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Le Sénat emboite le pas à l'Assemblée et institutionnalise la collecte généralisée des données publiques
Sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne en France

Le , par Christian Olivier

59PARTAGES

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En dépit des préoccupations légitimes de certains experts en droit, de la CNIL (le gendarme français de la vie privée) et de certains députés qui ont déploré le caractère hautement intrusif - voire même liberticide - de ce projet, l’Assemblée nationale a donné son feu vert, le mois dernier, à l’initiative législative qui à terme permettra à Bercy de surveiller les réseaux sociaux et de collecter ;en masse les informations publiques postées par les internautes pour détecter d’éventuelles fraudes à l’impôt par voie logicielle. Après l'Assemblée, le Sénat vient à son tour de valider certains aspects du projet de loi des finances (PLF) 2020 soutenu par Bercy en adoptant notamment son article 57 controversé qui institutionnalise la collecte généralisée des données publiques des internautes sur les réseaux sociaux et sur les diverses plateformes de vente en ligne. Les amendements visant à supprimer l’article controversé ont tous été rejetés, au profit, semble-t-il, d’un encadrement plus étroit de la future réglementation.


Pour rappel, le gouvernement déplore depuis de nombreuses années le fait que, grâce à Internet, « ;il est aisé de réaliser, de manière occulte ou sans respecter ses obligations fiscales ou douanières, une activité économique sur la toile ;», notamment de commerce des marchandises prohibées. L’une des options envisagées pour limiter ce problème passe par une surveillance plus étroite des plateformes du Web et des réseaux sociaux en particulier afin de déterminer si le train de vie affiché en ligne de tel ou tel internaute coïncide avec sa situation fiscale. Mais jusqu’à présent, il était illégal pour l’État d’exploiter les données tirées des réseaux sociaux pour détecter automatiquement les fraudeurs. Il n’avait ni l’autorisation des internautes ni celle des entreprises d’Internet pour agir de la sorte. D’où la nécessité d’introduire une pareille modification législative, selon Bercy.

L’administration Macron a fait de ce concept qui met en avant l’intelligence artificielle (IA) l’un des objectifs majeurs du PLF 2020, précisant que ce dispositif de surveillance excluant la technologie de reconnaissance faciale n’est envisagé qu’à titre expérimental pour une durée de trois ans, mais qu’il pourra être reconduit s’il fait ses preuves. L’administration fiscale ne devra cependant employer le nouveau système que pour « ;rechercher les manquements les plus graves ;» en n’exploitant que les données « ;strictement nécessaires ;» et éviter de recourir à une entreprise sous-traitante pour aspirer les données des internautes. Par ailleurs, le gouvernement a assuré que les informations ne donnant pas lieu à une analyse plus poussée de la part de l’administration fiscale seront rapidement supprimées du système.

Les autres dispositions réglementaires qui contribueront à l’atteinte de cet objectif devraient être introduites au même moment. Elles incluent notamment l’obligation pour les plateformes d’économie collaborative de communiquer à l’administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs et l’adoption de mesures visant à faciliter et les échanges de données et la collaboration entre administrations.

Des antécédents qui exposent certaines zones d'ombres de cette initiative législative

Signalons au passage que la Quadrature du Net (abrégé LQDN), une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet qui intervient sur les sujets concernant le respect de la vie privée sur Internet, la régulation du secteur des télécoms ou encore la liberté d’expression, a formellement demandé au gouvernement français de mettre fin à son système d’identification automatique et massive des manifestants.

LQDN affirme qu’en France, plusieurs décrets autorisant l’identification automatique et massive des manifestants en s’appuyant abusivement sur la reconnaissance faciale ont déjà été insidieusement adoptés par le gouvernement. Cette situation se traduirait notamment par la mise en place de trois dispositifs : le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires), le fichier TES (titres électroniques sécurisés) et la loi renseignement. Citant les propos d’Emmanuel Macron qui a déclaré l’an dernier lors des mouvements sociaux qu’il « ;faut maintenant dire que lorsqu’on va dans des manifestations violentes, on est complice du pire ;», LQDN déplore le fait que Matignon impose déjà aux Français, peut-être même à leur insu, un système de surveillance qui fait illégalement appel à la technologie de reconnaissance faciale et essaye de décourager les Français de profiter d’un droit fondamental.

Les avis restent tranchés et le débat toujours d’actualité

Cette dénonciation, pour ne citer qu’elle, pourrait remettre en doute la crédibilité de l’État français dès lors qu’il s’agit de protéger la vie privée ainsi que certains droits fondamentaux de ses citoyens. Elle fait craindre l’apparition d’éventuelles dérives au niveau de l’exécutif qui brandira le caractère expérimental d’une initiative dangereuse pour la vie privée des internautes au motif de la lutte contre la fraude sur Internet. Comme a récemment souligné le sénateur Loïc Hervé dans une allocution, « ;le coup de l’expérimentation, on nous l’a déjà fait ;», une fois qu’un système – aussi vertueux soit-il – a été mis en place, il est généralement plus aisé d’étendre ses ramifications.

Loïc Hervé a expliqué à ce propos : « ;Nous ne sommes pas que sur des questions de lutte contre la fraude. Confiance ne veut pas dire absence de contrôle ou chèque en blanc. Cet article autorise la collecte et le traitement des contenus librement accessibles sur les plateformes des opérateurs. Ce sont des données personnelles. (…) L’objectif est vertueux, mais l’absorption de la totalité des données personnelles nous parait totalement disproportionnée ;».

Le sénateur Albéric de Montgolfier, rapporteur général, s’est voulu plus pragmatique sur ce sujet. Pour ce dernier, « ;Il y a d’un côté des géants du numérique qui exploitent les données, et en face l’État qui se priverait d’armes technologies nouvelles ;? C’est une question de souveraineté ;».

À quoi faudrait-il s’attendre pour la suite

En l’état, Bercy et les organes de l’État compétents doivent veiller à la suppression immédiate des données dites sensibles (origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, état de santé…) aspirées « ;accidentellement ;» par le nouveau système de surveillance automatisé basé sur l’IA de l’État. Les différences avec la version votée par les députés devraient être réglées en commission mixte paritaire, la semaine prochaine, en même temps que certains points résiduels de discorde.

Notez qu’un bilan intermédiaire portant sur l’efficacité et la mise en œuvre du dispositif devrait être communiqué au Parlement et à la Commission nationale de l’informatique et des libertés à l’issue de la phase d’expérimentation. Par ailleurs, le gouvernement a réussi à faire voter un amendement de précision pour autoriser la sous-traitance s’agissant de « ;la conception des outils de traitement des données ;», au motif que ces opérations dépassent les compétences de la DGFiP. Petite victoire tout de même pour les défenseurs de la vie privée, un amendement imposant la suppression des données inutiles dans les 15 jours, plutôt que 30, a été adopté.

Source : Sénat 1, Sénat 2, Sénat 3, Sénat 4, Sénat 5, Sénat 6

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Voir aussi

La Quadrature du Net demande à Matignon de mettre fin à l'usage abusif de son système d'identification automatique et massive des manifestants qui utilise illégalement la reconnaissance faciale
L'Assemblée donne son feu vert à Bercy pour fouiller les réseaux sociaux à la recherche de fraudes à l'impôt, mais certains députés qualifient déjà cette initiative de liberticide

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Avatar de melka one
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 09/12/2019 à 22:26
Ca me rappel les années 80 avant l'effondrement du bloc soviétique quand la France de la démocratie et d'autres pays critiquais la collecte de donné des citoyennes par L’URSS les temps on bien changé.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/12/2019 à 7:05
Citation Envoyé par petitours Voir le message
Il se passerait quoi si vous participez à une manif et que vous êtes identifié ? Qu'est ce qui empêche quiconque de vous y prendre en photo par exemple aujourd'hui ?
Faut arrêter de mélanger tous les problèmes qui serait ici d’être envoyé au goulag ou pénalisé socialement, pas identifié.
Par exemple avec l'effet panoptique, si tu sens que la manifestation est réprouvée et est surveillée massivement, tu peux décider de ne pas y aller par crainte.

Un exemple du danger est que si ensuite le gouvernement dérape et fait passer un loi pour poursuivre les participants d'un certain type de manifestation sous le simple prétexte de leur présence, comment tu fais ensuite pour manifester librement contre cette loi une fois entrée en vigueur ?
Qu'est-ce qui empêcherait aussi le gouvernement de conserver une liste des participants à chaque manifestations et d'en abuser ? Et si cette liste fuitait ? Et si un employé malicieux utilisait ces informations pour nuire aux participants de cette manifestation ?

Le droit à la vie privée n'a rien de trivial et n'a pas été créé pour rien. Pour l'identification massive lors de manifestations, c'est une problématique équivalente/similaire.
De manière générale, il te faut l'opportunité de désobéir afin de jouir du droit de "résistance à l'oppression". Si tu ne peux plus désobéir, si tu ne peux plus résister, tu n'es plus en démocratie/république. Or, avec une identification massive, il est impossible de désobéir, même légitimement (e.g. rien que le simple fait d'être présent à une manifestation).
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/12/2019 à 8:39
Citation Envoyé par petitours Voir le message
Il se passerait quoi si vous participez à une manif et que vous êtes identifié ?
Avec les lois actuelles ce ne serait pas trop grave, mais les choses évoluent...
Les manifestants seraient classés dans un fichier et ça pourrait avoir un impact négatif sur leur vie. (en Chine il y a un classement des citoyens, peut-être que dans 20 ans ça existera en France, on ne sait pas)

Un peu comme quand le gouvernement a utilisé l'état d'urgence pour assigner à résidence des écologistes pendant la COP21.
De toute façon il y a un problème de principe, il ne faut jamais accepter de se faire retirer des libertés, la collecte généralisée des données ça craint.
Au début on ne trouve pas ça choquant, parce qu'on ne fait rien d'illégale, mais les lois finissent par changer.

Citation Envoyé par petitours Voir le message
Qu'est ce qui empêche quiconque de vous y prendre en photo par exemple aujourd'hui ?
La métaphore ne fonctionne pas. On est pas surveillé à certains moments, on est surveillé en permanence. Avec les smartphones et les enceintes connectés, peut-être que dans le futur toutes les conversations seront automatiquement enregistrées et contrôlées par des algorithmes.
Là dès que quelqu'un s'exprime ou poste une photo, le gouvernement l'étudie.
Il faut dire non au premier petit truc, sinon le gouvernement va, petit à petit, mettre en place des petites lois, et à terme on se retrouvera dans une dictature.
C'est comme le garçon qui ne souhaite pas avoir de relation sexuelle alors que sa petite amie est motivée, si la fille arrive et dis "ok nous ne coucherons pas ensemble aujourd'hui, mais laisse moi juste te faire des bisous dans le cou, ça n'engage à rien, c'est innocent", si le gars accepte, ça va évoluer en léchage d'oreille et si c'est une zone érogène chez lui c'est foutu, il aura mis le doigt dans l'engrenage et ce sera trop tard.

Citation Envoyé par petitours Voir le message
A l'inverse si celui qui vient casser ou agresser se fait stopper immédiatement et condamné
Lors des manifestations les forces de l'ordre ne reçoivent jamais l'ordre d'arrêter les casseurs, on laisse passer les black blocs avec leurs masque et leur batte de Baseball pendant qu'on fouille les gilets jaunes pour leur retirer les lunettes qu'ils utilisent pour se protéger des gaz lacrymogène.
Les casseurs donnent une mauvaise image des manifestations, ils agissent dans l’intérêt du gouvernement, la plupart des black blocs doivent ignorer qu'ils sont les idiots utile du système, mais au bout d'un moment ils devraient se demander pourquoi les policiers les laissent agir impunément.

Citation Envoyé par petitours Voir le message
Ce qui est décrit là ne parle que de "pomper" des gens qui volent la société...
Sous prétexte de vouloir attraper quelque fraudeurs, le gouvernement va surveiller tout ce que les gens publient.
Au début le système ne recherchera que des fraudes, mais il ne va probablement pas s'arrêter là.

Citation Envoyé par matthius Voir le message
Macron a dit que l'OTAN était foireux.
Ne serais-tu pas un bot par hasard ?
On dirait un message généré aléatoirement, je ne vois pas le rapport avec la collecte généralisée des données publiques.
Il me semble que l'OTAN a été créé pour lutter contre l'URSS, l'URSS n'existe plus, la Russie n'est pas un ennemi, l'OTAN ne sert donc plus à rien, Trump voulait la supprimer, rappelez-vous de 2016 :
Donald Trump is right about one thing: Nato is obsolete
Trump’s description of Nato – the hallowed North Atlantic alliance – as “obsolete” is a case in point. His terseness may have shocked, but he is right.

So are his reasons. As currently constituted, he says, Nato is ill-suited to combating international terrorism, which is for him the world’s “single biggest threat”. He especially objects to the US footing so much of the bill, saying that other allies should “pay up or get out”, and refuses to see the US as the “world’s policeman”. As he told a town hall meeting in Wisconsin: “Maybe Nato will dissolve and that’s OK, not the worst thing in the world.”
Bref le système français va probablement récolter les commentaires Dailymotion et Dailymotion est une entreprise française.
Si Twitter et Facebook étaient français ça ne changerait rien au projet du gouvernement, l'objectif c'est de faire de la surveillance de masse, ça n'a aucun rapport avec les GAFA. La lutte contre la fraude est un prétexte (souvent on utilise la lutte contre le terrorisme comme prétexte pour instaurer des lois liberticides, là ça change un peu).
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 09/12/2019 à 22:56
Citation Envoyé par petitours Voir le message
bref j'aimerai qu'on m'explique quel droit fondamental pourrait être perturbé pour qui est honnête ??!
Pour le coup, je pense que d'être identifié de manière massive lors d'une manifestation est une atteinte à nos libertés.
L'État n'a pas à savoir si je participe ou non à une manifestation.

La dangerosité d'une telle chose est assez évidente dans un pays comme la Chine, où le fait de participer à une manifestation peut nous tuer socialement ou nous envoyer dans des camps. En France, cela pourrait servir à ficher/surveiller des manifestants d'une manifestation légale mais peu appréciée.
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Avatar de defZero
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 09/12/2019 à 23:00
Qu’en pensez-vous ?
Qu'il n'y a pas de surprises, même pas un début de suspense.
Dépenser des sommes folles pour faire ça alors que l'évasion / optimisation (le résultat est le même) fiscale est toujours légale et permet aux plus riches de ne pas payer leurs parts, mais why not ?
De toute façon à force de toujours vouloir pomper les mêmes un jour ils vont bien finir par faire péter le tuyau .
Mais vous avouerez que du coup le gouvernement China devient tout de suite plus sympathique.
Heu au moins ils ne cachent pas leurs intensions.
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Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 10/12/2019 à 8:53
Les parlementaires, sénateurs et ministres, macron aussi évitent soigneusement d'appliquer ce principe a eux concernant leurs dépenses. Pour rappel macron en grande pompe avait mit en avant au début de son mandat les économies faite par l'Elysée pour qu'on apprenne qu'il les a explosé de 5.6 millions de plus en 2018 sans parler des parlementaires qui cumulent des emplois juste pour toucher la monnaie. Et il repasse en hausse de 2 millions en 2020.
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Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 28/12/2019 à 9:29
Ca commence par les fraudes et apres ça vire a la surveillance politique, c'est pas le maire de Lyon qui va dire le contraire.
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Avatar de nl.smart
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 28/12/2019 à 21:36
Bonjour,

Un ex chef d’Edward Snowden expliquait en 2013 "la récolte des données" outre Atlantique.



Edward Snowden a écrit un livre, Mémoires vives, sur son ex emploi outre Atlantique lorsqu'il y exerçait le métier de collecteur d’impôts d'infos.

Est-ce que le déploiement de la fibre optique dans l'hexagone facilitera la récolte d’impôts d'infos ?
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Avatar de zaventem
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 02/01/2020 à 15:16
Citation Envoyé par Titnain Voir le message
Lorsque tu t'inscris sur Google, ou autre, tu signes un contrat. Une clause, que tu n'es pas dans l'obligation de signer (Si si c'est important de comprendre ce point précis).
Je ne serais pas aussi catégorique sur le côté "pas obligé" par exemple aujourd'hui si tu as besoin d'un smartphone, difficile de ne pas signer soit avec Google soit Apple...
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/12/2019 à 16:57
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Au passage, si on a détruit les emplois en France pour les envoyer à l'autre bout du monde, c'est bien pour que tes amis les gentils patrons se mettent plus de fric dans leurs poches déjà pleines...
Non c'est pour sauver la planète, en utilisant des trottinettes "non polluantes" et dire, vous voyez nous en Europe on fait des efforts.
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