel contraindre les plateformes à retirer du contenu signalé comme étant haineux sous les 24 heures sous peine de sanctions pourrait constituer une atteinte à la liberté d'expression ? Dans quelle mesure ?
Que pensez-vous des arguments avancés par le Sénat ?

Voir aussi :

France : la rémunération dans les métiers du numérique a connu une croissance de 12,4 % en 2019 et 2,4 % pour l'ensemble des cadres, selon une étude
France : IBM obtient la certification d'hébergeur de données de santé (HDS), qui atteste que l'entreprise respecte à la fois la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données des clients
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Cryptomonnaie : la Banque de France prévoit d'expérimenter un euro numérique dès 2020, en réponse à l'initiative Libra de Facebook
France : la DGSI s'apprête à renouveler son contrat avec la société US Palantir travaillant pour les services de renseignement américains, faute de solutions technologiques 100 % françaises adéquates

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Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2020 à 19:05
La Dictature en Marche!
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Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 5:54
"La nouvelle loi française contre la haine en ligne vise les incitations à la haine, la violence, les discriminations, les injures à caractère raciste ou encore religieux."
En gros c'est une loi de censure maquillé derrière la soit disant protection des personnes vue le caractère complétement flou de certains termes.
13  0 
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 17/01/2020 à 18:12
Loi contre la haine en ligne : plusieurs organisations s'inquiètent quant au délit de « non-retrait » sous les 24 heures
des contenus signalés comme « manifestement illicites »

Le 8 janvier 2020, la commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie, sous la présidence de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion de la proposition de loi. Les députés et les sénateurs ont échoué à trouver un compromis pour permettre au texte d'être adopté. La cause ? L'une des mesures les plus controversées du texte, à savoir la mise en place d'un délit de « non-retrait » des contenus signalés comme « manifestement illicites » : une catégorie qui regroupe des contenus appelant à la haine ou à la violence, ou encore des insultes à caractère raciste ou religieux. S'il est fortement soutenu par les députés de la majorité, la mise en place de ce délit n'a pas le même écho chez les sénateurs. Ces derniers craignent en effet que les plateformes ne fassent du zèle pour éviter tout risque d'amende, au risque d'un excès de censure.

« Notre principale divergence avec les députés concerne l’article 1er [du texte présenté], qui crée un délit de "non retrait" en 24 heures des contenus haineux. Ce dispositif est juridiquement inabouti, contraire au droit européen et déséquilibré, au détriment de la liberté d’expression », a fait savoir le sénateur Christophe-André Frassa, rapporteur du texte au Sénat, dans un communiqué de presse.

Pour Philippe Bas, président de la commission des lois, « nous partageons l’objectif poursuivi par ce texte, lutter contre la diffusion de contenus haineux et illicites sur internet. C’est sur la manière de répondre au problème, sur les solutions concrètes, que nos approches divergent. Le Sénat a abordé l’examen de ce texte dans un esprit ouvert et constructif : en témoignent les nombreuses améliorations proposées en commission et en séance, émanant de quasiment tous les groupes politiques. Nous avons tenté de tenir la ligne de crête entre, d’une part, la protection des victimes de haine et, d’autre part, la protection de la liberté d’expression telle qu’elle est pratiquée dans notre pays ».


Plusieurs organisations dénoncent un texte qui va finalement renforcer le rôle des plateformes

Encore une fois, cette demande de retrait sous 24h d'un contenu signalé comme manifestement illicite dérange. Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Justice, elles ont déclaré :

« En tant que principaux représentants de la société civile numérique française, acteurs de la défense des droits et de la mobilisation citoyenne en ligne, nous partageons une profonde inquiétude quant aux risques que ferait encourir à nos droits et liberté fondamentaux la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, si elle imposait aux plateformes un délai de 24 heures pour décider du retrait des contenus qui leurs sont signalés. À l'occasion de sa nouvelle discussion au sein de l'Assemblée nationale, nous portons un appel fort à tenir compte, dans la version finale du texte, des alertes que chacune de nos organisations a pu individuellement ou collectivement porter.

« Les opérateurs de plateformes participent désormais grandement à la structuration de l'espace public en ligne. Engagés dans la préservation d'un espace en ligne libre et respectueux de nos valeurs démocratiques et de nos droits fondamentaux, nous partageons la nécessité de questionner le rôle des grandes plateformes dans la lutte contre les contenus haineux sur Internet. Paradoxalement, cette exigence se traduit, dans le texte discuté, par le renforcement du rôle de ces mêmes acteurs dans le contrôle de notre espace public au détriment du premier garant de nos libertés individuelles qu'est le juge. De plus, cette situation tend à renforcer une situation d'oligopole dans laquelle nous nous trouvons déjà par un encouragement à l'usage de solutions détenues par des acteurs aux ressources les plus grandes.

« En contournant les prérogatives du juge judiciaire, l'obligation des contenus haineux par les plateformes dans un délai de 24 heures porte atteinte aux garanties qui nous permettent aujourd'hui de préserver l'équilibre de nos droits et libertés fondamentaux. Au regard des dispositions du texte, les opérateurs de plateforme seront incités à opter pour de la censure afin d'éviter d'être sanctionnés. À ce titre, nous nous inquiétons du rôle confié à des dispositifs technologiques de filtrage automatisés, qui font encore preuve de limites techniques profondes dans leur capacité à modérer, y compris parmi ceux les plus avancés. Ces limites sont d'autant plus prégnantes en ce qui concerne les contenus haineux dont la caractérisation juridique est souvent complexe. Or le texte porte une acceptation particulièrement large de ces derniers.

« Au regard des conséquences sur notre société, et en premier lieu sur les victimes de ces atteintes à la dignité humaine, nous devons considérer avec gravité le phénomène de propagation de contenu haineux en ligne. Il est, à cet égard, primordial d'engager un plan ambitieux d'éducation au numérique. Par ailleurs, alors que la France entend jouer un rôle majeur dans la politique numérique future de l'Union européenne, il est essentiel que sa proposition visant à lutter contre la haine en ligne puisse se faire en adaptation avec le droit européen, au risque sinon de fragiliser nos dispositifs juridiques ainsi que de fragmenter toujours plus la stratégie numérique pour l'Europe et de mettre à mal son efficience. L'Union européenne se doit de rester au premier rang de de la défense de nos valeurs fondamentales dans le champ numérique, et la France se doit d'en demeurer le porte-voix ».

Cette lettre a été signée entre autres par l’Association des Avocats Conseils d'Entreprises, Change.org, Conseil National des Barreaux, Conseil National du Numérique, Fondation Internet Nouvelle Génération, Internet Sans Frontières, Internet Society France, La Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme, Renaissance Numérique, le Syndicat des Avocats de France et Wikimédia France.


Une lettre qui fait écho aux propos de La Quadrature du Net

Notons que bien que La Quadrature du Net s'était réjouie de la disparition de cet article au Sénat, elle a noté qu'il s'agissait d'une apparence trompeuse

« Hier, cette obligation a refait son apparition sous une autre forme à l’article 2 : le défaut de retrait en 24 heures n’est plus une infraction pénale sanctionnée au cas par cas, mais les plateformes doivent déployer « les diligences proportionnées et nécessaires » pour y parvenir, sans quoi elles s’exposent à une amende administrative du CSA pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires.

« Contrairement au texte initial, l’obligation de retrait en 24 heures ne vise plus uniquement les grandes plateformes (qui ont plus de 5 millions d’utilisateurs par mois), mais n’importe quel hébergeur que le CSA considérera comme ayant « en France un rôle significatif […] en raison de l’importance de son activité et de la nature technique du service proposé ». Ainsi, le CSA pourra arbitrairement décider quels nouveaux acteurs devront respecter les nouvelles obligations pour lutter contre les contenus illicites. Et certaines de ces obligations seront directement définies par le CSA lui-même, sans débat démocratique.

« Les hébergeurs du Web décentralisé et non commercial, qui se trouveraient soumis au CSA en raison de leur succès, ne pourraient certainement pas tenir ces obligations, n’ayant pas les moyens des plateformes géantes. Ce nouveau texte est un signal sans nuance au Web libre et décentralisé : « cessez tous vos efforts, renoncez à votre cause et laissez régner les géants ! » Ces mêmes géants dont le modèle économique aggrave la haine sur Internet et que le Sénat vient de renforcer — à se demander quel est le véritable objectif de ce texte ».

Et de noter également « Une autre obligation adoptée hier va dans le même sens : celle de conserver les « contenus illicites retirés ou rendus inaccessibles à la suite d’une notification […] pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales », pour une durée à fixer par décret. Ici, tous les hébergeurs sont concernés, et plus seulement ceux désignés par le CSA. Une autre lourde contrainte technique qui freinera encore le développement d’alternatives aux GAFAM ».

Source : lettre ouverte
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Avatar de palnap
Membre actif https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 8:31
Du coup quel est le p*** de rapport entre la haine en ligne et le terrorisme ou la pedopornographie ??? Ils essayeraient pas de nous en glisser une petite là ?
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 10/01/2020 à 9:50
Le Code Civil répond déjà à tous les cas. Il suffit de l'appliquer en ligne sous l'autorité d'un juge et tout le monde est content.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 8:45
Quelle bande d'amateurs, ils ont oublié d'ajouter les nazi.

Oublier un des éléments de la sainte trinité pédophilie-terrorisme-nazi, ... sérieux, ils croient pouvoir faire passer une loi de surveillance/censure sans même avoir la trinité complète ???
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Avatar de Edrixal
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 9:31
Quand je vois que le groupe "Complots faciles pour briller en société" c'est déjà faite strike deux fois pour propos raciste et appel à la haine alors qu'ils ne font que poster des memes type une photo d'Hitler bras contre le corps entourer de nazi main lever et un texte du genre "Cet homme refuse de faire le salut nazi, soyez comme lui !" ou des memes sur n'importe quel complot comme la terre plate et compagnie... Sa va être de pire en pire. L'humour va disparaitre du net car n'importe quel humour peut être considérer comme de la haine. Sauf l'humour absurde peut être... Et encore... J'suis sur qu'une blague genre "C'est un pingouin qui respire par les fesses. Il s'assoie et il meurt." pourrait être strike pour les raisons de fake news (un pingouin qui respire par les fesses n'existe pas !) et de violence (Bha oui il meurt !)...

Pauvre France, on va finir par être plus censurer qu'en Chine...
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Avatar de defZero
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 22:26
Pour résumer, sur simple notification des "autorités publiques" (déjà, ça vise large), tous contenues "jugé" (mais sans juge) injurieux, haineux, violent, discriminatoire, à caractère raciste ou religieux (la liste pourra être allongé plus tard), devra être oblitéré du web sous 1h, sinon l’hébergeur est jugé d'office coupable de "non-retrait" (aux côtés de "non assistance à personnes en danger", les radars auto et la HADOPI, c'est cocasse) du contenue et donc pas sont auteur.

Dites moi si je me trompe, mais un État faisant fi de la justice et utilisant l’exécutif à sont bon vouloir, ça sent la bonne vieille dictature ça dit donc, non ?
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 12/12/2019 à 9:08
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
l’ajout des injures publiques à caractère discriminatoire
À partir du moment où on fait référence à un groupe, ou injure au prétexte de l'appartenance à un groupe, ce sera discriminatoire.

Donc si tu traites une personne de déchet au prétexte que cette personne est un pédophile ayant passé à l'acte, tu tombes sous le coup de la loi...
Si tu traites une personne de "complètement malade" au prétexte qu'elle véhicule des idées dégueulasses appartenant à une idéologie donné, tu tombes sous le coup de la loi...

Quand comprendra-t-on que "heurter les sentiments", d'autant plus sur Internet, c'est rien.
Cela ne va pas me blesser physiquement, cela ne va pas engendrer de pertes financières, cela va juste au pire m'énerver ou me blesser dans mon égo.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
et du négationnisme aux contenus
Hum.

Comment définissent-ils le négationnisme ?

Autant je suis d'accord que les discours négationnistes, anti-vaxx, et autres sont "pas bien", autant le fait de les supprimer me semble à la fois contre-productif, alimentant un délire complotiste de persécution, et le concept démocratiquement dangereux.
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Avatar de Rayek
Modérateur https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 9:21
Faudrait peut être signaler la plupart des twit, facebook and co de LREM pour incitation à la haine (Oui à chaque fois que je tombe sur un de leur message, la haine monte en moi).
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