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L'Espagne prévoit d'aller de l'avant avec la « taxe Google » de 3 % sur les géants de la technologique,
Malgré les menaces américaines des droits de douane

Le , par Stan Adkens

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Malgré les menaces américaines des droits de douane

À l’instar de la France, d'autres pays de l'Union européenne, notamment l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie, avaient également annoncé des plans pour leurs propres taxes sur les services numériques. Et, malgré les représailles américaines contre la nouvelle taxe française sur les géants du numérique déjà en vigueur, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré qu’il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une taxe similaire, qui viserait essentiellement les groupes américains. Maintenant, nous apprenons de la presse espagnole que Madrid poursuivra la création d'une taxe sur certains services numériques, dite "taxe Google", dès qu'un gouvernement sera formé, selon des sources de l'exécutif intérimaire.

Selon les sources, l'objectif est de faire entrer le système « dans le XXIe siècle » en imposant une taxe de 3 % sur les géants technologiques tels qu'Amazon, même si la taxe pourrait cependant susciter la colère des États-Unis, qui se sont déjà engagés à appliquer des droits de douane punitifs de 100 % sur une liste de produits en provenance de la France.


En effet, après son enquête, le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Les vins mousseux, les sacs à main, les produits de luxe, la porcelaine, le savon, le beurre et plusieurs types de fromages constituent la liste de produits susceptibles d'être soumis à ce nouveau plan de droits de douane américains, qui devrait intervenir en 2020 après recueil des commentaires du public à ce propos. Cependant, cette menace ne devrait pas empêcher Madrid d’aller de l’avant avec sa taxe numérique nationale.

Toutefois, selon des sources du ministère espagnol des Finances, cette décision reviendra au prochain gouvernement espagnol, qui sera probablement une administration de coalition dirigée par le parti socialiste (PSOE) avec Unidas Podemos comme partenaire de gauche. Selon le rapport d’un quotidien espagnol, l’instauration de la "taxe Google" a été incluse dans le manifeste du PSOE avant les élections du 10 novembre. L’idée a également été souvent énoncée dans le passé par la ministre intérimaire des Finances, María Jesús Montero, pour qui, il était nécessaire de créer une taxe de ce type afin de mettre le système fiscal espagnol à jour avec les réalités du 21e siècle.

Selon les sources, comme en France, la future taxe numérique espagnole ne cible pas les entreprises en fonction de leur pays d'origine. Elles ont aussi fait valoir que l'approche idéale pour l’Espagne serait que de telles mesures soient approuvées conjointement par les pays de l'Union européenne ou de l'OCDE. Cependant, c’est seulement le mois dernier que les ministres du G20 réunis à Washington ont entamé des pourparlers sur un système international visant à taxer les géants mondiaux de la technologie dont l'Organisation de coopération et de développement économiques espère qu'il prendra effet en juin. Parce que les mesures de l’OCDE pourraient ne pas intervenir avant 2020, des pays comme la France ont déjà élaboré leur propre réglementation que Washington a qualifiée de discriminatoire à l’égard des géants américains.

Après la réponse américaine à la taxe GAFA lundi dernier, l'UE a serré les rangs en annonçant qu'elle répondrait « d'une seule voix » face aux menaces américaines. « L’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne, mardi, ajoutant que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher a également déclaré que la France « n’a pas à reculer » sur la mise en place d’une taxe visant les géants de l’Internet, « qui économiquement fait du sens, et qui est de justice fiscale…. On doit être pugnace sur ce sujet ».


Quant au Premier ministre Boris Johnson, à propos d’une future taxe numérique britannique, a déclaré mardi lors du sommet de l’OTAN : « Au sujet de la taxe sur les services numériques, je pense que nous devons regarder l’activité des grandes entreprises du numérique et les énormes revenus qu’ils réalisent dans ce pays et le montant des impôts qu’ils paient ». « Nous devons régler ça. Elles doivent fournir une contribution plus juste », a-t-il ajouté.

Les critères d’imposition des géants de la technologie prévus par l’Espagne

La taxe conçue par l'Espagne comprenait un taux d'imposition de 3 % et devrait s'appliquer à certains services numériques fournis par des géants de la technologie dont le chiffre d'affaires global dépasse 750 millions d'euros et dont les revenus en Espagne sont supérieurs à 3 millions d'euros. C’est tout comme en France, à la différence que le seuil du revenu national considéré en France est de 25 millions d’euros. Ce qui signifie que la taxe espagnole viserait beaucoup plus largement le secteur de la technologie.

Le décret espagnol définit également trois éléments imposables dans lesquels la participation des utilisateurs finaux est déterminante pour la création de valeur. Ce sont : la publicité destinée aux utilisateurs d'une interface numérique (page Web, plateforme technologique, logiciel ou réseau social) ; la fourniture d'une plateforme permettant aux utilisateurs de localiser d'autres utilisateurs pour commercer avec eux (comme Amazon) ; et enfin, la vente ou le transfert des données collectées sur les utilisateurs d'un site Web ou d’une plateforme.

« Idéalement, il y aurait un accord mondial, ou à défaut, un accord au niveau européen, mais s'il n'y a pas d'accord dans ces deux domaines, nous devrons agir au niveau national », a déclaré Nadia Calviño, ministre intérimaire de l'économie, plus tôt cette année. « Le gouvernement n'exclut pas de prendre des mesures et de s'attaquer à la mise en œuvre de cette taxe », a-t-elle ajouté.

L'administration précédente du PSOE avait déjà inclus une telle taxe dans un accord conclu en octobre 2018 avec Podemos avant l'échec de sa tentative d'adoption du budget 2019, a rapporté le quotidien. Le Cabinet du Premier ministre de l'époque, Pedro Sánchez, a approuvé un décret royal qui prévoyait de nouvelles taxes sur certains services numériques, et qui visait à collecter environ 850 millions d'euros pour les caisses de l'État, recette beaucoup plus élevé que les 500 millions d'euros annuels prévus par la taxe française. La loi avait été soumise au Congrès pour approbation, mais elle a été abandonnée après la dissolution du Parlement avant les récentes élections générales.

Avec la décision de l’UE d’agir comme un seul pays contre les représailles américaines, d’autres gouvernements pourraient éventuellement être tentés de prendre des mesures pour rendre la fiscalité plus équitable. En effet, selon une analyse du Fair Tax Mark, une organisation britannique qui certifie les entreprises pour leur bonne conduite fiscale, six des plus grandes entreprises de la Silicon Valley – Facebook, Apple, Amazon, Netflix, Google et Microsoft – ont affiché un « écart fiscal » combiné de plus de 100 milliards de dollars US entre 2010 et 2019. Selon les chercheurs, le gros du déficit « a presque certainement grandi hors des États-Unis », les charges fiscales étrangères ne représentant que 8,4 % des bénéfices réalisés par les entreprises à l'étranger au cours de la décennie.

Sources : El Pais

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que d’autres pays s’engageront à la suite de France, la Grande-Bretagne et l’Espagne dans leur propre initiative de taxe numérique ?

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Six des plus grandes entreprises de la Silicon Valley auraient évité de payer plus de 100 milliards de dollars en impôts, au cours de la dernière décennie

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Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  2 
Avatar de toutwd
Membre actif https://www.developpez.com
Le 06/12/2019 à 9:45
Pour ne parler que de la France

Sur le fond pas d’hésitation, il faut taxer les GAFA, c'est une évidence, si ce n'est que par simple équité avec toutes les autres sociétés qui payent leurs taxes "plein fer" en France, d'autres pays y viennent.
Maintenant, une fois cette taxe en place et selon moi il faudra réagir afin d'utiliser cette manne pour développer nos propres infrastructures et arrêter de pleurnicher après les Américain, moi quant quelque chose me fait mal, je vais chez le médecin pour qu'il me soigne.

La question est : "ou va aller cet argent" ? et pourquoi pas l'injecter directement dans les travaux devenus indispensables au rattrapage du retard que nous avons laissé se creuser avec d'autre pays sur les infrastructures telles que les serveurs, fibres, 4G...
Mais surtout cet argent ne devrait pas servir à la création de pseudos groupes et/ou commissions d'analyse et de réflexion du sujet dont finalement rien ne sors jamais à part un beau site internet et de belles plaquettes de présentations, bref tout dans la com, rien dans l'efficacité.

Quant je vois l'état des poteaux d'Orange (société privé) avec des câbles qui pendent par terre... on ne voyait jamais ça à l'époque de France Télécoms, je me dit "vive le capitalisme", "vive les actionnaires"...
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
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Avatar de axel584
Membre actif https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 16:02
Cela ne me semble pas un problème que les taxes soient répercutés sur les consommateurs, cela permet aux enseignes qui payent des impôts en France de rester compétitifs vis à vis des entreprises étrangères qui font de l'optimisation fiscale...
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
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Avatar de archqt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
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Avatar de fredoche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/12/2019 à 16:26
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message

Et je n'ai pas de leçon de morale à recevoir de la part de collectivistes accros à l'état.
T'es un clown oui
Tu viens bouffer à la gamelle comme les autres, t'es bien content qu'elle soit là la gamelle, et ensuite tu craches dans cette gamelle

Et c'est toi qui nous donnes des leçons de morale... c'est toi qui est accro à l'état

Mais quand c'est ton propre cas : "les hasards de la vie". Mon pauvre chou. Bah ouais tous des voleurs sauf toi.
Laisse tomber c'est toi qui est kafkaïen dans cette histoire

M'enfin heureusement que le ridicule ne tue pas
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