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L'Espagne prévoit d'aller de l'avant avec la « taxe Google » de 3 % sur les géants de la technologique,
Malgré les menaces américaines des droits de douane

Le , par Stan Adkens

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Malgré les menaces américaines des droits de douane

À l’instar de la France, d'autres pays de l'Union européenne, notamment l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie, avaient également annoncé des plans pour leurs propres taxes sur les services numériques. Et, malgré les représailles américaines contre la nouvelle taxe française sur les géants du numérique déjà en vigueur, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré qu’il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une taxe similaire, qui viserait essentiellement les groupes américains. Maintenant, nous apprenons de la presse espagnole que Madrid poursuivra la création d'une taxe sur certains services numériques, dite "taxe Google", dès qu'un gouvernement sera formé, selon des sources de l'exécutif intérimaire.

Selon les sources, l'objectif est de faire entrer le système « dans le XXIe siècle » en imposant une taxe de 3 % sur les géants technologiques tels qu'Amazon, même si la taxe pourrait cependant susciter la colère des États-Unis, qui se sont déjà engagés à appliquer des droits de douane punitifs de 100 % sur une liste de produits en provenance de la France.


En effet, après son enquête, le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Les vins mousseux, les sacs à main, les produits de luxe, la porcelaine, le savon, le beurre et plusieurs types de fromages constituent la liste de produits susceptibles d'être soumis à ce nouveau plan de droits de douane américains, qui devrait intervenir en 2020 après recueil des commentaires du public à ce propos. Cependant, cette menace ne devrait pas empêcher Madrid d’aller de l’avant avec sa taxe numérique nationale.

Toutefois, selon des sources du ministère espagnol des Finances, cette décision reviendra au prochain gouvernement espagnol, qui sera probablement une administration de coalition dirigée par le parti socialiste (PSOE) avec Unidas Podemos comme partenaire de gauche. Selon le rapport d’un quotidien espagnol, l’instauration de la "taxe Google" a été incluse dans le manifeste du PSOE avant les élections du 10 novembre. L’idée a également été souvent énoncée dans le passé par la ministre intérimaire des Finances, María Jesús Montero, pour qui, il était nécessaire de créer une taxe de ce type afin de mettre le système fiscal espagnol à jour avec les réalités du 21e siècle.

Selon les sources, comme en France, la future taxe numérique espagnole ne cible pas les entreprises en fonction de leur pays d'origine. Elles ont aussi fait valoir que l'approche idéale pour l’Espagne serait que de telles mesures soient approuvées conjointement par les pays de l'Union européenne ou de l'OCDE. Cependant, c’est seulement le mois dernier que les ministres du G20 réunis à Washington ont entamé des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux de la technologie dont l'Organisation de coopération et de développement économiques espère qu'il prendra effet en juin. Parce que les mesures de l’OCDE pourraient ne pas intervenir avant 2020, des pays comme la France ont déjà élaboré leur propre réglementation que Washington a qualifiée de discriminatoire à l’égard des géants américains.

Après la réponse américaine à la taxe GAFA lundi dernier, l'UE a serré les rangs en annonçant qu'elle répondrait « d'une seule voix » face aux menaces américaines. « L’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne, mardi, ajoutant que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher a également déclaré que la France « n’a pas à reculer » sur la mise en place d’une taxe visant les géants de l’Internet, « qui économiquement fait du sens, et qui est de justice fiscale…. On doit être pugnace sur ce sujet ».


Quant au Premier ministre Boris Johnson, à propos d’une future taxe numérique britannique, a déclaré mardi lors du sommet de l’OTAN : « Au sujet de la taxe sur les services numériques, je pense que nous devons regarder l’activité des grandes entreprises du numérique et les énormes revenus qu’ils réalisent dans ce pays et le montant des impôts qu’ils paient ». « Nous devons régler ça. Elles doivent fournir une contribution plus juste », a-t-il ajouté.

Les critères d’imposition des géants de la technologie prévus par l’Espagne

La taxe conçue par l'Espagne comprenait un taux d'imposition de 3 % et devrait s'appliquer à certains services numériques fournis par des géants de la technologie dont le chiffre d'affaires global dépasse 750 millions d'euros et dont les revenus en Espagne sont supérieurs à 3 millions d'euros. C’est tout comme en France, à la différence que le seuil du revenu national considéré en France est de 25 millions d’euros. Ce qui signifie que la taxe espagnole viserait beaucoup plus largement le secteur de la technologie.

Le décret espagnol définit également trois éléments imposables dans lesquels la participation des utilisateurs finaux est déterminante pour la création de valeur. Ce sont : la publicité destinée aux utilisateurs d'une interface numérique (page Web, plateforme technologique, logiciel ou réseau social) ; la fourniture d'une plateforme permettant aux utilisateurs de localiser d'autres utilisateurs pour commercer avec eux (comme Amazon) ; et enfin, la vente ou le transfert des données collectées sur les utilisateurs d'un site Web ou d’une plateforme.

« Idéalement, il y aurait un accord mondial, ou à défaut, un accord au niveau européen, mais s'il n'y a pas d'accord dans ces deux domaines, nous devrons agir au niveau national », a déclaré Nadia Calviño, ministre intérimaire de l'économie, plus tôt cette année. « Le gouvernement n'exclut pas de prendre des mesures et de s'attaquer à la mise en œuvre de cette taxe », a-t-elle ajouté.

L'administration précédente du PSOE avait déjà inclus une telle taxe dans un accord conclu en octobre 2018 avec Podemos avant l'échec de sa tentative d'adoption du budget 2019, a rapporté le quotidien. Le Cabinet du Premier ministre de l'époque, Pedro Sánchez, a approuvé un décret royal qui prévoyait de nouvelles taxes sur certains services numériques, et qui visait à collecter environ 850 millions d'euros pour les caisses de l'État, recette beaucoup plus élevé que les 500 millions d'euros annuels prévus par la taxe française. La loi avait été soumise au Congrès pour approbation, mais elle a été abandonnée après la dissolution du Parlement avant les récentes élections générales.

Avec la décision de l’UE d’agir comme un seul pays contre les représailles américaines, d’autres gouvernements pourraient éventuellement être tentés de prendre des mesures pour rendre la fiscalité plus équitable. En effet, selon une analyse du Fair Tax Mark, une organisation britannique qui certifie les entreprises pour leur bonne conduite fiscale, six des plus grandes entreprises de la Silicon Valley – Facebook, Apple, Amazon, Netflix, Google et Microsoft – ont affiché un « écart fiscal » combiné de plus de 100 milliards de dollars US entre 2010 et 2019. Selon les chercheurs, le gros du déficit « a presque certainement grandi hors des États-Unis », les charges fiscales étrangères ne représentant que 8,4 % des bénéfices réalisés par les entreprises à l'étranger au cours de la décennie.

Sources : El Pais

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que d’autres pays s’engageront à la suite de France, la Grande-Bretagne et l’Espagne dans leur propre initiative de taxe numérique ?

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 06/01/2020 à 17:30
Taxe GAFA : la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines,
mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne

Depuis le début des années 2010, le public est de plus en plus mécontent du régime fiscal international. La notion selon laquelle les règles fiscales actuelles sont obsolètes et permettent à certaines grandes entreprises multinationales de mettre en œuvre un système d'évasion fiscale à grande échelle a été progressivement acceptée. Dans un contexte de crise fiscale, il est devenu politiquement inacceptable de laisser ces entreprises ne pas payer leur « juste part » d'impôt, privant ainsi les États de revenus imposables. Cette situation a amené les pays du G20 à donner mandat à l'OCDE de proposer un changement fiscal important (initiative BEPS) et a également amené la Commission européenne à proposer de nouvelles directives fiscales.

L’économie numérique a été au centre des débats de l’OCDE et de la Commission européenne, certaines grandes entreprises numériques ayant retenu l’attention des médias en fournissant des illustrations d’optimisation fiscale. En outre, certaines caractéristiques de l’économie numérique ont remis en cause les notions traditionnelles d’établissement stable.

Le problème s'est toutefois révélé très complexe et il est rapidement apparu que sa résolution nécessiterait des modifications importantes du régime fiscal actuel. Outre les difficultés techniques, le fait que différentes parties prenantes clés (notamment les États-Unis et les États membres de l'UE) avaient des points de vue divergents sur la meilleure solution rendait encore plus difficile la recherche d'un consensus.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y a d’abord renoncé dans un premier temps en lançant un projet de loi portant sur une taxe qui touche les entreprises proposant des services numériques en France. Et d'expliquer que : « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».

Ce projet de loi a été validé et mis en exécution au grand regret des États-Unis qui ont menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France à cause de cette taxe sur les services numériques qu'ils jugent discriminatoire. Le champagne, les sacs à main, le fromage sont sur la liste des produits qui pourraient être visés, après qu'un rapport du bureau du représentant américain au commerce a révélé que la taxe française sur les services numériques pénalise les entreprises technologiques américaines telles que Google d'Alphabet Inc, Apple, Facebook et Amazon.

Le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Avant son adoption, les États-Unis avaient lancé une enquête sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques. « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », avait déclaré le représentant américain au commerce extérieur, Robert Lighthizer, dans un communiqué, à l’époque.


La France ne compte pas se laisser impressionner et elle est soutenue par l'Europe

En décembre, la France et l'Union européenne ont déploré les menaces de sanctions américaines sur des produits français. Si Donald Trump venait à mettre sa riposte à exécution, « l’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne. Il a ajouté que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La Commission européenne, l'exécutif de l'UE, a ajouté que le meilleur endroit pour régler les différends était l'Organisation mondiale du commerce.


Lundi, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois mis en garde lundi les États-Unis contre toutes représailles visant la nouvelle taxe française sur les services numériques.

« Aujourd'hui nous vivons sous la menace d'une sanction américaine contre la taxation du numérique. Je n'appelle pas cette taxe "taxe GAFA" parce qu'elle touche tous les acteurs du numérique et pas uniquement les géants du numérique américain. Donc je conteste le contexte discriminatoire de cette taxe que nous reprochent les USA et j'ai écrit au négociateur américain sur ce sujet. J'aurai aujourd'hui au téléphone mon homologue américain Steven Minuchin pour lui dire "sortons de cette logique de sanction. Nous n'allons pas rentrer dans une guerre commerciale entre la France, l'Europe et les USA sur la question de la taxation du numérique, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'aller de l'avant. Trouvons un accord à l'OCDE" ».

Et de préciser que « nos amis américains doivent savoir que s'il devait y avoir des sanctions, et c'est une possibilité aujourd'hui que nous prenons très au sérieux, dans ce cas nous saisirions immédiatement l'OCDE, je verrai le commissaire européen et nous étudierons avec lui la possibilité de riposte commerciale ».

« Mais cette guerre commerciale elle n'est dans l'intérêt de personne, donc j'appelle nos amis Américains à revenir à la sagesse, à la raison, à travailler un compromis à l'OCDE afin d'éviter cette montée aux extrêmes qui ne profitera à personne », a-t-il ajouté.

Certains pays ont déjà décidé d'emboîter le pas à la France. C'est par exemple le cas de l'Italie qui a validé un projet de loi taxant les GAFA, ou l'Espagne qui prévoit d'aller de l'avant avec la taxe Google de 3 % malgré les menaces américaines. L'Angleterre de son côté voudrait instaurer une taxe de 2 % sur les grandes enseignes du numérique.

Source : entretien du ministre sur YouTube

Et vous ?

Que pensez-vous des propos du ministre ?
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Avatar de toutwd
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 06/12/2019 à 9:45
Pour ne parler que de la France

Sur le fond pas d’hésitation, il faut taxer les GAFA, c'est une évidence, si ce n'est que par simple équité avec toutes les autres sociétés qui payent leurs taxes "plein fer" en France, d'autres pays y viennent.
Maintenant, une fois cette taxe en place et selon moi il faudra réagir afin d'utiliser cette manne pour développer nos propres infrastructures et arrêter de pleurnicher après les Américain, moi quant quelque chose me fait mal, je vais chez le médecin pour qu'il me soigne.

La question est : "ou va aller cet argent" ? et pourquoi pas l'injecter directement dans les travaux devenus indispensables au rattrapage du retard que nous avons laissé se creuser avec d'autre pays sur les infrastructures telles que les serveurs, fibres, 4G...
Mais surtout cet argent ne devrait pas servir à la création de pseudos groupes et/ou commissions d'analyse et de réflexion du sujet dont finalement rien ne sors jamais à part un beau site internet et de belles plaquettes de présentations, bref tout dans la com, rien dans l'efficacité.

Quant je vois l'état des poteaux d'Orange (société privé) avec des câbles qui pendent par terre... on ne voyait jamais ça à l'époque de France Télécoms, je me dit "vive le capitalisme", "vive les actionnaires"...
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 11/12/2019 à 16:26
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Et je n'ai pas de leçon de morale à recevoir de la part de collectivistes accros à l'état.
T'es un clown oui
Tu viens bouffer à la gamelle comme les autres, t'es bien content qu'elle soit là la gamelle, et ensuite tu craches dans cette gamelle

Et c'est toi qui nous donnes des leçons de morale... c'est toi qui est accro à l'état

Mais quand c'est ton propre cas : "les hasards de la vie". Mon pauvre chou. Bah ouais tous des voleurs sauf toi.
Laisse tomber c'est toi qui est kafkaïen dans cette histoire

M'enfin heureusement que le ridicule ne tue pas
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 09/12/2019 à 16:01
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
J'arrête là parce que j'ai autre chose à faire que de répondre à des incultes en économie.
En dehors de mon avis sur le sujet en question :

Ce n'est pas parce que des gens ne partagent pas ta vision de l'économie (voir de la vie) qu'ils sont incultes.
Des théories en économie, il y en a des dizaines. La tienne te parait la meilleure et un choix absolu; ce n'est pas le cas de pleins d'autres gens (dont des gens "incultes" en économie qui ont cependant décroché le prix "nobel" dans cette spécialité).
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Avatar de bombseb
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 19/12/2019 à 6:20
La retraite, ça devrait être de l'épargne.
Le chômage et la maladie, ça devrait être de l'assurance.
Et comment feraient les gens qui touchent des clopinettes toute leur vie ?

Avec le système actuel, en cas de coup dur la nation se porte solidaire pour t'aider, moi je trouve ca positif non ?
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 13:22
les GAFAM n'ont pas attendu trump pour agir comme cela, les états unis n'ont pas attendu trump pour agir comme cela.

il ont cette stratégie dans tous les domaines.

2.4 milliards sur des produits de luxe ? on s'en fout on fera comme Amazon, on répercutera ça sur l'acheteur final, les produits de luxe ne sont jamais impactés par les crises.

ne lâchons rien a impérialisme américains.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 09/12/2019 à 12:28
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Quelle bande de voleurs tous ces politocards ! Il n'y en a pas un pour racheter l'autre !

Thatcher doit se retourner dans sa tombe.
Tu es pathétique dans ton obstination mais pour faire bonne figure, propose toi comme volontaire pour payer ce que ces gens et autres sociétés ne paient pas.

Parce que toi tu n'y échapperas pas, mais par contre à réclamer l'absolution de ces sociétés, tu vas juste contribuer à faire en sorte que toi et moi payons plus. Et moi ça m'emmerde de payer plus à cause de gens comme toi et comme eux

Ces politicards sont exactement comme toi mais en bien moins con. C'est eux qui mettent en place et maintiennent la tolérance de ces systèmes d'évasion et d'optimisation fiscale. Et bien sur, ils en profitent, voir Cahuzac.

Et si moi j'ai à me prononcer, je propose qu'on te vire en premier, puisque ton salaire doit être abondé d'une façon ou d'une autre par le budget de l'état et nos contributions communes. Quitte à réclamer des baisses de taxes, il faut bien faire des économies, puisque tu n'as pas l'air de soutenir le fait que chacun paie une contribution équitable.

Et regarde bien où ils sont tes voleurs :
https://www.lesechos.fr/economie-fra...mmerce-1154687
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Avatar de Woum_
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/12/2019 à 8:32
En dehors de tout le débat sur l'etat qui est mal géré, il y a une revendication que j'aimerais être un peu plus explicite :
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Par contre, tu es capable de choisir toi-même ton assurance véhicule ou habitation. Pourquoi ne serais-tu pas capable de choisir ton assurance santé ou chômage ?
=> Délivrance du salaire complet et libre choix des assurances sociales.
Je n'ai pas fais des recherches hyper poussé là dessus, mais ça m'a toujours interpellé, car je ne comprends tout simplement pas. Sans même être d'accord ou quoi, je ne comprends pas quelles sont les raisons qui poussent à avoir cet avis.

L'idée c'est qu'on est plus de sécu financé par les salaires mais que tout à chacun utilise son salaire pour gérer ses assurances. Comme aux usa du coup non ? Où l'insuline coûte un bras, l’inhalateur 350$ ?
Comment tu trouves une assurance qui voudra bien te prendre si fondamentalement, tu vas leurs coûter de l'argent à cause de ta maladie ?

De ce que je sais du système US, tu es sous le régime des enfants, à 21 ans t'y es plus, et là, débrouille toi pour trouver une assurance, si tu as contracté quelque chose de lourd médicalement pendant ton enfance, comment ça marche dans ce modèle pour avoir des soins ?

Simple supposition, c'est à l’état de prendre la relève dans ce cas là ? Mais c'est pas en contradiction avec l'idée de base, d'où sortirait cet argent ?

En somme, sans même rentrer dans le débat du "si tu es pauvre tu n'as pas accès aux soins", je ne comprends même pas comment c'est possible de contracter une assurance privé si de base par malchance des tirages de la vie, tu te retrouves à devoir dépendre du système médicale. Ou alors simplement, dans ce système, on ignore ces personnes ?
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 12/12/2019 à 16:21
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
C'est parce que la sécu étatique monopolistique existe que les gens sont obligés d'y cotiser !

Avant la sécu, il existait des sociétés de secours mutuels qui étaient privés et qui fonctionnaient bien.

La sécu coûte de plus en plus cher et rembourse de moins en moins bien, au point qu'il faut payer trois fois pour avoir un remboursement correct et même pas à 100%. Le porteur d'appareils auditifs que je suis en sait quelque chose.
bah tiens ...

Va donc prendre des nouvelles de la MSA ou du RSI avant de fanfaronner tes évidences absolument pas documentées. T'es pas à la MSA toi en tant qu'employé du ministère de l'agriculture ? Ah bah non, régime général ?
Regarde un peu coté des gens qui ont toujours pensé comme toi, les paysans tout pour leur gueule, et les commerçants, même combat.
Regarde un peu d'où elle vient cette solidarité, d'une histoire ouvrière séculaire et de combats syndicaux, d'entraide, dans la souffrance et l'adversité, à la sortie d'un conflit de merde mondial, où pas mal de gens avait cet esprit très "moi d'abord" visiblement comme toi.

Tu peux te payer un cornet en bois de coquillage sinon, ça marche bien et ça coute que dalle.

Le jour où tu te taperas une belle opération à cœur ouvert de 5-6 heures avec circulation extra-corporelle et 2-3 valves toutes neuves plus le triple pontage salvateur, on en reparle ok ? Parce que là tu te rendras compte que ton cornet il te coute que dalle, même à 2000€ l'oreille, et en plus tu te rendras compte que tu peux claironner parce que un état a décidé de te payer suffisamment pour que tu puisses te l'offrir.

Tu sais si t'es pas content de ton sort, des pays ultra-libéraux, il y en a une chiée sur la planète. Fais-toi plaisir, personne ne te retient.
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/12/2019 à 9:31
Citation Envoyé par bombseb Voir le message
Et comment feraient les gens qui touchent des clopinettes toute leur vie ?

Avec le système actuel, en cas de coup dur la nation se porte solidaire pour t'aider, moi je trouve ca positif non ?
<< Les malchanceux et/ou pauvres ont qu'à crever ou espérer connaitre personnellement des gens aisés et généreux >> Frédéric Bastiat - Pensée sans filtre.
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